FONCIERE RICHELIEU
Acte du 6 février 2008
Début de l'acte
SOCIETE FONCIERE RICHELIEU > Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1.038.473 Euros Siege social : 38, rue de Bassano - 75008 PARIS RCS PARIS B 333 697 795 g%A Greffe du Tribunal de
R 1
-6 FEV.2008 EXTRAORDINAREMENT LE 31 DECEMBRE 2007 u 2Mu L'An Deux Mille Sept, le 31 Décembre, a Seize Heures. N" DE DEPOT
L'actionnaire unique de la société
, Société par Actions
Simplifiée (SAS) au capital de 1.038.473 Euros, divisé en 681.195 actions de 1,52448 Euros chacune de valeur nominale, dont le siege social est situé a Paris (75008) - 38, rue de Bassano, s'est réuni sur la convocation qui lui a été faite par la Présidente.
Monsieur Gabriel GERMIN, Commissaire aux comptes, convoqué, est absent excusé
Il a été établi une feuille de présence, émargée par l'actionnaire présent, au moment de son entrée en séance.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Chantal GAUDRON GUILLERME, Présidente non associée.
La Présidente constate que la feuille de présence fait ressortir que l'actionnaire présent ou représenté posséde au moins le quart des actions ayant le droit de vote, comme totalisant 681.195 actions sur les 681.195 actions ayant le droit de vote et qu'a ces actions représentées sont attachées 681.195 voix.
L'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer sur les décisions a l'ordre du jour de la compétence de l' Assemblée Générale Extraordinaire:
La Présidente rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de la Présidente, Démission de la Présidente, Nomination d'un nouveau Président, Pouvoirs pour les formalités, Questions diverses.
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée:
- Copie de la convocation,
- Le rapport établi par la Présidente,
La Présidente déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés a l'actionnaire unique ou tenus a sa disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Il est ensuite donné lecture a l'Assemblée du rapport établi par la Présidente
Cette lecture terminée, la Présidente déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes:
R 1
-6 FEV.2008 EXTRAORDINAREMENT LE 31 DECEMBRE 2007 u 2Mu L'An Deux Mille Sept, le 31 Décembre, a Seize Heures. N" DE DEPOT
L'actionnaire unique de la société
, Société par Actions
Simplifiée (SAS) au capital de 1.038.473 Euros, divisé en 681.195 actions de 1,52448 Euros chacune de valeur nominale, dont le siege social est situé a Paris (75008) - 38, rue de Bassano, s'est réuni sur la convocation qui lui a été faite par la Présidente.
Monsieur Gabriel GERMIN, Commissaire aux comptes, convoqué, est absent excusé
Il a été établi une feuille de présence, émargée par l'actionnaire présent, au moment de son entrée en séance.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Chantal GAUDRON GUILLERME, Présidente non associée.
La Présidente constate que la feuille de présence fait ressortir que l'actionnaire présent ou représenté posséde au moins le quart des actions ayant le droit de vote, comme totalisant 681.195 actions sur les 681.195 actions ayant le droit de vote et qu'a ces actions représentées sont attachées 681.195 voix.
L'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer sur les décisions a l'ordre du jour de la compétence de l' Assemblée Générale Extraordinaire:
La Présidente rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de la Présidente, Démission de la Présidente, Nomination d'un nouveau Président, Pouvoirs pour les formalités, Questions diverses.
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée:
- Copie de la convocation,
- Le rapport établi par la Présidente,
La Présidente déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés a l'actionnaire unique ou tenus a sa disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Il est ensuite donné lecture a l'Assemblée du rapport établi par la Présidente
Cette lecture terminée, la Présidente déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION
L' Actionnaire Unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Présidente, prend acte de la démission de Madame Chantal GAUDRON GUILLERME de ses fonctions de Présidente a compter de ce jour.
L' Actionnaire Unique la remercie pour son dévouement dans l'exercice de ses fonctions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par l'Actionnaire Unique.
L' Actionnaire Unique la remercie pour son dévouement dans l'exercice de ses fonctions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par l'Actionnaire Unique.
DEUXIEME RESOLUTION
L' Actionnaire Unique décide de nommer en remplacement de la Présidente démissionnaire, aux fonctions de Président:
Monsieur Franck COMBA Né ie 8 Janvier 1968 a Vitry sur Seine (94) Demeurant a CHOISY LE ROI (94600) 38 Rue Babeuf
Pour une durée expirant lors de l'Assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 Décembre 2007.
L' Actionnaire Unique décide que la rémunération du Président sera fixée ultérieurement, toutefois, il aura droit au remboursement de ses frais de déplacements et de représentation
engagés dans l'intéret de la société.
L' Actionnaire Unique décide que le Président exercera ses pouvoirs conformément a la loi et aux statuts de la société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par l'Actionnaire Unique.
Monsieur Franck COMBA Né ie 8 Janvier 1968 a Vitry sur Seine (94) Demeurant a CHOISY LE ROI (94600) 38 Rue Babeuf
Pour une durée expirant lors de l'Assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 Décembre 2007.
L' Actionnaire Unique décide que la rémunération du Président sera fixée ultérieurement, toutefois, il aura droit au remboursement de ses frais de déplacements et de représentation
engagés dans l'intéret de la société.
L' Actionnaire Unique décide que le Président exercera ses pouvoirs conformément a la loi et aux statuts de la société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par l'Actionnaire Unique.
TROISIEME RESOLUTION
L'Actionnaire Unique décide de conférer tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par l'Actionnaire Unique.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a seize heures trente. Le présent procés-verbal a été dressé et signé par l'actionnaire unique.
Société < CAMELIA LIMITED >
For and on behalf of London Makagement Directors Limited Director
Bon pour démission des fonctions de Présidente Mme Chantal GAUDRON-GUILLERME
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par l'Actionnaire Unique.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a seize heures trente. Le présent procés-verbal a été dressé et signé par l'actionnaire unique.
Société < CAMELIA LIMITED >
For and on behalf of London Makagement Directors Limited Director
Bon pour démission des fonctions de Présidente Mme Chantal GAUDRON-GUILLERME