JBL COM & CIE
Acte du 18 juillet 2017
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code qreffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1968 B 00096
NumeroSIREN:468500962
Nom ou denomination : JBL COM & CIE
Ce depot a ete enregistre le 18/07/2017 sous le numero de dépot 11796
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE 445 boulevard Gambetta CS 60455 59338 Tourcoing Cedex
DILIGENTIA MME BRASSEUR CINDY 111 rue Berthe Morisot 59000 Lille
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES
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Délivré à Lille Métropole le 9 aout 2017
Le Greffier,
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille-Metropole CJ 09/08/2017 11:25:17 Page 1/1 (3) *172852692*
1 3 JIl 2O17 2cA3Re Sk
JBL COM & CIE
Société par actions simplifiée en redressement judiciaire au capital de 160 000.00 £
Siége social : 21 Avenue Léon Blum Zl de la Pilaterie 59370 MONS EN BAROEUL
468 500 962 RCS LILLE METROPOLE
Code qreffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1968 B 00096
NumeroSIREN:468500962
Nom ou denomination : JBL COM & CIE
Ce depot a ete enregistre le 18/07/2017 sous le numero de dépot 11796
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE 445 boulevard Gambetta CS 60455 59338 Tourcoing Cedex
DILIGENTIA MME BRASSEUR CINDY 111 rue Berthe Morisot 59000 Lille
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES
Le Greffier,
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille-Metropole CJ 09/08/2017 11:25:17 Page 1/1 (3) *172852692*
1 3 JIl 2O17 2cA3Re Sk
JBL COM & CIE
Société par actions simplifiée en redressement judiciaire au capital de 160 000.00 £
Siége social : 21 Avenue Léon Blum Zl de la Pilaterie 59370 MONS EN BAROEUL
468 500 962 RCS LILLE METROPOLE
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ANNUELLE
EN DATE DU 27 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept,
et le vingt-sept juin, a seize heures,
les associés de la société se sont réunis en assemblée générale mixte au siége social, sur convocation faite par le président, par lettre recommandée en date du 12 juin 2017
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
La société WIN BACK, représentée par son représentant légal Monsieur £tienne DEMOUY, préside la séance en sa qualité de président de la société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent les 10 000 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'assemblée générale constate que Jean-Luc CARBONNIER, commissaire aux comptes, a été réguliérement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 juin 2017.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
la feuille de présence a l'assemblée,
les copies des lettres de convocation, . la copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée au commissaire aux comptes,
- l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2016,
le rapport de gestion du président,
les rapports du commissaire aux comptes,
le texte des résolutions proposées.
Puis président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du président, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des associés, le texte des résolutions proposées ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée.
Il précise en outre que le droit de communication prévu par les statuts a été respecté
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le président rappelle ensuite que t'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
> Résolutions du ressort de l'assemblée générale ordinaire :
- Examen du rapport de gestion du président et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016,
Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.227-10 du Code de commerce et décision à prendre au vu de ce rapport,
. Approbation des comptes annuels,
Quitus au président, Affectation du résultat,
Nomination de nouveaux commissaires aux comptes titulaire et suppléant Questions diverses.
> Résolutions du ressort de l'assemblée générale extraordinaire :
Principe d'une augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés,
Examen du rapport du commissaire aux comptes,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Monsieur le président donne lecture du rapport de gestion du président, puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
-0Oo- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE -0Oo-
L'an deux mille dix-sept,
et le vingt-sept juin, a seize heures,
les associés de la société se sont réunis en assemblée générale mixte au siége social, sur convocation faite par le président, par lettre recommandée en date du 12 juin 2017
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
La société WIN BACK, représentée par son représentant légal Monsieur £tienne DEMOUY, préside la séance en sa qualité de président de la société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent les 10 000 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'assemblée générale constate que Jean-Luc CARBONNIER, commissaire aux comptes, a été réguliérement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 juin 2017.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
la feuille de présence a l'assemblée,
les copies des lettres de convocation, . la copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée au commissaire aux comptes,
- l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2016,
le rapport de gestion du président,
les rapports du commissaire aux comptes,
le texte des résolutions proposées.
Puis président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du président, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des associés, le texte des résolutions proposées ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée.
Il précise en outre que le droit de communication prévu par les statuts a été respecté
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le président rappelle ensuite que t'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
> Résolutions du ressort de l'assemblée générale ordinaire :
- Examen du rapport de gestion du président et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016,
Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.227-10 du Code de commerce et décision à prendre au vu de ce rapport,
. Approbation des comptes annuels,
Quitus au président, Affectation du résultat,
Nomination de nouveaux commissaires aux comptes titulaire et suppléant Questions diverses.
> Résolutions du ressort de l'assemblée générale extraordinaire :
Principe d'une augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés,
Examen du rapport du commissaire aux comptes,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Monsieur le président donne lecture du rapport de gestion du président, puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
-0Oo- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE -0Oo-
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture des rapports du président et du
commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrétés à la date du 31 décembre 2016 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale précise qu'il n'y a pas eu de dépenses et charges visées a l'article 39-4 du Code général des impôts soumises à approbation.
En conséquence, elle donne au président quitus entier et sans réserves de t'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrétés à la date du 31 décembre 2016 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale précise qu'il n'y a pas eu de dépenses et charges visées a l'article 39-4 du Code général des impôts soumises à approbation.
En conséquence, elle donne au président quitus entier et sans réserves de t'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale sur proposition du président décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2016, s'élevant a 61 208.23 €, en totalité au débit du compte Report a nouveau >.
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, rappelle qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes, au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, rappelle qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes, au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve les conditions d'exécution des conventions antérieurement
conclues entre les sociétés QUADRA DIFFUSION, WIN BACK et la société JBL COM & CIE, telles qu'elles résultent du rapport spécial du commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.227-10 du Code de commerce.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
conclues entre les sociétés QUADRA DIFFUSION, WIN BACK et la société JBL COM & CIE, telles qu'elles résultent du rapport spécial du commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.227-10 du Code de commerce.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la fin du mandat de Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, commissaire aux comptes titulaire et décide de nommer en remplacement la SAs
NORAUDIT, représentée aux présentes par Monsieur Nicolas ROSZAK, dont le siége social est a Hénin Beaumont (62110) 53 rue de la Canche, immatriculée au RCS d'Arras sous le numéro 808 896 880 et ce pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appeiée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
NORAUDIT, représentée aux présentes par Monsieur Nicolas ROSZAK, dont le siége social est a Hénin Beaumont (62110) 53 rue de la Canche, immatriculée au RCS d'Arras sous le numéro 808 896 880 et ce pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appeiée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la fin du mandat de Monsieur Nicolas ROsZAK
commissaire aux comptes suppléant et décide de nommer en remplacement Monsieur Aurélien MAERTEN, domicilié a Béthune (62400) 64 Place Jules Senis, et ce pour une durée
de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
-0Oo- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE -0Oo-
commissaire aux comptes suppléant et décide de nommer en remplacement Monsieur Aurélien MAERTEN, domicilié a Béthune (62400) 64 Place Jules Senis, et ce pour une durée
de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
-0Oo- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE -0Oo-
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du président propose, en apptication des dispositions de l'article L.225-129 VI du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues a l'article L.3332-18 a L.3332-24 du Code du travail.
En cas d'adoption de la présente résolution, l'assemblée générale décide :
gue le président disposera d'un délai maximum de six mois pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues a l'article L.3332-1 du Code du travail :
d'autoriser le président à procéder, dans un délai maximum de douze mois a compter de ce jour, a une augmentation d'un montant maximum de 3% du capital qui sera réservée aux salariés adhérents audit plan d'épargne d'entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l'article L.3332-18 du Code du travail.
En conséquence, cette autorisation entrainera la renonciation de plein droit des associés a leur droit préférentiel de souscription.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée à l'unanimité.
En cas d'adoption de la présente résolution, l'assemblée générale décide :
gue le président disposera d'un délai maximum de six mois pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues a l'article L.3332-1 du Code du travail :
d'autoriser le président à procéder, dans un délai maximum de douze mois a compter de ce jour, a une augmentation d'un montant maximum de 3% du capital qui sera réservée aux salariés adhérents audit plan d'épargne d'entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l'article L.3332-18 du Code du travail.
En conséquence, cette autorisation entrainera la renonciation de plein droit des associés a leur droit préférentiel de souscription.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée à l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assembiée générale donne tout pouvoir au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, afin d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et un associé
.e p sident Un associé
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et un associé
.e p sident Un associé