CLINIQUE D'OCCITANIE
Acte du 21 novembre 2012
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE Code qreffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1993 B 02162
Numéro SIREN : 393 384 334
Nom ou denomination : CLINIQUE D'OCCITANIE
Ce depot a ete enregistre le 21/11/2012 sous le numero de dépot A2012/017649
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : CLINIOUE D'OCCITANIE Adresse : 20 avenue Bernard IV 31600 Muret -FRANCE
n° de gestion : 1993B02162 n d'identification : 393 384 334
n° de dépot : A2012/017649 Date du dépot : 21/11/2012
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 25/05/2012 1624274
1624274
Greffe du Tribunal de Commerce de Touiouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
Déposé au greffe du tribunat de commerce de Touiouse le
2 1 NOV.2012
enregistré sous le numéro -
N° de gestion CLINIQUE D'OCCITANIE i993326 Société par actions simplifiée au capital de 771 200 euros Siége social : 20 Avenue Bernard IV 31600 MURET
393384334 RCS T0UL0USE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1993 B 02162
Numéro SIREN : 393 384 334
Nom ou denomination : CLINIQUE D'OCCITANIE
Ce depot a ete enregistre le 21/11/2012 sous le numero de dépot A2012/017649
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : CLINIOUE D'OCCITANIE Adresse : 20 avenue Bernard IV 31600 Muret -FRANCE
n° de gestion : 1993B02162 n d'identification : 393 384 334
n° de dépot : A2012/017649 Date du dépot : 21/11/2012
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 25/05/2012 1624274
1624274
Greffe du Tribunal de Commerce de Touiouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
Déposé au greffe du tribunat de commerce de Touiouse le
2 1 NOV.2012
enregistré sous le numéro -
N° de gestion CLINIQUE D'OCCITANIE i993326 Société par actions simplifiée au capital de 771 200 euros Siége social : 20 Avenue Bernard IV 31600 MURET
393384334 RCS T0UL0USE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 25 MAI 2012
CINQUIEME DECISION
Les mandats de la société COGEREC, commissaire aux comptes titulaire, et de Monsieur Xavier MARTIN, commissaire aux comptes suppléant, arrivant a expiration lors de la présente assemblée, l'associé unique décide :
- de ne pas renouveler la société COGEREC dans ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire et de nommer le Cabinet MAZARS (61, Rue Henri Regnault - 92075 LA DEFENSE CEDEX) en qualité de commissaire aux comptes titulaire
- de nommer Monsieur Jean-Maurice EL NOUCHI (61, Rue Henri Regnault - 92075 LA DEFENSE CEDEX) en quaiité de Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement de Monsieur Xavier MARTIN, ce dernier ayant indiqué a Ia société son souhait de démissionner de ses fonctions par iettre en date du 30 janvier 2012
Et ce pour une période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos ie 31 décembre 2017.
- de ne pas renouveler la société COGEREC dans ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire et de nommer le Cabinet MAZARS (61, Rue Henri Regnault - 92075 LA DEFENSE CEDEX) en qualité de commissaire aux comptes titulaire
- de nommer Monsieur Jean-Maurice EL NOUCHI (61, Rue Henri Regnault - 92075 LA DEFENSE CEDEX) en quaiité de Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement de Monsieur Xavier MARTIN, ce dernier ayant indiqué a Ia société son souhait de démissionner de ses fonctions par iettre en date du 30 janvier 2012
Et ce pour une période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos ie 31 décembre 2017.
SIXIEME RESOLUTION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Pour copié certifiée conforme Le Présidient MoKsieut MiChel BODKIER
Pour copié certifiée conforme Le Présidient MoKsieut MiChel BODKIER