ARCHITECTURE STUDIO
Acte du 1 octobre 2020
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1986 B 06781 Numero SIREN : 337 849 657
Nom ou dénomination : ARCHITECTURE STUDIO
Ce depot a ete enregistré le 01/10/2020 sous le numero de dep8t 97463
2012750702
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 1. QUA1 DE LA CORSE 75I98 PARJS CEDEX 04 891017575
REGISTRE DU CQMMERCE EI DES SOCIETES PROCES VERBAL DE DEPOT D'ACTES
Numéro.RCS : 337 849 657 Dénomination : ARCHITECTURE STUDIO Numéro Gestion : 1986B06781 Eorme_Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10 R LACUEE 75012 PARIS
Date du Dépt : 01/10/2020 Numéro du Dépt : 2020R097463 (2020 127507)
- Type d'acte : Procés-verbal d'assembiée générale ordinaire Ratification de nominations
Date_de l'acte : 03/07/2020
fait a Paris, le 1 octobre 2020
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris GED2 02/10/2020 09:15:35 Page 8/8 206029214
ARGHITEGTURE STUDIO SAS au capital de 865.900 £ Slge Social : 10, rue Lacuée - 75012 PARIS
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1986 B 06781 Numero SIREN : 337 849 657
Nom ou dénomination : ARCHITECTURE STUDIO
Ce depot a ete enregistré le 01/10/2020 sous le numero de dep8t 97463
2012750702
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 1. QUA1 DE LA CORSE 75I98 PARJS CEDEX 04 891017575
REGISTRE DU CQMMERCE EI DES SOCIETES PROCES VERBAL DE DEPOT D'ACTES
Numéro.RCS : 337 849 657 Dénomination : ARCHITECTURE STUDIO Numéro Gestion : 1986B06781 Eorme_Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10 R LACUEE 75012 PARIS
Date du Dépt : 01/10/2020 Numéro du Dépt : 2020R097463 (2020 127507)
- Type d'acte : Procés-verbal d'assembiée générale ordinaire Ratification de nominations
Date_de l'acte : 03/07/2020
fait a Paris, le 1 octobre 2020
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris GED2 02/10/2020 09:15:35 Page 8/8 206029214
ARGHITEGTURE STUDIO SAS au capital de 865.900 £ Slge Social : 10, rue Lacuée - 75012 PARIS
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 3 JUILLET 2020
L'an deux mil.vingt le trois julllet, a 11h, les actionnaires de ia société ARCHITECTURE sTUDIO, SAS au capital de 865.900 , divisé en 1.237 actions de 700 @ chacune, se sont réunls au Slege Soclal 10, rue Lacuée a Parls 12éme sur.convocatlon falte par le Comité de Direction, dans les formes prescrltes par la loi et les statuts.
Etaient présents ou représentés
Martin ROBAIN Rodolphe TISNADO Jean-Francois BONNE AIain BRETAGNOLLE René-Henri ARNAUD Laurent-Marc FISCHER Marc LEHMANN Roueida AYACHE Gaspard JOLY Marie-Caroline PIOT Marlano EFRON Romain BOURSIER Widson Magno FORTES MONTEIRO Alexander ARJONA JACOBI 1sabelle GUNASENA Bertrand CAU
Roberto D'ALU Kolja PREUSS Alexis POTIER Raffae!e PAPAD1A Gwen TEXIER Carsten BROGE Paui RINGUEZ Teresa VIDAL ALLEN LoIc DEVAY
Aziza FOURATI Diana NORIEGA Selma RAlS Alessandra MERLl
Représentant 1214 actions ayant un droit de vote sur un total de 1237 actions.
Le cabinet sOFIDEM & AssOClES, régullerement convoqué, assiste a la réunion.
Il a été dressé une feulle de présence, laquelle a été signée par tous les membres présents a la réunion, lors de leur entrée en séance.
ARCHITECTURE STUOIQ AGO OU $ JUILLET 2020
La séance est auverte sous ia Présidence de Monsieur René Henri ARNAUD, Président du Comité de Dlrection de la société.
Le Président constate que ies actionnaires présents ou représentés représentent pius du tiers du capltal et que l'Assembiée peut valabiement délibérer et prendre ses déclsions.
Puis it rappelle que l'ordre du jour de la présente Assembiée est ie suivant :
Rapport du Comité de Directian sur les comptes de l'exercice 2019 Rapports du Commissaire aux Comptes sur ies comptes de l'exercice 2019 Examen et approbatlon des comptes annueis de i'exercice 2019 et quitus au Comité de Direction Approbation des canventions prévues & l'article L.223-19 du Code de Commerce Affectation du résultat 2019 Ratification de la désignation du nouveau Comité de Direction Pouvairs pour l'accomplissement des formailtés.
Le Président constate que sont disponlbles :
les Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembra 2019 les rapports du Comité de Directlon et du Commissaire aux comptes pour t'exercice cios te 31 décembre 2019. la justification des convacations a la présente Assemblée ies Statuts de ia Société à jour. Et divers autres documents prescrits par ia législation en vigueur
Aprés un échange de vues et un exposé sur la situation de ia société, ii est passé au vote des résolutions.
Etaient présents ou représentés
Martin ROBAIN Rodolphe TISNADO Jean-Francois BONNE AIain BRETAGNOLLE René-Henri ARNAUD Laurent-Marc FISCHER Marc LEHMANN Roueida AYACHE Gaspard JOLY Marie-Caroline PIOT Marlano EFRON Romain BOURSIER Widson Magno FORTES MONTEIRO Alexander ARJONA JACOBI 1sabelle GUNASENA Bertrand CAU
Roberto D'ALU Kolja PREUSS Alexis POTIER Raffae!e PAPAD1A Gwen TEXIER Carsten BROGE Paui RINGUEZ Teresa VIDAL ALLEN LoIc DEVAY
Aziza FOURATI Diana NORIEGA Selma RAlS Alessandra MERLl
Représentant 1214 actions ayant un droit de vote sur un total de 1237 actions.
Le cabinet sOFIDEM & AssOClES, régullerement convoqué, assiste a la réunion.
Il a été dressé une feulle de présence, laquelle a été signée par tous les membres présents a la réunion, lors de leur entrée en séance.
ARCHITECTURE STUOIQ AGO OU $ JUILLET 2020
La séance est auverte sous ia Présidence de Monsieur René Henri ARNAUD, Président du Comité de Dlrection de la société.
Le Président constate que ies actionnaires présents ou représentés représentent pius du tiers du capltal et que l'Assembiée peut valabiement délibérer et prendre ses déclsions.
Puis it rappelle que l'ordre du jour de la présente Assembiée est ie suivant :
Rapport du Comité de Directian sur les comptes de l'exercice 2019 Rapports du Commissaire aux Comptes sur ies comptes de l'exercice 2019 Examen et approbatlon des comptes annueis de i'exercice 2019 et quitus au Comité de Direction Approbation des canventions prévues & l'article L.223-19 du Code de Commerce Affectation du résultat 2019 Ratification de la désignation du nouveau Comité de Direction Pouvairs pour l'accomplissement des formailtés.
Le Président constate que sont disponlbles :
les Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembra 2019 les rapports du Comité de Directlon et du Commissaire aux comptes pour t'exercice cios te 31 décembre 2019. la justification des convacations a la présente Assemblée ies Statuts de ia Société à jour. Et divers autres documents prescrits par ia législation en vigueur
Aprés un échange de vues et un exposé sur la situation de ia société, ii est passé au vote des résolutions.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assembiée Générale, aprés iecture du rapport de gestion du Comité de Direction, approuve ledit rappart.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée, aprés iecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2019, approuve iesdits rapporis.
Cette résolution est adaptée a lunanimlté
Cette résolution est adaptée a lunanimlté
TROISIEME RESOLUTION
Aprés iecture du rapport spéciai du Commlssaire aux comptes sur ies conventions visées par l'articie L 227-10 du code de comnerce, l'Assemblée Généraie prend acte : - des conventions déjà approuvées et qui se sont poursuivies sur l'exercice 2019, passées entre ARCHITECTURE STUDiO SAS d'une part et la SCi Lacuée, ia SCl Juies César, la SCI Bastille, ia SARL Biscornet, ia SARL Eco Cités et ia Sri ASi d'autre part. - du fait qu'aucune nouvelie convention n'a &té signée sur i'exercice
ARCMITECTURE STUDIO AGO QU 3 JUILLET 2320
Cette résolutlon est adoptée a l'unanlmlté.
ARCMITECTURE STUDIO AGO QU 3 JUILLET 2320
Cette résolutlon est adoptée a l'unanlmlté.
QUATRIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Généraie approuve las comptes de l'exercice clos 1e 31 Décembre 2019 tets qu'ls lui sont présentés et donne quitus au Comité de Dlrection pour sa gestlon au titre de l'exerclce 2019.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate que l'exercice dégage un bénéfice net de 685 353e et propose d'affecter cette somme de la facon sulvante : - a titre de dividendes, un montant de 228 451 @ - au poste < autres réserves >, un montant de 456 902€ Ainsl, aprés affectation du résultat, les < autres réserves s'élaveront a 7 013 283 £, le report a nouveau a 167 303 @ at le total des Fonds Propres & 8 189 842 @. En application des dispositions de l'articie 47 de la iol du 12 juillet 1965, il est rappelé qu'au cours das trois derniers exercices il a &té distribué : - en 2017 pour l'exercice 2016 : 156 306 @ - en 2018 pour l'exercice 2017 : 222.536 € - en 2019 pour l'exercice 2018 : 97.393 £.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée ratifie la désignation du nouveau Comité. de Direotion par le College des Associes. i regroupe Marc LEHMANN en tant que Présldent et Gaspard JOLY et Mariano EFRON en tant que Directeurs Généraux. Le nouveau Comité de Direction prendra ses fonotions a l'issue de la présente Assemblée G&nérale.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée confare tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procés-verbal pour effectuer tous dépots, toutes formalités et publications nécessaires
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne dernandant pius la parole, la séance ast levée à 13 heures
Rané Henri APNAUD Président du Comité de Direction
ARCHITECTURE STUDIO AGO DU 3 JUSLLET 2020
2012750701
GREFFE DU TRIBUNAI DE COMMERCE DE PARIS 1, QUAI DE LA CORSE 7S 198 PARIS CEDEX 04 0 891 01 7S 75
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES PRQCES VERBAL DE DEPQT D'ACTES
Numéro RCS : 337 849 657 Dénomination : ARCHITECTURE STUDIO Numéro Gestion : 1986B06781
Eorme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10 R LACUEE 75012 PARIS
Date du Dép0t : 01/10/2020 Numéro du Dépt : 2020R097463 (2020 127507)
- Iype d'acte : Procés-verbal
Date de_l'acte : 01/07/2020
Décision 1 : Nomination(s) de membre(s) et président du comité de direction
fait a Paris, ie 1 octobre 2020
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris GED2 02/10/2020 09:15:32 Page 7/7 206029214
lB Lp1
ARCHITECTURE STUDIO SAS d'architecture au capital de 865.900 euros dont le siége social est situé 10, rue Lacuée 75012 PARIS Immatriculée sous ie numéro 337 849 6s7 RCS Paris
AoloLaAutk
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne dernandant pius la parole, la séance ast levée à 13 heures
Rané Henri APNAUD Président du Comité de Direction
ARCHITECTURE STUDIO AGO DU 3 JUSLLET 2020
2012750701
GREFFE DU TRIBUNAI DE COMMERCE DE PARIS 1, QUAI DE LA CORSE 7S 198 PARIS CEDEX 04 0 891 01 7S 75
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES PRQCES VERBAL DE DEPQT D'ACTES
Numéro RCS : 337 849 657 Dénomination : ARCHITECTURE STUDIO Numéro Gestion : 1986B06781
Eorme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10 R LACUEE 75012 PARIS
Date du Dép0t : 01/10/2020 Numéro du Dépt : 2020R097463 (2020 127507)
- Iype d'acte : Procés-verbal
Date de_l'acte : 01/07/2020
Décision 1 : Nomination(s) de membre(s) et président du comité de direction
fait a Paris, ie 1 octobre 2020
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris GED2 02/10/2020 09:15:32 Page 7/7 206029214
lB Lp1
ARCHITECTURE STUDIO SAS d'architecture au capital de 865.900 euros dont le siége social est situé 10, rue Lacuée 75012 PARIS Immatriculée sous ie numéro 337 849 6s7 RCS Paris
AoloLaAutk
PROCES-VERBALDELA REUNIONDUCOLLEGE DESASSOCIES EN DATE DU 1erJUILLET.2020
gretr n tunai de commere: dc Paris
L'an deux-mille vingt, Acte depose tc : Le ler juillet, - 1 3CT, 2020 a 16 heures, Sous le N° : R as3 Les Associés de la société ARCHITECTURE STUDIO, société'par atti&r simplifiée d'architecte au capital de 865.900 euros, dont le siége social est situé 10 rue Lacuée - 75012 Paris, immatraculéelauprés du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 337 849 6s7 (la < Société >), se sont réunis au siége social sur convocation du Président.
EX Sont présents ou représentés :
![]()
Monsieur René-Henri ARNAUD en sa qualité de Président de ia Société, préside la séance (le < Président >
Le Président rappelle que la présente séance du Collége des Associés a été convoquée sans délai conformément aux stiputations de l'article 15.2 des statuts de la Société.
Plus de la moitié des membres du Collége des Associés étant présents ou représentés, le quorum est réuni et le College des Associés peut valablement délibérer.
Les membres du Collége des Associés sont donc appelés à délibérer sur l'ordre du jour suivant : Renouveliement du Comité de Direction Pouvoirs en vue des formalités
L'an deux-mille vingt, Acte depose tc : Le ler juillet, - 1 3CT, 2020 a 16 heures, Sous le N° : R as3 Les Associés de la société ARCHITECTURE STUDIO, société'par atti&r simplifiée d'architecte au capital de 865.900 euros, dont le siége social est situé 10 rue Lacuée - 75012 Paris, immatraculéelauprés du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 337 849 6s7 (la < Société >), se sont réunis au siége social sur convocation du Président.
EX Sont présents ou représentés :
Le Président rappelle que la présente séance du Collége des Associés a été convoquée sans délai conformément aux stiputations de l'article 15.2 des statuts de la Société.
Plus de la moitié des membres du Collége des Associés étant présents ou représentés, le quorum est réuni et le College des Associés peut valablement délibérer.
Les membres du Collége des Associés sont donc appelés à délibérer sur l'ordre du jour suivant : Renouveliement du Comité de Direction Pouvoirs en vue des formalités
PREMIERE RESOLUTION
Renouvellement du Camité de Direction
Le Callége des Associés constate que le mandat du Comité de Directian actuel d'ARCHITECTURE sTUDIO expire à l'issue de l'Assemblée Générale appelée a se prononcer sur les camptes de l'exercice clos au 31 décembre 2019.
Les statuts d'ARCHITECTURE sTUDIO prévoient que le Président du Comité de Direction et ies 2 Directeurs Généraux saient nommés par le Collége des Associés (art. 14.1.1 et 14.2.1 des Statuts) et que ces nominatians soient ratifiées par l'Assemblée Générale (art. 20.1 des Statuts).
Aprés échanges et discussions entre les membres présents du Collége des Associés, il est décidé que la composition du nouveau Comité de Direction soit comme suit :
Président : Marc LEHMANN Directeur Général : Gaspard JOLY Directeur Général : Mariana EFRON
Ces nominations seront présentées à l'Assembiée Générale appelée a statuer sur les comptes clos ie 31 décembre 2019 pour ratification.
Cette résolutian est adoptée à l'unanimité des membres du Collége des Associés présents ou représentés.
Le Callége des Associés constate que le mandat du Comité de Directian actuel d'ARCHITECTURE sTUDIO expire à l'issue de l'Assemblée Générale appelée a se prononcer sur les camptes de l'exercice clos au 31 décembre 2019.
Les statuts d'ARCHITECTURE sTUDIO prévoient que le Président du Comité de Direction et ies 2 Directeurs Généraux saient nommés par le Collége des Associés (art. 14.1.1 et 14.2.1 des Statuts) et que ces nominatians soient ratifiées par l'Assemblée Générale (art. 20.1 des Statuts).
Aprés échanges et discussions entre les membres présents du Collége des Associés, il est décidé que la composition du nouveau Comité de Direction soit comme suit :
Président : Marc LEHMANN Directeur Général : Gaspard JOLY Directeur Général : Mariana EFRON
Ces nominations seront présentées à l'Assembiée Générale appelée a statuer sur les comptes clos ie 31 décembre 2019 pour ratification.
Cette résolutian est adoptée à l'unanimité des membres du Collége des Associés présents ou représentés.
DEUXIEME RESOLUTION Pouvoirs en vue des formalités
Les membres du Collége des Associés conférent tous pauvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes & l'effet d'accomplir toutes les farmalités requises par la loi.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres du College des Associés présents ou représentés.
***
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est ievée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par Monsieur Marc LEfMANN et le Président du Cofiege des Associés conformément a l'article 15.2 des statuts de la Saciété.
Monsieur Re eHenri ARNAUD Monsi@ur Marc LEHMANN Président MemBredu College des Associés
2
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres du College des Associés présents ou représentés.
***
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est ievée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par Monsieur Marc LEfMANN et le Président du Cofiege des Associés conformément a l'article 15.2 des statuts de la Saciété.
Monsieur Re eHenri ARNAUD Monsi@ur Marc LEHMANN Président MemBredu College des Associés
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