CHAMP DE MARS AUTOMOBILES PAR ABREVIATION C.M.A.
Acte du 13 décembre 2010
Début de l'acte
1(18)
C C Lyonnaise de Banque CIC ST JUST ST RAMBERT RESIDENCE DU PARC 53 AVENUE MELLET MANDARD 42170 ST JUST ST RAMBERT 08 20 01 01 02 (0,118€ TTC/Min) FAX 04 77 36 53 14 18250@cic.fr BIC : CMCIFRPP
LEPOT R.C.S. Création de Société par Actions Simplifiée 1312107222 ATTESTATION DE BLOCAGE DU CAPITAL SOCIAL
TRID:EI La banque ci-apres : CIC LYONNAISE DE BANQUE CIC ST JUST ST RAMBERT 53 AVENUE MELLET MANDARD RESIDENCE DU PARC 42170 ST JUST ST RAMBERT déclare et atteste avoir recu en dépt la somme de 15 000,00 £.
M Jean-Pierre ARANDA et M Marc CUOMO, représentant de la société SAS CMA S.A.S., Société par Actions Simplifiée actuellement en voie de formation dont le sige social se situe ZI DU CHAMP DE MARS 42600 SAVIGNEUX, déclare que cette somme représente le montant immédiatement libérable de la partie du capital sociat correspondant aux apports en numéraire de la Société par Actions Simplifiée en formation, ainsi qu'il a été versé par l'ensemble des actionnaires.
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En conséquence, conformément aux dispositions législatives en vigueur, la somme ci-dessus demeurera bloquée en compte spécial :
10096 18250 00059731102 80
jusqu'a production du certificat d'immatricuiation au Registre du Commerce et des Sociétés de la société actuellement en voie de formation.
La présente attestation est établie en double exemplaire pour faire valoir ce que de droit.
Le 09 décembre 2010
La banque Le déposant "lu et approuvé" + signature signatures habilitées + cachet de la banque t lu e afowe
altLyonndse de Bo ue JST14 53 Ave Me4 *2170
EST RAMBERT
AnN AUD domt
2 S226 LYONNAISE DE BANQUE - So alre et financier - SIREN 954 507 976 RCS LYON - tel. 0820 01 01 02 (0.12 €TTC/mn) - www.cic.fr
C C Lyonnaise de Banque CIC ST JUST ST RAMBERT RESIDENCE DU PARC 53 AVENUE MELLET MANDARD 42170 ST JUST ST RAMBERT 08 20 01 01 02 (0,118€ TTC/Min) FAX 04 77 36 53 14 18250@cic.fr BIC : CMCIFRPP
LEPOT R.C.S. Création de Société par Actions Simplifiée 1312107222 ATTESTATION DE BLOCAGE DU CAPITAL SOCIAL
TRID:EI La banque ci-apres : CIC LYONNAISE DE BANQUE CIC ST JUST ST RAMBERT 53 AVENUE MELLET MANDARD RESIDENCE DU PARC 42170 ST JUST ST RAMBERT déclare et atteste avoir recu en dépt la somme de 15 000,00 £.
M Jean-Pierre ARANDA et M Marc CUOMO, représentant de la société SAS CMA S.A.S., Société par Actions Simplifiée actuellement en voie de formation dont le sige social se situe ZI DU CHAMP DE MARS 42600 SAVIGNEUX, déclare que cette somme représente le montant immédiatement libérable de la partie du capital sociat correspondant aux apports en numéraire de la Société par Actions Simplifiée en formation, ainsi qu'il a été versé par l'ensemble des actionnaires.
10096 18250 00059731102 80
jusqu'a production du certificat d'immatricuiation au Registre du Commerce et des Sociétés de la société actuellement en voie de formation.
La présente attestation est établie en double exemplaire pour faire valoir ce que de droit.
Le 09 décembre 2010
La banque Le déposant "lu et approuvé" + signature signatures habilitées + cachet de la banque t lu e afowe
altLyonndse de Bo ue JST14 53 Ave Me4 *2170
EST RAMBERT
AnN AUD domt
2 S226 LYONNAISE DE BANQUE - So alre et financier - SIREN 954 507 976 RCS LYON - tel. 0820 01 01 02 (0.12 €TTC/mn) - www.cic.fr