RC INDUSTRIE
Acte du 23 février 2009
Début de l'acte
CESSION DE PARTS
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur CANOLLE Olivier, né le 23 avril 1972 a Marseille, de nationalité frangaise.
demeurant 130 Chemin d'Aix, 13710 FUVEAU, et marié sous le régime de la séparation de
biens, avec Madame PUJADE Sophie
Agissant en sa qualité d'associé de la SARL RC INDUSTRIE
ci apres désignée " le Cédant ,
d'une part
Et
Monsieur RUDOLPH Georges, né le 7 janvier 1959 a BETTWILLER, de nationalité
francaise, demeurant a la Bégude 04270 BRAS D'ASSE et marié sous le régime de la
communauté légale réduite aux acquéts avec Madame BIEBER Christine,
ci-aprés désigné le Cessionnaire >,
d'autre part
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
1. CARACTERISTIOUES DE LA SARL RC INDUSTRIE
La société RC INDUSTRIE, société a responsabilité limitée a été constituée suivant acte sous
seing privé en date du 15 janvier 2002, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 440 504 314.
Son siége social est sis Zone Artisanale Les Sauvaires, 13590 Meyreuil.
Elle a pour objet principal : l'achat, la fabrication, la vente, l'import, l'export de produits, d'articles, de marchandises, de menuiseries en aluminium, en PVC, en métal et en tout autres
matériaux. Ainsi que toutes les prestations de service, transport, pose, formation se rattachant
a l'activité principale. >
2009 DEPOT GTC AIX N DU 2 3 FEV.2 /
& GR OZB1t2 r40 50y 3Tf
Sa durée est de 99 ans.
L'exercice social commence le 1r janvier et se termine le 31 décembre de chaque année
Son capital social s'éléve actuellement a la somme de trente mille cinq cent (30.500,00 £)
euros, divisé en trois mille cinquante (3.050) parts sociales de dix euros (10,00 euros)
chacune.
2. REPARTITION DU CAPITAL.
Le capital de la société SARL RC INDUSTRIE est actuellement réparti entre ses associés
comme il suit :
Monsieur CANOLLE Olivier, propriétaire de 1525 parts, Monsieur RUDOLPH Georges, propriétaire de 1525 parts,
3 050 parts
Sur les 3 050 parts sociales composant le capital social de la sociéte
CECI EXPOSE IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur CANOLLE Olivier, né le 23 avril 1972 a Marseille, de nationalité frangaise.
demeurant 130 Chemin d'Aix, 13710 FUVEAU, et marié sous le régime de la séparation de
biens, avec Madame PUJADE Sophie
Agissant en sa qualité d'associé de la SARL RC INDUSTRIE
ci apres désignée " le Cédant ,
d'une part
Et
Monsieur RUDOLPH Georges, né le 7 janvier 1959 a BETTWILLER, de nationalité
francaise, demeurant a la Bégude 04270 BRAS D'ASSE et marié sous le régime de la
communauté légale réduite aux acquéts avec Madame BIEBER Christine,
ci-aprés désigné le Cessionnaire >,
d'autre part
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
1. CARACTERISTIOUES DE LA SARL RC INDUSTRIE
La société RC INDUSTRIE, société a responsabilité limitée a été constituée suivant acte sous
seing privé en date du 15 janvier 2002, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 440 504 314.
Son siége social est sis Zone Artisanale Les Sauvaires, 13590 Meyreuil.
Elle a pour objet principal : l'achat, la fabrication, la vente, l'import, l'export de produits, d'articles, de marchandises, de menuiseries en aluminium, en PVC, en métal et en tout autres
matériaux. Ainsi que toutes les prestations de service, transport, pose, formation se rattachant
a l'activité principale. >
2009 DEPOT GTC AIX N DU 2 3 FEV.2 /
& GR OZB1t2 r40 50y 3Tf
Sa durée est de 99 ans.
L'exercice social commence le 1r janvier et se termine le 31 décembre de chaque année
Son capital social s'éléve actuellement a la somme de trente mille cinq cent (30.500,00 £)
euros, divisé en trois mille cinquante (3.050) parts sociales de dix euros (10,00 euros)
chacune.
2. REPARTITION DU CAPITAL.
Le capital de la société SARL RC INDUSTRIE est actuellement réparti entre ses associés
comme il suit :
Monsieur CANOLLE Olivier, propriétaire de 1525 parts, Monsieur RUDOLPH Georges, propriétaire de 1525 parts,
3 050 parts
Sur les 3 050 parts sociales composant le capital social de la sociéte
CECI EXPOSE IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : CESSION DE PARTS
Monsieur CANOLLE Olivier céde et transporte, sous les garanties ordinaires de droit et de
fait a Monsieur RUDOLPH Georges, qui accepte, mille deux cent vingt (1 220) parts sociales
de dix (10) euros de nominal lui appartenant dans la SARL RC INDUSTRIE et qui sont
intégraiement libérées
Pour la présente cession, le cédant est subrogé par le cessionnaire dans tous ses droits et
actions résultant des parts sociales cédées.
fait a Monsieur RUDOLPH Georges, qui accepte, mille deux cent vingt (1 220) parts sociales
de dix (10) euros de nominal lui appartenant dans la SARL RC INDUSTRIE et qui sont
intégraiement libérées
Pour la présente cession, le cédant est subrogé par le cessionnaire dans tous ses droits et
actions résultant des parts sociales cédées.
ARTICLE 2 : ORIGINE DE PROPRIETE
Le cédant, Monsieur CANOLLE Olivier, est propriétaire notamment de 1 220 parts sociales
pour les avoir acquises lors de la création de la société en contrepartie de son apport en
numéraire d'un montant de 12.200 euros.
pour les avoir acquises lors de la création de la société en contrepartie de son apport en
numéraire d'un montant de 12.200 euros.
ARTICLE 3 : TRANSFERT DE PROPRIETE
Le cessionnaire aura la propriété des parts cédées a compter de ce jour et jouira de toutes les
prérogatives et assumera toutes les obligations attachées a la qualité d'associé, conformément
a la loi et aux statuts.
612
prérogatives et assumera toutes les obligations attachées a la qualité d'associé, conformément
a la loi et aux statuts.
612
ARTICLE 4 : PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix total de douze mille deux cent
euros (12.200,00 euros), soit dix (10,00) euros la part.
euros (12.200,00 euros), soit dix (10,00) euros la part.
ARTICLE 5 : AGREMENT
Conformément a l'article 11 des statuts de la SARL RC INDUSTRIE, le cessionnaire étant
déja associé de la société, aucun agrément n'est nécessaire a la présente cession.
déja associé de la société, aucun agrément n'est nécessaire a la présente cession.
ARTICLE 6 : DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Pour la perception des droits d'enregistrement, le cédant atteste que les parts, objets de la
présente cession, ont été acquises moyennant un versement en numéraire.
Il déclare en outre que la présente cession n'entraine pas dissolution de la société.
De plus, le cédant et le cessionnaire déclarent :
que le cédant est libre, sur le plan fiscal, de tout engagement de conservation des parts
cédées et
que la société n'est pas a prépondérance immobiliére.
présente cession, ont été acquises moyennant un versement en numéraire.
Il déclare en outre que la présente cession n'entraine pas dissolution de la société.
De plus, le cédant et le cessionnaire déclarent :
que le cédant est libre, sur le plan fiscal, de tout engagement de conservation des parts
cédées et
que la société n'est pas a prépondérance immobiliére.
ARTICLE 7 : FORMALITES
D'un commun accord, tous les associés ici présents, décident qu'un exemplaire de la présente
cession de parts sera déposé au siege social de la SARL RC INDUSTRIE, et le gérant établira
une attestation de dépt qui sera remise au cédant, ce qui vaudra valable signification a la
société.
Le cessionnaire se voit confier tous les pouvoirs en vue de remplir les formalités de publicité
prescrites par la loi auprés du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence.
cession de parts sera déposé au siege social de la SARL RC INDUSTRIE, et le gérant établira
une attestation de dépt qui sera remise au cédant, ce qui vaudra valable signification a la
société.
Le cessionnaire se voit confier tous les pouvoirs en vue de remplir les formalités de publicité
prescrites par la loi auprés du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence.
ARTICLE 8 : FRAIS ET HONORAIRES
Les frais et droits d'enregistrement auxquels la présente cession donnera lieu, seront supportés
par le cessionnaire pour les frais se rapportant à la cession des parts a lui consenties et par la
société pour ceux concernant la modification des statuts.
60
Fait a Aix-en-Provence, le 26 janvier 2009,
en six exemplaires originaux, dont un pour l'enregistrement et deux pour le dépt en annexe
au registre du commerce et des sociétés, un pour le dépot au siege de la societé, et un
exemplaire pour chaque partie.
Le Cédant Le cessionnaire
Olivier CANOLLE Georges RUDOLPH
Enrcgir6 : S.IB DAIX BN PROVENCB NORD -- Lo 02/02/2009 Bxd.cm *2009108 Cno *13 Ext 845 Brrosi tropcut : 906 Pantino : Total liqids : quatro-ringi dix cures
Montagt rga : quatrc-vin gt dx ouroe Le Cornptable
RC INDUSTRIE
Société a Responsabilité Limitée au capital de 30.500 euros
Siége Social : ZA LES SAUVAIRES
13590 MEYREUIL
RCS d'Aix-en-Provence 440 504 314
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 26 JANVIER 2009
L'an deux mille neuf, le lundi 26 janvier, a 18 heures,
Les associés de la société RC INDUSTRIE, société a responsabilité limitée au capital de 30.500
euros, divisé en 3050 parts de 10 euros de nominal chacune, dont le siege social est sis, ZA Les
Sauvaires, 13590 MEYREUIL, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siége
social, sur convocation faite par courrier du gérant adressé a chaque associé
Sont présents :
* Monsieur Georges RUDOLPH, propriétaire de... 2745 parts 305 parts * Monsieur Olivier CANOLLE, propriétaire de .
Total des parts présentes ou représentées 3 050 parts
sur les 3 050 parts composant le capital social.
L'assemblée est présidée par Monsieur Georges RUDOLPH, gérant associé
Le Président constate que les associés sont présents, et déclare en conséquence que
l'assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
L'acte de cession de parts sociales entre Messieurs Olivier CANOLLE et Georges
RUDOLPH
le texte du projet des résolutions qui seront soumises a l'Assemblée,
les statuts de la société
Puis, le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
. Prise d'acte de la démission de Monsieur Olivier CANOLLE de ses fonctions de cogérant
: Prise d'acte de la cession de 1 220 parts sociales par Monsieur Olivier CANOLLE au
profit de Monsieur Georges RUDOLPH
. Modification des statuts,
:_ Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les
résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Olivier CANOLLE de ses
fonctions de cogérant a compter du 27 janvier 2009.
Monsieur Georges RUDOLPH est seul gérant de la société à compter de cette date.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la cession par Monsieur Olivier CANOLLE de mille deux
cent vingt (1 220) parts sociales qu'il détenait dans la société au profit de Georges RUDOLPH
pour la somme de douze mille deux cents (12.200) euros.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
Suite a la résolution qui précéde, l'assemblée générale décide de modifier l'article 8 des
statuts, comme suit :
par le cessionnaire pour les frais se rapportant à la cession des parts a lui consenties et par la
société pour ceux concernant la modification des statuts.
60
Fait a Aix-en-Provence, le 26 janvier 2009,
en six exemplaires originaux, dont un pour l'enregistrement et deux pour le dépt en annexe
au registre du commerce et des sociétés, un pour le dépot au siege de la societé, et un
exemplaire pour chaque partie.
Le Cédant Le cessionnaire
Olivier CANOLLE Georges RUDOLPH
Enrcgir6 : S.IB DAIX BN PROVENCB NORD -- Lo 02/02/2009 Bxd.cm *2009108 Cno *13 Ext 845 Brrosi tropcut : 906 Pantino : Total liqids : quatro-ringi dix cures
Montagt rga : quatrc-vin gt dx ouroe Le Cornptable
RC INDUSTRIE
Société a Responsabilité Limitée au capital de 30.500 euros
Siége Social : ZA LES SAUVAIRES
13590 MEYREUIL
RCS d'Aix-en-Provence 440 504 314
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 26 JANVIER 2009
L'an deux mille neuf, le lundi 26 janvier, a 18 heures,
Les associés de la société RC INDUSTRIE, société a responsabilité limitée au capital de 30.500
euros, divisé en 3050 parts de 10 euros de nominal chacune, dont le siege social est sis, ZA Les
Sauvaires, 13590 MEYREUIL, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siége
social, sur convocation faite par courrier du gérant adressé a chaque associé
Sont présents :
* Monsieur Georges RUDOLPH, propriétaire de... 2745 parts 305 parts * Monsieur Olivier CANOLLE, propriétaire de .
Total des parts présentes ou représentées 3 050 parts
sur les 3 050 parts composant le capital social.
L'assemblée est présidée par Monsieur Georges RUDOLPH, gérant associé
Le Président constate que les associés sont présents, et déclare en conséquence que
l'assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
L'acte de cession de parts sociales entre Messieurs Olivier CANOLLE et Georges
RUDOLPH
le texte du projet des résolutions qui seront soumises a l'Assemblée,
les statuts de la société
Puis, le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
. Prise d'acte de la démission de Monsieur Olivier CANOLLE de ses fonctions de cogérant
: Prise d'acte de la cession de 1 220 parts sociales par Monsieur Olivier CANOLLE au
profit de Monsieur Georges RUDOLPH
. Modification des statuts,
:_ Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les
résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Olivier CANOLLE de ses
fonctions de cogérant a compter du 27 janvier 2009.
Monsieur Georges RUDOLPH est seul gérant de la société à compter de cette date.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la cession par Monsieur Olivier CANOLLE de mille deux
cent vingt (1 220) parts sociales qu'il détenait dans la société au profit de Georges RUDOLPH
pour la somme de douze mille deux cents (12.200) euros.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
Suite a la résolution qui précéde, l'assemblée générale décide de modifier l'article 8 des
statuts, comme suit :
ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de trente mille cinq cent (30.500) euros, divisé en trois
mille cinquante (3 050) parts sociales de dix (10) euros de nominal, intégralement libérées et
réparties entre les associés ainsi qu'il suit :
2 745 parts * Monsieur Georges RUDOLPH
60
* Monsieur Olivier CANOLLE 305 parts
Total, représentant la totalité du capital social 3 050 parts
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des
présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités requises par la loi.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la
séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la
Gérance et les associés.
Georges RUDOLPH OIivier CANOLLE Gérant Associé Associé
![]()
Société a Responsabilité Limitée au capital de 30.500 euros
Siege sociaI : ZA LES SAUVAIRES 13590 MEYREUIL
RCS d'Aix-en-Provence 440 504 314
mille cinquante (3 050) parts sociales de dix (10) euros de nominal, intégralement libérées et
réparties entre les associés ainsi qu'il suit :
2 745 parts * Monsieur Georges RUDOLPH
60
* Monsieur Olivier CANOLLE 305 parts
Total, représentant la totalité du capital social 3 050 parts
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des
présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités requises par la loi.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la
séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la
Gérance et les associés.
Georges RUDOLPH OIivier CANOLLE Gérant Associé Associé
Siege sociaI : ZA LES SAUVAIRES 13590 MEYREUIL
RCS d'Aix-en-Provence 440 504 314
Statuts
MIS A JOUR SUITE
A L'AGE DU 26 JANVIER 2009
24/01 2007 11:05 FAX 0442659491 RC INDUSTRIE 002
STATUTS de la SaTIRC INDUSTRIE
LES SOUSSIGNES,
CANOLLE Olivier, né ie 23 avril 1972 a MARSEILLE, de nationalité Francaise et demeurant 49 nie de Suez 13OO7 MARSElLLE, maré sous le régime de 1a séparation des bians.
RUDOLPH Georges, né le7 janvier 1959 à BETTWILLER. de nationalité francaise et demeurant a La Bégude 0427O BRAS D'ASSE, manié sous le régime de Ia communauté de tiens.
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la Sociéta a Responsabilté Limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurerment a acquérr la qualité d'associé.
Les conjaints des associés mariés sous le régime de la communauté ont été dûment avertis conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du Code Civil, de l'apport fait par leur conjoint au moyen de de niers appartenant a la cornmunauté.
Pege 1 sur 11
CX. ciR
RC INDUSTRIE 24/01 2007 11:05 FAA 0442658491 003
A L'AGE DU 26 JANVIER 2009
24/01 2007 11:05 FAX 0442659491 RC INDUSTRIE 002
STATUTS de la SaTIRC INDUSTRIE
LES SOUSSIGNES,
CANOLLE Olivier, né ie 23 avril 1972 a MARSEILLE, de nationalité Francaise et demeurant 49 nie de Suez 13OO7 MARSElLLE, maré sous le régime de 1a séparation des bians.
RUDOLPH Georges, né le7 janvier 1959 à BETTWILLER. de nationalité francaise et demeurant a La Bégude 0427O BRAS D'ASSE, manié sous le régime de Ia communauté de tiens.
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la Sociéta a Responsabilté Limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurerment a acquérr la qualité d'associé.
Les conjaints des associés mariés sous le régime de la communauté ont été dûment avertis conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du Code Civil, de l'apport fait par leur conjoint au moyen de de niers appartenant a la cornmunauté.
Pege 1 sur 11
CX. ciR
RC INDUSTRIE 24/01 2007 11:05 FAA 0442658491 003
CHAPITRE 1 FORME - OBJET - DENOMINATION SOCIALE 1
SIEGE SOCIAL - DUREE - EXERCICE SOCIAL
.: ARTICLE 1 - FORME
il est fomé entre les propriétaires des parts sociales cl-aprés créées et de celles qui pourraient l'etre ultérieurament, une Société à Responsabilité mitée. qui sera régie par les iois en vigueur et notarmiment par les: articles L223-1 et suivants du Code de commerce . - ainsi que par les présents statuts..
.: ARTICLE 1 - FORME
il est fomé entre les propriétaires des parts sociales cl-aprés créées et de celles qui pourraient l'etre ultérieurament, une Société à Responsabilité mitée. qui sera régie par les iois en vigueur et notarmiment par les: articles L223-1 et suivants du Code de commerce . - ainsi que par les présents statuts..
ARTICLE 2 - QBJET SOCIAL
- La 5ociété a pour obiet l'achat, la fabrication, la vente, l'lmport, l'export de produits, d'articles, de marchandi:ses, de menuiseries en aluminium, en PvC, en métal et en tout autres matériaux. Ainsi que toutes les prestations de service, transport, pose, formation se rattachant à l'activité principale.
- Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financiéres, mobiliéres ou immobilires, se rapportant directernent ou indirectement à l'objet social ou susceptibies d'en faciliter l'extension ou le développement.
- Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financiéres, mobiliéres ou immobilires, se rapportant directernent ou indirectement à l'objet social ou susceptibies d'en faciliter l'extension ou le développement.
ARTICLE 3 - DENOMINATION SOCIALE
La société a pour dénomination sociale : RC INDUSTRIE
Et pour sigle : RCI
Tous les actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots "société a Responsabilité Limitée" ou des initiales "SARL" et de l'énonciation du capital social.
Et pour sigle : RCI
Tous les actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots "société a Responsabilité Limitée" ou des initiales "SARL" et de l'énonciation du capital social.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siége social est fixé a : Zone artisanaie a Les Sauvatres * 13590 MEYREUIL
Il pourra étre transféré en tout autre lieu de la méme ville ou des départements timitrophes par simple décision de la gérance, et en tout autre endroit par décision extraordinaire de l'assemblée des associé5.
page 2 sur 1 GA
Ch R.
Il pourra étre transféré en tout autre lieu de la méme ville ou des départements timitrophes par simple décision de la gérance, et en tout autre endroit par décision extraordinaire de l'assemblée des associé5.
page 2 sur 1 GA
Ch R.
ARTICLE 5 - EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice débutera le 15 janvier 2002 et sera cl6turé le 31 décembre 2002
Le premier exercice débutera le 15 janvier 2002 et sera cl6turé le 31 décembre 2002
ARTICLE 6 - DUREE
La durée de la société est fixée a 99 ans a compter de la date de son immatriculation au
Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée.
Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée.
CHAPITRE II APPORTS - CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 7 - APPORTS
APPORTS EN NUMERAIRE
Les associés apportent a la société la somme de : 30.500 euros
Lesquelles sommes ont été déposées au crédit du compte n°10278 01615 0017563846 19 Ouvert au nom de RC Industrie auprés du Crédit Mutuel.
Les associés apportent a la société la somme de : 30.500 euros
Lesquelles sommes ont été déposées au crédit du compte n°10278 01615 0017563846 19 Ouvert au nom de RC Industrie auprés du Crédit Mutuel.
ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de : 30.500 euros
Il est divisé en 3050 parts de 10 euros chacune, souscrites en totalité par les associés et attribuées à chacun d'eux dans la proportion de leurs apports respectifs, à savoir :
a M. RUDOLPH Georges 2745 parts
305 parts a M.CANOLLE Olivier
Total des parts formant le capital social 3050 parts.
Les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus-indiquée.
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2007 11:05 FAX 0442659491 RC INDUSTRIE 24701 005
Il est divisé en 3050 parts de 10 euros chacune, souscrites en totalité par les associés et attribuées à chacun d'eux dans la proportion de leurs apports respectifs, à savoir :
a M. RUDOLPH Georges 2745 parts
305 parts a M.CANOLLE Olivier
Total des parts formant le capital social 3050 parts.
Les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus-indiquée.
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CHAPITRE 1 PARTS SOCIALES - CESSION DE PARTS
ARTICLE 9 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES
: Chaque part sociale donne droit à une voix dans tous tes vates et détibérations et confére à son propriétaire un droit egal dans les bénéfices de la soclété et dans tout t'actif social. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de ia société et aux décisions adoptées dans le cadre de ladite société.
ARTICLE 10 - FORME DES CESSIONS DE PARTS
La cession des parts soc ales doit etre constatée par écrit. Elle n'est opposable la société qu'aprés avoir été signifié:e à cette derniére au moyen du dépót d'un original au sige social contre rernise par le gérant d'une attestation de ce dépôt. Pour etre opposable aux tiers, elle doit en outre faire l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
ARTICLE 11 - AGREMENT DES TIERS
Les parts sociales sont litirernent cessibles entre : - Les associés - Leurs conjoints - Leurs enfants
Elles ne peuvent étre trensmises a des tiers, autres que les catégories visées ci-dessus. qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au molns les trois quarts des parts sociales. Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
Elles ne peuvent étre trensmises a des tiers, autres que les catégories visées ci-dessus. qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au molns les trois quarts des parts sociales. Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 12 - DECES. D'UN ASSOCIE
En cas de décés d'un associé, ia société continuera entre les associés survivants et les héritiers de l'associé décédé, sous condition de leur éventuel agrément tel que prévu a l'article 11 des présents statuts.
ARTICLE 13 - RÉUNION DE TOUTES LES PARTS EN UNE SEULE MAIN
En cas de pluralité d'associés, la réunion de toutes les parts en une seule main n'entraine pas ia dissolution de la société qui continue d'exister avec un assoclé unique. Celui-cii exerce aiors tous les pouyoirs dévolus a l'Assemblée des assoclés. . --*
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Qc Ch R.
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Qc Ch R.
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CHAPITRE IV GESTION ET CONTROLE DE LA SOCIETE
ARTICLE 14 - GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisi(s) parmi les assoclés ou en dehors d'eux. Le ou ies gérant(s) sont désignés pour la durée de la société ou pour un nambre déterminé d'exercices, par décision des assoclés représentant plus de la moitié des parts sociales,
Ils peuvent etre révoqués dans les. mémes conditions.
En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion, chaque gérant a droit a une rérnuhération fixe, proportionnelle ou mixte. dont le montant et les rnodalités de paiement sont déterrninés par décision collective ordinaire des associes.
Ils peuvent etre révoqués dans les. mémes conditions.
En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion, chaque gérant a droit a une rérnuhération fixe, proportionnelle ou mixte. dont le montant et les rnodalités de paiement sont déterrninés par décision collective ordinaire des associes.
ARTICLE 15 - POUVOIRS ET RESPONSABILITE DE LA GERANCE
Dans ses rapports avec les associés, ia gérance engage la société par les actes entrant dans l'objet social. Ses piuvoirs peuvent @tre limités dans l'acte de nornination.
Dans les rapports avec las tiers de bonne foi, la société est engagée, méme par les actes du gérant qui ne relévent pas de t'objet social.
Le gérant ne pourra se porter, au nom de la société, cautian solidaire ou aval au profit d'un tiers, sans tagrément préalable des associés représentant au moins la moitié des parts sociales. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à Tégard des tiers a moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu cornaissance.
Le ou les gérants peuverit, sous leur responsabilité, constituerdes mandataires pour un ou plusieurs objets détermines.
Le ou les gérants sont responsables individuellement ou solidairement envers la société ou envers ies tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés à responsabilité limitée, soit des violations des présents statuts, $oit des fautes commises dans leur gestion.
Dans les rapports avec las tiers de bonne foi, la société est engagée, méme par les actes du gérant qui ne relévent pas de t'objet social.
Le gérant ne pourra se porter, au nom de la société, cautian solidaire ou aval au profit d'un tiers, sans tagrément préalable des associés représentant au moins la moitié des parts sociales. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à Tégard des tiers a moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu cornaissance.
Le ou les gérants peuverit, sous leur responsabilité, constituerdes mandataires pour un ou plusieurs objets détermines.
Le ou les gérants sont responsables individuellement ou solidairement envers la société ou envers ies tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés à responsabilité limitée, soit des violations des présents statuts, $oit des fautes commises dans leur gestion.
ARTICLE 16 - COMMI5SAIRE AUX COMPTES
Dés que la société dépasse deux des trois seuils suivants : - chiffre d'affaires hors taxes supérieur ou égal à 3.048.980.3 euros (20 millions de francs). - totat du bilan supéreur ou égal a 1.524.49,10 euros (10 milions de francs). - nornbre moyen de salariés supérieur,ou égal a 5o
Ies associés statuant a la majorité requise pour les décisions collectives ordinaires doivent désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants. tls exercent leur mission de contrle conforrnément à la loi. Les commissaires aux comptes sont désignés pour six exercices.
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Ies associés statuant a la majorité requise pour les décisions collectives ordinaires doivent désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants. tls exercent leur mission de contrle conforrnément à la loi. Les commissaires aux comptes sont désignés pour six exercices.
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CHAPITRE V CONVENTION ENTRE UN GERANT OU UN ASSOCIE ET LA SOCIETE
ARTICLE 17 -- CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE
Sous réserve des interdictions légales, toute convention conclue entre la société et l'un de ses gérants ou associés, doit étre soumise au contrle de l'assemblée des associés.
Les dispositions du présant article s'étendent aux conventions passées. avec une société dont un associé indéfiniment -responsable, gérant, administrateur, directeur général, membre du directoire cu membre du conseil de surveiliance, est simultanément gérant ou associé de la société a responsabilité limitée.
Ces dispositions ne sort pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues & dle$ conditions norrnales.
Les dispositions du présant article s'étendent aux conventions passées. avec une société dont un associé indéfiniment -responsable, gérant, administrateur, directeur général, membre du directoire cu membre du conseil de surveiliance, est simultanément gérant ou associé de la société a responsabilité limitée.
Ces dispositions ne sort pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues & dle$ conditions norrnales.
ARTICLE 18 - CONVENTIONS INTERDITES
A peine de nullité du c:ontrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprés de ia société, de se faire consentir par eile un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautior ner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tlers. Cette interdiction s'applique aux représentants legaux des personnes morales associées.
Cette interdiction s'applique également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées à l'alinê:a ter du présent article ainsi qu'a toute personne interposée.
Cette interdiction s'applique également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées à l'alinê:a ter du présent article ainsi qu'a toute personne interposée.
ARTICLE 19 - COMPTES COURANTS D'ASSQCIES
Chaque associé peut cor sentir des avances a la société sous forme de verserments dans la caisse sociale. Les conrditions de rémunération et de retrait de ces comptes courants, notamment, sont flxées par acte séparé eritre les intéressés et ia gérance en conformité avec ies dispositions de t'article i7. Les comptes courants ne peuvent jarnais etre débiteurs.
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CHAPITRE VI DECISIONS COLLECTIVES
ARTICLE 20 - DECISIONS COLLECTIVES
Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont obligatoirement prises en Assemblée. Toutes les autres décisions collectives provoquées à l'initiative de la gérance, du Commissaire aux cormiptes ou d'un mandatalre de justice sur demande d'un ou plusieurs associés, en cas de carence de la gérance, sont prises soit par consultation écrite des associés, soit en Assemtlée, su choix de l'crgane de la société ayant provoqué la décislon.
ARTICLE 21 - PARTICIPATION DES ASSOCIES AUX DECISIONS
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nornbre de voix égal à celui des parts sociales qu'l possede. Chaque associé peut se taire représenter aux Assemblées par un autre associé ou par son conjoint, saut si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux époux. Dans ces deux derniers cas chaque associé peut se faire représenter par toute personne de son choix.
Les représentants légaue d'associés juridiquernent incapables peuvent participer au vote méme s'ils ne sont pas eux memes associés.
Les représentants légaue d'associés juridiquernent incapables peuvent participer au vote méme s'ils ne sont pas eux memes associés.
ARTICLE 22 - APPROBATION DES COMPTES
Chaque année il doit etre réuni dans les six mois de la clture de l'exerdce une Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Les décisions sont adoptées dans les conditians prévues pour les décisions collectives ordinaires.
En cas d'associé unique, le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels sont établis par le gérant. L'associé unique approuve les comptes dans te déiai de 6 mois a compter de la ciôture de I exercice.
En cas d'associé unique, le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels sont établis par le gérant. L'associé unique approuve les comptes dans te déiai de 6 mois a compter de la ciôture de I exercice.
ARTICLE 23 - DECISICINS COLLECTIVES ORDINAIRES
Sont qualifiées d'ordinaires les décisions des associés ne concernant ni t'agrément de nouveaux associés, ni das modifications statutaires, sous réserve des exceptians prévues par la loi.
Les décisions collectives ordinaires doivent, pour @tre valables, etre adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisioris sont. sur deuxiérne convocation, prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.
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Toutetois, ia majorité es: irréductible, s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révocation du gérant.
Les décisions collectives ordinaires doivent, pour @tre valables, etre adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisioris sont. sur deuxiérne convocation, prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.
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Toutetois, ia majorité es: irréductible, s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révocation du gérant.
ARTICLE 24 - DECISIONS COLLECTIVES EXTRAORDINAIRES
Sont qualifiées d'extraordinaires ies décisions du ou des associés portant agrément de . nouveaux associés ou modification des statuts, sous réserve des exceptions prêvues par la loi.
Lorsque la société comprend plusieurs associés, les décisions extraordinaires ne peuvent étre valablement prises que si elles sont adoptées :
- a l'unanimité, s'il s'agit de changer la nationalité de la société ou d'augmenter les engagements d'un associé. - à ia majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, s'il s'agit d'admettre de nouveaux associés : - par des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, pour toutes les autres décisions extraordinaires. - et. exceptionnellement, par les associés représentant au moins la moitié des parts sociales pour les augmentations de capital par Incorporation de bénéfices ou de réserves.
Lorsque la société comprend plusieurs associés, les décisions extraordinaires ne peuvent étre valablement prises que si elles sont adoptées :
- a l'unanimité, s'il s'agit de changer la nationalité de la société ou d'augmenter les engagements d'un associé. - à ia majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, s'il s'agit d'admettre de nouveaux associés : - par des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, pour toutes les autres décisions extraordinaires. - et. exceptionnellement, par les associés représentant au moins la moitié des parts sociales pour les augmentations de capital par Incorporation de bénéfices ou de réserves.
ARTICLE 25 - CONSUL.TATIONS ECRITES -: DECISIONS PAR ACTE
Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur ies comptes sociaux peuvent etre prises par consultation écrite des associés a l'initiative des gérants ou de l'un d'eux. Les décisions résultent d'un vote forrnulé par écrit.
Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant, celui du Cornmissaire aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée.
Les associés disposent d un délai pour émettre leur vote par écrit Ce délai est fixé par le ou les gérants, sans pouvolr étre inférieur a 15 jours a cornpter de la date de réception des projets de résolution.
Pour chaque résolution, ls vote est exprimé par oui ou par non. tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associes peuvent exiger de la gérance les explications cormplémentaires gu'ils ju'gent utiles.
Les décisions sont doptišes a t'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par tes articles 23 et 24 das présents statuts selon l'objet de la consultation.
Ces décisions peuvent égalernent résuiter du consentement de tous ies associés exprimé dans un acte. La réunicn d'une assemblée peut cependant étre demandée par un ou plusieurs associés représentant au rnoins, soit à ia fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moitié des parts sociaies.
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Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant, celui du Cornmissaire aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée.
Les associés disposent d un délai pour émettre leur vote par écrit Ce délai est fixé par le ou les gérants, sans pouvolr étre inférieur a 15 jours a cornpter de la date de réception des projets de résolution.
Pour chaque résolution, ls vote est exprimé par oui ou par non. tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associes peuvent exiger de la gérance les explications cormplémentaires gu'ils ju'gent utiles.
Les décisions sont doptišes a t'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par tes articles 23 et 24 das présents statuts selon l'objet de la consultation.
Ces décisions peuvent égalernent résuiter du consentement de tous ies associés exprimé dans un acte. La réunicn d'une assemblée peut cependant étre demandée par un ou plusieurs associés représentant au rnoins, soit à ia fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moitié des parts sociaies.
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CHAPITRE VI AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS
: ARTICLE 26 - AFFECTATION DES RÉ$ULTATS
Aprs approbatlon des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable una fois prélevé 5 pour cent pour constituer le fonds de réserve légale, l'Assemblée Générale déterrnine, sur propositioa de la gérance, toutes les sommes qu'elle juge convenable de prélever sur ce bénéfice pour @tre reportées à nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites a un ou plusieurs fonds de réserves facultatifs ordinalres ou extraardinaires, généraux ou spéciaux, dont elle rôgle l'affectation ou l'emploi. Le surplus, s'il en existe, est attribuà aux associés sous forme de dividende.
L'Assembiée Générale peut décider en outre la mise en distribution de sornmes prélevées sur les réserves : en ce =as, la décision indique expressément les postes de réserve sur Iesquels les prélêvements sont effectués. Les sornmes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les assoclés gérants ou non gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
Aprs approbatlon des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable una fois prélevé 5 pour cent pour constituer le fonds de réserve légale, l'Assemblée Générale déterrnine, sur propositioa de la gérance, toutes les sommes qu'elle juge convenable de prélever sur ce bénéfice pour @tre reportées à nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites a un ou plusieurs fonds de réserves facultatifs ordinalres ou extraardinaires, généraux ou spéciaux, dont elle rôgle l'affectation ou l'emploi. Le surplus, s'il en existe, est attribuà aux associés sous forme de dividende.
L'Assembiée Générale peut décider en outre la mise en distribution de sornmes prélevées sur les réserves : en ce =as, la décision indique expressément les postes de réserve sur Iesquels les prélêvements sont effectués. Les sornmes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les assoclés gérants ou non gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
CHAPITRE VII TRANSFORMATION - DISSOEUTION
ARTICLE 27 - TRANSFORMATION
La société pourra se trarstormer en société comnerciale de toute autre forme, sans que cette opération n'entraine la création d'un &tre moral nouveau.
ARTICLE 28 - DISSOLUTION
A l'expiration de la société, saut prorogation de cella-ci ou en cas de dissolution anticipée, une décision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine ies pouvoirs et qui exercent leur fonctions conformément a la loi.
ARTICLE 29 : CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIÉ DU CAPITAL SOCIAL
Si, du fait des pertes constatéas, les capitaux propres de la société deviennent infériaurs à la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte. consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu ou non la dissolution anticipée de la société.
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GE Ch.R. OC
0442608481 RC INDUSTRIE TAA 011
L'Assemblée delibere aux conditions de majorité prévues pour les décisions collectives extraordinaires.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capitai doit, avant la fin du second exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, etre réduit d'un montant au moins égal au montant des pertes qui n'ont pu &tre imputées sur les réserves si. dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a un montant au moins égal & la . .moitié du capital social.
- La réduction du capital à un montant inférieur au miniriurm légal ne peut @tre décidée que sous la condition suspersive d'une augrnentation de capital destinée à amener celui-ci au moins a ce montant minirnum.
A défaut de respect des dispositions ci-dessus, tout Intéressé peut demander en justice la dissolution de ta société.
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GE Ch.R. OC
0442608481 RC INDUSTRIE TAA 011
L'Assemblée delibere aux conditions de majorité prévues pour les décisions collectives extraordinaires.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capitai doit, avant la fin du second exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, etre réduit d'un montant au moins égal au montant des pertes qui n'ont pu &tre imputées sur les réserves si. dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a un montant au moins égal & la . .moitié du capital social.
- La réduction du capital à un montant inférieur au miniriurm légal ne peut @tre décidée que sous la condition suspersive d'une augrnentation de capital destinée à amener celui-ci au moins a ce montant minirnum.
A défaut de respect des dispositions ci-dessus, tout Intéressé peut demander en justice la dissolution de ta société.
ARTICLE 30 - CONTESTATIONS
Toutes contestations pouvant s'élever au cours de la société ou de sa liquidation entre les associés et la société, ou entre assoclés eux-m&mes concernant les affaires sociales, l'interprétation ou l'application des statuts seront de la cornpétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est etabli le sige social de la société.
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CHAPITRE IX ( JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE
: ARTICLE 31 - JOUISS.ANCE DE LA PERSONNALITE MORALE
La société jouira de la personnalité moraie a dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétes.
Les associés approuvent les actes accomplis avant ce jour pour le compte de ta société en formation, lesquels sont relatés dans un état ci-annexé (annexe 1).
Toutes ces opérations et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits dés l'arigine par ia société qui les reprendra à son compte par le seul tait de son inmatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
La gérance est par ailleurs expressément habilitée entre ia signature des statuts et l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés a passer tous actes et & souscrire tous engagements entrant dans Tobjet sociat et conformes aux intérét de ia société.
vérification et approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire des Associés tenue au plus tard tors de l'approbation des comptes du premier exercice social.
La société jouira de la personnalité moraie a dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétes.
Les associés approuvent les actes accomplis avant ce jour pour le compte de ta société en formation, lesquels sont relatés dans un état ci-annexé (annexe 1).
Toutes ces opérations et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits dés l'arigine par ia société qui les reprendra à son compte par le seul tait de son inmatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
La gérance est par ailleurs expressément habilitée entre ia signature des statuts et l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés a passer tous actes et & souscrire tous engagements entrant dans Tobjet sociat et conformes aux intérét de ia société.
vérification et approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire des Associés tenue au plus tard tors de l'approbation des comptes du premier exercice social.
ARTICLE 32 - POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au gérant ou & son mandataire a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicitéprescrites par la loi.
VISE POUR TIMBFE ET ENPESISTFE A 1.1 RECATTE
ae.A1f.NQ RD ic
... Ros...C. ... Fait a Meyreuil F0 - DI CE TIMORE. RECi j Le 15 janvier 2002 - Cts DE.Eg'.
En cing exemplaires originaux Signanira
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24/01 2007 11:06 FAX 0442659491 RC INDUSTRIE 2013
Les associés décident la prise en charge par la Société RC INDUSTRIE des dépenses engagées par les associés pour le compte de la Société en formation avant son immatriculation.
Soit pour
. M.RUDOLPH Georges 7721,62 € plus une partie d'une facture téléphonique à venir
M.CANOLLE Olivier 199.14 £ plus une partie d'une facture téléphonique & venir
Fait & Meyreuil, le 15 janvier 2002
VISE POUR TIMBFE ET ENPESISTFE A 1.1 RECATTE
ae.A1f.NQ RD ic
... Ros...C. ... Fait a Meyreuil F0 - DI CE TIMORE. RECi j Le 15 janvier 2002 - Cts DE.Eg'.
En cing exemplaires originaux Signanira
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Les associés décident la prise en charge par la Société RC INDUSTRIE des dépenses engagées par les associés pour le compte de la Société en formation avant son immatriculation.
Soit pour
. M.RUDOLPH Georges 7721,62 € plus une partie d'une facture téléphonique à venir
M.CANOLLE Olivier 199.14 £ plus une partie d'une facture téléphonique & venir
Fait & Meyreuil, le 15 janvier 2002