AAD DISTRIBUTION-IDF
Acte du 22 juillet 2009
Début de l'acte
2JcG.iFE X3kc 37 21412.9
AAD DISTRIBUTION I.D.F. Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siége social : 7 Rue Antoine Laurent Lavoisier 77 480 BRAY SUR SEINE
RCS MELUN 435 350 228
AAD DISTRIBUTION I.D.F. Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siége social : 7 Rue Antoine Laurent Lavoisier 77 480 BRAY SUR SEINE
RCS MELUN 435 350 228
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 2 JUIN 2009
Le 2 juin 2009, a 11 heures,les associés de la Société AAD DISTRIBUTION IDF se sont réunis en assemblée génrale mixte, au siege de la société QFP a BRAY SUR SEINE (77480), sur convocation faite par le Président.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple en date du 22 mai 2009.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés et les
formulaires de vote par correspondance.
Le Cabinet DAUGE et Associés, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
Monsieur Hervé QUINET préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent- actions sur les actions émises par la société
Le Président constate que l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer tant pour l'ordre du jour ordinaire que pour l'ordre du jour extraordinaire.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
- la feuille de présence a l'assemblée ; - les pouvoirs des associés représentés par des Mandataires ; - les formulaires de vote par correspondance ; - les copies des lettres de convocation adressées aux associés ; - la copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; - le rapport du Président : - le texte des projets de résolutions proposées par le Président a l'assemblée. - les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, les
rapports du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les reglements ont été tenus a la disposition des associés, au siêge social, à compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR ORDINAIRE
- Rapport de gestion du Président ; - Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ; - Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce ; approbation de ces conventions : -Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus au Président ;
- Affectation du résultat : - Fixation de la rémunération du Président.
ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE
- Transfert du siege social ;
- Modification corrélative des statuts ; - Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président fait donner lecture de son rapport et du rapport du Commissaire aux comptes
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
ORDRE DU JOUR ORDINAIRE
Chaque associé a été convoqué par lettre simple en date du 22 mai 2009.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés et les
formulaires de vote par correspondance.
Le Cabinet DAUGE et Associés, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
Monsieur Hervé QUINET préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent- actions sur les actions émises par la société
Le Président constate que l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer tant pour l'ordre du jour ordinaire que pour l'ordre du jour extraordinaire.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
- la feuille de présence a l'assemblée ; - les pouvoirs des associés représentés par des Mandataires ; - les formulaires de vote par correspondance ; - les copies des lettres de convocation adressées aux associés ; - la copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; - le rapport du Président : - le texte des projets de résolutions proposées par le Président a l'assemblée. - les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, les
rapports du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les reglements ont été tenus a la disposition des associés, au siêge social, à compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR ORDINAIRE
- Rapport de gestion du Président ; - Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ; - Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce ; approbation de ces conventions : -Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus au Président ;
- Affectation du résultat : - Fixation de la rémunération du Président.
ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE
- Transfert du siege social ;
- Modification corrélative des statuts ; - Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président fait donner lecture de son rapport et du rapport du Commissaire aux comptes
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
ORDRE DU JOUR ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008 lesquels font apparaitre un bénefice de 149 542,46 euros
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
2
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impts qui s'élévent a 14 224 euros ainsi que l'impôt correspondant ressortant a 4 741 euros.
Cette résolution, mise aux voix, est d 1
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
2
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impts qui s'élévent a 14 224 euros ainsi que l'impôt correspondant ressortant a 4 741 euros.
Cette résolution, mise aux voix, est d 1
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice s'élevant a 149 542,46 euros de la maniére suivante :
- A titre de dividendes, la somme de 10 000 euros. -- Le solde, soit 139 542,46 euros étant porté au compte < autres réserves >.
Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende
Le dividende unitaire est donc de 25 euros.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siége social à compter du 2 juin 2009 Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2° de l'article 158-3 du Code général des impôts.
L'assemblée reconnait avoir été informée de la faculté offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes percus sont éligibles a cette réfaction, d'opter pour l'assujettissement de ces revenus à un prélévement forfaitaire libératoire de 18%. Cette option doit étre effectuée lors de chaque encaissement. Elle est irrévocable et ne peut etre exercée a posteriori.
Rappel des dividendes distribués
L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
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Cette résolution, mise aux voix, est
- A titre de dividendes, la somme de 10 000 euros. -- Le solde, soit 139 542,46 euros étant porté au compte < autres réserves >.
Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende
Le dividende unitaire est donc de 25 euros.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siége social à compter du 2 juin 2009 Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2° de l'article 158-3 du Code général des impôts.
L'assemblée reconnait avoir été informée de la faculté offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes percus sont éligibles a cette réfaction, d'opter pour l'assujettissement de ces revenus à un prélévement forfaitaire libératoire de 18%. Cette option doit étre effectuée lors de chaque encaissement. Elle est irrévocable et ne peut etre exercée a posteriori.
Rappel des dividendes distribués
L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 227-10 et suivants du Code de commerce. approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées, savoir :
Convention nouvelle : Convention avec la société QFP associée .de la_Société a plus de 10% et dont M. Quinet
(président) est également gérant.
La société QFP a fourni a la Société un ensemble de prestations informatiques, la facturation
correspondante relative a l'exercice 2008 s'est élevée à 25 800 euros ; Les conditions relatives a cette convention de prestations informatiques ont fait l'objet d'une convention écrite en date du 23 mai 2008 avec effet au 1er janvier 2008
Convention ancienne modifiée de facon significative : Convention avec la société QFP associée de la Société a plus de 10% et dont M. Quinet (président) est également gérant.
La société QFP a continué a concéder l'enseigne ACR DISTRIBUTION a la Société conformément a la convention en date du 3 mai 2006 modifiée par un avenant en date du 15 mai 2008 ayant ramené le montant de ladite concession de 0,5% a 0,2%, cet avenant ayant
pris effet rétroactivement au 1er janvier 2008 Le montant de la redevance annuelle pour l'exercice 2008 s'est élevé a 11 254 euros
Cette résolution, soumise au vote auquel les associés intéressés n'ont pas participé, est c
Convention nouvelle : Convention avec la société QFP associée .de la_Société a plus de 10% et dont M. Quinet
(président) est également gérant.
La société QFP a fourni a la Société un ensemble de prestations informatiques, la facturation
correspondante relative a l'exercice 2008 s'est élevée à 25 800 euros ; Les conditions relatives a cette convention de prestations informatiques ont fait l'objet d'une convention écrite en date du 23 mai 2008 avec effet au 1er janvier 2008
Convention ancienne modifiée de facon significative : Convention avec la société QFP associée de la Société a plus de 10% et dont M. Quinet (président) est également gérant.
La société QFP a continué a concéder l'enseigne ACR DISTRIBUTION a la Société conformément a la convention en date du 3 mai 2006 modifiée par un avenant en date du 15 mai 2008 ayant ramené le montant de ladite concession de 0,5% a 0,2%, cet avenant ayant
pris effet rétroactivement au 1er janvier 2008 Le montant de la redevance annuelle pour l'exercice 2008 s'est élevé a 11 254 euros
Cette résolution, soumise au vote auquel les associés intéressés n'ont pas participé, est c
QUATRIEME RESOLUTION
L'assembiée prend également acte des conventions conclues antérieurement et qui se sont poursuivies sur l'exercice
Prestations de mise a disposition de personnel a la société ACR Champagne, dont M.QUINET est également président La Société a continué a facturer durant l'exercice 2008 a la société ACR Champagne des prestations de mise a disposition de personnel moyennant un montant de 33 450 euros.
Bail commercial avec la SCI LIBERTE détenue par la société QFP et la Société et dont M. Quinet, président, est également gérant. Le bail commercial avec la SCI LIBERTE, bailleur (conclu ie 6 octobre 2006 avec effet au 1 er octobre 2006) s'est poursuivi. Le loyer supporté sur l'exercice 2008 s'est élevé a 45 600 euros.
Cette résolution, mise aux voix, est
Prestations de mise a disposition de personnel a la société ACR Champagne, dont M.QUINET est également président La Société a continué a facturer durant l'exercice 2008 a la société ACR Champagne des prestations de mise a disposition de personnel moyennant un montant de 33 450 euros.
Bail commercial avec la SCI LIBERTE détenue par la société QFP et la Société et dont M. Quinet, président, est également gérant. Le bail commercial avec la SCI LIBERTE, bailleur (conclu ie 6 octobre 2006 avec effet au 1 er octobre 2006) s'est poursuivi. Le loyer supporté sur l'exercice 2008 s'est élevé a 45 600 euros.
Cette résolution, mise aux voix, est
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve la rémunération globale du président au titre de l'exercice 2008 (rémunération fixe et rémunération proportionnelle) qui s'est élevée a 85 090 euros, hors avantage en nature (2 349 euros), et décide de porter la partie fixe de sa rémunération annuelle de 64 800 a 66 600 euros, le principe de la rémunération proportionnelle restant inchangé
Le président continuera par ailleurs a bénéficier du remboursement des frais engagés dans l'intérét de la société sur justificatifs.
Cette résolution, mise aux voix, est
ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE
Le président continuera par ailleurs a bénéficier du remboursement des frais engagés dans l'intérét de la société sur justificatifs.
Cette résolution, mise aux voix, est
ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide de transférer le siege social du 7 rue Antoine Laurent de Lavoisier, 77480,BRAY SUR SEINE au 88 rue Antoine Laurent de Lavoisier, 77480, BRAY SUR SEINE, a compter de ce jour.
Cette résolution, mise aux voix, est cl 1A`a s
Cette résolution, mise aux voix, est cl 1A`a s
SEPTIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précéde, l'article 4
des statuts a été modifié comme suit :
< ARTICLE 4 - Siége social Le sige social est fixé à BRAY SUR SEINE (77480), 88 rue Antoine Laurent de Lavoisier >.
Cette résolution, mise aux voix, estl 1/
des statuts a été modifié comme suit :
< ARTICLE 4 - Siége social Le sige social est fixé à BRAY SUR SEINE (77480), 88 rue Antoine Laurent de Lavoisier >.
Cette résolution, mise aux voix, estl 1/
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par
ome c` &oiepnaf .onx wui& C Le Président de l'assemblée
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par
ome c` &oiepnaf .onx wui& C Le Président de l'assemblée