Acte du 2 juillet 2010

L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide de modifier l'article 7 des statuts comme suit :

ARTICLE 7.- CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à la somme de 38.112,25 euros (trente huit mille cent douze euros vingt cing cents).

- Il est divisé en 2.500 parts sociales égales de 15,24 euros (quinze euros et vingt quatre cents) de valeur nominale chacune, numérotées de 1 a 2.500, souscrites en totalité, entirement libérées et attribuées comme suit :

- Monsieur Maurice WENGER : 1243 actions : 1243 actions - Monsieur André WENGER 5 actions - Madame Laure WENGER : 5 actions - Monsieur Marianne WENGER : : 2 actions - Madame Marie-Héléne WENGER 1 action - Monsieur Philippe WENGER : - Madame Béatrice DE VITO .. 1 action

Les soussignés déclarent que toutes les parts sociales présentement créées ont été souscrites en totalité par eux, puis réparties entre eux comme indiqué ci-dessus.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide de modifier l'article 14 des statuts comme suit :

B3 v Hi .w

4

ARTICLE 14. - CONSEIL D'ADMINISTRATION

I. La société est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et de douze au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion.

En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires.

I1. La durée de leurs fonctions est de six années au plus.

Les fonctions d'un administrateur prennent fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé, tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandant dudit administrateur.

Les administrateurs sont toujours réligibles.

Ils peuvent étre révoqués à tout moment par l'assemblée générale ordinaire.

Nul ne peut étre nommé administrateur si, ayant dépassé l'age de 85 ans, sa nomination a pour effet de porter à plus d'un tiers des membres du conseil le nombre d'administrateur ayant dépassé cet age.

Si, du fait qu'un administrateur en fonctions vient a dépasser l'age de 85 ans, la proportion du tiers susvisé est dépassé, l'administrateur le plus agé est réputé démissionnaire d'office à l'issue de la plus prochaine assemblée générale ordinaire.

III. Les administrateurs peuvent étre des personnes physiques ou des personnes morales; ces dernires doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis aux mémes conditions et obligations et qui encourt les mémes responsabilités que s'il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente; ce mandat de représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale qu'il représente ; il doit étre renouvelé à chaque renouvellement de mandat de celle-ci.

Si la personne morale révoque le mandat de son représentant, elle est tenue de notifier cette révocation a la société, sans délai, par lettre recommandée ainsi que l'identité de son nouveau représentant permanent; il en. est de méme en cas de décés, de démission ou d'empéchement prolongé du représentant permanent.

IV. Si un ou plusieurs sieges d'administrateurs deviennent vacants entre deux assemblées générales, par suite de décs ou démission, le conseil d'administration peut procéder à une ou à des nominations a titre provisoire.

Les nominations d'administrateurs faites par le conseil d'administration sont soumises a la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. A défaut de ratification, les délibératious prises et les actes accomplis antérieurement par le conseil n'en demeurent pas moins

valables. M.i pw iB v 1.1.

5

S'il ne reste plus qu'un seul ou deux administrateurs en fonctions, celui-ci ou ceux-ci, ou a défaut le ou les commissaires aux comptes, doivent convoquer immédiatement l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à l'effet de compléter le conseil.

L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

V. Les administrateurs personnes physiques ne peuvent appartenir au total a plus de 5 (cinq) conseils d'administration ou conseil de surveillance de société anonymes ayant leur siege en France, sauf les exceptions prévues par la loi.

Un salarié de la société peut tre nommé administrateur si son contrat de travail correspond a un emploi effectif. Toutefois, le nombre des administrateurs liés à la société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des administrateurs en fonctions.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide de modifier l'article 16 Des statuts comme suit :

ARTICLE 16. - BUREAU DU CONSEIL

Le conseil d'administration nomme, parmi ses membres personnes physiques un président dont il fixe la durée des fonctions sans qu'elle puisse excéder la durée de son mandat d'administrateur.

Nul ne peut étre nommé Président s'il est agé de plus de 80 ans.

D'autre part, si le Président en fonction vient à dépasser cet àge, il est réputé démissionnaire a l'issue de la plus prochaine réunion du conseil d'administration.

LePrésident du conseil d'administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte a l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

Le conseil d'administration nomme de méme, s'il le juge utile, un ou plusieurs vice-présidents dont il fixe également la durée des fonctions sans qu'elle puisse excéder la durée de leur mandat d'administrateur.

Le conseil peut nommer également un secrétaire méme en dehors de ses membres.

En cas d'absence ou d'empéchement du président, la séance du conseil est présidée par le vice- président exercant les fonctions de directeur général, ou le vice-président le plus ancien. A défaut, le conseil désigne parmi ses membres le président de la séance.

L lf : Pil 2V M w

6

Le président, les VicesPrésidents et le secrétaire peuvent toujours étre réélus.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide de modifier l'article 17 des statuts comme suit :

ARTICLE 17. - DELIBERATION DU CONSEIL

I. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérét de la société l'exige, sur la couvocation de son président ou celle du tiers au moins de ses membres, méme si la dernire réunion date de moins de deux mois.

La réunion a lieu soit au siege social, soit en tout autre endroit indigué dans la convocation.

En principe, la convocation doit etre faite trois jours a l'avance par lettre, télégramme ou télex. Mais elle peut tre verbale et sans délai si tous les administrateurs y consentent.

Sauf dans les exceptions prévues par la loi et aux présents statuts, les réunions peuvent étre organisés par des moyens de visioconférence ou de télécommunication dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, son décret d'application et le réglement intérieur.

Il. Pour la validité des délibérations, la présence effective de la moitié au moins des administrateurs est nécessaire.

Néanmoins, le réglement intérieur peut prévoir que sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective.

Les décisious sont prises a la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque administrateur disposant d'une voix et ne pouvant représenter plus d'un de ses collegues. Toutefois, lorsque le conseil d'administration est appelé à statuer sur un projet de cession d'actions a un tiers non actionnaire dans les conditions prévues a l'article 11 des présents statuts, la décision d'agrément est prise a la majorité de deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante.

I11. Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du conseil d'administration.

P iJ

La justification du nombre des administrateurs en exercice et de leur nomination résulte valablement, vis-à-vis des tiers, de la seule énonciation dans le procés-verbal de chaque réunion des noms des administrateurs présents, représentés ou absents.

IV. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procs-verbaux établis conformément aux dispositions légales en vigueur et signés par le président de la séance et par un administrateur ou, en cas d'empéchement du président, par deux administrateurs. Les copies ou extraits de ces procés-verbaux sont certifiés par le président du conseil d'administration, un directeur général, l'administrateur délégué temporairement dans les fonctions du président ou un fondé de pouvoirs habilité à cet effet.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide de modifier l'article 18 des statuts comme suit :

ARTICLE 18. - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en xuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et rgle par ses délibérations les affaires qui le concernant.

Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée méme par les actes du conseil d'administration qui ne relvent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise a constituer cette preuve.

Le conseil d'administration procéde aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Le Directeur Général de la société est tenu de communiquer a chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Le conseil d'administration peut consentir à tous mandataires de son choix toutes délégations de pouvoirs dans la limite de ceux qui lui sont conférés par la loi et par les présents statuts.

Il peut décider la création de comités chargés d'étudier les questions que lui-méme ou son président soumet pour avis a leur examen.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

M.i PiJ rs v

8

L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide de modifier l'article 19 des statuts comme suit :

ARTICLE 19. - DIRECTION GENERALE - DELEGATION

I. La direction générale est assumée sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique nommé par le Conseil d'Administration et portant le titre de Directeur Général.

Le Conseil d'Administration choisit entre ces deux modalités d'exercice de la direction générale.

La délibération du Conseil relative au choix de la modalité d'exercice de la direction générale est prise à la majorité des administrateurs présents, réputés présents ou représentés.

Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Le choix du mode d'exercice de la direction générale peut étre remis en cause a toute époque.

Le changement de la modalité d'exercice de la direction générale n'entraine pas une modification des statuts.

1I. La durée des fonctions du Directeur Général est déterminée par le Conseil au moment de la nomination. Cependant, si le Directeur Général est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur.

Nul ne peut étre nommé Directeur Général s'il est àgé de plus de 80 ans. Lorsque le Directeur Général atteint la limite d'àge, il est réputé démissionnaire d'office, ou il est réputé démissionnaire a l'issue de la plus proche réunion du conseil d'administration.

Le Directeur Général est révocable a tout moment par le Conseil d'Administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages intéréts, sauf lorsque le Directeur Général assume les fonctions de Président du Conseil d'Administration.

Le directeur Général assume, sous sa responsabilité, la direction générale de la société et est investi pour ce faire des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblés d'actionnaires et au conseil d'administration.

Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. La société est engagée méme par les actes du directeur général qui ne relvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise a constituer cette preuve.

Les dispositions des statuts ou les décisions du conseil d'administration limitant les pouvoirs du directeur général sont inopposables aux tiers. D i va v

9

II. Sur proposition du directeur général, le conseil d'administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le directeur général, avec le titre de directeur général délégué, choisis parmi les administrateurs ou en dehors d'eux.

Nul ne peut étre nommé directeur général délégué s'il est àgé de plus de 80 ans. D'autre part, si un directeur général délégué en fonctions vient a dépasser cet age, il est réputé démissionnaire à l'issue de la plus prochaine réunion du conseil d'administration.

Les directeurs généraux délégués sont révocables à tout moment par le conseil d'administration, sur proposition du président directeur général, en cas de décs, démission ou révocation de ce dernier, ils conservent sauf décision contraire du conseil leurs fonctions et leurs attributions jusqu'a la nomination du nouveau président.

L'étendue et la durée des pouvoirs délégués aux directeurs généraux délégués sont déterminées par le conseil d'administration, en accord avec le président et conformément à la loi. Toutefois la limitation de ces pouvoirs n'est pas opposable aux tiers, vis-a-vis desquels chaque directeur général délégué a les mémes pouvoirs que le président.

Lorsqu'un directeur général délégué est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat.

III. Le conseil d'administration peut confier à tous mandataires, choisis parmi ses membres ou hors

de son sein, des missions permanentes ou temporaires qu'il détermine, leur déléguer les pouvoirs et

fixer la rémunération qu'il juge convenable.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide de modifier l'article 21 des statuts comme suit :

ARTICLE 21. - CONVENTION ENTRE LA SOCIETE ET UN ADMINISTRATEUR DIRECTEUR GENERAL, DIRECTEUR GENERAL DELEGUE OU ACTIONNAIRE.

Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la société et son président directeur général, l'un de ses directeurs généraux délégués, l'un de ses administrateurs, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure a 10 % ou, s'il s'agit d'une société actionnaire, la société la contrlant, doit étre soumise à l'autorisation préalable du conseil d'administration.

Il en est de méme des conventions auxquelles une des personnes visées à l'alinéa précédent est indirectement intéressée

Sont également soumises à autorisation préalable les conventions intervenant entre la société et une entreprise, si le directeur général, l'un des directeurs généraux délégués ou l'un des administrateurs de la société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant,

r iJ r V M.w

10

administrateur, membre du conseil de surveillance ou, de facon générale, dirigeant de cette entreprise.

Les dispositions qui précedent ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.

Cependant, ces conventions, sauf lorsqu'en raison de leur objet ou de leurs implications financires ne sont significatives pour aucune des parties, sont communiquées par l'intéressé au président du conseil d'administration. La liste et l'objet desdites conventions sont communiqués par le président aux membres du conseil d'administration et aux commissaires aux comptes.

L'intéressé est tenu d'informer le conseil des qu'il a connaissance d'une convention soumise a autorisation. Il ne peut prendre part au vote sur l'autorisation sollicitée.

Ces conventions sont autorisées dans les conditions prévues par la loi.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide de modifier l'article 27 des statuts comme suit :

ARTICLE 27. - ACCES AUX ASSEMBLEES - POUVOIRS

I. Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblée générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il posséde, sur simple justification de son identité et d'une inscription de sa qualité d'actionnaire sur le registre tenu par la société au moins (cinq) 5 jours avant la réunion de l'assemblée générale.

II. Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.

Les représentants légaux d'actionnaires juridiquement incapables et les personnes physiques représentant des personnes morales actionnaires prennent part aux assemblées, qu'ils soient ou non personnellement actionnaires.

Il. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et adressé à la société, par visioconférence ou télécommunication dans les conditions fixées par la loi et son décret d'application.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

lu i v

11

L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide de modifier l'article 28 des statuts comme suit :

ARTICLE 28. - FEUILLE DE PRESENCE - BUREAU - PROCES VERBAUX

I. A chaque assemblée est tenue une feuille de présence contenant les indications prescrites par la loi.

Cette feuille de présence, dament émargée par les actionnaires présents et les mandataires; et laquelle sont annexés les pouvoirs donnés a chaque mandataire, le cas échéant les formulaires de vote par correspondance et la liste des actionnaires réputés présent participant a l'assemblée par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation. Le tout certifié exact par le bureau de l'assemblée.

I1 - Si l'assemblée est convoquée par le ou les commissaires aux comptes, l'assemblée est présidée par l'un d'eux.

Dans tous les cas, a défaut de la personne habilitée ou désignée pour présider l'assemblée, celle-ci élit son président.

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires, présents et acceptant, disposant tant par eux-mémes que comme mandataires, du plus grand nombre de voix.

Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire qui peut ne pas étre actionnaire.

Les membres du bureau ont pour mission de vérifier, certifier et signer la feuille de présence, de veiller à la bonne tenue des débats, de régler les incidents de séance, de contrler les votes émis, d'en assurer la régularité, et de veiller a l'etablissement du proces-verbal.

Ill - Les procs-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément a la loi.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité

L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide de modifier l'article 30 des statuts comme suit :

1 r ij 1 v M.w

12

ARTICLE 30. - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

I. L'assemblée générale ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts. Elle est réunie au moins un fois l'an, dans les délais légaux et réglementaires en vigueur pour statuer sur les comptes de l'exercice social précédent.

Elle a, entre autres pouvoirs, les suivants :

: approuver, modifier ou rejeter les comptes qui lui sont soumis ; : statuer sur la répartition et l'affectation des bénéfices en se conformant aux dispositions statutaires ;

: donner ou refuser quitus de leur gestion aux administrateurs ; : nommer ou révoquer les administrateurs et les commissaires aux comptes ; : approuver ou rejeter les nominations d'administrateurs faites à titre provisoire par le conseil d'administration ; : fixer le nontant des jetons de présence alloués au conseil d'administration ; : statuer sur le rapport spécial des commissaires aux comptes concernant les conventions soumises a l'autorisation préalable du conseil d'administration ; : autoriser les émissions d'obligations ordinaires ainsi que la constitution des sûretés rélles qui pourraient leur étre conférées.

II. l'assemblée générale ordinaire ne délibre valablement, sur premire convocation, que si les actionnaires présents, réputés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent aut noins un cinquimne des actions ayant le droit de vote.

Sur deuxieme convocation, aucun quorum n'est requis.

Elle statue a la majorité des voix disposent les actionnaires présents, réputés présents ou représentés y compris les actionnaires ayant voté par correspondance.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide de modifier l'article 31 des statuts comme suit :

ARTICLE 31. - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

I. L'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée a modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d'un échange ou d'un regroupement d'actions régulirement décidé et effectué.

riJ L.C B v

13

II. L'assemblée générale ordinaire ne délibére valablement, sur premire convocation, que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent au moins le quart des actions ayant le droit de vote.

Sur deuxieme convocation, aucun quorum n'est requis.

Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés y compris les actionnaires ayant voté par correspondance.

III. Par dérogation légale aux dispositions qui précédent, l'assemblée générale qui décide une augmentation de capital par voie d'incorporation de réserve, bénéfices ou primes d'émission, peut statuer aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire.

En outre, dans les assemblées générales extraordinaires appelées à délibérer sur l'approbation d'un apport en nature ou l'octroi d'un avantage particulier, l'apporteur ou le bénéficiaire dont les actions sont privées du droit de vote, n'a voix délibérative, ni pour lui-méme ni comme mandataire, et chacun des autres actionnaires dispose d'un nombre de voix égale a celui des actions qu'il possede sans que ce nombre puisse excéder dix, le mandataire d'un actionnaire disposant des voix de son mandat dans les mémes conditions et la méme limite.

IV. S'il n'existe plusieurs catégories d'actions, aucune modification ne peut etre faite aux droits des actions d'une de ces catégories sans vote conforme d'une assemblée générale extraordinaire ouverte a tous les actionnaires et, en outre, sans vote également conforme d'une assemblée générale ouverte aux seuls propriétaires des actions de la catégorie intéressée.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide de supprimer les articles 40 et 41 des statuts

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

TREIZIEME RESOLTION

L'assemblée générale, apres avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide de renouveler pour six ans les mandats des Commissaires aux comptes et de son suppléant, en la personne de la SARL BINGLER et de la SARL COGEST AUDIT et ce jusqu'au bilan clos au 30/6/2015.

B

14

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formalité's de droit.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal et signé aprés lecture par les associés.

Le Président

Les scrutateurs

iTawu& Wofr Le Secrétaire Xanwr Wtr1

ci1(}

cuAfu n

.W nV