Acte du 2 octobre 2007

La société est une société a responsabilité limitée. Elle est régie par les dispositions du livre deuxiéme du Code de commerce, par toutes autres dispositions légales et réglementaires en vigueur et par les présents statuts.

Elle fonctionne indifféremment sous la méme forme avec un plusieurs associés

La société a pour objet, en France et a l'étranger :

toutes prestations de service dans le domaine des travaux de batiment, notamment la maconnerie, le gros cuvre et la rénovation ;

la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher a l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intéréts économique ou de location gérance ;

toutes opérations industrielles, commerciales et financiéres, mobilieres et immobiliéres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social et a tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.

La dénomination de la société est : MACONNERIE SK

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Tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers et notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, doivent indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des mots < Société a responsabilité limitée > ou de i'abréviation < SARL>, de l'énonciation du capital social ainsi que du numéro d'immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés.

Le siége social est fixé au 236 rue de l'Alma, 59100 ROUBAIX

Il pourra etre transféré en tout autre endroit du méme département par simple décision de la

gérance et en tout autre lieu suivant décision collective extraordinaire des associés.

La durée de la société est fixée a 99 années a compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Cette durée viendra donc à expiration en 2106, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée.

L'exercice social commence le 1 octobre de chaque année et se termine le 30 septembre de l'année suivante. Le premier exercice social sera clos le 30 septembre 2008.

1) Apports en numéraire :

Monsieur KARABIYIK apporte la somme de 2 755 euros, Monsieur SENOUCI apporte la somme de 1 875 euros, Mademoiselle KARAMAHMUT apporte la somme de 1 870 euros.

Total des apports en numéraire : 6 500 euros.

Lesdits apports correspondant a 1 300 parts sociales de 5 euros, souscrites en totalité et libérées a hauteur de 46.15 %.

La somme de 3 000 euros a été déposée, dés avant ce jour, au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation ainsi que l'atteste le certificat du dépositaire établi par la banque < Crédit du Nord > agence de WATTRELOS.

2) Apports en nature :

Aux termes d'un acte d'apport ci-annexé, Monsieur KARABIYIK fait apport & la société d'une camionnette de marque Ford Transit, immatriculée 3207TZ59 et évaluée à 1 000 euros.

Aucun des apports en nature ci-dessus n'ayant une valeur supérieure à 7 500 euros et la valeur totale de ces apports n'excédant pas la moitié du capital social, Monsieur KARABIYIK a décidé de ne pas recourir a un Commissaire aux apports et procédé a l'évaluation.

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Ledit apport correspondant à 20ô parts sociales de 5 euros, souscrites en totalité et entierement libérées.

Récapitulation des apports : 6 500 euros - apports en numéraire : 1 000 euros - apports en nature :

7 500 - total des apports euros

Madame KARAMAHMUT Melek,qui est ici intervenue, épouse de Monsieur KARABIYIK Servet reconnait avoir été avertie des apports faits par son conjoint, dans les termes de l'article 1832-2 du Code civil, et déclare ne pas vouloir étre personnellement associée.

Le capital social est fixé a 7 500 euros.

Il est divisé en 1 500 parts de 5 euros chacune, numérotées de 1 a 1 500, entierement souscrites et libérées dans les conditions exposées ci-dessus.

Ces 1 500 parts sont distribuées comme suit :

a concurrence de 551 parts numérotées de 1 a 551 en rémunération de l'apport en numéraire de Monsieur KARABIYIK : a concurrence de 200 parts numérotées de 552 a 751 en rémunération de l'apport en nature de Monsieur KARABIYIK ; a concurrence de 375 parts numérotées de 752 a 1 126 en rémunération de l'apport en numéraire de Monsieur SENOUCI ; a concurrence de 374 parts numérotées de 1 127 a 1 500 en rémunération de l'apport en numéraire de Mademoiselle KARAMAHMUT Zeynep.

Le capital social peut etre augmenté ou réduit de toutes manieres autorisées par la loi, en vertu d'une décision extraordinaire de la collectivité des associés qui fixe les conditions de l'opération.

Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la société toutes sommes doni elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.

Les conditions de retrait ou de rémunération de ces sommes sont déterminées par accords entre la gérance et l'intéressé.

Les parts sociales ne peuvent jamais étre représentées par des titres négociables. Leur propriété résulte des présents statuts, des actes modificatifs et des cessions ou mutations ultérieures réguliérement consenties et publiées.

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Chaque part sociale confére a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social.

Chaque part est indivisible. Les propriétaires indivisaires doivent se faire représenter par un mandataire unique choisi parmi eux. En cas de désaccord, le mandataire est désigné par le président du Tribunal de commerce a la demande du plus diligent.

Toute création de parts doit étre constatée par un acte notarié ou sous seing privé

Pour etre opposable à la société, elle doit lui etre signifié par exploit d'huissier ou etre acceptée par elle dans un acte notarié. La signification peut étre remplacé par le dépt d'un original de l'acte de cession au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt. Pour étre opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposé au greffe, en annexe au registre du commerce et des sociétés.

Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, sont soumises a la procédure d'agrément prévue par la loi et le décret sur les sociétés commerciales.

Le projet de cession est notifié a la société et a chacun des associés par acte d'huissier ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans le délai de huit jours à compter de cette notification, la gérance doit convoquer l'assemblée des associés pour qu'elle délibére sur le projet de cession des parts sociales ou consulter les associés par écrit sur ledit projet. La décision de la société, qui n'a pas à étre motivée, est notifiée par la gérance au cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Si la société n'a pas fait connaitre sa décision dans le délai de trois mois a conpter de la derniére des notifications prévues au présent alinéa, le consentement a la cession est réputé acquis.

Si la société a refusé de consentir à la cession, le cédant peut, dans les huit jours de la notification de refus qui lui est faite, signifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception qu'il renonce a son projet de cession.

A défaut de renonciation de sa part, les associés sont tenus, dans le délai de trois mois à compter du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les parts à un prix fixé, en cas de désaccord, par un expert dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil. A la demande du gérant, ce délai peut étre prolongé une seule fois par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant sur requéte.

La société peut également, avec le consentement de l'associé cédant, décider, dans le méme délai, de racheter les parts au prix déterminé dans les conditions prévues ci-dessus et de réduire son capital du montant de la valeur nominale des parts du cédant. Un délai de paiement, qui ne saurait excéder deux ans, peut , sur justification, étre accordé a la société par ie Président du Tribunal de commerce, statuant par ordonnance de référé. Les sommes dues portent intérét au taux légal.

Si a l'expiration du délai imparti, aucune des solutions prévues n'est intervenue, l'associé peut réaliser la cession initialement projetée.

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La qualité d'associé est reconnue au conjoint commun en biens pour la moitié des parts souscrites ou acquises au moyen de fonds communs s'il notifie a la société son intention d'etre personnellement associé.

Si la notification a été effectuée lors de l'apport ou de l'acquisition, l'agrément donné par les

associés vaut pour les deux époux. Si le conjoint exerce son droit de revendication postérieurement a la réalisation de la souscription ou de l'acquisition, il sera soumis a l'agrément de la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales. L'époux associé sera alors exclu du vote et ses parts ne seront pas prises en compte pour le calcul de la majorité.

La décision des associés doit étre notifiée au conjoint dans les deux mois de sa demande ; a défaut, l'agrément est réputé acquis. En cas de refus d'agrément réguliérement notifié, l'époux associé le reste pour la totalité des parts de la communauté. Les notifications susvisées sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

En cas de décés d'un associé, les héritiers ou ayants droit ne deviennent associés qu'aprés avoir été agréés dans les conditions et suivant la procédure prévue a l'article 11 pour les cessions de parts a des tiers. Il en va de méme en cas de liquidation de communauté entre

époux.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat.

Le ou les gérants sont désignés par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

Le ou les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut étre modifiée par une décision ordinaire des associés.

Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.

Sur le plan interne, le gérant peut faire tous les actes de gestion conformes a l'intéret de la société. Toutefois, a titre de reglement intérieur et sans que ces limitations soient opposables aux tiers, il est convenu que le gérant non associé ne peut sans y avoir été autorisé au préalable par une décision de l'associée unique ou des associés, acheter, vendre ou échanger tous immeubles et fonds de commerce, contracter des emprunts pour le compte de la société autres que les découverts normaux en banque, constituer une hypothéque sur un immeuble social ou un nantissement sur le fonds de commerce.

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Le ou les gérants sont révocables par décision des associés représentant plus de la moitié des parts.

Les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, en assemblée ou par consultation écrite des associés. Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation annuelle des comptes ou sur demande d'un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales.

Les assemblées générales sont convoquées et délibérent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois et réglements en vigueur.

En cas de consultation écrite, la gérance adresse a chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés.

Les associés disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote a la gérance par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.

Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts qu'il possede. Un associé peut se faire représenter par son conjoint à moins gue la société ne comprenne que les deux époux. Sauf si les associés sont au nombre de deux, un associé peut se faire représenter par un autre associé.

En cas de démembrement de la propriété, le droit de vote appartient toujours à l'usufruitier.

Un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants peuvent ou doivent étre désignés dans les conditions prévues par l'article 64 de la loi du 24 juillet 1966. Ils sont nommés pour une durée de six exercices et exercent leurs fonctions dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du commissaire aux comptes sont établis conformément aux lois et réglements en vigueur.

L'assemblée des associés approuve les comptes annuels dans les six mois de la clôture de l'exercice social.

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Les produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la Société, ainsi que tous amortissements provisions, constituent le bénéfice. Il est fait, sur ce bénéfice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, un prélévement d'un vingtiéme au moins, affecté à la formation d'un compie de réserve dite

. Ce prélévement cesse d'étre obligatoire lorsque ladite réserve atteint le dixiéme du capital social. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi ou des statuts, ct augmenté des reports bénéficiaires. Le bénéfice distribuable aux associés est déterminé par l'assemblée générale. Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l'assemblée générale. La mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans les neuf mois de la clóture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par décision de justice. L'assemblée générale peut également décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves disponibles en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels ces prélévements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice. De meme, l'assemblée générale peut décider d'affecter en totalité ou en partie les sommes distribuables aux réserves ou au report a nouveau. Aucune distribution ne peut etre effectuée lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite d'une telle distribution, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Les pertes de l'exercice, s'il en existe, sont inscrites au report à nouveau pour etre imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'a apurement complet.

Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, l'assemblée statuant a la majorite requise pour la modification des statuts doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, décider, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la société.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit etre, sous réserve des dispositions légales relatives au capital minimum dans les sociétés a responsabilité limitée et, dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si dans ce délai les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux a la moitié du capital social.
En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société. Il en est de méme si l'assemblée n'a pu délibérer valablement. Toutefois, le Tribunal ne peut prononcer la dissolution si, au jour ou il statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.

La société est dissoute a l'arrivée du terme statutaire de sa durée, sauf prorogation réguliére, ou s'il survient une cause de dissolution prévue par la loi. sx
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Si la société comprend plusieurs associés, personnes physiques ou morales, la dissolution, pour quelque cause que ce soit, entraine sa liquidation. Cette liquidation est effectuée dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de son ouverture.
La liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction à moins qu'une décision collective ne désigne un autre liquidateur.
Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif meme a l'amiable et acquitter le passif. II peut etre autorisé par les associés à continuer les affaires en cours ou a en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

La transformation de la société en une société commerciale d'une autre forme ou en société civile peut etre décidée par les associés statuant aux conditions de majorité et selon les modalités requises par la loi.

Toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation entre la société et l'associé unique ou entre la société et les associés ou entre les associés eux-mémes, relativement aux affaires sociales ou a l'exécution des présents statuts, seront soumises aux tribunaux compétents.

Le ou les premiers gérants sont nommés par décision des associés aussitt aprés la signature des statuts.

La présente société ne jouira de la personnalité morale qu'a compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Cependant, les actes accomplis avant la signature des statuts, pour le compte de la société en formation, sont énoncés dans un état annexé aux présents statuts, indiquant pour chacun d'eux 1'engagement qui en résulte pour la société. La signature des statuts par le ou les associés emporte automatiquement, et sans autre formalité, reprise de ces engagements par la société dés que celle-ci aura été immatriculée au registre du commerce et des sociétés.

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Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales de publicité
Fait a . Le.... 19709/2007
En cinq exemplaires
Monsieur KARABIYIK Servet Inscrire la mention < lu et approuvé >
Madame KARAMAHMUT Melek Inscrire la mention < lu et approuvé >
lu d- Monsieur SENOUCI Rabah Inscrire la mention ( lu et approuveé >
Mademoiselle KARAMAHMUT Zeynep Inscrire la mention < lu et approuvé >
Enregistre a : S.LE DE ROUBAIX NORD Ext 3590 Lo 21/09/2007 Bordertau n*2007/557 Case n*23 Ptnalites : Enregistrement : Exontre Total liquida : ztro curo
DUPLICATA Montani racu : zrot L'Agcnt
Crédit du Nord
Agence de WATTRELOS CENTRE 15, Place Jean Delvainquiere 59150 WATTRELOS Tél : 03.20.20.61.62 Fax : 03.20.20.61.71
ATTE S T A T IO N
Nous, soussignés, CREDIT DU NORD, SA de Banque au capital de EUR 740.263.248, dont le siége social est à LILLE 28, place Rihour, représentée par Monsieur Pierre VERSTRAETEN , Directeur de l'Agence de WATTRELOS 15, Place Jean Delvainquiére & WATTRELOS, certifions :
Avoir recu en dépôt, la somme de 3.000 € (Trois mille euros), représentant les premiers versements effectués par les souscripteurs du capital en numéraire de la société en formation < MACONNERIE SK >.
Ladite somme restera immobilisée dans les conditions légales et réglementaires.
Fait a Wattrelos le 21/09/2007
En quatre originaux
Credit du Nord - Soclete Anonyme au capital de EUR. 740.263.248 - SIREN 456 504 851 R.C.S. Lile - N TVA FR 83 456 504 851 Sioge social : 28, place Rlhour - 59800 Llllo - Siege central : 59, boulevard Haussmann - 75008 Paris