JBL COM & CIE
Acte du 6 octobre 2010
Début de l'acte
Greffe du Tribunal de Commerce de CERTTFICAT Lille DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE Halle aux Sucres 33, Avenue du Peuple Belge B.P. 109 59009 LILLE Cedex V/Réf : 13026
Concernant : Dépot effectué par :
Sas JBL COM & CIE SaCO DILIGENTIA - DILLIES & ASSOCIES rue de la Communication 156-158 rue de la Bass&e 59175 TEMPLEMARS 59000 LILLE
Numéro RCS : Lille B 468 500 962 c20232/1968B00096>
Pi&ces déposées 1e 06/10/2010 Numéro : 3007835
Concernant : Dépot effectué par :
Sas JBL COM & CIE SaCO DILIGENTIA - DILLIES & ASSOCIES rue de la Communication 156-158 rue de la Bass&e 59175 TEMPLEMARS 59000 LILLE
Numéro RCS : Lille B 468 500 962 c20232/1968B00096>
Pi&ces déposées 1e 06/10/2010 Numéro : 3007835
Décision de l'actionnaire unique du 27/09/2010 - Continuation malgré la perte de la moitié du capital
Tarif fixé par décret 2007-812du 10/05/07 - 6 Taux de base -Détail sur note de frais et honoraires armexée.
Le Greffier,
2023
7835
JBL COM & CIE
Société Par Actions Simplifiée au capital de 160 000 euros
5ige soclal : Rue de la Communication
59175 TEMPLEMAR5 (Nord) 468 500 962 RC5 LILLE
Le Greffier,
2023
7835
JBL COM & CIE
Société Par Actions Simplifiée au capital de 160 000 euros
5ige soclal : Rue de la Communication
59175 TEMPLEMAR5 (Nord) 468 500 962 RC5 LILLE
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ACTIQNNAIRE UNIQUE EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 2Q1Q
L'an deux mille dix,
et le vingt sept septembre, a onze heures, La société WINBACK assocIée unique, représentée par Monsieur Etienne DEMOUY son représentant permanent, a établi ainsi qu'il suit le présent proces-verbal.
Il constate que Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, commissaire aux comptes, a été réguliérement convoqué par lettre recommandée en date du 10 septembre 2010.
Puis il précise l'ordre du jour des présentes décisions : - Décision a prendre dans le cadre des dispositions de l'article L.225-248 du Code du commerce,
Pouvolrs pour les formalités.
L'associé unique prend alors les décisions suivantes :
et le vingt sept septembre, a onze heures, La société WINBACK assocIée unique, représentée par Monsieur Etienne DEMOUY son représentant permanent, a établi ainsi qu'il suit le présent proces-verbal.
Il constate que Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, commissaire aux comptes, a été réguliérement convoqué par lettre recommandée en date du 10 septembre 2010.
Puis il précise l'ordre du jour des présentes décisions : - Décision a prendre dans le cadre des dispositions de l'article L.225-248 du Code du commerce,
Pouvolrs pour les formalités.
L'associé unique prend alors les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
Aprés avoir examiné la situation de la société, telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009, approuvés par décision de l'associée unique en date du 30 juin 2010, lesquels font apparaitre que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, l'associée unique, conformément aux dispositions de l'article L.223-42 du Code du commerce, décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la soclété.
DEUXIEME DECISIQN
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent proces. verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalltés légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé par l'associé unique, et consigné sur le registre des décisions.
Pour ia SARL WINBACK Monsieur Etlenne DEMoUY
DEUXIEME DECISIQN
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent proces. verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalltés légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé par l'associé unique, et consigné sur le registre des décisions.
Pour ia SARL WINBACK Monsieur Etlenne DEMoUY