ACE GLOBAL SERVICES
Acte du 22 septembre 2010
Début de l'acte
1008244101
2010-09-22 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 82441
N° GESTION : 1992B12718
N° SIREN : 388950602
DENOMINATION : ACE GLOBAL SERVICES
ADRESSE : 76/80 R DE CASTAGNARY 75015 PARIS
DATE D'ACTE : 2010/05/14
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
NATURE D'ACTE : DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S)
COOPTATION D'ADMINISTRATEUR(S)
Grette gu Iribuna de Commarce de Paris 1 MT R ACE GLOBAL SERVICES 2 2 SEP.2010 Société anonyme au capital de 100 000 euros Siege social : 76/80, rue de Castagnary -75015 Paris N° DE DEPO RCS Paris B 388 950 602
2010-09-22 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 82441
N° GESTION : 1992B12718
N° SIREN : 388950602
DENOMINATION : ACE GLOBAL SERVICES
ADRESSE : 76/80 R DE CASTAGNARY 75015 PARIS
DATE D'ACTE : 2010/05/14
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
NATURE D'ACTE : DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S)
COOPTATION D'ADMINISTRATEUR(S)
Grette gu Iribuna de Commarce de Paris 1 MT R ACE GLOBAL SERVICES 2 2 SEP.2010 Société anonyme au capital de 100 000 euros Siege social : 76/80, rue de Castagnary -75015 Paris N° DE DEPO RCS Paris B 388 950 602
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 14 mai 2010
FT 14.0S.10 EC X L'an deux mil dix Le quatorze mai A 10 heures
Les administrateurs de la société ACE GLOBAL SERVICES, société anonyme au capital de 100 000 euros, se sont réunis au siege social de la société 76/80, ruc de Castagnary - 75015 Paris, sur convocation faite par leur président.
COMPOSITION DU CONSEIL :
Monsieur Bruno Chabanne Président du conseil est présent
Monsieur Serge Chabanne Administrateur est présent
Monsieur Jaime Manuel d'Oliveira Administrateur est présent
Chacun des membres présents a émargé le registre de présence en entrant en séance.
Monsieur Jean Jacques Scheer, Commissaire aux comptes, régulierement convoqué, est absent et excusé.
Monsicur Bruno Chabanne, en sa qualité de Président du conseil d'administration, préside la séance.
Le président constate, conformément a la loi et aux dispositions statutaires que le conseil réunit la préscnce effective dc plus de ia moitié au moins de ses membres et qu'en conséquence, il peut valablement délibérer sur son ordre du jour, a savoir :
- lecture et approbation du proces-verbal du précédent conseil d'administration ;
cooptation d'un administrateur ;
-arrété définitif du bilan, du compte de résultats et de l'annexe, de l'exercice clos ie 31 décembre 2009 ;
-approbation du texte des résolutions proposées et du rapport a présenter a l'assemblée ;
- convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle et fixation de l'ordre du jour ;
- questions diverses.
Monsieur Serge Chabanne remplit les fonctions de secrétaire et donne, & ce titre, lecture du
Les administrateurs de la société ACE GLOBAL SERVICES, société anonyme au capital de 100 000 euros, se sont réunis au siege social de la société 76/80, ruc de Castagnary - 75015 Paris, sur convocation faite par leur président.
COMPOSITION DU CONSEIL :
Monsieur Bruno Chabanne Président du conseil est présent
Monsieur Serge Chabanne Administrateur est présent
Monsieur Jaime Manuel d'Oliveira Administrateur est présent
Chacun des membres présents a émargé le registre de présence en entrant en séance.
Monsieur Jean Jacques Scheer, Commissaire aux comptes, régulierement convoqué, est absent et excusé.
Monsicur Bruno Chabanne, en sa qualité de Président du conseil d'administration, préside la séance.
Le président constate, conformément a la loi et aux dispositions statutaires que le conseil réunit la préscnce effective dc plus de ia moitié au moins de ses membres et qu'en conséquence, il peut valablement délibérer sur son ordre du jour, a savoir :
- lecture et approbation du proces-verbal du précédent conseil d'administration ;
cooptation d'un administrateur ;
-arrété définitif du bilan, du compte de résultats et de l'annexe, de l'exercice clos ie 31 décembre 2009 ;
-approbation du texte des résolutions proposées et du rapport a présenter a l'assemblée ;
- convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle et fixation de l'ordre du jour ;
- questions diverses.
Monsieur Serge Chabanne remplit les fonctions de secrétaire et donne, & ce titre, lecture du
proces-verbal du précédent conseil d'administration.
Le conseil, à l'unanimité, approuve et adopte, aprés lecture, ce procés-verbal.
Le conseil délibére comme suit sur les questions figurant a l'ordre du jour.
Le conseil délibére comme suit sur les questions figurant a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
Le Président expose au conseil que Monsieur Jaime Manuel d'Oliveira ayant manifesté Ie souhait de/démissionner de ses fonctions d'administrateur, il conviendrait de procéder à son remplacement.
Le président informe le conseil que la société a recu la candidature d'un des actionnaires en la personne de Monsieur Pascal Chabanne.
Le président propose.au conseil de Cogpter, en lieu et place de Monsieur Jaime Manue! d'Oliveira, Monsieur/Pascal Chabanne, actionnaire de la société, né le 15/07/54 a Enghien les Bains , demeurant 6 altée du Moulin a Eau 77200 Torcy.
Le conseil unanime acceptant cette cooptation, décide de la faire ratifier par la prochaine Assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires.
Monsieur Pascal Chabanne, ici présent, déclare n'étre frappé par aucune mesure pouvant lui interdire l'exercice de ces fonctions.
Son mandat prendrait fin a l'issue de l'Assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Le président informe le conseil que la société a recu la candidature d'un des actionnaires en la personne de Monsieur Pascal Chabanne.
Le président propose.au conseil de Cogpter, en lieu et place de Monsieur Jaime Manue! d'Oliveira, Monsieur/Pascal Chabanne, actionnaire de la société, né le 15/07/54 a Enghien les Bains , demeurant 6 altée du Moulin a Eau 77200 Torcy.
Le conseil unanime acceptant cette cooptation, décide de la faire ratifier par la prochaine Assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires.
Monsieur Pascal Chabanne, ici présent, déclare n'étre frappé par aucune mesure pouvant lui interdire l'exercice de ces fonctions.
Son mandat prendrait fin a l'issue de l'Assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
DEUXIEME RESOLUTION
Le président soumet au conseil le compte de résultats, le bilan et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2009. Il donne toute précision sur le développement des affaires sociales et les résultats dudit exercice.
Aprés discussion, le conseil d'administration, a l'unanimité, arréte les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu'ils viennent de lui étre présentés, en vue de les soumettre a l'approbation de l'assemblée générale ordinaire annuelle, lesquels comptes se traduisant par une perte nette comptable de 6.168 euros.
Conformément a la loi, le commissaire aux comptes sera appelé a certifier la régularité et la sincérité de ces documents.
Cette décision est approuvée a l'unanimité.
Aprés discussion, le conseil d'administration, a l'unanimité, arréte les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu'ils viennent de lui étre présentés, en vue de les soumettre a l'approbation de l'assemblée générale ordinaire annuelle, lesquels comptes se traduisant par une perte nette comptable de 6.168 euros.
Conformément a la loi, le commissaire aux comptes sera appelé a certifier la régularité et la sincérité de ces documents.
Cette décision est approuvée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
Le conseil d'administration décide de proposer a l'assemblée générale ordinairc annuelle d'affecter la perte s'élevant a 6.168 euros au poste report a nouveau
Conformément aux dispositions de 1'article 243 bis du Code général des impts, le conseil
rappelle que les dividendes mis en distribution au titre des trois précédents exercices ont été les suivants :
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Cette décision est approuvée a l'unanimité
Conformément aux dispositions de 1'article 243 bis du Code général des impts, le conseil
rappelle que les dividendes mis en distribution au titre des trois précédents exercices ont été les suivants :
QUATRIEME RESOLUTION
Le conseil d'administration, sur proposition de son président, décide a l'unanimité dc convoquer l'assemblée générale ordinaire annuelle pour le 30 juin 2010 a 9 heures au sige social de la société, et arréte ainsi qu'il suit l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire annuelle :
-rapport de gestion du conseil d'administration et rapport général du commissaire aux comptes sur le bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ;
- approbation des comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2009 ;
- affectation du résultat ;
- rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce ;
- approbation desdites conventions ;
- quitus aux administrateurs pour leur gestion au cours de l'exercice ;
cooptation d'un administrateur ;
- pouvoir pour formalités a accomplir ;
- questions diverses.
Le conseil donne tous pouvoirs a son président, a l'cffet de procéder a toute formalité nécessaire ou utile pour la convocation de 1'assemblée générale ordinaire en se conformant a
la loi et aux statuts.
Cette décision est approuvée a l'unanimité.
-rapport de gestion du conseil d'administration et rapport général du commissaire aux comptes sur le bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ;
- approbation des comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2009 ;
- affectation du résultat ;
- rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce ;
- approbation desdites conventions ;
- quitus aux administrateurs pour leur gestion au cours de l'exercice ;
cooptation d'un administrateur ;
- pouvoir pour formalités a accomplir ;
- questions diverses.
Le conseil donne tous pouvoirs a son président, a l'cffet de procéder a toute formalité nécessaire ou utile pour la convocation de 1'assemblée générale ordinaire en se conformant a
la loi et aux statuts.
Cette décision est approuvée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
Le conseil, a l'unanimité, arréte en conséquence le texte des résolutions a soumettre a l'assemblée générale ordinaire, ainsi que le texte définitif du rapport de gestion du conseil a soumettre a ladite assemblée, dont le projet a été établi par le président a qui il est donné mission d'en donner lecture a l'assemblée.
Cette décision est approuvée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président déclare la séance Ievée a 11 heures
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par Ie président et un administrateur.
LE PRESIDENT UN ADMINISTRATEUR
Cette décision est approuvée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président déclare la séance Ievée a 11 heures
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par Ie président et un administrateur.
LE PRESIDENT UN ADMINISTRATEUR