WIBELL FRANCE
Acte du 27 juillet 2010
Début de l'acte
ENTRE LES SOUSSIGNES
Monsieur Boumediene BOUZIANI, demeurant a CURGiES (59990), 17, rue Jean-Baptiste Derode né, a TURENNE (AIgérie), le 22 septembre 1949. divorcé non PACSE
LE CEDANT D'UNE PART
ET :
Monsieur Fawzi BOUZIANI Demeurant a CURGIES (59990), 17, rue Jean-Baptiste Derode Né a MAUBEUGE le 7 juillet 1985 Célibataire non pacsé
LE CESSIONNAIRE D'AUTRE PART
Sont convenus d'établir dans les conditions du présent acte, une cession de parts de la société ci-apres désignée.
DESIGNATION DE LA SOCIETE
Dénomination : WIBELL France
Forme : société a responsabilité limitée
Siege soclal : VALENCIENNES, 35, rue Emest Macarez
Capital : 19.000 € divisé en 1.900 parts de 10 € chacune
Conatitution : acte sous seing privé en date du 5 novembre 2002
Immatricuiation : R.C.S. Valenciennes 444.188.437
AGREMENT DE LA CESSION
Il résulte de la loi et de l'article 11 des statuts que les parts sociales peuvent étre cédées librerment entre associés ou entre ascendants descendants et conjoints,
La gérance apportera aux articles concernés des statuts les modifications consécutives au jour du dépôt au siege de la société, d'un exernplaire original de l'acte constatant celle-ci.
CESSION DE PARTS
Par les présentes le CEDANT céde et transporte sous les garanties ordinaires et de droit au CEssiONNAiRE qui accepte, les neuf cent cinquante (950) parts sociales numérotées de 1 a 950 qu'il possede dans le capital de la société ci-dessus désignée.
CONDITIONS
Le CEssIONNAiRE sera propriétaire des parts cédées é compter de ce jour et sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées.
Il en aura la jouissance δ compter de ce jour.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le pnx de vingt six euros et trente deux centimes (26,32) € la part soit au total vingt cinq mille quatre (25.004) €, somme que le CEsSIONNAIRE payée a l'instant méme au CEDANT qui le reconnait et en consentent quittance.
DONT QUITTANCE
Monsieur Boumediene BOUZIANI, demeurant a CURGiES (59990), 17, rue Jean-Baptiste Derode né, a TURENNE (AIgérie), le 22 septembre 1949. divorcé non PACSE
LE CEDANT D'UNE PART
ET :
Monsieur Fawzi BOUZIANI Demeurant a CURGIES (59990), 17, rue Jean-Baptiste Derode Né a MAUBEUGE le 7 juillet 1985 Célibataire non pacsé
LE CESSIONNAIRE D'AUTRE PART
Sont convenus d'établir dans les conditions du présent acte, une cession de parts de la société ci-apres désignée.
DESIGNATION DE LA SOCIETE
Dénomination : WIBELL France
Forme : société a responsabilité limitée
Siege soclal : VALENCIENNES, 35, rue Emest Macarez
Capital : 19.000 € divisé en 1.900 parts de 10 € chacune
Conatitution : acte sous seing privé en date du 5 novembre 2002
Immatricuiation : R.C.S. Valenciennes 444.188.437
AGREMENT DE LA CESSION
Il résulte de la loi et de l'article 11 des statuts que les parts sociales peuvent étre cédées librerment entre associés ou entre ascendants descendants et conjoints,
La gérance apportera aux articles concernés des statuts les modifications consécutives au jour du dépôt au siege de la société, d'un exernplaire original de l'acte constatant celle-ci.
CESSION DE PARTS
Par les présentes le CEDANT céde et transporte sous les garanties ordinaires et de droit au CEssiONNAiRE qui accepte, les neuf cent cinquante (950) parts sociales numérotées de 1 a 950 qu'il possede dans le capital de la société ci-dessus désignée.
CONDITIONS
Le CEssIONNAiRE sera propriétaire des parts cédées é compter de ce jour et sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées.
Il en aura la jouissance δ compter de ce jour.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le pnx de vingt six euros et trente deux centimes (26,32) € la part soit au total vingt cinq mille quatre (25.004) €, somme que le CEsSIONNAIRE payée a l'instant méme au CEDANT qui le reconnait et en consentent quittance.
DONT QUITTANCE
DECLARATION DU CEDANT
Le CEDANT déclare qu'il est propriétaire des parts cédées pour les avoir acquises aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 février 2004.
IIs fait en outre connaitre au CEssiONNAiRE que les parts, objet de la présente cession, sont libres de tout nantissement et qu'il n'est sous l'emprise d'aucune mesure ou restriction quelconque pouvant mettre obstacle δ la cession ou nuire par ses effets aux droits de ce dernier.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Pour la perception des droits d'enregistrement, les parties déclarent que la société, dont les parts sont cédées, est soumise à l'impot sur les sociétés et qu'elle n'est pas une société a prépondérance immobiliére au sens de l'article 150 A bis du C.G.l.
Le CESSIONNAIRE demande à bénéficier de l'abattement prévu par l'article 726 III du C.G.l.
Montant de l'abattement par part = 23.000 €/ 1.900 parts dans la société = 12,11 €
Montant de l'abattement pour la cession 12,11 € x 950 parts cédées = 11.505 €
Assiette aprés abattement = 25.004 € - 11.505 € = 13.499 €
Droits & payer 13.499 € x 3% = 405 €
n Q
FORMALITES
Un original des présentes sera déposé au siége social.
Deux exermplaires des présentes seront déposés au greffe du tribunal de commerce. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes.
FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la suite, seront supportés par le CESSIONNAIRE.
Les frais relatifs à la nodification des statuts et au dépt au Greffe du Tribunal de Commerce seront supportés par la société.
Fait a VALENCIENNES,le 5 juillet 2010 En six originaux.
Le CEDANT Le CESSIONNAIRE M.Boumediene BOUZIANI M.Fawzi BOUZIANI
3.F
Enregistre a: POLE ENREGT -$IE VALENCIENNES VAL DE Ext 4448 SCARPE Lc 16/07/2010 Bordercau n*2010/1 455 Case n*20 Penalites : : 405€ Enregistrement Total liqné : quatre ceti cinq suros Montant repu : quatre cent cinq euroe La Contrleuac pringipal
IIs fait en outre connaitre au CEssiONNAiRE que les parts, objet de la présente cession, sont libres de tout nantissement et qu'il n'est sous l'emprise d'aucune mesure ou restriction quelconque pouvant mettre obstacle δ la cession ou nuire par ses effets aux droits de ce dernier.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Pour la perception des droits d'enregistrement, les parties déclarent que la société, dont les parts sont cédées, est soumise à l'impot sur les sociétés et qu'elle n'est pas une société a prépondérance immobiliére au sens de l'article 150 A bis du C.G.l.
Le CESSIONNAIRE demande à bénéficier de l'abattement prévu par l'article 726 III du C.G.l.
Montant de l'abattement par part = 23.000 €/ 1.900 parts dans la société = 12,11 €
Montant de l'abattement pour la cession 12,11 € x 950 parts cédées = 11.505 €
Assiette aprés abattement = 25.004 € - 11.505 € = 13.499 €
Droits & payer 13.499 € x 3% = 405 €
n Q
FORMALITES
Un original des présentes sera déposé au siége social.
Deux exermplaires des présentes seront déposés au greffe du tribunal de commerce. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes.
FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la suite, seront supportés par le CESSIONNAIRE.
Les frais relatifs à la nodification des statuts et au dépt au Greffe du Tribunal de Commerce seront supportés par la société.
Fait a VALENCIENNES,le 5 juillet 2010 En six originaux.
Le CEDANT Le CESSIONNAIRE M.Boumediene BOUZIANI M.Fawzi BOUZIANI
3.F
Enregistre a: POLE ENREGT -$IE VALENCIENNES VAL DE Ext 4448 SCARPE Lc 16/07/2010 Bordercau n*2010/1 455 Case n*20 Penalites : : 405€ Enregistrement Total liqné : quatre ceti cinq suros Montant repu : quatre cent cinq euroe La Contrleuac pringipal