ARCHITECTURE STUDIO
Acte du 6 juillet 2018
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1986 B 06781
Numéro SIREN : 337 849 657
Nom ou denomination : ARCHITECTURE STUDIO
Ce depot a ete enregistre le 06/07/2018 sous le numéro de dépot 69049
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 06-07-2018
N° DE DEPOT : 2018R069049
N° GESTION : 1986B06781
N° SIREN : 337849657
DENOMINATION : ARCHITECTURE STUDIO
ADRESSE : 10 RUE LACUEE Z5012 PARIS
DATE D'ACTE : 09-03-2018
TYPE D'ACTE : Extrait de procés-verbal
NATURE D'ACTE : Démission de membre
ARCHITECTURE STUDIO Société par actions simplifiée au capital de 849.800 @ Siége social : 10 rue Lacuée - 75012 Paris 337 849 657 RCS Paris
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1986 B 06781
Numéro SIREN : 337 849 657
Nom ou denomination : ARCHITECTURE STUDIO
Ce depot a ete enregistre le 06/07/2018 sous le numéro de dépot 69049
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 06-07-2018
N° DE DEPOT : 2018R069049
N° GESTION : 1986B06781
N° SIREN : 337849657
DENOMINATION : ARCHITECTURE STUDIO
ADRESSE : 10 RUE LACUEE Z5012 PARIS
DATE D'ACTE : 09-03-2018
TYPE D'ACTE : Extrait de procés-verbal
NATURE D'ACTE : Démission de membre
ARCHITECTURE STUDIO Société par actions simplifiée au capital de 849.800 @ Siége social : 10 rue Lacuée - 75012 Paris 337 849 657 RCS Paris
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 9 MARS 2018
PREMIERE RESOLUTION
Refonte des statuts de la Société
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, aprés avoir :
(ientendu la lecture du rapport du président du Directoire ; et) (ii) pris connaissance du projet de nouveaux statuts de la Société ;
Décide de modifier l'article 2 (Objet) des statuts de la Société qui est dorénavant rédigé comme suit :
< Article 2-Obiet
La Société a pour objet :
L'exercice en commun par ses membres tant en France qu'à l'étranger de la profession d'architecte ;
L'exercice de la fonction de Maitre d'xuvre. La participation aux missions d'architecture d'urbanisme, de design, et d'une maniére générale la participation à tout ce qui concerne l'acte de bàtir et l'aménagement de l'espace.
Plus généralement, directement ou indirectement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, immobiliéres, juridiques et économiques, se rattachant, directement ou indirectement pour son compte ou le compte de Tiers, soit seule, soit avec des tiers, à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires susceptibles d'en favoriser le développement.>
Décide de modifier l'article 4 (Siége social) des statuts de la Société qui est dorénavant rédigé comme suit :
< Article 4-Siége social
Le siége social est fixé au 10, rue Lacuée 75012 PARIS.
896932_5
2
Le siége social pourra étre transféré portout en région parisienne par une décision du Président sous réserve de l'accord préalable du Callége des Associés qui sera alars outorisé à madifier le présent article des statuts en conséquence. Le siége sero transféré partaut ailleurs sur décisian de l'Assemblée Générole stotuant dans les conditions définies ci-aprés. >
Prend acte d'une erreur matérielle dans les statuts mis à jaur en date du 23 juin 2017, à savoir la suppression par erreur du dernier alinéa de l'article 8 des statuts rédigé de la maniére suivante :
< Conformément aux stipulatians de l'article L. 22s-197-1 aliéna 2 du Code de commerce, le nombre totol d'octians gratuites pouvont étre attribué certaines catégories des membres du persannel salarié de la Société est plafonné 15% du capital social de la société, ce seuil étont apprécié la date de l'attributian initiale des actians gratuites. >
Décide en conséquence de réintégrer le dernier alinéa de l'article 8 des statuts de la Société en le modifiant ainsi qu'il suit :
Article 8 - Augmentatlon et réductlon du capital
"/...
Le nombre total d'actions gratuites pouvont étre attribuées au profit des membres du personne! salarié de la Société ou de certaines catégories d entre eux est plafanné quinze pour cent (15%) du capital social de la Société. Ce seuil s'opprécie au moment de la décisian d'attribution initiale, en tenant compte, le cas échéant, de toutes les attributions gratuites effectuées précédemment dans les conditions définies l'articie L. 22s-197-1 et suivants du Code de commerce.
Le reste de l'article demeure inchangé.
Décide de madifier le Titre IV (Décisians callectives) des statuts de la $ociété qui est dorénavant rédigé comme suit :
u Article 20.2 - Régles de quorum et de majarité
L'Assemblée Générale ne délibére volablement que si les Actiannaires présents ou représentés
possédent plus d'un tiers (1/3) du capital social et des droits de vote.
/..
< Article 20.4 - Assemblées
Lo convocation aux Assemblées Générales est faite par tous mayens écrits dans un délai raisonnable ne pauvant étre inférieur huit (8) jours calendaires sauf obligotion légale au réglementation contraire. Les Actiannaires peuvent renoncer aux formalités de convocatian.
../...?
Décide d'adapter lorsque cela est nécessaire l'ensemble des stipulations des statuts de la Société à ia modification de la gouvernance et à la refonte de certains articles des statuts,
Décide de procéder a la renumérotatian corrélative compléte des statuts de la Société,
3
Décide de procéder a une refonte globale des statuts de la Société, et adopte article par article, puis dans son intégralité, les nouveaux statuts de la Société tels que figurant en Annexe 1 des présentes.
Prend acte que la Saciété sera désormais dirigée par les membres du Comité de Direction, le Président et les Directeurs Généraux de la Société, qui exerceront ieurs fonctions sous le contrle et
la direction du College des Associés.
Cette résolution est adoptée à l'unonimité. Voix contre : 0 Voix pour : 1.198 Abstention : 0
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, aprés avoir :
(ientendu la lecture du rapport du président du Directoire ; et) (ii) pris connaissance du projet de nouveaux statuts de la Société ;
Décide de modifier l'article 2 (Objet) des statuts de la Société qui est dorénavant rédigé comme suit :
< Article 2-Obiet
La Société a pour objet :
L'exercice en commun par ses membres tant en France qu'à l'étranger de la profession d'architecte ;
L'exercice de la fonction de Maitre d'xuvre. La participation aux missions d'architecture d'urbanisme, de design, et d'une maniére générale la participation à tout ce qui concerne l'acte de bàtir et l'aménagement de l'espace.
Plus généralement, directement ou indirectement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, immobiliéres, juridiques et économiques, se rattachant, directement ou indirectement pour son compte ou le compte de Tiers, soit seule, soit avec des tiers, à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires susceptibles d'en favoriser le développement.>
Décide de modifier l'article 4 (Siége social) des statuts de la Société qui est dorénavant rédigé comme suit :
< Article 4-Siége social
Le siége social est fixé au 10, rue Lacuée 75012 PARIS.
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Le siége social pourra étre transféré portout en région parisienne par une décision du Président sous réserve de l'accord préalable du Callége des Associés qui sera alars outorisé à madifier le présent article des statuts en conséquence. Le siége sero transféré partaut ailleurs sur décisian de l'Assemblée Générole stotuant dans les conditions définies ci-aprés. >
Prend acte d'une erreur matérielle dans les statuts mis à jaur en date du 23 juin 2017, à savoir la suppression par erreur du dernier alinéa de l'article 8 des statuts rédigé de la maniére suivante :
< Conformément aux stipulatians de l'article L. 22s-197-1 aliéna 2 du Code de commerce, le nombre totol d'octians gratuites pouvont étre attribué certaines catégories des membres du persannel salarié de la Société est plafonné 15% du capital social de la société, ce seuil étont apprécié la date de l'attributian initiale des actians gratuites. >
Décide en conséquence de réintégrer le dernier alinéa de l'article 8 des statuts de la Société en le modifiant ainsi qu'il suit :
Article 8 - Augmentatlon et réductlon du capital
"/...
Le nombre total d'actions gratuites pouvont étre attribuées au profit des membres du personne! salarié de la Société ou de certaines catégories d entre eux est plafanné quinze pour cent (15%) du capital social de la Société. Ce seuil s'opprécie au moment de la décisian d'attribution initiale, en tenant compte, le cas échéant, de toutes les attributions gratuites effectuées précédemment dans les conditions définies l'articie L. 22s-197-1 et suivants du Code de commerce.
Le reste de l'article demeure inchangé.
Décide de madifier le Titre IV (Décisians callectives) des statuts de la $ociété qui est dorénavant rédigé comme suit :
u Article 20.2 - Régles de quorum et de majarité
L'Assemblée Générale ne délibére volablement que si les Actiannaires présents ou représentés
possédent plus d'un tiers (1/3) du capital social et des droits de vote.
/..
< Article 20.4 - Assemblées
Lo convocation aux Assemblées Générales est faite par tous mayens écrits dans un délai raisonnable ne pauvant étre inférieur huit (8) jours calendaires sauf obligotion légale au réglementation contraire. Les Actiannaires peuvent renoncer aux formalités de convocatian.
../...?
Décide d'adapter lorsque cela est nécessaire l'ensemble des stipulations des statuts de la Société à ia modification de la gouvernance et à la refonte de certains articles des statuts,
Décide de procéder a la renumérotatian corrélative compléte des statuts de la Société,
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Décide de procéder a une refonte globale des statuts de la Société, et adopte article par article, puis dans son intégralité, les nouveaux statuts de la Société tels que figurant en Annexe 1 des présentes.
Prend acte que la Saciété sera désormais dirigée par les membres du Comité de Direction, le Président et les Directeurs Généraux de la Société, qui exerceront ieurs fonctions sous le contrle et
la direction du College des Associés.
Cette résolution est adoptée à l'unonimité. Voix contre : 0 Voix pour : 1.198 Abstention : 0
DEUXIEME RESOLUTION Nomination des premiers membres du Collége des Assoclés
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du président du Directoire et constatant l'adaption de la premiére résalutian, décide de prendre acte de la composition du Callége des Associés telle que figurant en Annexe I du projet de statuts refondus.
L'Assemblée constate, en conséquence, que les personnes suivantes sant membres du Collége des Associés :
Mansieur Martin ROBAIN Né le 26 novembre 1943 a Paris (17'me) De nationalité francaise Demeurant 2 ter passage des Marais, 7s010 Paris ;
Monsieur Rodalphe TISNADO Né le 18 juin 1940 & Hualgayoc-Cajamarca (Pérou) De natianalité francaise Demeurant 37 rue des Blancs Manteaux, 75004 Paris ;
Monsieur Jean-Francois BONNE Né le 12 janvier 1949 a Saint-Mandé (94) De nationalité francaise Demeurant 3 passage de la Bonne Graine, 75011 Paris ;
Monsieur Alain BRETAGNOLLE
Né le 17 janvier 1961 a Vichy (03) De nationalité francaise
Demeurant 19 rue des Trois Bornes, 75011 Paris ;
Monsieur René-Henri ARNAUD Né le 20 mars 1958 a Saint-Chamond (42) De nationalité francaise Demeurant 22 rue $tendhal, 75020 Paris ;
Monsieur Laurent-Marc FISCHER
Né le 10 novembre 1964 a Paris (75) De nationalité francaise Demeurant S4 rue du Four, 75006 Paris ;
4
Monsieur Marc LEHMANN Né le 13 avril 1962 a Rabat (Maroc) De nationalité francaise Demeurant 9 rue d'Ablon, 91200 Athis-Mons ;
Madame Roueida AYACHE Née le 23 décembre 1964 a Ain Joueik (Liban) De nationalité francaise Demeurant 9 rue Fabre d'Eglantine, 75012 Paris ;
Monsieur Gaspard JOLY Né le 3 février 1969 a Grenobie (38) De nationalité francaise Demeurant 25 boulevard du Temple, 75003 Paris ;
Madame Marie-Caroline PIOT Née le 26 octobre 1978 a Paris (15'me) De nationalité francaise Demeurant 22, avenue Foch, 94120 Fontenay-sous-bois ;
Monsieur Mariano EFRON Né Te 26 septembre 1968 a Buenos Aires (Argentine) De nationalité francaise
Demeurant 34, rue du fer à moulins, 75010 Paris ;
Monsieur Amar SABEH-EL-LEIL Né le 8 mai 1973 a Damas (5yrie) De nationalité francaise Demeurant 37, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Chaque Associé déclare accepter pour ce qui le concerne ces fonctions et ne faire l'objet d'aucune incompatibilité, condamnation pénale ni de sanction civile ou administrative de nature a le restreindre ou lui interdire de gérer, administrer ou diriger une personne morale ou d'exercer une activité commerciale.
Cette résolution est odoptée l'unanimité. Voix contre : 0 Voix pour : 1.198 Abstention : 0
.../...
QU!NZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l'occomplissement des formalités)
L'assemblée sénérale confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procés-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.
5
Cette résolution est adoptée à la majorité Voix contre : 0 Voix pour : 1.140 Abstention : 58
../..
Certifié conforme par :
René-HenriArhaud Président
L'Assemblée constate, en conséquence, que les personnes suivantes sant membres du Collége des Associés :
Mansieur Martin ROBAIN Né le 26 novembre 1943 a Paris (17'me) De nationalité francaise Demeurant 2 ter passage des Marais, 7s010 Paris ;
Monsieur Rodalphe TISNADO Né le 18 juin 1940 & Hualgayoc-Cajamarca (Pérou) De natianalité francaise Demeurant 37 rue des Blancs Manteaux, 75004 Paris ;
Monsieur Jean-Francois BONNE Né le 12 janvier 1949 a Saint-Mandé (94) De nationalité francaise Demeurant 3 passage de la Bonne Graine, 75011 Paris ;
Monsieur Alain BRETAGNOLLE
Né le 17 janvier 1961 a Vichy (03) De nationalité francaise
Demeurant 19 rue des Trois Bornes, 75011 Paris ;
Monsieur René-Henri ARNAUD Né le 20 mars 1958 a Saint-Chamond (42) De nationalité francaise Demeurant 22 rue $tendhal, 75020 Paris ;
Monsieur Laurent-Marc FISCHER
Né le 10 novembre 1964 a Paris (75) De nationalité francaise Demeurant S4 rue du Four, 75006 Paris ;
4
Monsieur Marc LEHMANN Né le 13 avril 1962 a Rabat (Maroc) De nationalité francaise Demeurant 9 rue d'Ablon, 91200 Athis-Mons ;
Madame Roueida AYACHE Née le 23 décembre 1964 a Ain Joueik (Liban) De nationalité francaise Demeurant 9 rue Fabre d'Eglantine, 75012 Paris ;
Monsieur Gaspard JOLY Né le 3 février 1969 a Grenobie (38) De nationalité francaise Demeurant 25 boulevard du Temple, 75003 Paris ;
Madame Marie-Caroline PIOT Née le 26 octobre 1978 a Paris (15'me) De nationalité francaise Demeurant 22, avenue Foch, 94120 Fontenay-sous-bois ;
Monsieur Mariano EFRON Né Te 26 septembre 1968 a Buenos Aires (Argentine) De nationalité francaise
Demeurant 34, rue du fer à moulins, 75010 Paris ;
Monsieur Amar SABEH-EL-LEIL Né le 8 mai 1973 a Damas (5yrie) De nationalité francaise Demeurant 37, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Chaque Associé déclare accepter pour ce qui le concerne ces fonctions et ne faire l'objet d'aucune incompatibilité, condamnation pénale ni de sanction civile ou administrative de nature a le restreindre ou lui interdire de gérer, administrer ou diriger une personne morale ou d'exercer une activité commerciale.
Cette résolution est odoptée l'unanimité. Voix contre : 0 Voix pour : 1.198 Abstention : 0
.../...
QU!NZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l'occomplissement des formalités)
L'assemblée sénérale confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procés-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.
5
Cette résolution est adoptée à la majorité Voix contre : 0 Voix pour : 1.140 Abstention : 58
../..
Certifié conforme par :
René-HenriArhaud Président