PROJECTION V.R.D.
Acte du 2 décembre 1999
Début de l'acte
99138 93 BS A4
29g V.R.D. PROJectIon
S.A.R.L. au capital de 50.000 F Siege social : 80-84 Route de Ia Libération 1.SEP.1999 77340 PONTAULT COMBAULT R.C.S. MELUN B 412.665.804 --:-.-*-:---:
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 7 MAI 1999
-:-:-:-:-:-:-:-
L'an mil neuf cent quatre vingt dix neuf, et le sept mai, a huit heures,
Les associés de la société a responsabilité limitée dénommée "PROJECTION V.R.D", au capital de 50.000F, divisé en cinq cents parts de 100 F chacune, dont le siege social est a 7734O PONTAULT COMBAULT, 8O-84 Route de la Libération, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le numéro B 412.665.804,
se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siege social, sur convocation régulierement effectuée par la gérance.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Alain HAMON, gérant.
Apres avoir déclaré posséder personnellement trois cent vingt cinq parts sociales, 325
Monsieur Alain HAMON constate que sont également présents :
Madame Nathalie HAMON, propriétaire de cent cinquante parts sociales, 150 ci..
Madame Solenn HAMON, propriétaire de vingt cinq parts sociales, 25
Total : cinq cents parts sociales, ci 500
Le Président constate en conséquence que l'assemblée générale ordinaire, réguliérement constituée, peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise de plus de la moitié du capital social.
Il dépose ensuite sur le bureau, et met a la disposition de l'assemblée les documents suivants :
Les statuts de la société,
Le bilan, le compte de résultat, l'annexe, 1'inventaire au 31 décembre 1998,
Le rapport de gestion du gérant pour lexercice clos le 31 décembre 1998,
Le rapport spécial du gérant sur les conventions réglementées,
Le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Le Président rappelle ensuite l'ordre du jour de la présente réunion, qui est le suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion du gérant pour l'exercice social clos le 31 décembre 1998.
Lecture du rapport spécial du gérant sur les conventions relevant de 1'article 50 de la loi sur les sociétés commerciales,
Examen et approbation du bilan, du compte de résultat, de l'annexe de 1'inventaire et du rapport de gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 1998,
Quitus au Gérant.
Affectation du résultat,
Approbation des émoluments percus par le gérant au cours de l'exercice écoulé,
Constatation de l'absence de convention réglementée
Constatation de la reconstitution des capitaux propres
Questions diverses.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de gestion du gérant pour 1'exercice clos le 31 décembre 1998, et de son rapport special sur les conventions réglementées, puis il déclare la discussion ouverte, apres avoir rappelé le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Il s'en suit un échange devues entre les associés sur les éléments contenus dans les documents dont ils viennent d'entendre la lecture, puis, la discussion étant close et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes, figurant a l'ordre du jour :
29g V.R.D. PROJectIon
S.A.R.L. au capital de 50.000 F Siege social : 80-84 Route de Ia Libération 1.SEP.1999 77340 PONTAULT COMBAULT R.C.S. MELUN B 412.665.804 --:-.-*-:---:
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 7 MAI 1999
-:-:-:-:-:-:-:-
L'an mil neuf cent quatre vingt dix neuf, et le sept mai, a huit heures,
Les associés de la société a responsabilité limitée dénommée "PROJECTION V.R.D", au capital de 50.000F, divisé en cinq cents parts de 100 F chacune, dont le siege social est a 7734O PONTAULT COMBAULT, 8O-84 Route de la Libération, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le numéro B 412.665.804,
se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siege social, sur convocation régulierement effectuée par la gérance.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Alain HAMON, gérant.
Apres avoir déclaré posséder personnellement trois cent vingt cinq parts sociales, 325
Monsieur Alain HAMON constate que sont également présents :
Madame Nathalie HAMON, propriétaire de cent cinquante parts sociales, 150 ci..
Madame Solenn HAMON, propriétaire de vingt cinq parts sociales, 25
Total : cinq cents parts sociales, ci 500
Le Président constate en conséquence que l'assemblée générale ordinaire, réguliérement constituée, peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise de plus de la moitié du capital social.
Il dépose ensuite sur le bureau, et met a la disposition de l'assemblée les documents suivants :
Les statuts de la société,
Le bilan, le compte de résultat, l'annexe, 1'inventaire au 31 décembre 1998,
Le rapport de gestion du gérant pour lexercice clos le 31 décembre 1998,
Le rapport spécial du gérant sur les conventions réglementées,
Le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Le Président rappelle ensuite l'ordre du jour de la présente réunion, qui est le suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion du gérant pour l'exercice social clos le 31 décembre 1998.
Lecture du rapport spécial du gérant sur les conventions relevant de 1'article 50 de la loi sur les sociétés commerciales,
Examen et approbation du bilan, du compte de résultat, de l'annexe de 1'inventaire et du rapport de gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 1998,
Quitus au Gérant.
Affectation du résultat,
Approbation des émoluments percus par le gérant au cours de l'exercice écoulé,
Constatation de l'absence de convention réglementée
Constatation de la reconstitution des capitaux propres
Questions diverses.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de gestion du gérant pour 1'exercice clos le 31 décembre 1998, et de son rapport special sur les conventions réglementées, puis il déclare la discussion ouverte, apres avoir rappelé le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Il s'en suit un échange devues entre les associés sur les éléments contenus dans les documents dont ils viennent d'entendre la lecture, puis, la discussion étant close et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes, figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION :
L'assemblée générale ordinaire, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion pour l'exercice clos le 31 Décembre 1998,approuve ce rapport de gestion, 1'inventaire, le bilan, le compte de résultat et son annexe arrétés le 31 Décembre 1998tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations de gestion qu'ils traduisent.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION :
L'assemblée générale ordinaire donne quitus entier et sans réserve a Monsieur AIain HAMON de 1'execution de sa mission de gérant durant l'exercice clos le 31 Décembre 1998.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION :
L'assemblée générale ordinaire, constatant que l'exercice clos le 31 Décembre 1998se solde par un bénéfice de 175.442 F décide d'affecter ainsi qu'il suit ledit bénéfice :
- Affectation de 5.000 F a la réserve légale
- Affectation de 110.000 F au poste < autres réserves >
- Report a nouveau du solde soit de 60.442 F
L'assemblée constate qu'il n'a été distribué aucun dividende au cours de l'exercice précédent qui constituait le premier exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
- Affectation de 5.000 F a la réserve légale
- Affectation de 110.000 F au poste < autres réserves >
- Report a nouveau du solde soit de 60.442 F
L'assemblée constate qu'il n'a été distribué aucun dividende au cours de l'exercice précédent qui constituait le premier exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION :
L'assemblée générale ordinaire constate que Monsieur Alain HAMON n'a percu aucune rémunération au titre de sa fonction de gérant pour 1'exercice clos le 31 Décembre 1998.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTIQN :
L'assemblée générale ordinaire, aprés avoir entendu le rapport spécial de la gérance sur les conventions reglementées constate qu'aucune convention de ce type n'est intervenue pendant l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a neuf heures quinze.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTIQN :
L'assemblée générale ordinaire, aprés avoir entendu le rapport spécial de la gérance sur les conventions reglementées constate qu'aucune convention de ce type n'est intervenue pendant l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a neuf heures quinze.
SIXIEME_RESOLUTION :
L'assemblée générale ordinaire constate que les capitaux propres sont désormais supérieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par tous les associés apres lecture faite.
Alain HAMON Nathalie HAMON Solenn HAMON
TZCvt E
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par tous les associés apres lecture faite.
Alain HAMON Nathalie HAMON Solenn HAMON
TZCvt E