INTER-TRANSPORTS
Acte du 14 juin 2006
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
19, RUE DES TRIBUNAUX - BP 505 56019 VANNES CEDEX 3617 INFOGREFFE NET :www.infogreffc.fr
GRANT THORNTON
43 SQUARE DE LA METTRIE - BOULEVARD D'ARMORIQUE - CS 20602 35706 RENNES CEDEX 7
V/REF : VERONIQUE BRETON N/REF : 96 B 173 / 2006-A-1867
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE VANNES certifie qu'il a recu le 14/06/2006,
P.V. d'assemblée du 17/12/2001 - Reconstitution de l'actif net
Concernant la société
INTER-TRANSPORTS Société a responsabilité limitée 2B RUE DE L'HIPPODROME 56380 GUER
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2006-A-1867 le 14/06/2006
R.C.S. VANNES 405 217 704 (96 B 173)
Fait a VANNES le 14/06/2006,
"Greffie
Le mot "ORIGINAL" ci-dessus signifie que vous @tes en présence d'un original émanant du greffe
INTER TRANSPORTS
S.A.R.L. au capital de 50.000 Euros
2 bis rue de l'Hippodrome de Gommerce de Vannes Le 1 4 JUIN 20O5 R.C.S. VANNES B 405 217 704
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
19, RUE DES TRIBUNAUX - BP 505 56019 VANNES CEDEX 3617 INFOGREFFE NET :www.infogreffc.fr
GRANT THORNTON
43 SQUARE DE LA METTRIE - BOULEVARD D'ARMORIQUE - CS 20602 35706 RENNES CEDEX 7
V/REF : VERONIQUE BRETON N/REF : 96 B 173 / 2006-A-1867
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE VANNES certifie qu'il a recu le 14/06/2006,
P.V. d'assemblée du 17/12/2001 - Reconstitution de l'actif net
Concernant la société
INTER-TRANSPORTS Société a responsabilité limitée 2B RUE DE L'HIPPODROME 56380 GUER
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2006-A-1867 le 14/06/2006
R.C.S. VANNES 405 217 704 (96 B 173)
Fait a VANNES le 14/06/2006,
"Greffie
Le mot "ORIGINAL" ci-dessus signifie que vous @tes en présence d'un original émanant du greffe
INTER TRANSPORTS
S.A.R.L. au capital de 50.000 Euros
2 bis rue de l'Hippodrome de Gommerce de Vannes Le 1 4 JUIN 20O5 R.C.S. VANNES B 405 217 704
PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 17 DECEMBRE 2001
=00$00=
L'AN DEUX MILLE UN 1 Le lundi dix sept décembre A dix huit heures trente,
Les associés de la Société "INTER TRANSPORTS", Société a Responsabilité Limitée au capital de 50.000 Euros divisé en 5.000 parts sociales de 10 Euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au Siege Social, sur la convocation réguliérement effectuée par la Gérance.
Sont présents :
: Monsieur Jack MEHAULT
L Propriétaire de DEUX MILLE CENT SOIXANTE SEPT parts sociales. 2.167
* Monsieur Louis MEHAULT
Propriétaire de MILLE SIX CENT SOIXANTE SEPT parts sociales . 1.667
: Madame Simone MEHAULT
Propriétaire de HUIT CENT TRENTE TROIS parts sociales 833
: Madame Marie-Francoise MEHAULT Propriétaire de TROIS CENT TRENTE TROIS parts sociales 333
1.
TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS SOCIALES FORMANT LE CAPITAL SOCIAL
> CINQ MILLE parts sociales 5.000
Les associés présents possédant la totalité des parts, l'Assemblée est déclarée régulierement constituée et donc en mesure de délibérer valablement sur les questions figurant a son ordre du jour.
Monsieur Jack MEHAULT préside la séance en sa qualité de Gérant
Madame Marie-Francoise MEHAULT accepte de remplir les fonctions de Secrétaire.
:
Le Président de séance dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée les documents suivants :
. Les statuts de la Société, L'inventaire et les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) arrétés au 30 juin 2001, . Le rapport de Gestion de la Gérance, . Le rapport spécial de la Gérance, : Et le texte des résolutions soumises a l'approbation de l'Assembiée
précise que ses co-associés ont eu une parfaite connaissance des documents visés par les articles 36 et 37 du décret du 23 mars 1967 et qu'ils ont été en mesure d'exercer leur droit de communication dans le délai légal, ce que ces derniers reconnaissent expressément.
Puis, il rappelle que les associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion de la Gérance sur l'activité de la Société et sur les comptes de l'exercice social clos le 30 juin 2001, Lecture du rapport spécial de la Gérance sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du nouveau Code du Commerce, * Approbation des comptes et du bilan dudit exercice, Approbation desdites conventions, . Quitus a la Gérance, * Affectation du résultat, Reconstitution des capitaux propres, Formalités de publicité, * Questions diverses
Le Gérant procéde alors a la lecture de son rapport dans lequel il expose ses motifs
Aprés une discussion et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 17 DECEMBRE 2001
=00$00=
L'AN DEUX MILLE UN 1 Le lundi dix sept décembre A dix huit heures trente,
Les associés de la Société "INTER TRANSPORTS", Société a Responsabilité Limitée au capital de 50.000 Euros divisé en 5.000 parts sociales de 10 Euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au Siege Social, sur la convocation réguliérement effectuée par la Gérance.
Sont présents :
: Monsieur Jack MEHAULT
L Propriétaire de DEUX MILLE CENT SOIXANTE SEPT parts sociales. 2.167
* Monsieur Louis MEHAULT
Propriétaire de MILLE SIX CENT SOIXANTE SEPT parts sociales . 1.667
: Madame Simone MEHAULT
Propriétaire de HUIT CENT TRENTE TROIS parts sociales 833
: Madame Marie-Francoise MEHAULT Propriétaire de TROIS CENT TRENTE TROIS parts sociales 333
1.
TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS SOCIALES FORMANT LE CAPITAL SOCIAL
> CINQ MILLE parts sociales 5.000
Les associés présents possédant la totalité des parts, l'Assemblée est déclarée régulierement constituée et donc en mesure de délibérer valablement sur les questions figurant a son ordre du jour.
Monsieur Jack MEHAULT préside la séance en sa qualité de Gérant
Madame Marie-Francoise MEHAULT accepte de remplir les fonctions de Secrétaire.
:
Le Président de séance dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée les documents suivants :
. Les statuts de la Société, L'inventaire et les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) arrétés au 30 juin 2001, . Le rapport de Gestion de la Gérance, . Le rapport spécial de la Gérance, : Et le texte des résolutions soumises a l'approbation de l'Assembiée
précise que ses co-associés ont eu une parfaite connaissance des documents visés par les articles 36 et 37 du décret du 23 mars 1967 et qu'ils ont été en mesure d'exercer leur droit de communication dans le délai légal, ce que ces derniers reconnaissent expressément.
Puis, il rappelle que les associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion de la Gérance sur l'activité de la Société et sur les comptes de l'exercice social clos le 30 juin 2001, Lecture du rapport spécial de la Gérance sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du nouveau Code du Commerce, * Approbation des comptes et du bilan dudit exercice, Approbation desdites conventions, . Quitus a la Gérance, * Affectation du résultat, Reconstitution des capitaux propres, Formalités de publicité, * Questions diverses
Le Gérant procéde alors a la lecture de son rapport dans lequel il expose ses motifs
Aprés une discussion et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Premiere résolution : APPROBATION DES COMPTES
La Collectivité des Associés, aprés avoir entendu ia lecture du rapport de la Gérance sur les opérations de l'exercice sociai clos le 30 juin 2001, approuve les comptes et le bilan de cet exercice tels qu'ils ont été présentés et se soldant par un bénéfice de 189.641 Francs.
Elle approuve également les opérafions traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'UNANIMITE
Elle approuve également les opérafions traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'UNANIMITE
Deuxieme résolution : APPROBATION DES CONVENTIONS
La Collectivité des Associés, aprés avoir entendu la lecture des dispositions du rapport de la Gérance sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce poursuivies ou intervenues au cours de l'exercice, déclare approuver sans réserve les conventions signalées dans ledit rapport.
Chacune desdites conventions, soumise à un vote distinct auquel n'a pas pris part l'Associé intéressé, a été approuvée a l'UNANIMITE des autres Associés.
Chacune desdites conventions, soumise à un vote distinct auquel n'a pas pris part l'Associé intéressé, a été approuvée a l'UNANIMITE des autres Associés.
Troisiéme résolution : QUITUS A LA GERANCE
La Collectivité des Associés donne & Monsieur Jack MEHAULT, Gérant, un quitus entier et sans réserve de l'accomplissement de son mandat pour l'exercice social approuvé.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'UNANIMITE
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'UNANIMITE
Quatrieme résolution : AFFECTATION DU RESULTAT
1°) La Collectivité des Associés, sur la proposition de la Gérance, décide d'affecter le bénéfice de 189.641 Francs ci-dessus approuvé de la facon suivante :
En réserve légale une somme de SEIZE MILLE CINQ CENT QUARANTE TROIS FRANCS Ci.
16.543,00 Frs de telle sorte qu'elle atteigne 10 % du capital social : Le solde en autres réserves soit CENT SOIXANTE TREIZE MILLE QUATRE VINGT DIX HUIT FRANCS
173.098,00 Frs r.5.
2°) En outre, la Collectivité des Associés donne acte a la Gérance de lui avoir rappelé, conformément a la Loi, qu'il n'a été procédé a aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux précédant celui dont les comptes viennent d'etre approuvés.
Cette résolution mise au voix est adoptée a l'UNANIMITE.
En réserve légale une somme de SEIZE MILLE CINQ CENT QUARANTE TROIS FRANCS Ci.
16.543,00 Frs de telle sorte qu'elle atteigne 10 % du capital social : Le solde en autres réserves soit CENT SOIXANTE TREIZE MILLE QUATRE VINGT DIX HUIT FRANCS
173.098,00 Frs r.5.
2°) En outre, la Collectivité des Associés donne acte a la Gérance de lui avoir rappelé, conformément a la Loi, qu'il n'a été procédé a aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux précédant celui dont les comptes viennent d'etre approuvés.
Cette résolution mise au voix est adoptée a l'UNANIMITE.
Cinquiéme résolution : RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES
L'Assemblée Générale constate qué le montant des capitaux propres au 30 juin 2001 s'éléve & 533.875 F pour un capital de 327.978 F (50.000 E), et qu'en conséquence l'obligation : de reconstituer les capitaux propres se trouve ainsi réalisée.
Cette résolution e'st adoptée & l'UNANIMITE.
Cette résolution e'st adoptée & l'UNANIMITE.
Sixieme résolution : FORMALITES DE PUBLICITE
La Collectivité des Associés confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes, a l'effet d'accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt, et autres qu'il appartiendra. r1
Cette résolution est adoptée a l'UNANIMIFE.
-=00$00=-
:t Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée a dix neuf heures trente.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Gérant et la secrétaire de séance, apres lecture.
Le Gérant : La secrétaire de séance : Jack MEHAULT Marie-Francoise MEHAULT L
LnE
CERTFIE CONFORME Y A L'ORIGINAL
Cette résolution est adoptée a l'UNANIMIFE.
-=00$00=-
:t Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée a dix neuf heures trente.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Gérant et la secrétaire de séance, apres lecture.
Le Gérant : La secrétaire de séance : Jack MEHAULT Marie-Francoise MEHAULT L
LnE
CERTFIE CONFORME Y A L'ORIGINAL