HEMIS
Acte du 18 septembre 2007
Début de l'acte
HEMIS
Société par actions simplifiée au capital de 37.000 e Siege spcial : 15, rue de Mont Louis - 75011 Paris RCS Paris 479 760 381
Société par actions simplifiée au capital de 37.000 e Siege spcial : 15, rue de Mont Louis - 75011 Paris RCS Paris 479 760 381
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 22 DECEMBRE 2006
L'an deux mille six, Le 22 décembre a 18 heures,
Les associés de la société par actions simplifiée HEMIS, au capital social de E 37.000 divisé en 500 actions de e 74 de nominal chacune, ayant son siége a Paris (75011), 15 rue de Mont Louis, se sont réunis au siége social, sur la convocation du Président de la société..faite a! dc conformément aux statuts, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : .nlis
1 8 SER 2007 Ordre du jour 82 396 - démission du directeur général et nomination d'un nouveau directeur général,
- rémunération du président et du directeur général, et
- pouvoirs pour les formalités.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent ou mandataire au moment de son entrée en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Bertrand GARDEL, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur HUGHES accepte les fonctions de secrétaire.
Le président de séance constate, d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, que les associés présents ou représentés détiennent 500 des 500 actions composant le capital social ; qu'en conséquence, l'assemblée générale, régulierement constituée, peut valablement délibérer.
2
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- les avis de convocation, - la feuille de présence, - le rapport du Président, et - le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée
Le président déclare que le texte des résolutions ainsi que tous les documents et informations leur permettant de se prononcer en toute connaissance de cause sur les résolutions présentées a leur approbation ont été communiqués a chacun des associés quinze jours au moins avant la date de la présente assemblée, le tout conformément aux dispositions des statuts.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations
Le président rappelle ensuite l'ordre du jour sur lequel l'assemblée est appelée à délibérer.
Le président donne lecture du rapport établi par lui.
Cette lecture terminée, le président déclare la discussion ouverte et offre la parole a toute
personne qui désirerait la prendre.
Il fournit toutes précisions et explications complémentaires qui lui sont demandées.
Monsieur Hervé Hughes, qui a, en sa qualité d'associé, assumé durant l'exercice un certain nombre de taches liées a la gestion de la société, indique qu'il accepterait les fonctions de directeur général.
Les associés expriment leur acceptation de principe quant à une telle nomination et évoquent ensuite la question de la rémunération du président et du directeur général tant au titre de l'exercice écoulé que de l'exercice a venir.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société par actions simplifiée HEMIS, au capital social de E 37.000 divisé en 500 actions de e 74 de nominal chacune, ayant son siége a Paris (75011), 15 rue de Mont Louis, se sont réunis au siége social, sur la convocation du Président de la société..faite a! dc conformément aux statuts, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : .nlis
1 8 SER 2007 Ordre du jour 82 396 - démission du directeur général et nomination d'un nouveau directeur général,
- rémunération du président et du directeur général, et
- pouvoirs pour les formalités.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent ou mandataire au moment de son entrée en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Bertrand GARDEL, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur HUGHES accepte les fonctions de secrétaire.
Le président de séance constate, d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, que les associés présents ou représentés détiennent 500 des 500 actions composant le capital social ; qu'en conséquence, l'assemblée générale, régulierement constituée, peut valablement délibérer.
2
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- les avis de convocation, - la feuille de présence, - le rapport du Président, et - le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée
Le président déclare que le texte des résolutions ainsi que tous les documents et informations leur permettant de se prononcer en toute connaissance de cause sur les résolutions présentées a leur approbation ont été communiqués a chacun des associés quinze jours au moins avant la date de la présente assemblée, le tout conformément aux dispositions des statuts.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations
Le président rappelle ensuite l'ordre du jour sur lequel l'assemblée est appelée à délibérer.
Le président donne lecture du rapport établi par lui.
Cette lecture terminée, le président déclare la discussion ouverte et offre la parole a toute
personne qui désirerait la prendre.
Il fournit toutes précisions et explications complémentaires qui lui sont demandées.
Monsieur Hervé Hughes, qui a, en sa qualité d'associé, assumé durant l'exercice un certain nombre de taches liées a la gestion de la société, indique qu'il accepterait les fonctions de directeur général.
Les associés expriment leur acceptation de principe quant à une telle nomination et évoquent ensuite la question de la rémunération du président et du directeur général tant au titre de l'exercice écoulé que de l'exercice a venir.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
"La collectivité des associés prend acte de la démission de Monsieur Philippe Renault au titre de ses fonctions de directeur général."
Cette résolution est adoptée a l 'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l 'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
"La collectivité des associés nomme Hervé HUGHES, né le 6 septembre 1958 a Rouen, demeurant 69 rue Guy Moquet 75017 Paris, en qualité de directeur général pour la durée prévue par les statuts, avec les pouvoirs suivants :
assurer le recrutement de nouveaux photographes :
assurer le suivi de la gestion du personnel de la société tant sur le plan administratif que disciplinaire ;
assurer la gestion des relations avec les photographes de l'agence :
étant rappelé que conformément aux statuts, le directeur général n'a pas le droit de représenter la société a l'égard des tiers.
Cette résolution est adoptée à l 'unanimité des voix des associés.
assurer le recrutement de nouveaux photographes :
assurer le suivi de la gestion du personnel de la société tant sur le plan administratif que disciplinaire ;
assurer la gestion des relations avec les photographes de l'agence :
étant rappelé que conformément aux statuts, le directeur général n'a pas le droit de représenter la société a l'égard des tiers.
Cette résolution est adoptée à l 'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
" La collectivité des associés décide de l'attribution au président, au titre de l'exercice de ses fonctions durant l'exercice en cours, d'une rémunération nette d'un montant de 4.000 euros.
La collectivité des associés fixe la rémunération mensuelle du président, pour l'exercice
commencant le 1er janvier 2007, a un montant brut de 5.000 euros >.
Cette résolution est adoptée à l 'unanimité des voix des associés.
La collectivité des associés fixe la rémunération mensuelle du président, pour l'exercice
commencant le 1er janvier 2007, a un montant brut de 5.000 euros >.
Cette résolution est adoptée à l 'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
" La collectivité des associés décide de l'attribution au directeur général, au titre de l'exercice en cours, d'une rémunération nette d'un montant de 1.000 euros.
La collectivité des associés fixe la rémunération mensuelle du directeur général, pour l'exercice commencant le 1cr janvier 2007, a un montant brut de 2.000 euros >.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
La collectivité des associés fixe la rémunération mensuelle du directeur général, pour l'exercice commencant le 1cr janvier 2007, a un montant brut de 2.000 euros >.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
'La collectivité des associés, donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent."
Cette résolution est adoptée à l 'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Bertrand GARDEL Hervé HUGHES Président de séance Secrétaire
Cette résolution est adoptée à l 'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Bertrand GARDEL Hervé HUGHES Président de séance Secrétaire