ALSA CALOR
Acte du 5 juin 2018
Début de l'acte
AJ281f 64 s 19f
5 jl!N ?O18
copie ALSA CALOR Société Anonyme CouhfiseconQome au capital de 38 112,25 euros Siége social : 3, rue de l'Atome
67800 BISCHHEIM lo PsnI 648501971 RCS STRASBOURG Andre Werpes
5 jl!N ?O18
copie ALSA CALOR Société Anonyme CouhfiseconQome au capital de 38 112,25 euros Siége social : 3, rue de l'Atome
67800 BISCHHEIM lo PsnI 648501971 RCS STRASBOURG Andre Werpes
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 23 DECEMBRE 2016
L'an 2016, Le 23 Décembre, A 17h30,
Les actionnaires de la société ALSA CALOR, société anonyme au capital de 38 112,25 euros se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, 3, rue de l'Atome 67800 BISCHHEIM, sur convocation du Conseil d'Administration adressée à chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur André WENGER, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Marianne WENGER et M_DeV:T Kti les deux actionnaires représentant le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Frédéric Zimmer est désigné comme secrétaire.
Monsieur BINGLER de la Société BINGLER SARL, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 05 décembre 2016, est présent.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 2500 actions sur les 2500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquiéme des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
BOV
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 30 juin 2016, - le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2016 et quitus aux administrateurs, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225- 38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Remplacement d'un administrateur décédé, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités - Questions diverses,
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an 2016, Le 23 Décembre, A 17h30,
Les actionnaires de la société ALSA CALOR, société anonyme au capital de 38 112,25 euros se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, 3, rue de l'Atome 67800 BISCHHEIM, sur convocation du Conseil d'Administration adressée à chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur André WENGER, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Marianne WENGER et M_DeV:T Kti les deux actionnaires représentant le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Frédéric Zimmer est désigné comme secrétaire.
Monsieur BINGLER de la Société BINGLER SARL, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 05 décembre 2016, est présent.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 2500 actions sur les 2500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquiéme des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
BOV
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 30 juin 2016, - le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2016 et quitus aux administrateurs, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225- 38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Remplacement d'un administrateur décédé, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités - Questions diverses,
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
Bov
approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2016, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, elle constate l'absence de dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 30 juin 2016 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Bov
approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2016, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, elle constate l'absence de dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 30 juin 2016 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant & -998,00 euros de la maniére suivante :
Perte de l'exercice : -998,00 euros Report a nouveau antérieur : 207 103.00 euros Solde 206 105,00 euros
Au compte "report à nouveau" 206 105,00 euros S'élevant ainsi & 206 105,00 euros
Compte tenu de cette .affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 602 314,00 euros.
Conformément & la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Perte de l'exercice : -998,00 euros Report a nouveau antérieur : 207 103.00 euros Solde 206 105,00 euros
Au compte "report à nouveau" 206 105,00 euros S'élevant ainsi & 206 105,00 euros
Compte tenu de cette .affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 602 314,00 euros.
Conformément & la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur
ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée à l'unanimité des autres actionnaires présents ou représentés.
ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée à l'unanimité des autres actionnaires présents ou représentés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale nomme en qualité d'administrateur Mme DE VITO Béatrice, en remplacement de Monsieur Maurice WENGER, administrateur décédé. BOv
En conséquence, Mme DE VITO exercera ses fonctions pour la durée restant a courir du
mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2018 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé le 30/06/2018
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Mme DE VITO Béatrice, présente & la réunion, accepte les fonctions qui viennent de lui étre confiées et déclare qu'elle n'exerce aucune fonction et n'est frappé d'aucune incompatibilité ou
interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
En conséquence, Mme DE VITO exercera ses fonctions pour la durée restant a courir du
mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2018 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé le 30/06/2018
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Mme DE VITO Béatrice, présente & la réunion, accepte les fonctions qui viennent de lui étre confiées et déclare qu'elle n'exerce aucune fonction et n'est frappé d'aucune incompatibilité ou
interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les Scrutateurs Le Président Le Secrétaire
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les Scrutateurs Le Président Le Secrétaire