AETCO
Acte du 14 mai 2008
Début de l'acte
INPI AETCO
1 4 MAI 2008 Société par actions simplifiée
St-Denis)
:Allée des Impressionnistes - ZAC PARIS NORD I1 443 331 970 RCS BOBIGNY
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE A CARACTERE
ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
DU 31 DECEMBRE 2007
1 4 MAI 2008 Société par actions simplifiée
St-Denis)
:Allée des Impressionnistes - ZAC PARIS NORD I1 443 331 970 RCS BOBIGNY
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE A CARACTERE
ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
DU 31 DECEMBRE 2007
PROCES VERBAL
L'an deux mille sept, le trente et un décembre, a 11 heures, les associés de la société AETCO, société par actions simplifiée au capital de 1.750 000 E euros, divisé en 17. 500 actions de 100 E chacune, dont le siége social est situé a VILLEPINTE (93420) - L'Etoile - Allée des Impressionnistes - ZAC PARIS NORD II, se sont réunis en Assemblée
Générale Mixte a caractére Ordinaire et Extraordinaire, a PARIS (75116) - 174,
avenue Victor Hugo au Cabinet PDGB, sur la convocation qui leur en a été faite par le
Président.
ll a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire
L'assemblée est présidée par Monsieur René SITBON, en sa qualité de Président.
Monsieur Marc VITIERE, représentant la société KARLIX, est désigné comme
scrutateur.
Monsieur Raymond POUGET est désigné en qualité de secrétaire.
Le Cabinet SECREPA, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater
que les associés possédant plus du tiers des actions sont présents ou représentés.
GG - 49907
Monsieur le Président déclare alors en conséquence l'assemblée réguliérement
constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur le Président rappelle l'ordre du jour de l'assemblée :
Résolutions a caractere ordinaire :
Rapport du président ;
Rapports du Commissaire aux comptes ; Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ; Affectation des résultats : Conventions visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce : Quitus au Président :
Résolutions a caractere extraordinaire :
Continuation de l'activité sociale de la Société : Pouvoirs .
Monsieur le Président dépose ensuite sur le bureau et met a la disposition des
associés :
1° - les statuts de la société : 2° - la copie de la lettre de convocation adressée aux associés et au Commissaire
aux comptes : 3" - la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau : 4" - les pouvoirs des associés représentés ;
5- - le compte de résultats et le bilan arrétés au 31 décembre 2006 :
6° - le rapport de gestion du Conseil d'administration et les documents annexés audit
rapport :
7° - le rapport du Commissaire aux comptes : 8° - le projet des résolutions soumises à l'assemblée.
Monsieur le Président déclare que le compte de résultats, le bilan et l'annexe, le rapport de gestion du Conseil d'administration, les rapports du Commissaire aux comptes, la liste des associés, le projet des résolutions ainsi que les autres documents
énumérés par la loi et les reglements ont été communiqués aux associés dans les conditions requises.
L'assemblée donne acte a Monsieur le Président de cette déclaration.
Monsieur le Président précise également qu'il n'a été saisi d'aucune question écrite de
la part d'associés.
Monsieur le Président donne ensuite lecture du rapport de gestion.
GG - 49907 2
Puis il fait donner lecture des rapports du Commissaire aux comptes et souligne que le
commissaire aux comptes n'a pas été en mesure d'attester de la régularité et de la sincérité des comptes en l'absence de dépréciation des titres de participation.
Enfin, Monsieur le Président déclare la discussion générale ouverte, aprés avoir signalé qu'aucun projet de résolution n'a été déposé par des associés.
Un débat s'instaure à l'occasion duquel Monsieur René SITBON expose les mesures
engagées dans le cadre du plan de redressement pour redresser le chiffre d'affaires et restaurer la rentabilité.
Personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux
voix les résolutions suivantes :
RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE
Générale Mixte a caractére Ordinaire et Extraordinaire, a PARIS (75116) - 174,
avenue Victor Hugo au Cabinet PDGB, sur la convocation qui leur en a été faite par le
Président.
ll a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire
L'assemblée est présidée par Monsieur René SITBON, en sa qualité de Président.
Monsieur Marc VITIERE, représentant la société KARLIX, est désigné comme
scrutateur.
Monsieur Raymond POUGET est désigné en qualité de secrétaire.
Le Cabinet SECREPA, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater
que les associés possédant plus du tiers des actions sont présents ou représentés.
GG - 49907
Monsieur le Président déclare alors en conséquence l'assemblée réguliérement
constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur le Président rappelle l'ordre du jour de l'assemblée :
Résolutions a caractere ordinaire :
Rapport du président ;
Rapports du Commissaire aux comptes ; Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ; Affectation des résultats : Conventions visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce : Quitus au Président :
Résolutions a caractere extraordinaire :
Continuation de l'activité sociale de la Société : Pouvoirs .
Monsieur le Président dépose ensuite sur le bureau et met a la disposition des
associés :
1° - les statuts de la société : 2° - la copie de la lettre de convocation adressée aux associés et au Commissaire
aux comptes : 3" - la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau : 4" - les pouvoirs des associés représentés ;
5- - le compte de résultats et le bilan arrétés au 31 décembre 2006 :
6° - le rapport de gestion du Conseil d'administration et les documents annexés audit
rapport :
7° - le rapport du Commissaire aux comptes : 8° - le projet des résolutions soumises à l'assemblée.
Monsieur le Président déclare que le compte de résultats, le bilan et l'annexe, le rapport de gestion du Conseil d'administration, les rapports du Commissaire aux comptes, la liste des associés, le projet des résolutions ainsi que les autres documents
énumérés par la loi et les reglements ont été communiqués aux associés dans les conditions requises.
L'assemblée donne acte a Monsieur le Président de cette déclaration.
Monsieur le Président précise également qu'il n'a été saisi d'aucune question écrite de
la part d'associés.
Monsieur le Président donne ensuite lecture du rapport de gestion.
GG - 49907 2
Puis il fait donner lecture des rapports du Commissaire aux comptes et souligne que le
commissaire aux comptes n'a pas été en mesure d'attester de la régularité et de la sincérité des comptes en l'absence de dépréciation des titres de participation.
Enfin, Monsieur le Président déclare la discussion générale ouverte, aprés avoir signalé qu'aucun projet de résolution n'a été déposé par des associés.
Un débat s'instaure à l'occasion duquel Monsieur René SITBON expose les mesures
engagées dans le cadre du plan de redressement pour redresser le chiffre d'affaires et restaurer la rentabilité.
Personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux
voix les résolutions suivantes :
RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture des rapports du Président et du
Commissaire aux comptes, approuve le bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 tels qu'ils lui ont été présentés par le Président faisant apparaitre un bénéfice de 746.612 €.
L'Assemblée Générale constate que la société a supporté des dépenses ou charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impts (amortissements excédentaires) pour un montant de 9.312 €.
Cette résolution est adoptée aprés que l'assemblée ait pris acte des réserves du commissaire aux comptes et demandé au Président de mettre en cuvre les mesures
nécessaires pour l'arrété des comptes 2007.
Voix pour : Voix contre : Abstention(s): KAuk(ll.028) Vf R Pou&2T 6s1
Commissaire aux comptes, approuve le bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 tels qu'ils lui ont été présentés par le Président faisant apparaitre un bénéfice de 746.612 €.
L'Assemblée Générale constate que la société a supporté des dépenses ou charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impts (amortissements excédentaires) pour un montant de 9.312 €.
Cette résolution est adoptée aprés que l'assemblée ait pris acte des réserves du commissaire aux comptes et demandé au Président de mettre en cuvre les mesures
nécessaires pour l'arrété des comptes 2007.
Voix pour : Voix contre : Abstention(s): KAuk(ll.028) Vf R Pou&2T 6s1
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale.
aprés avoir entendu le rapport du Président,
constatant que le résultat distribuable de l'exercice s'éléve a la somme de :
- GG - 49907 3
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L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce intervenues au cours de l'exercice, approuve chacune desdites conventions.
Cette résolution est adoptée.
Voix pour :
Voix contre : R PouG2T Abstention (s) : kAuix
aprés avoir entendu le rapport du Président,
constatant que le résultat distribuable de l'exercice s'éléve a la somme de :
- GG - 49907 3
Cette résolution est adoptée.
Voix pour :
Voix contre : R PouG2T Abstention (s) : kAuix
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée donne décharge au Commissaire aux comptes de l'exercice de sa mission au titre de l'exercice 2006.
Cette résolution est adoptée
GG - 49907
![]()
Cette résolution est adoptée
GG - 49907
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal à l'effet d'accomplir les formalités légales requises.
Cette résolution est adoptée.
46.925 Voix pour : Voix contre :
Abstention (s) :
GG - 49907 5
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est leveée a 12 heures.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
e Président René SITBON
Le Scrutateur LeSec fétaire Marc VITIERE
GG - 49907 6
Cette résolution est adoptée.
46.925 Voix pour : Voix contre :
Abstention (s) :
GG - 49907 5
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est leveée a 12 heures.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
e Président René SITBON
Le Scrutateur LeSec fétaire Marc VITIERE
GG - 49907 6