CITYA IMMOBILIER PECORARI
Acte du 24 mars 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 24/03/2022 sous le numero de depot 39135
CITYA IMMOBILIER PECORARI
Société a responsabilité limitée au capital de 1 344 255 euros $iege social : 9 rue de Joinville - 75019 PARIS RCS PARIS : 411 301 039
PROCESWVERBALDES.DECISIONS DE.LASSOCIEE.UNIQUE EN DATE DU14 FEVRIER 2022
Le 14 FEVRIER 2022 . :
La société CITYA 1MMOBILIER, société par actions simplifiée au capital de 3 000 000 euros dont le siege social se situe au 8.10.12 rue du Docteur Herpin - 37000 TOURS, immatriculee au Registre du Commerce et des Société$ de TOURS sous le numéro 380 435 248 représentée par la Société ARCHE ayant pour Président Monsieur Philippe BRIAND, Associée unique de ladite Société
En présence de Madame Sandra PENOT,
L'Associée unique, statuant sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Constatation de la démission de Monsieur Luc MIEGEVILl.E de ses fonctions de Co- Gérant de la société : Nomination de Madame Sandra PENOT en qualité de Gérant de la société en remplacement de Monsieur Luc MIEGEVILLE, Gérant sortant : Constatation de la démission de Monsieur Laurent MATHiEN de ses fonctions de Co- Gérant de la société ;
Pouvoirs en vue des formalités légales
A pris les décisions suivantes :
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
CITYA IMMOBILIER PECORARI
Société a responsabilité limitée au capital de 1 344 255 euros $iege social : 9 rue de Joinville - 75019 PARIS RCS PARIS : 411 301 039
PROCESWVERBALDES.DECISIONS DE.LASSOCIEE.UNIQUE EN DATE DU14 FEVRIER 2022
Le 14 FEVRIER 2022 . :
La société CITYA 1MMOBILIER, société par actions simplifiée au capital de 3 000 000 euros dont le siege social se situe au 8.10.12 rue du Docteur Herpin - 37000 TOURS, immatriculee au Registre du Commerce et des Société$ de TOURS sous le numéro 380 435 248 représentée par la Société ARCHE ayant pour Président Monsieur Philippe BRIAND, Associée unique de ladite Société
En présence de Madame Sandra PENOT,
L'Associée unique, statuant sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Constatation de la démission de Monsieur Luc MIEGEVILl.E de ses fonctions de Co- Gérant de la société : Nomination de Madame Sandra PENOT en qualité de Gérant de la société en remplacement de Monsieur Luc MIEGEVILLE, Gérant sortant : Constatation de la démission de Monsieur Laurent MATHiEN de ses fonctions de Co- Gérant de la société ;
Pouvoirs en vue des formalités légales
A pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'associée unique prend acte de la démission de Monsieur Luc MIEGEVILLE de ses fonctions de Co-Gérant de la société, a compter de ce jour.
L'associée unigue aura ase prononcer sur le quitus a accorder a Monsieur Luc MIEGEVILLE
lors de l'Assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice en cours.
L'associée unigue aura ase prononcer sur le quitus a accorder a Monsieur Luc MIEGEVILLE
lors de l'Assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice en cours.
DEUXIEME DECISION
En conséquence de ia décision qui précede, l'associée unique décide de nommer Madame
Sandra PENOT née le 02/02/1974 a Chàtellerault (86), de nationalité francaise, domiciliée au 9 rue de Joinville - 75019 PARIS, en qualité de Gérant de la Société.
Cette nomination est faite, a compter de ce jour, pour une durée déterminée qui expirera & l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décernbre 2022 au cours de laquelle il sera statué sur le renouvellement du mandat de Madame Sandra PENOT.
Le Gérant sera tenu de consacrer tout le temps nécessaire aux affaires sociales.
Dans ses rapports avec les tiers, le Gérant disposera, conformément a l'article 10 des Statuts, des pouvoirs prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires en vigueur pour agir au nom de la Société et pour passer seul tous les actes et opérations entrant dans la vie courante.
Madame Sandra PENOT déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées et satisfaire a toutes les conditions reguises par la Loi et les réglements pour l'exercice desdites
fonctions.
li est expressément convenu que le Gérant ne sera pas rémunéré dans l'exercice de son mandat social, cependant, ses frais professionnels seront remboursés sur justificatifs
Sandra PENOT née le 02/02/1974 a Chàtellerault (86), de nationalité francaise, domiciliée au 9 rue de Joinville - 75019 PARIS, en qualité de Gérant de la Société.
Cette nomination est faite, a compter de ce jour, pour une durée déterminée qui expirera & l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décernbre 2022 au cours de laquelle il sera statué sur le renouvellement du mandat de Madame Sandra PENOT.
Le Gérant sera tenu de consacrer tout le temps nécessaire aux affaires sociales.
Dans ses rapports avec les tiers, le Gérant disposera, conformément a l'article 10 des Statuts, des pouvoirs prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires en vigueur pour agir au nom de la Société et pour passer seul tous les actes et opérations entrant dans la vie courante.
Madame Sandra PENOT déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées et satisfaire a toutes les conditions reguises par la Loi et les réglements pour l'exercice desdites
fonctions.
li est expressément convenu que le Gérant ne sera pas rémunéré dans l'exercice de son mandat social, cependant, ses frais professionnels seront remboursés sur justificatifs
TROISIEME DECISION
L.'associée unigue prend acte de la démission de Monsieur Laurent MATHIEN de ses fonctions de Co-Gérant de la société, a campter de ce jour.
L'associée unique aura a se prononcer sur le quitus a accorder a Monsieur Laurent MATHiEN lors de l'Assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice en cours,
L'associée unique aura a se prononcer sur le quitus a accorder a Monsieur Laurent MATHiEN lors de l'Assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice en cours,
QUATRIEME DECISION
L'associee unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes
en vue d'accomplir toutes formalités légales.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procs-verbal signé par l'associée unique et
Ie gérant apres lecture.
0 CCCp dQ_ 1 y
La SAS CITYA IMMOBILIER Madame Sandra PENOT SAS ARCHE (< Bon pour acceptation des
Monsieur Philippe BRIAND fonctions de Gérant >)
en vue d'accomplir toutes formalités légales.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procs-verbal signé par l'associée unique et
Ie gérant apres lecture.
0 CCCp dQ_ 1 y
La SAS CITYA IMMOBILIER Madame Sandra PENOT SAS ARCHE (< Bon pour acceptation des
Monsieur Philippe BRIAND fonctions de Gérant >)