ADRIVAL
Acte du 8 juin 2012
Début de l'acte
éposé au Grette Ie 0 8 JUIN 2O12 sousIe Nlo 23C "ADRIVAL" RGS-N* 77 f9 AO
Société par Actions Simplifiée au capital de £.100.000 Siege Social : 277 Route de Vannes 44800 SAINT-HERBLAIN
529 539 215 R.C.S NANTES
Société par Actions Simplifiée au capital de £.100.000 Siege Social : 277 Route de Vannes 44800 SAINT-HERBLAIN
529 539 215 R.C.S NANTES
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU MERCREDI 18 JANVIER 2012
L'An Deux Mille Douze, Le Mercredi 18 Janvier, a 11 heures.
Les associés de la Société "ADRIVAL", Société par Actions Simplifiée au capital de £.100.000 divisé en 10.000 actions de E.10 chacune, se sont réunis au siege social a SAINT-HERBLAIN (44800) 277 Route de Vannes sur convocation.
Les Membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en leur qualité de mandataire.
Monsieur Christophe LEGAL préside la réunion en sa qualité de Président.
Monsieur Hervé BILY, l'associe présent disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est désigné comme scrutateur.
Est désigné comme secrétaire : Monsieur Patrick LEGAL.
La feuille de présence, arrétée et certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que :
- les associés présents ou représentés possédent 10.000 actions sur les 10.000 composant le capital social.
- les associés présents ou représentés sont au nombre de 3 sur 3 ayant le droit de vote.
L'Assemblée, représentant la totalité des actions composant le capital social et la totalité des associés, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des Membres de l'Assemblée :
- un double de la lettre adressée aux associés,
- la feuille de présence a l'assemblée, - le texte des résolutions soumises a l'assemblée,
- le rapport du Comité Directeur, - la liste des associés et des membres du Comité Directeur, - le projet de statuts mis a jour.
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux dispositions de l'article 25 des statuts et déclare que la liste des associés et des membres du Comité Directeur, le texte des résolutions, le rapport du Comité Directeur, et en général, tous les documents et piéces prescrits par la loi ont été tenus à la
disposition des associés, pendant les 15 jours ayant précédé la réunion. He L'assemblée lui donne acte de ces déclarations dont elle reconnait la sincérité. R Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Changement de la date de cloture de l'exercice social.
- Modification des articles 37, 38 et 39 des statuts en conséquence, - Pouvoirs en vue des formalités.
Puis, le Président présente le rapport du Comité Directeur.
La discussion est alors déclarée ouverte.
Aprés un échange de vues et personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix:
L'An Deux Mille Douze, Le Mercredi 18 Janvier, a 11 heures.
Les associés de la Société "ADRIVAL", Société par Actions Simplifiée au capital de £.100.000 divisé en 10.000 actions de E.10 chacune, se sont réunis au siege social a SAINT-HERBLAIN (44800) 277 Route de Vannes sur convocation.
Les Membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en leur qualité de mandataire.
Monsieur Christophe LEGAL préside la réunion en sa qualité de Président.
Monsieur Hervé BILY, l'associe présent disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est désigné comme scrutateur.
Est désigné comme secrétaire : Monsieur Patrick LEGAL.
La feuille de présence, arrétée et certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que :
- les associés présents ou représentés possédent 10.000 actions sur les 10.000 composant le capital social.
- les associés présents ou représentés sont au nombre de 3 sur 3 ayant le droit de vote.
L'Assemblée, représentant la totalité des actions composant le capital social et la totalité des associés, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des Membres de l'Assemblée :
- un double de la lettre adressée aux associés,
- la feuille de présence a l'assemblée, - le texte des résolutions soumises a l'assemblée,
- le rapport du Comité Directeur, - la liste des associés et des membres du Comité Directeur, - le projet de statuts mis a jour.
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux dispositions de l'article 25 des statuts et déclare que la liste des associés et des membres du Comité Directeur, le texte des résolutions, le rapport du Comité Directeur, et en général, tous les documents et piéces prescrits par la loi ont été tenus à la
disposition des associés, pendant les 15 jours ayant précédé la réunion. He L'assemblée lui donne acte de ces déclarations dont elle reconnait la sincérité. R Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Changement de la date de cloture de l'exercice social.
- Modification des articles 37, 38 et 39 des statuts en conséquence, - Pouvoirs en vue des formalités.
Puis, le Président présente le rapport du Comité Directeur.
La discussion est alors déclarée ouverte.
Aprés un échange de vues et personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix:
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport du Comité Directeur, décide de modifier la date de clture de l'exercice social, pour la fixer au 31 mars de chaque année au lieu du dernier jour du mois de février.
En conséquence, l'exercice qui a commencé lors de la constitution de la Société sera clos le 31 mars 2012 et aura donc une durée exceptionnelle de 15 mois.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, l'exercice qui a commencé lors de la constitution de la Société sera clos le 31 mars 2012 et aura donc une durée exceptionnelle de 15 mois.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide en conséquence de la résolution qui précéde, de modifier l'article 37 des statuts afférent a l"EXERCICE SOCIAL", lequel est désormais libellé de la maniére suivante, à savoir :
"ARTICLE 37- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social a une durée de douze mois qui commence à courir le 1er avril et finit le 31 mars de chaque
année."
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
"ARTICLE 37- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social a une durée de douze mois qui commence à courir le 1er avril et finit le 31 mars de chaque
année."
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide en conséquence de la premiére résolution, de modifier l'article 38 des statuts afférent a la "DESIGNATION DES PREMIERS MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR",lequel est désormais libellé de la maniere suivante, a savoir :
"Article 38 - DESIGNATIQN DES PREMIERS MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR
Sont nommés premiers Membres du Comité Directeur de la Société, pour une durée de sept ans, (par dérogation à l'article 20 des statuts), qui se terminera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 mars 2018 :
- Monsieur Christophe LEGAL, demeurant a NANTES (44000) 14 rue Yves Bodiguel,
- Monsieur Herve BILY, demeurant à LANGUEUX (22360), 1, rue de Launay, HB - Monsieur Patrick LEGAL, demeurant à BOURG LA REINE (92340) 12 rue Auboin,
déclarent chacun en ce qui le concerne et es-qualités accepter les fonctions qui viennent de leur étre confiées et qu'il n'existe aucune incompatibilité, ni aucune interdiction à cette nomination."
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
"Article 38 - DESIGNATIQN DES PREMIERS MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR
Sont nommés premiers Membres du Comité Directeur de la Société, pour une durée de sept ans, (par dérogation à l'article 20 des statuts), qui se terminera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 mars 2018 :
- Monsieur Christophe LEGAL, demeurant a NANTES (44000) 14 rue Yves Bodiguel,
- Monsieur Herve BILY, demeurant à LANGUEUX (22360), 1, rue de Launay, HB - Monsieur Patrick LEGAL, demeurant à BOURG LA REINE (92340) 12 rue Auboin,
déclarent chacun en ce qui le concerne et es-qualités accepter les fonctions qui viennent de leur étre confiées et qu'il n'existe aucune incompatibilité, ni aucune interdiction à cette nomination."
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide en conséquence de la premiére résolution, de modifier l'article 39 des statuts afférent a la "DESIGNATION DU PRESIDENT", lequel est désormais libellé de la maniére suivante, a savoir :
"Article 39 - DESIGNATION DU PRESIDENT
Est nommé Président de la Société :
Monsieur Christophe LEGAL,
demeurant à NANTES (44000) 14 rue Yves Bodiguel,
pour une durée de sept ans, qui se terminera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 mars 2018."
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
"Article 39 - DESIGNATION DU PRESIDENT
Est nommé Président de la Société :
Monsieur Christophe LEGAL,
demeurant à NANTES (44000) 14 rue Yves Bodiguel,
pour une durée de sept ans, qui se terminera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 mars 2018."
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet de réaliser toutes formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à délibérer et personne ne demandant plus la parole, les membres du bureau ont signé le présent procés-verbal apres lecture et la séance est levée à 11 heures 20 minutes.
COPIE CERTIFIEE CONFORME
C cEcAL p in
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à délibérer et personne ne demandant plus la parole, les membres du bureau ont signé le présent procés-verbal apres lecture et la séance est levée à 11 heures 20 minutes.
COPIE CERTIFIEE CONFORME
C cEcAL p in