Acte du 8 février 2016

Début de l'acte

RCS : GAP Code qreffe : 0501

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de GAP atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 1970 B 00033

Numéro SIREN : 387 050 339

Nom ou denomination : DISTRIBUTION DE PRODUITS AGRICOLES MAGALLON D I S P A M

Ce depot a ete enregistre le 08/02/2016 sous le numero de dépot 190

DISPAM DISTRIBUTION DE PRODUITS AGRICOLES MAGALLON Société par actions simplifiée au capital de 160.062 euros Siége social : Montréduit 05130 TALLARD

387.050.339 R.C.S. Gap DEPOSE LE (la "Société")

0 8 FEV.2016

PROCES-VERBAL DES DECISIONS grefFe DU tRiBuNal DE COMMERCE DE GAP DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 8 DECEMBRE 2015

L'an deux mille quinze, Le 8 décembre, A 10 heures 45, Dans les bureaux du cabinet d'avocats PAUL HASTINGS sis 96 Boulevard Haussmann - 75008 PARIS,

La société 2M (société par actions simplifiée au capital de 671.923,03 euros, dont ie siége social est sis Montréduit - 05130 TALLARD, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Gap sous le numéro 419.343.850), associée unique de la société DISTRIBUTION DE PRODUITS AGRICOLES MAGALLON - DISPAM (I"Associé Unique"), société par actions simplifiée au capital de 160.062 euros, représentée par Monsieur Pascal MAssE, étant précisé que ce dernier est aussi présent en sa qualité de directeur général de la Société,

En présence de Madame Christiane MAGALLON, président de la Société

Aprés avoir pris connaissance de ia iettre de démission de Madame Christiane MAGALLON de ses fonctions de président de la Société,

A pris les décisions suivantes :

- Démission du président ; - Nomination d'un nouveau président ; - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

PREMIERE DECISION

L'Associé Unique, aprés pris connaissance de la lettre de démission de Madame Christiane MAGALLON de ses fonctions de président de la Société avec effet à compter de ce jour, prend acte de la démission de Madame Christiane MAGALLON de ses fonctions de président de la Société et la remercie pour les services rendus a la Société.

Il lui donne quitus entier et définitif de sa gestion de la Société.

Par ailleurs, l'Associé Unique dispense Madame Christiane MAGALLON du respect des stipulations de l'article 16.1 des statuts de la Société concernant ie formalisme de la notification de la démission ainsi que du délai de prévenance.

DEUXIEME DECISION

L'Associée Unique nomme, à compter de ce jour, Monsieur Pascai MASSE, demeurant 1458 Chemin des Vignes - lle de Barthelasse - 84000 AVIGNON, né le 27 octobre 1961 à Gap (05), de nationalité francaise, en qualité de président de la Société, pour une durée indéterminée, étant précisé en tant que de besoin que cette nomination met fin automatiquement aux fonctions de directeur général de la Société de Monsieur Pascal MASSE.

Monsieur Pascal MAssE, intervenant aux présentes, déclare qu'il accepte les fonctions de président et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.

TROISIEME DECISION

L'Associée Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités de droit.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par l'Associée Unique et le président et dont une copie sera adressée au Commissaire aux Comptes.

Pascal MASSE (*) P/O La société 2M Christiane MAGALLON Pascal MASSE

(*) Faire précéder la signature de la mention manuscrite : "Bon pour acceptation des fonctions de président".

Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP BP 140 05004 GAP CEDEX Fax : 04 92 51 83 35 www.infogreffe.fr Tél : 04 92 51 01 92

SCP SCHEUER VERNET & ASSOCIES

1 place Alexandre Laissac BP 41114 34008 MONTPELLIER CEDEX 1

V/REF : N/REF : 70 B 33 / 2016-A-190

Le Greffier du Tribunal de Commerce DE GAP certifie qu'il a recu le 08/02/2016, les actes suivants :

Lettre de démission en date du 08/12/2015

Décision(s) de l'associé unique en date du 08/12/2015 - Changement de président

Concernant la société

DISTRIBUTION DE PRODUITS AGRICOLES MAGALLON D I S P A M Société par actions simplifiée a associé unique Montreduit 05130 Tallard

Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2016-A-190 le 08/02/2016

R.C.S. GAP 387 050 339 (70 B 33)

Fait a GAP le 08/02/2016,

LE GREFFIER

Christiane MAGALLON 25 Chemin des Falaises 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON

DISTRIBUTION DE PRODUITS AGRICOLES MAGALLON DISPAM Montréduit

05130 TALLARD

Paris, le 8 décembre 2015.

DEPOSE LE Objet : Démission 0 8 FEV. 2016

GREFFE DU tRIBUnAl COMMEFEE DEGAF Madame, Monsieur,

Par la présente, j'ai Phonneur de porter a votre connaissance la décision que j'ai prise de démissionner, avec effet a compter de ce jour (8 décembre 2015), de mes fonctions de président de la société DISTRIBUTION DE PRODUITS AGRICOLES MAGALLON DISPAM (la "Société").

Je déclare et certifie que je ne détiens aucun bien, actif, ni droit que la Société doit utiliser ou exercer pour mener a bien tout ou partie de ses activités.

Je reconnais expressément n'avoir aucun droit ni aucune réclamation à l'encontre de la Société et que je ne suis ni créancier ni débiteur de la Société, tant au regard de l'exécution de ces fonctions qu'au regard de leur cessation.

Vous remerciant de bien vouloir prendre acte de ma démission puis de procéder aux formalités y attachées,

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes salutations distinguées

Christiane MAGALLON