ADRIVAL
Acte du 22 mars 2011
Début de l'acte
Déposé au Greffe
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L'An Deux Mille Onze, Le Jeudi 24 Février, a 14 heures.
Les associés de la Société "ADRIVAL", Société par Actions Simplifiée au capital de E.100.000 divisé en 10.000 actions de E.10 chacune, se sont réunis au siége social a NANTES (44000) 14 rue Yves Bodiguel sur convocation.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en leur qualité de mandataire.
Monsieur Christophe LEGAL préside la réunion en sa qualité de Président.
Messieurs Hervé BILY, l'associé présent disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est désigné comme scrutateur.
Est désigné comme secrétaire : Monsieur Patrick LEGAL.
La feuille de présence, arretée et certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que :
- les associés présents ou représentés possédent 10.000 actions sur les 10.000 composant le capital social
- les associés présents ou représentés sont au nombre de 3 sur 3 ayant le droit de vote.
L'Assemblée, représentant la totalité des actions composant le capital social et la totalité des associés, est régulirement constituée et peut valablement délibérer tant en la forme ordinaire qu'en la forme extraordinaire.
Monsieur le Président depose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- un double de la lettre adressée aux associés, - la feuille de présence a l'assemblée, - le texte des résolutions soumises a l'assemblée, - le rapport du Comité Directeur, - la liste des associés et des membres du Conité Directeur, - le projet de statuts mis a jour.
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux dispositions de l'article 2s des statuts et déclare que la liste des associés et des membres du Conité Directeur, le texte des résolutions, le rapport du Comité Directeur, et en général, tous les documents et piéces prescrits par la loi ont été tenus & la disposition des associés, pendant les 15 jours ayant précédé la réunion.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations dont elle reconnait la sincérité.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'assernblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ci
De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire : - Reprise des actes et engagements, - Questions diverses,
De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire : - Transfert du siege social, - Modification corrélative de l'article 4 des statuts, - Modification de l'article 14-III- C des statuts, - Suppression des articles 40 à 43 des statuts, - Pouvoirs en vue des formalités.
Puis, Monsieur le Président présente le rapport du Comité Directeur.
La discussion est alors déclarée ouverte.
Aprés un échange de vues et personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix:
De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :
Les associés de la Société "ADRIVAL", Société par Actions Simplifiée au capital de E.100.000 divisé en 10.000 actions de E.10 chacune, se sont réunis au siége social a NANTES (44000) 14 rue Yves Bodiguel sur convocation.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en leur qualité de mandataire.
Monsieur Christophe LEGAL préside la réunion en sa qualité de Président.
Messieurs Hervé BILY, l'associé présent disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est désigné comme scrutateur.
Est désigné comme secrétaire : Monsieur Patrick LEGAL.
La feuille de présence, arretée et certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que :
- les associés présents ou représentés possédent 10.000 actions sur les 10.000 composant le capital social
- les associés présents ou représentés sont au nombre de 3 sur 3 ayant le droit de vote.
L'Assemblée, représentant la totalité des actions composant le capital social et la totalité des associés, est régulirement constituée et peut valablement délibérer tant en la forme ordinaire qu'en la forme extraordinaire.
Monsieur le Président depose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- un double de la lettre adressée aux associés, - la feuille de présence a l'assemblée, - le texte des résolutions soumises a l'assemblée, - le rapport du Comité Directeur, - la liste des associés et des membres du Conité Directeur, - le projet de statuts mis a jour.
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux dispositions de l'article 2s des statuts et déclare que la liste des associés et des membres du Conité Directeur, le texte des résolutions, le rapport du Comité Directeur, et en général, tous les documents et piéces prescrits par la loi ont été tenus & la disposition des associés, pendant les 15 jours ayant précédé la réunion.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations dont elle reconnait la sincérité.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'assernblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ci
De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire : - Reprise des actes et engagements, - Questions diverses,
De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire : - Transfert du siege social, - Modification corrélative de l'article 4 des statuts, - Modification de l'article 14-III- C des statuts, - Suppression des articles 40 à 43 des statuts, - Pouvoirs en vue des formalités.
Puis, Monsieur le Président présente le rapport du Comité Directeur.
La discussion est alors déclarée ouverte.
Aprés un échange de vues et personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix:
De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Comité Directeur, approuve les actes et engagements accomplis lors de la constitution de la Société, souscrits pour le compte de la Société et rentrant dans le cadre de l'objet social notarnment en vue de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Elle constate que la Société a repris à son compte, tous ces actes et engagements, comme si elle les avait passés elle-méme dés son origine.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :
Elle constate que la Société a repris à son compte, tous ces actes et engagements, comme si elle les avait passés elle-méme dés son origine.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport du Comité Directeur, décide de transférer le siége social de la Société, actuellement fixé a NANTES (44000) 14 rue Yves Bodiguel a SAINT-HERBLAIN (44800) 277 route de Vannes, a compter de ce jour.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, en conséquence de la résolution qui précéde, décide de modifier l'article 4 des statuts qui sera libellé de la maniere suivante :
"ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL
Le siége social est fixé & : SAINT-HERBLAIN(44800) 277 route de Vannes."
Le reste de l'article demeure incbangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Ct
"ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL
Le siége social est fixé & : SAINT-HERBLAIN(44800) 277 route de Vannes."
Le reste de l'article demeure incbangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Ct
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apr&s avoir entendu la lecture du rapport du Comité Directeur, décide de modifier l'article 14-111-C des statuts qui sera libellé de la maniére suivante :
" C- Dissolution de communauté du vivant de l'associé :
En cas de liquidation par suite de divorce, séparation de corps, séparation judiciaire de biens ou changement de régime matrimonial, de la communauté légale ou conventionnelle de biens ayant existé entre deux époux. l'attribution d'actions communes à l'epoux ou ex-époux, méme possédant la qualité d'associé, est soumise au consentement du Comité Directeur, dans les memes conditions que celles prévues pour les héritiers, décrites au paragraphe B ci-dessus. Le Comité Directeur devra se prononcer sur l'agrément de l'époux ou ex époux dans un délai de 45 jours à compter de la notification du partage de la communauté."
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
" C- Dissolution de communauté du vivant de l'associé :
En cas de liquidation par suite de divorce, séparation de corps, séparation judiciaire de biens ou changement de régime matrimonial, de la communauté légale ou conventionnelle de biens ayant existé entre deux époux. l'attribution d'actions communes à l'epoux ou ex-époux, méme possédant la qualité d'associé, est soumise au consentement du Comité Directeur, dans les memes conditions que celles prévues pour les héritiers, décrites au paragraphe B ci-dessus. Le Comité Directeur devra se prononcer sur l'agrément de l'époux ou ex époux dans un délai de 45 jours à compter de la notification du partage de la communauté."
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINOUIEME RESOLUTION
LAssemblée Générale décide de supprimer les articles 4O a 43 afférents a la "JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE", a la "JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE", la "REPRISE DES ENGAGEMENTS ET MANDAT DE PRENDRE DES ENGAGEMENTS", a la "PUBLICITE" et aux "FRAIS" relatifs a la constitution de la Société, devenus caducs.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet de réaliser toutes formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a délibérer et personne ne demandant plus la parole, les membres du bureau ont signé le présent procés-verbal aprés lecture et la séance est levée a 14 beures 15 minutes.
COPIE CERTIFIEE CONFORIM:
C. LEtx
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a délibérer et personne ne demandant plus la parole, les membres du bureau ont signé le présent procés-verbal aprés lecture et la séance est levée a 14 beures 15 minutes.
COPIE CERTIFIEE CONFORIM:
C. LEtx