INTELEC
Acte du 10 juillet 2018
Début de l'acte
RCS : CRETEIL
Code grelfe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETEIL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 1992 B 00207
Numéro SIREN : 384 192 134
Nom ou denomination: INTELEC
Ce depot a ete enregistre le 10/07/2018 sous le numero de dépot 44772
PG CE 3O O6 A8
INTELEC SARL S.A.R.L. au capital de 38 112,25 Euros
Siége social : 9 bis, passage Dartois Bidot 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
R.C.S : B 384 192 134
92B 207
Code grelfe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETEIL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 1992 B 00207
Numéro SIREN : 384 192 134
Nom ou denomination: INTELEC
Ce depot a ete enregistre le 10/07/2018 sous le numero de dépot 44772
PG CE 3O O6 A8
INTELEC SARL S.A.R.L. au capital de 38 112,25 Euros
Siége social : 9 bis, passage Dartois Bidot 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
R.C.S : B 384 192 134
92B 207
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE 0RDINAIRE ANNUELLE DU 30/06/2018
Le 30/06/2018, a 8 heures,
Madame Corinne PEREZ, détenant 25 parts sociales, Monsieur Christophe PEREZ, détenant 2475 parts sociales,
associés de la société INTELEC sARL, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
IN EXTENSO, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoqué, n'assiste pas à la réunion. Monsieur Christophe PEREZ, préside la séance en qualité de Gérant associé.
Le Président constate que les associés présents ou représentés possédent plus de la moitié des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'Assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation et les récépissés postaux :
- la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes et le récépissé postal ; - la feuille de présence (à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés) ; - le rapport de gestion de la gérance ; - l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2017 : - le texte des questions écrites adressées par les associés dans les conditions légales ; - le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Greffe du tribunal de commerce de Creteil : dépt N°44772 en date du 10/07/2018
Puis le Président rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion sur l'activité de la société et sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2017, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2017, et affectation des résultats, Quitus a la gérance, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, Approbation de ces conventions, Mandat des Commissaires aux Comptes, Questions diverses.
Le Président donne lecture :
- du rapport de gestion de la gérance, - du rapport général du Commissaire aux Comptes et de son rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
Résolution n" 1
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance sur l'activité de la société et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2017 et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2017 lesquels font apparaitre un bénéfice de 2 141,45 Euros.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve a la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Résolution n° 2
L'Assemblée entérine les comptes de l'exercice clos le 31/12/2017 faisant ressortir un bénéfice de 2 141,45 Euros.
L'Assemblée décide d'affecter le résultat de 2 141,45 Euros, de la facon suivante : Aux autres réserves, pour un montant de 2 141,45 Euros
Rappel des dividendes distribués
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Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Résolution n° 3
L'Assemblée Générale approuve les opérations intervenues entre Monsieur Christophe PEREZ et la société au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité, étant observé que Monsieur Christophe PEREz, concerné par une convention, n'a pas pris part au vote.
Résolution n° 4
L'Assemblée Générale décide d'arréter définitivement la rémunération de Monsieur Christophe PEREZ, gérant de la société a la somme de 188 771,00 Euros au titre de l'exercice clos le 31/12/2016, outre le montant des cotisations sociales qui s'élévent à 82 911,65 Euros.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Résolution n 5
L'Assemblée Générale décide de ne pas reconduire les mandats des Commissaires aux Comptes :
EX & COM AUDIT, 18 rue Hoche - BP 64 - 92133 ISSY-LES-MOULINEAUX - en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire.
HCH ASSOCIES - 6 chemin des 2 chapelets - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - en qualité de Commissaire aux Compte suppléant.
Et nomme en remplacement pour une durée de 6 exercices, soit jusqu'a l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2023 :
A.S.T.R.E. représentée par Monsieur Philippe HANCHARD, Parc du Zénith - Batiment 1 - 420 avenue des Canadiens - 76650 PETIT-COURONNE - en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire.
EXPERTS DEVELOPPEMENT AUDIT, 1 rue Pierre Semard - 28100 DREUX - en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant.
A.S.T.RE. et EXPERTS DEVELOPPEMENT AUDIT ont fait savoir par avance qu'ils acceptaient le mandat et que rien ne s'opposait a cette nomination.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Résolution n 6
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités iégales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance et par tous les associés présents.
La gérance
Madame Corinne PEREZ, détenant 25 parts sociales, Monsieur Christophe PEREZ, détenant 2475 parts sociales,
associés de la société INTELEC sARL, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
IN EXTENSO, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoqué, n'assiste pas à la réunion. Monsieur Christophe PEREZ, préside la séance en qualité de Gérant associé.
Le Président constate que les associés présents ou représentés possédent plus de la moitié des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'Assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation et les récépissés postaux :
- la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes et le récépissé postal ; - la feuille de présence (à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés) ; - le rapport de gestion de la gérance ; - l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2017 : - le texte des questions écrites adressées par les associés dans les conditions légales ; - le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Greffe du tribunal de commerce de Creteil : dépt N°44772 en date du 10/07/2018
Puis le Président rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion sur l'activité de la société et sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2017, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2017, et affectation des résultats, Quitus a la gérance, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, Approbation de ces conventions, Mandat des Commissaires aux Comptes, Questions diverses.
Le Président donne lecture :
- du rapport de gestion de la gérance, - du rapport général du Commissaire aux Comptes et de son rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
Résolution n" 1
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance sur l'activité de la société et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2017 et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2017 lesquels font apparaitre un bénéfice de 2 141,45 Euros.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve a la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Résolution n° 2
L'Assemblée entérine les comptes de l'exercice clos le 31/12/2017 faisant ressortir un bénéfice de 2 141,45 Euros.
L'Assemblée décide d'affecter le résultat de 2 141,45 Euros, de la facon suivante : Aux autres réserves, pour un montant de 2 141,45 Euros
Rappel des dividendes distribués
Résolution n° 3
L'Assemblée Générale approuve les opérations intervenues entre Monsieur Christophe PEREZ et la société au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité, étant observé que Monsieur Christophe PEREz, concerné par une convention, n'a pas pris part au vote.
Résolution n° 4
L'Assemblée Générale décide d'arréter définitivement la rémunération de Monsieur Christophe PEREZ, gérant de la société a la somme de 188 771,00 Euros au titre de l'exercice clos le 31/12/2016, outre le montant des cotisations sociales qui s'élévent à 82 911,65 Euros.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Résolution n 5
L'Assemblée Générale décide de ne pas reconduire les mandats des Commissaires aux Comptes :
EX & COM AUDIT, 18 rue Hoche - BP 64 - 92133 ISSY-LES-MOULINEAUX - en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire.
HCH ASSOCIES - 6 chemin des 2 chapelets - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - en qualité de Commissaire aux Compte suppléant.
Et nomme en remplacement pour une durée de 6 exercices, soit jusqu'a l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2023 :
A.S.T.R.E. représentée par Monsieur Philippe HANCHARD, Parc du Zénith - Batiment 1 - 420 avenue des Canadiens - 76650 PETIT-COURONNE - en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire.
EXPERTS DEVELOPPEMENT AUDIT, 1 rue Pierre Semard - 28100 DREUX - en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant.
A.S.T.RE. et EXPERTS DEVELOPPEMENT AUDIT ont fait savoir par avance qu'ils acceptaient le mandat et que rien ne s'opposait a cette nomination.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Résolution n 6
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités iégales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance et par tous les associés présents.
La gérance