CIFOCOMA 2
Acte du 16 novembre 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2017 D 06355 Numero SIREN : 315 577 015
Nom ou denomination: CIFOCOMA 2
Ce depot a ete enregistré le 16/11/2023 sous le numero de depot 141021
CIFOC0MA 2
Société civile de placement immobilier au capital de 6.809.112 euros Siége social : 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS 315 577 015 RCS Paris Société en liquidation
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2017 D 06355 Numero SIREN : 315 577 015
Nom ou denomination: CIFOCOMA 2
Ce depot a ete enregistré le 16/11/2023 sous le numero de depot 141021
CIFOC0MA 2
Société civile de placement immobilier au capital de 6.809.112 euros Siége social : 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS 315 577 015 RCS Paris Société en liquidation
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 12 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi douze octobre à quinze heures trente, les associés de la société ClFOCOMA 2, Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe divisé en 44 504 parts, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 315 577 015 se sont réunis au siége social, 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS, en Assemblée Générale Ordinaire, sur convo- cation du Liquidateur, PAREF Gestion, adressée individuellement à chaque associé et publiée au Bul- letin d'Annonces Légales Obligatoires en date du 20 septembre 2023.
Conformément aux dispositions de l'article 28 des statuts, la société PAREF Gestion, représentée par Mme Anne SCHWARTZ, a été élue Présidente de l'assemblée à la majorité des voix.
En amont de la réunion, les membres de la Société de Gestion ont été appelés à remplir les fonctions de scrutateurs, ce que M. Arnaud SERFATY (Head of Fund Finance) et M. Elie ABBOUD (Juriste Corporate) ont accepté.
Monsieur Francois DIOP est désigné comme secrétaire.
Le bureau ainsi constitué constate, au vu de la feuille de présence, que 191 associés présents, représentés, votant par correspondance ou ayant donné procuration (dans les conditions de l'article L. 214-104 du Code monétaire et financier), possédent ensemble 14 493 parts sur 44 504 parts, soit 32,57% du capital social. La Présidente constate en conséquence que l'assemblée, régulieremeni constituée, peut valablement délibérer sur l'ensemble des résolutions en application de l'article 27 des statuts.
La Présidente rappelle l'ordre du jour : 1. Prorogation de la durée de la procédure de liquidation ; 2. Prorogation du mandat du Liquidateur ; 3. Pouvoirs pour les formalités légales.
Puis, elle rappelle les documents à la disposition des associés : Le rapport du Liquidateur ; Le texte des résolutions : L'avis de convocation publié au BALO ; La copie des statuts ;
Le registre des assemblées générales ; Et tous les autres documents prévus par la loi.
La Présidente présente le rapport du Liquidateur.
Aprés débat, personne ne demandant plus la parole, il est passé au vote des résolutions.
au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 315 577 015 se sont réunis au siége social, 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS, en Assemblée Générale Ordinaire, sur convo- cation du Liquidateur, PAREF Gestion, adressée individuellement à chaque associé et publiée au Bul- letin d'Annonces Légales Obligatoires en date du 20 septembre 2023.
Conformément aux dispositions de l'article 28 des statuts, la société PAREF Gestion, représentée par Mme Anne SCHWARTZ, a été élue Présidente de l'assemblée à la majorité des voix.
En amont de la réunion, les membres de la Société de Gestion ont été appelés à remplir les fonctions de scrutateurs, ce que M. Arnaud SERFATY (Head of Fund Finance) et M. Elie ABBOUD (Juriste Corporate) ont accepté.
Monsieur Francois DIOP est désigné comme secrétaire.
Le bureau ainsi constitué constate, au vu de la feuille de présence, que 191 associés présents, représentés, votant par correspondance ou ayant donné procuration (dans les conditions de l'article L. 214-104 du Code monétaire et financier), possédent ensemble 14 493 parts sur 44 504 parts, soit 32,57% du capital social. La Présidente constate en conséquence que l'assemblée, régulieremeni constituée, peut valablement délibérer sur l'ensemble des résolutions en application de l'article 27 des statuts.
La Présidente rappelle l'ordre du jour : 1. Prorogation de la durée de la procédure de liquidation ; 2. Prorogation du mandat du Liquidateur ; 3. Pouvoirs pour les formalités légales.
Puis, elle rappelle les documents à la disposition des associés : Le rapport du Liquidateur ; Le texte des résolutions : L'avis de convocation publié au BALO ; La copie des statuts ;
Le registre des assemblées générales ; Et tous les autres documents prévus par la loi.
La Présidente présente le rapport du Liquidateur.
Aprés débat, personne ne demandant plus la parole, il est passé au vote des résolutions.
PREMIERE RESOLUTION PROROGATION DE LA DUREE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Liquidateur et aprés avoir rappelé qu'aux termes de la vingt-sixiéme résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 octobre 2020, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable pour une durée de 3 ans et que cette décision a été enregistrée auprés du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris en date du 16 novembre 2020,
Décide de proroger la durée de la liquidation de la Société pour une période d'un (1) an à compter de la date des présentes, afin de permettre au Liquidateur de mener à bien la clôture des opérations de liquidation.
Cette résolution est adoptée par 14 258 voix pour, 232 voix contre et 3 abstentions.
Décide de proroger la durée de la liquidation de la Société pour une période d'un (1) an à compter de la date des présentes, afin de permettre au Liquidateur de mener à bien la clôture des opérations de liquidation.
Cette résolution est adoptée par 14 258 voix pour, 232 voix contre et 3 abstentions.
DEUXIEME RESOLUTION PROROGATION DU MANDAT DU LIQUIDATEUR
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Liquidateur et apres avoir rappelé qu'aux termes de la vingt-septiéme résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 octobre 2020, il a été décidé de nommer la société PAREF Gestion en qualité de Liquidateur pour une durée de 3 ans et que cette décision a été enregistrée auprés du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris en date du 16 novembre 2020,
Décide, en conséquence de l'approbation de la premiére résolution, de proroger le mandat du Liquidateur pour une durée d'un (1) an à compter de la date des présentes.
Cette résolution est adoptée par 14 191 voix pour, 302 voix contre et 0 abstentions.
Décide, en conséquence de l'approbation de la premiére résolution, de proroger le mandat du Liquidateur pour une durée d'un (1) an à compter de la date des présentes.
Cette résolution est adoptée par 14 191 voix pour, 302 voix contre et 0 abstentions.
TROISIEME RESOLUTION POUVOIRS POURFORMALITES
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire.
Cette résolution est adoptée par 14 374 voix pour, 119 voix contre et 0 abstentions.
Personne ne prenant plus la parole, la séance est levée à 16h00.
La Présidente Les scrutateurs Le secrétaire PAREF Gestion Arnaud SERFATY Francois DIOP Anne SCHWARTZ et Elie ABBOUD
2
Cette résolution est adoptée par 14 374 voix pour, 119 voix contre et 0 abstentions.
Personne ne prenant plus la parole, la séance est levée à 16h00.
La Présidente Les scrutateurs Le secrétaire PAREF Gestion Arnaud SERFATY Francois DIOP Anne SCHWARTZ et Elie ABBOUD
2