Acte du 21 octobre 2013

L'associée unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide d'augmenter le capital social, actuellement fixé a 7 500 euros divisé en 100 parts sociales de 75 euros chacune, d'une somme de 2 500 euros par voie d'incorporation de réserves, prélevée sur le poste < autres réserves >, et élévation du nominal des 100 parts sociales existantes porté de 75 euros a 100 euros.

En conséquence, l'associée unique constate que le capital social est dorénavant fixé a 10 000 euros, divisé en 100 parts sociales de 100 euros chacune.

L'associée unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide d'augmenter le capital social, nouvellement fixé à 10 000 euros divisé en 100 parts sociales de 100 euros chacune, d'une somme de 30 000 euros par voie d'incorporation de réserves, prélevée sur le poste < autres réserves >, et création de 300 parts sociales nouvelles de 100 euros chacune.

Les 300 parts sociales sont créées avec jouissance de ce jour et sont attribuées en totalité à la société TECHNIPOLE, associée unique.

A l'issue des deux augmentations de capital, le poste < autres réserves > s'éleve désormais & 912 euros.

En conséquence, l'associée unique constate que le capital social est dorénavant fixé à 40 000 euros, divisé en 400 parts sociales de 100 euros chacune.

En conséquence des augmentations de capital précédemment adoptées, l'assaciée unique décide de canpléter l'article 6 des statuts et de modifier l'article 7 des statuts comme suit :

< ARTICLE 6 - APPORTS

1 - Apports en numéraire

Monsieur JALILI HAGHIGHI Mahyar, associé unique, apporte a la Société une somme en especes pour un total de 7500 euros.

Cette somme de 7500 € a été dés avant ce jour, déposée au crédit d'un compte ouvert au nom de la Société en formation à la Banque Populaire du Midi, agence de Hotel de région.

2 - Total des apports :

Les apports en numéraire s'élévent à 7500 €

Les apports en nature s'élévent à 0 £

Le montant total des apports s'éléve a 7500 €

3 - Aux termes d'une décision de l'associée unique en date du 1er octobre 2013, le capital social a été augmenté : - d'une somme de 2 500 euros par voie d'incorporation de réserves et élévation du nominal des 100 parts sociales existantes porté de 75 euros à 100 euros, - d'une somme de 30 000 euros par voie d'incorporation de réserves et création de 300 parts sociales nouvelles de 100 euros chacune.

ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à quarante mille euros (40 000 euros), divisé en 400 parts de 100 euros chacuné, entiérement libérées, numérotées de 1 à 400 et attribuées en totalité à la société TECHNIPOLE, associée unique.

L'associée unique donne tous pouvoirs au cabinet CSC AVOCATS, dont le siége est à Montpellier (34070), 705 Rue de Saint Hilaire, pour remplir toutes formalités de droit, et notamment de dépôt.

De tout ce que dessus, il a été dressé ie présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le Gérant et l'associée unique.

Société TECHNIPOLE Mahyar JALILI HAGHlGHI Mahyar JALILi HAGHiGHI

2 1 0CT. 2013 O3 B 929

A J318 1

TECHNIB

Société a Responsabilité Limitée Au capital de 40 000 euros

91,Rue de Thor 34000 MONTPELLIER

449 057 058 R.C.S. Montpellier

Il est formé une Société à Responsabilité Limitée régie par les lois et réglements en vigueur, ainsi que par les présents statuts. Elle fonctionne indifféremnent sous la méme forme avec un ou plusieurs associés.

La Société a pour objet: Bureau d'études d'ingénierie spécialiste dans le batiment, le génie civi et les travaux publics, le contrôle et l'expertise des ouvrages en béton armé, en béton précontraint, charpente métalligue ou bois.

La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher a son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financiéres, civiles, mobiliéres ou immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou a tous objets similaires ou connexes.

La dénomination de la Société est : TECHNIB

Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots "société a responsabiité limitée" ou des initiales "S.A.R.L." et de l'énonciation du montant du capital social.

Le siége social est fixé: 91, Rue de Thor - 34000 MONTPELLIER.

Il peut étre transféré par décision de l'associé unique ou par décision collective extraordinaire des associés.

La durée de la Société est fixée a 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

1 - Apports en numéraire

Monsieur JALILI HAGHIGHI Mahyar, associé unique, apporte & la Société une somme en espéces pour un total de 7500 euros.

Cette somme de 7500 @ a été dés avant ce jour, déposée au crédit d'un compte ouvert au nom de ia Société en formation à la Banque Populaire du Midi, agence de Hôtel de région.

2 - Total des apports :

Les apports en numéraire s'élévent a 7500 @

Les apports en nature s'élévent à 0 €

Le montant total des apports s'éléve à 7500 @

3 - Aux termes d'une décision de l'associée unique en date du 1er octobre 2013, le capital social a été augmenté : - d'une somme de 2 500 euros par voie d'incorporation de réserves et élévation du nominal des 100 parts sociales existantes porté de 75 euros à 100 euros, - d'une somme de 30 000 euros par voie d'incorporation de réserves et création de 300 parts sociales nouvelles de 100 euros chacune.

Le capital social est fixé a quarante mille euros (40 000 euros), divisé en 400 parts de 100 euros chacune, entiérement libérées, numérotées de 1 a 400 et attribuées en totalité a la société TECHNIPOLE, associée unique.

Outre leurs apports, l'associé unique ou les associés pourront verser ou laisser à disposition de la Société toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.

Les comptes courants ne doivent jamais &tre débiteurs et la Société a la faculté d'en rembourser tout ou partie, aprés avis donné par écrit un mois à l'avance, sauf stipulation contraire.

Toute cessian de parts doit etre constatée par un acte notarié ou sous seings privés.

Pour etre opposable à la Société, elle doit iui être signifiée par exploit d'huissier ou étre acceptée par elle dans un acte notarié. La signification peut étre remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.

Pour étre opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

3

Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des parts détenues par l'associé unigue sont libres.

En cas de dissolution de la communauté de biens existant entre i'associé unique et son conjoint, la Société continue de plein droit, soit sous la forme d'une E.U.R.L. si la totalité des parts est attribuée à l'un des époux, soit sous la forrne d'une S.A.R.L. pluripersonnelle si les parts sont partagées entre les époux.

En cas de décés de l'associé unique, la Société continue de plein droit entre ses ayants droit ou héritiers, et éventuellement son conjoint survivant.

En cas de pluralité d'associés, seules les cessions de parts a des tiers étrangers a la Société autres que le conjoint, les ascendants et descendants d'un associé sont soumises a la procédure d'agrément prévue par la loi et le décret sur les sociétés commerciales.

La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat.

Le ou les gérants sont désignés par l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

Le ou les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut être modifiée par une décisian de l'associé unique ou par une décision ordinaire des associés.

Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément a l'associé unique ou aux associés.

Sur le plan interne, le gérant peut faire tous les actes de gestion conformes à l'intérét de ia Société. Toutefois, a titre de réglement intérieur et sans que ces limitations soient opposables aux tiers, il est convenu que le gérant non associé ne peut sans y avoir été autorisé au préalable par une décision de l'associé unique ou des associés, acheter, vendre ou échanger tous immeubles et fonds de commerce, contracter des emprunts pour le compte de la Société autres que les découverts norrnaux en banque, constituer une hypothéque sur un immeuble social ou un nantissement sur le fonds de commerce.

Le ou les gérants sont révocables par décision de l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, par décision des associés représentant plus de la moitié des parts.

Monsieur JALILI HAGHiGH1 Mahyar, associé unique, demeurant 73, rue Verte 34980 SAINT-GELY-DU-FESC, assure la gérance de la Société sans limitation de durée.

Sa rémunération sera fixée ultérieurement. It sera remboursé, sur justificatifs, de ses frais de déplacement et de représentation.

L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés. Il ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions sont constatées par des procés-verbaux signés par lui et répertoriés dans un registre coté et paraphé comme les registres d'assemblées.

En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance en assemblée ou par consuitation écrite des associés. Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation annuelle des comptes ou sur dermande d'un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales.

Les Assemblées Générales sont convoquées et délibérent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois et réglements en vigueur.

En cas de consultation écrite, ia gérance adresse a chaque associé, par Iettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que ies documents nécessaires a l'information des associés.

Les associés disposent d'un délai de quinze jours a compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote à la gérance par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.

Chague associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts qu'il posséde. Un associé peut se faire représenter par son conjoint à moins que la Société ne comprenne que les deux époux. Sauf si les associés sont au nombre de deux, un associé peut se faire représenter par un autre associé.

Si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats, oû il est réservé à l'usufruitier.

Si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu- propriétaire pour les décisions collectives extraordinaires et à l'usufruitier pour les décisions collectives ordinaires.

Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants peuvent ou doivent étre désignés dans les canditions prévues par l'article L.223-35 du Code de Commerce.

Ils sont nommés pour une durée de six exercices et exercent leurs fonctions dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1er Janvier et finit le 31 Décembre.

Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du Commissaire aux Comptes sont établis conformément aux lois et réglements en vigueur.

L'associé unique approuve les conptes annuels et décide i'affectation du résultat dans les six mois de la clture de l'exercice social. S'il n'est pas gérant, le rapport de gestion, ies comptes annuels, le texte des décisions a prendre et, le cas échéant, les rapports du Commissaire aux Comptes lui sont adressés par la gérance avant la fin du cinguiéme mois suivant la citure de l'exercice.

En cas de pluralité d'associés, t'Assemblée des associés approuve les comptes annuels dans les six mois de la clóture de l'exercice social.

ARTICLE..14 - AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en appiication de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.

Il est attribué a l'associé unigue. En cas de pluralité d'associés, l'Assembiée des associés détermine la part attribuée a chacun des associés. L'associé unique ou l'Assemblée des associés détermine les modalités de mise en paiement des dividendes, qui doit intervenir dans un délai de neuf mois aprés la clture de l'exercice, sauf prolongation par décision de justice.

De méme, l'associé unique ou l'Assemblée Générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves disponibles en indiquant expressément les postes de réserves sur iesquels les prélévements ont été effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

L'associé unique ou l'Assermblée Générale peut également décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report à nouveau, en totalité ou en partie.

Aucune distribution ne peut étre faite lorsgue les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne perrnet pas de distribuer.

Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, l'Assemblée statuant à la majorité requise pour la modification des statuts doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, décider, s'il y a lieu à dissolution anticipée de la Société.

Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit étre, sous réserve des dispositions Iégales relatives au capital minimum dans les sociétés à responsabilité limitée et, dans ie délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si dans ce délai les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux à Ia moitié du capital social.

En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. ll en est de méme si l'Assemblée n'a pu délibérer valablement.

Toutefois, le Tribunal ne peut prononcer la dissolution si, au jour ou il statue sur le fond, ia régularisation a eu lieu.

La Société est dissoute à l'arrivée du terme statutaire de sa durée, sauf prorogation réguliére, ou s'il survient une cause de dissolution prévue par la loi.

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Si la Société ne comprend qu'un seul associé, la dissolution pour quelque cause que ce soit entraine la transmission universelle du patrimoine à l'associé unique, sans qu'il y ait lieu à liquidation.

Les créanciers de la Société peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci. Le Tribunal de commerce saisi de l'opposition peut soit la rejeter, soit ordonner le paiement des créances, soit ordonner la constitution de garanties si la Société en offre et si elles sont jugées suffisantes. La transmission à l'associé unigue du patrimoine de la Société et la disparition de la personnalité morale de celle-ci n'interviennent qu'a l'issue du délai d'opposition ou, le cas échéant, lorsque l'opposition a été rejetée en premiere instance ou que le remboursement des créances a été effectué ou les garanties constituées.

Si la Société comprend au moins deux associés, ia dissolution, pour quelque cause que ce soit, entraine sa liquidation. Cette liquidation est effectuée dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et régiementaires en vigueur au moment de son ouverture.

La liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction à moins gu'une décision collective ne désigne un autre tiquidateur.

Le ou les liguidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif méme & l'amiable et acquitter le passif. Il peut etre autorisé par les associés à continuer les affaires en cours ou à en engager de nouvelles pour les besoins de la liguidation.

La transformation de la Société en une société commerciale d'une autre forme ou en société civile peut &tre décidée par les associés statuant aux canditions de majorité et selon les modalités requises par la loi.

Toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation entre la Société et l'associé unique ou entre la Société et les associés ou entre les associés eux-mémes, relativement aux affaires sociales ou à l'exécution des présents statuts, seront soumises aux tribunaux compétents.

La Société ne jouira de la personnalité morale qu'a compter du jour de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.

Cependant, il a été accompli avant la signature des présents statuts, pour le compte de la Société en formation, les actes énoncés dans un état annexé aux présents statuts, indiguant pour chacun d'eux l'engagement qui en résulterait pour la Société.

Monsieur JALILI HAGHIGHI Mahyar, associé unique et seul gérant, est expressément habilité à accomplir les actes et à prendre les engagements suivants : - signature d'un bail commercial pour le lieu du siége sociai; - réalisation des actes concourants a la constitution de la société ; - réalisation des actes courants de gestion entre la signature des statuts et l'immatricuiation de la société.

L'immatriculation de la Société emportera, de plein droit, reprise par elle desdits engagements.

Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur JALILi HAGHIGHI Mahyar pour effectuer les formalités de publicité relatives à la constitution de la Société et notamment : - pour signer et faire publier l'avis de constitution dans un journal d'annonces légales dans le département du siége social ; - pour faire procéder à toutes formalités en vue de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés : - et généralement, au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir ies formalités prescrites par la lai.

Fait à Montpellier Le 23 Juin 2003