HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE)
Acte du 8 février 2021
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
![]()
Ce depot a ete enregistré le 08/02/2021 sous le numero de dep8t 18444
HSBC Real Estate Leasing (France) Société Anonyme au capital de 38.255.112,72 euros Siége Social : 38 avenue Kléber - 75116 Paris SIREN 420 933 665 RCS Paris
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
HSBC Real Estate Leasing (France) Société Anonyme au capital de 38.255.112,72 euros Siége Social : 38 avenue Kléber - 75116 Paris SIREN 420 933 665 RCS Paris
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 31 DECEMBRE 2020
2.2 Démission de Monsieur Dominique PAULHAC de ses fonctions de Directeur Général de la Société
Le Président informe le Conseil de la démission de Monsieur Dominique PAULHAC de ses fonctions de Directeur Général de la Société a compter de ce jour, ce que Monsieur Dominique PAULHAC confirme en séance.
Le Conseil prend acte de la démission, a effet du 31 décembre 2020, de Monsieur Dominique PAULHAC de ses fonctions de Directeur Général de la Société.
2.3 Choix du mode d'exercice de la Direction Générale de la Société et nomination d'un nouveau Directeur Général
Conformément aux dispositions de l'article 17 des statuts de la Société et de l'article 511-58 du Code monétaire et financier, le Conseil d'Administration décide, à l'unanimité, de confirmer la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général de la Société
En conséquence, le Conseil décide, a l'unanimité, de nommer en qualité de Directeur Général de la Société, en remplacement de Monsieur Dominique PAULHAC, démissionnaire :
Monsieur Jean-Marc GELIN, demeurant 91 rue Villiers de l'Isle Adam - 75020 Paris
ce, pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2020.
Monsieur Jean-Marc GELIN remercie le Conseil de la confiance qu'il lui témoigne. Il déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et déclare, par ailleurs, n'étre atteint d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
En sa qualité de Directeur Général, Monsieur Jean-Marc GELIN jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Il
représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
Du fait de cette nomination, les fonctions de Directeur Général Délégué qu'exercait jusqu'a ce jour Monsieur Jean-Marc GELIN deviennent caduques.
INTERNAL/INTERNE [INTERNAL
2
2.4 Nomination d'un nouveau Directeur Général Délégué
Sur proposition de Monsieur Jean-Marc GELIN, Directeur Général, le Conseil désigne, a l'unanimité, aprés en avoir délibéré, Monsieur Francois DUEZ, demeurant 30 rue des Dames - 75017 Paris, en qualité de Directeur Général Délégué de la Société, pour la durée du mandat de Directeur Général de Monsieur Jean-Marc GELIN, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2020.
Au cas ou, pour quelque cause que ce soit, Monsieur Jean-Marc GELIN viendrait a cesser ou serait empéché d'exercer lesdites fonctions de Directeur Général, Monsieur Francois DUEZ conserverait, sauf décision contraire du Conseil d'Administration, ses fonctions et ses attributions jusqu'a la nomination d'un nouveau Directeur Général.
Monsieur Francois DUEZ disposera tant sur le plan interne qu'a l'égard des tiers des mémes pouvoirs que le Directeur Général. Monsieur Francois DUEZ est, ainsi, investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi et les statuts attribuent expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Il pourra ester en justice.
Le Conseil d'Administration confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, a l'effet d'effectuer toutes les formalités prescrites par la loi et la réglementation.
Extrait certifié conforme Le Directeur Général
INTERNAL/INTERNE [INTERNAL
2.2 Démission de Monsieur Dominique PAULHAC de ses fonctions de Directeur Général de la Société
Le Président informe le Conseil de la démission de Monsieur Dominique PAULHAC de ses fonctions de Directeur Général de la Société a compter de ce jour, ce que Monsieur Dominique PAULHAC confirme en séance.
Le Conseil prend acte de la démission, a effet du 31 décembre 2020, de Monsieur Dominique PAULHAC de ses fonctions de Directeur Général de la Société.
2.3 Choix du mode d'exercice de la Direction Générale de la Société et nomination d'un nouveau Directeur Général
Conformément aux dispositions de l'article 17 des statuts de la Société et de l'article 511-58 du Code monétaire et financier, le Conseil d'Administration décide, à l'unanimité, de confirmer la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général de la Société
En conséquence, le Conseil décide, a l'unanimité, de nommer en qualité de Directeur Général de la Société, en remplacement de Monsieur Dominique PAULHAC, démissionnaire :
Monsieur Jean-Marc GELIN, demeurant 91 rue Villiers de l'Isle Adam - 75020 Paris
ce, pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2020.
Monsieur Jean-Marc GELIN remercie le Conseil de la confiance qu'il lui témoigne. Il déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et déclare, par ailleurs, n'étre atteint d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
En sa qualité de Directeur Général, Monsieur Jean-Marc GELIN jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Il
représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
Du fait de cette nomination, les fonctions de Directeur Général Délégué qu'exercait jusqu'a ce jour Monsieur Jean-Marc GELIN deviennent caduques.
INTERNAL/INTERNE [INTERNAL
2
2.4 Nomination d'un nouveau Directeur Général Délégué
Sur proposition de Monsieur Jean-Marc GELIN, Directeur Général, le Conseil désigne, a l'unanimité, aprés en avoir délibéré, Monsieur Francois DUEZ, demeurant 30 rue des Dames - 75017 Paris, en qualité de Directeur Général Délégué de la Société, pour la durée du mandat de Directeur Général de Monsieur Jean-Marc GELIN, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2020.
Au cas ou, pour quelque cause que ce soit, Monsieur Jean-Marc GELIN viendrait a cesser ou serait empéché d'exercer lesdites fonctions de Directeur Général, Monsieur Francois DUEZ conserverait, sauf décision contraire du Conseil d'Administration, ses fonctions et ses attributions jusqu'a la nomination d'un nouveau Directeur Général.
Monsieur Francois DUEZ disposera tant sur le plan interne qu'a l'égard des tiers des mémes pouvoirs que le Directeur Général. Monsieur Francois DUEZ est, ainsi, investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi et les statuts attribuent expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Il pourra ester en justice.
Le Conseil d'Administration confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, a l'effet d'effectuer toutes les formalités prescrites par la loi et la réglementation.
Extrait certifié conforme Le Directeur Général
INTERNAL/INTERNE [INTERNAL