PRESSE EDITION SERVICES
Acte du 26 août 2010
Début de l'acte
Montant requ Total liquide Le 30/07/2010 Borde Enregistré a : S I E DE MARSEILLE 7.9 ET 10EME DUPLICATA
: vingt-cinq euros : 25€ CESSION sous SEING PRIVE de PARTS SC u n*2010/295 Case n*2 De Ia S.A.R.L PRESSE EDITION SERVICE
Siege Sociale : Ple d'Activités les N
Penalites : 355, rue Albert EINSTEIN. 13852 Aix en Provence Cedex 3 RCS AIX 413 489 105 - 97B 922
Ext 1573 Entre les soussignés ;
1. Madame CHIusO Christiane, divorcée de Monsieur Christian VANET, Née le
8 février 1949 à Toulon (83), de nationalité francaise, domiciliée e demeurant, rue Portalet - 83400 HYERES.
Agissant en qualité d'associée de la société à responsabilité limitée Presse Edition Services, P.E.S S.A.R.L au Capital de 23.000,00 €uros, dont le siége. est; Pole d'Activités les Milles. 355, rue Albert ElNSTElN. 13852 Aix en Provence Cedex 3
lmmatriculée au RCS AlX 413 489 105 - N* de gestion 97B 922
Ci-aprés dénommer < la Cédante " d'une part,
Et,
2. Monsieur AzIBERT, Frédéric, né le 23 mai 1971 à Marseille, marié sous contrat de séparation des biens, établi par Maitre Eric ROUSsET ROUVIERE, Notaire à Marseille, a Madame TAlEB Audrey, nationalité francaise, domicilié et demeurant au 4 boulevard Barthelemy. 13009 - Marseille. La conjôinte mariée sous contrat de séparatión des biens a été dment avertie conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du Code Civil, de l'achat des
parts par son conjoint.
Ci-aprés dénommer < le Cessionnaire "> d'autre part
Ont préalablement à l'acte de Cession sous seing privé de parts sociales, objet des présentes, exposé.ce qui suit :
Suivant acte sous seing privé en date du 5 aot 1997 a Aix en Provence, il existe une société a Responsabilité limitée dénommée Presse Edition Services, P E S dont le siége est fixé, Ple d'Activités les Milles. 355, rue Albert ElNSTElN. 13852 Aix en Provence Cedex 3, au capital de 23.000,00 @uros, divisé en 500 parts de 46,00 @uros chacune, entiérement libérées, qui est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix en Provence sous le numéro 413 489 105 - N° de gestion 97B 922
La < Cédante > posséde 75 parts sociales de 46,00 @uros, soit 3.450,00 €uros, qu'elle
a acquises lors de la création de la S.A.R.L Presse Edition Services P E S, et qui ont
fait l'objet en date du 31 mars 2003, selon A G E, d'une augmentation de valeur
nominale, et qui ont été portées a 46,00 €uros.
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
L - CESSION
Par les présentes, Madame CHiuso Christiane, céde et transporte, sous les
garanties ordinaires de fait et de droit, a Monsieur AziBeRT Frédéric qui accepte, SOIXANTE QUINZE PARTS SOClALES (75) numérotées de 56 a 125, lui appartenant dans cette société.
Monsieur AziBERT Frédéric devient propriétaire des parts sociales cédées à
compter de ce jour et sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés a ces parts.
Le Cessionnaire aura seul droit aux dividendes susceptibles d'etre attribuées aux dites parts au titre des résultats de l'exercice en cours, conformément a l'article 9 des Statuts.
II - PRIX DE CESSION
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 3.450,00 @uros (trois mille quatre cent cinquante @uros) que Monsieur AzIBERT Frédéric Accepte.
Le prix est ferme et définitif.
IIL - PAIEMENT DES PARTS
D'un commun accord le paiement du montant de cette cession pour 3.450,00 @uros, sera Effectué par Monsieur AZIBERT Frédéric à Madame CHIUsO Christiane, au plus tard ie 31 octobre 2010 qui l'accepte
Dans le cas de non paiement à son terme par Monsieur AzIBERT Frédéric, de la
somme de 3450,00 @uros représentant les 75 parts sociales, celies-ci seront considérées de plein droit comme restant ia propriété de Madame CHiusO Christiane.
IV - DECLARATION DE LA CEDANTE ET DU CESSIONNAIRE
La Cédante déclare :
qu'elle est née le,8 février 1949 à TOULON (Var), qu'elle est Divorcée de Monsieur VANET Christian qu'elle est de nationalité frangaise, Que les parts cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de faire obstacle à leur cession.
Le Cessionnaire déciare :
qu'il est né,ie 23 mai 1971 a Marseilie (Bouches du Rhne), qu'il est de Nationalité francaise, Qu'il est marié, sous contrat de séparation des biens à Madame TAlEB Audrey, qui a été avisée par son conjoint de cet achat.
La Cédante et le Cessionnaire déclarent en outre, chacun en ce qui les concerne :
qu'ils ont la pleine capacité Juridique pour s'obliger dans le cadre des présents et de leurs suites, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure d'apurement collectif du passif dans le cadre des lois et réglements en vigueur,
V - AGREMENT DE LA CESSION.
Conformément a l'article 45 de la loi du 24 juillet 1966 et aux articles 10 & 11des
statuts, cette cession doit étre soumise a l'agrément des associés. En conséquence Interviennent aux présentes :
Monsieur SORRENTE Stéphane, associé majoritaire, Gérant. Madame CHIusO Christiane, Cédante. Monsieur AZIBERT Frédéric, Cessionnaire. Monsieur COHEN Franck, associé.
Seuls associés de la Société et qui déclarent expressément autoriser la Cession sus visée et agréer le Cessionnaire
S
VI - REMISE DES PIECES.
La Cédante a remis présentement au Cessionnaire qui le reconnait, la copie des Statuts de la société, mis à jour au 31 mars 2003, et celle du dernier bilan approuvé de la Société, lesquelles copies ont été certifiées conformes et véritables par la Gérance de la Société.
Le Gérant et la Cédante précisent que la société ne fait pas l'obiet actuellement d'une vérification fiscale ou sociales dans le cadres des exercices écoulés, et celui en cours.
VIL - MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA SOCIETE.
En conséguence de la présente cession, les associés décident de modifier corrélativement l'article 10 des statuts pour y faire apparaitre la nouvelle répartition du capital social, et ce a compter du jour ou la dite cession aura été rendue opposable à la Société, dés l'enregistrement du présente auprés des services fiscaux.
VIII - PARTS SOCIALES - NOUVELLE REPARTITION
Les parts sociales sont attribuées comme suit :
Monsieur COHEN Franck, propriétaire de 50 parts sociales, Numérotées de 01 a 50.
Monsieur AZlBERT Frédéric, propriétaire de 75 parts sociales Numérotées de 51 a 125.
Monsieur sORRENTE Stéphane, propriétaire de 375 parts sociales. Numérotées de 126 a 500.
IX - DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT.
La Cédante déclare que la société PRESSE EDITION SERVICES P E S est soumise l'impt sur les Sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la société
Elle précise que la Société n'est pas une société a prépondérance Immobiliére au
sens de l'article 150 A bis du Code général des Impts
X- FORMALITES ET PUBLICITE - POUVOIR.
La présente cession sera signifiée à la société dans les conditions prévues a l'article 1690 du Code civil. Toutefois cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au siege social.
Tous pouvoirs sont conférés aux porteurs d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépot et de publicité.
XI - FRAIS.
Les frais d'établissement des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire, qui s'y oblige, à l'exception de ceux concernant la modification des statuts qui seront supportés par la Société ainsi que les frais d'enregistrement des présentes.
Fait à Aix en Provence Le 21 juillet 2010. En Cinq exemplaires.
CHIuSO Christiane. SORRENTE Stéphane. COHEN Franck. La Cédante. Gérant, Associé. Associé. < Lu & approuvé < Lu & approuvé > < Lu & approuvé
Lu ef a ptouve
AZIBERT Frédéric Le Cessionnaire.
< Lu & approuvé >
: vingt-cinq euros : 25€ CESSION sous SEING PRIVE de PARTS SC u n*2010/295 Case n*2 De Ia S.A.R.L PRESSE EDITION SERVICE
Siege Sociale : Ple d'Activités les N
Penalites : 355, rue Albert EINSTEIN. 13852 Aix en Provence Cedex 3 RCS AIX 413 489 105 - 97B 922
Ext 1573 Entre les soussignés ;
1. Madame CHIusO Christiane, divorcée de Monsieur Christian VANET, Née le
8 février 1949 à Toulon (83), de nationalité francaise, domiciliée e demeurant, rue Portalet - 83400 HYERES.
Agissant en qualité d'associée de la société à responsabilité limitée Presse Edition Services, P.E.S S.A.R.L au Capital de 23.000,00 €uros, dont le siége. est; Pole d'Activités les Milles. 355, rue Albert ElNSTElN. 13852 Aix en Provence Cedex 3
lmmatriculée au RCS AlX 413 489 105 - N* de gestion 97B 922
Ci-aprés dénommer < la Cédante " d'une part,
Et,
2. Monsieur AzIBERT, Frédéric, né le 23 mai 1971 à Marseille, marié sous contrat de séparation des biens, établi par Maitre Eric ROUSsET ROUVIERE, Notaire à Marseille, a Madame TAlEB Audrey, nationalité francaise, domicilié et demeurant au 4 boulevard Barthelemy. 13009 - Marseille. La conjôinte mariée sous contrat de séparatión des biens a été dment avertie conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du Code Civil, de l'achat des
parts par son conjoint.
Ci-aprés dénommer < le Cessionnaire "> d'autre part
Ont préalablement à l'acte de Cession sous seing privé de parts sociales, objet des présentes, exposé.ce qui suit :
Suivant acte sous seing privé en date du 5 aot 1997 a Aix en Provence, il existe une société a Responsabilité limitée dénommée Presse Edition Services, P E S dont le siége est fixé, Ple d'Activités les Milles. 355, rue Albert ElNSTElN. 13852 Aix en Provence Cedex 3, au capital de 23.000,00 @uros, divisé en 500 parts de 46,00 @uros chacune, entiérement libérées, qui est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix en Provence sous le numéro 413 489 105 - N° de gestion 97B 922
La < Cédante > posséde 75 parts sociales de 46,00 @uros, soit 3.450,00 €uros, qu'elle
a acquises lors de la création de la S.A.R.L Presse Edition Services P E S, et qui ont
fait l'objet en date du 31 mars 2003, selon A G E, d'une augmentation de valeur
nominale, et qui ont été portées a 46,00 €uros.
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
L - CESSION
Par les présentes, Madame CHiuso Christiane, céde et transporte, sous les
garanties ordinaires de fait et de droit, a Monsieur AziBeRT Frédéric qui accepte, SOIXANTE QUINZE PARTS SOClALES (75) numérotées de 56 a 125, lui appartenant dans cette société.
Monsieur AziBERT Frédéric devient propriétaire des parts sociales cédées à
compter de ce jour et sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés a ces parts.
Le Cessionnaire aura seul droit aux dividendes susceptibles d'etre attribuées aux dites parts au titre des résultats de l'exercice en cours, conformément a l'article 9 des Statuts.
II - PRIX DE CESSION
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 3.450,00 @uros (trois mille quatre cent cinquante @uros) que Monsieur AzIBERT Frédéric Accepte.
Le prix est ferme et définitif.
IIL - PAIEMENT DES PARTS
D'un commun accord le paiement du montant de cette cession pour 3.450,00 @uros, sera Effectué par Monsieur AZIBERT Frédéric à Madame CHIUsO Christiane, au plus tard ie 31 octobre 2010 qui l'accepte
Dans le cas de non paiement à son terme par Monsieur AzIBERT Frédéric, de la
somme de 3450,00 @uros représentant les 75 parts sociales, celies-ci seront considérées de plein droit comme restant ia propriété de Madame CHiusO Christiane.
IV - DECLARATION DE LA CEDANTE ET DU CESSIONNAIRE
La Cédante déclare :
qu'elle est née le,8 février 1949 à TOULON (Var), qu'elle est Divorcée de Monsieur VANET Christian qu'elle est de nationalité frangaise, Que les parts cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de faire obstacle à leur cession.
Le Cessionnaire déciare :
qu'il est né,ie 23 mai 1971 a Marseilie (Bouches du Rhne), qu'il est de Nationalité francaise, Qu'il est marié, sous contrat de séparation des biens à Madame TAlEB Audrey, qui a été avisée par son conjoint de cet achat.
La Cédante et le Cessionnaire déclarent en outre, chacun en ce qui les concerne :
qu'ils ont la pleine capacité Juridique pour s'obliger dans le cadre des présents et de leurs suites, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure d'apurement collectif du passif dans le cadre des lois et réglements en vigueur,
V - AGREMENT DE LA CESSION.
Conformément a l'article 45 de la loi du 24 juillet 1966 et aux articles 10 & 11des
statuts, cette cession doit étre soumise a l'agrément des associés. En conséquence Interviennent aux présentes :
Monsieur SORRENTE Stéphane, associé majoritaire, Gérant. Madame CHIusO Christiane, Cédante. Monsieur AZIBERT Frédéric, Cessionnaire. Monsieur COHEN Franck, associé.
Seuls associés de la Société et qui déclarent expressément autoriser la Cession sus visée et agréer le Cessionnaire
S
VI - REMISE DES PIECES.
La Cédante a remis présentement au Cessionnaire qui le reconnait, la copie des Statuts de la société, mis à jour au 31 mars 2003, et celle du dernier bilan approuvé de la Société, lesquelles copies ont été certifiées conformes et véritables par la Gérance de la Société.
Le Gérant et la Cédante précisent que la société ne fait pas l'obiet actuellement d'une vérification fiscale ou sociales dans le cadres des exercices écoulés, et celui en cours.
VIL - MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA SOCIETE.
En conséguence de la présente cession, les associés décident de modifier corrélativement l'article 10 des statuts pour y faire apparaitre la nouvelle répartition du capital social, et ce a compter du jour ou la dite cession aura été rendue opposable à la Société, dés l'enregistrement du présente auprés des services fiscaux.
VIII - PARTS SOCIALES - NOUVELLE REPARTITION
Les parts sociales sont attribuées comme suit :
Monsieur COHEN Franck, propriétaire de 50 parts sociales, Numérotées de 01 a 50.
Monsieur AZlBERT Frédéric, propriétaire de 75 parts sociales Numérotées de 51 a 125.
Monsieur sORRENTE Stéphane, propriétaire de 375 parts sociales. Numérotées de 126 a 500.
IX - DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT.
La Cédante déclare que la société PRESSE EDITION SERVICES P E S est soumise l'impt sur les Sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la société
Elle précise que la Société n'est pas une société a prépondérance Immobiliére au
sens de l'article 150 A bis du Code général des Impts
X- FORMALITES ET PUBLICITE - POUVOIR.
La présente cession sera signifiée à la société dans les conditions prévues a l'article 1690 du Code civil. Toutefois cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au siege social.
Tous pouvoirs sont conférés aux porteurs d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépot et de publicité.
XI - FRAIS.
Les frais d'établissement des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire, qui s'y oblige, à l'exception de ceux concernant la modification des statuts qui seront supportés par la Société ainsi que les frais d'enregistrement des présentes.
Fait à Aix en Provence Le 21 juillet 2010. En Cinq exemplaires.
CHIuSO Christiane. SORRENTE Stéphane. COHEN Franck. La Cédante. Gérant, Associé. Associé. < Lu & approuvé < Lu & approuvé > < Lu & approuvé
Lu ef a ptouve
AZIBERT Frédéric Le Cessionnaire.
< Lu & approuvé >