ADRIVAL
Acte du 2 avril 2014
Début de l'acte
RCS : NANTES Code qreffe : 4401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2011 B 00100
Numéro SIREN : 529 539 215
Nom ou denomination : ADRIVAL
Ce depot a ete enregistre le 02/04/2014 sous le numero de dépot 3775
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L'An deux mille treize, Le mardi 2 janvier, a 10 heures.
Les associés de la Société ADRIVAL, Société par Actions Simplifiée au capital de £.100.000 divisé en 10.000 actions de e.10 chacune, dont le siége social est fixé a SAINT-HERBLAIN (44800) 277 Route de Vannes,se sont réunis au siége social sur convocation.
Les Membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en leur qualité de mandataire.
Monsieur Christophe LEGAL préside la réunion en sa qualité de Président.
Monsieur Hervé BILY, l'associé présent disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est désigné comme scrutateur.
Est désigné comme secrétaire : Monsieur Patrick LEGAL.
La feuille de présence, arrétée et certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que :
- les associés présents ou représentés possedent 10.000 actions sur les 10.000 composant le capital social. - les associés présents ou représentés sont au nombre de 3 sur 3 ayant le droit de vote.
L'Assemblée, représentant la totalité des actions composant le capital social et la totalité des associés, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des Membres de l'Assemblée :
- un double de la lettre adressée aux associés,
- la feuille de présence a l'assemblée, - le texte des résolutions soumises a l'assemblée, - le rapport du Comité Directeur, - la liste des associés et des membres du Comité Directeur.
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux dispositions de l'article 25 des statuts et déclare que la liste des associés et des membres du Comité Directeur, le texte des résolutions, le rapport du Comité Directeur, et en général, tous les documents et pieces prescrits par la loi ont été tenus à la disposition des associés, pendant les 15 jours ayant précédé la réunion.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations dont elle reconnait la sincérité.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Décision à prendre en conséquence de pertes, conformément a l'article L.225-248 du Code de Commerce : dissolution anticipée de la Société ou continuation de l'activité sociale, - Questions diverses.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Comité Directeur.
La discussion est alors déclarée ouverte.
Aprés un échange de vues et personne ne demandant plus la parole, les résoiutions suivantes sont mises aux voix:
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2011 B 00100
Numéro SIREN : 529 539 215
Nom ou denomination : ADRIVAL
Ce depot a ete enregistre le 02/04/2014 sous le numero de dépot 3775
Les associés de la Société ADRIVAL, Société par Actions Simplifiée au capital de £.100.000 divisé en 10.000 actions de e.10 chacune, dont le siége social est fixé a SAINT-HERBLAIN (44800) 277 Route de Vannes,se sont réunis au siége social sur convocation.
Les Membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en leur qualité de mandataire.
Monsieur Christophe LEGAL préside la réunion en sa qualité de Président.
Monsieur Hervé BILY, l'associé présent disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est désigné comme scrutateur.
Est désigné comme secrétaire : Monsieur Patrick LEGAL.
La feuille de présence, arrétée et certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que :
- les associés présents ou représentés possedent 10.000 actions sur les 10.000 composant le capital social. - les associés présents ou représentés sont au nombre de 3 sur 3 ayant le droit de vote.
L'Assemblée, représentant la totalité des actions composant le capital social et la totalité des associés, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des Membres de l'Assemblée :
- un double de la lettre adressée aux associés,
- la feuille de présence a l'assemblée, - le texte des résolutions soumises a l'assemblée, - le rapport du Comité Directeur, - la liste des associés et des membres du Comité Directeur.
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux dispositions de l'article 25 des statuts et déclare que la liste des associés et des membres du Comité Directeur, le texte des résolutions, le rapport du Comité Directeur, et en général, tous les documents et pieces prescrits par la loi ont été tenus à la disposition des associés, pendant les 15 jours ayant précédé la réunion.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations dont elle reconnait la sincérité.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Décision à prendre en conséquence de pertes, conformément a l'article L.225-248 du Code de Commerce : dissolution anticipée de la Société ou continuation de l'activité sociale, - Questions diverses.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Comité Directeur.
La discussion est alors déclarée ouverte.
Aprés un échange de vues et personne ne demandant plus la parole, les résoiutions suivantes sont mises aux voix:
PREMIERE RESOLUTION
l'Assemblée Générale Extraordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Comité Directeur, et aprés examen de la situation de la Société, telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2012, approuvés par l'Assemblée Générale en date du 10 septembre 2012, constate que les capitaux propres sont
devenus inférieurs à la moitié du capital social, suite a la perte constatée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
devenus inférieurs à la moitié du capital social, suite a la perte constatée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale statuant conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du Code de Commerce, décide la dissolution de la Société a compter de ce jour.
Cette résolution est reietée a l'unanimité
Cette résolution est reietée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide en conséquence de poursuivre l'activité sociale et constate que la Société devra avoir reconstitué ses capitaux propres à un montant au moins égal a la moitié du capital social pour le 31 mars 2015 au plus tard.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procs-verbal à l'effet de réaliser toutes formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a délibérer et personne ne demandant plus la parole, les membrés du bureau ont signé le présent procés-verbal aprés lecture et la séance est levée à 10 heures 15 minutes.
COPIE CERTIFIEE CONFORME
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a délibérer et personne ne demandant plus la parole, les membrés du bureau ont signé le présent procés-verbal aprés lecture et la séance est levée à 10 heures 15 minutes.
COPIE CERTIFIEE CONFORME