Acte du 15 novembre 2021

Début de l'acte

RCS : VERSAILLES

Code greffe : 7803

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 1993 B 00922 Numero SIREN : 390 717 536

Nom ou dénomination : APSYS

Ce depot a ete enregistré le 15/11/2021 sous le numero de depot 24988

APSYS Société à responsabilité limitée Capital social100.000€ Siége social : 63/69,rue du Général de Gaulle -78300 POlSSY lmmatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 390 717 536

PROCES-VERBAL DE DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE 8 NOVEMBRE, A17HEURES

Monsieur Frédéric FOURES Né le 28 mars 1969 à NEUILLY-SUR-SEINE (92) De nationalité francaise Demeurant 83,rue de Bellevue a BOULOGNE-BILLANCOURT (92)

Monsieur Emmanuel PETIT Né le 28 avril 1969 à Sainte-Adresse (76) De nationalité francaise, Demeurant 10 rue Alfred Roll à PARIS 17'me (75)

Seuls associés de la SARL APSYS, Société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros, dont le siége social est sis 63/69,rue du Général de Gaulle - 78300 POISSY, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 390 717 536, lesquels envisagent la transformation de ladite Société en société par actions simplifiée, ont décidé, à l'unanimité, conformément aux

dispositions des articles L224-3 et L223-43 du Code de commerce,de désigner

Monsieur Pierre CAPERAA, inscrit auprés de la compagnie des commissaires aux comptes de Versailles, né le 27 octobre 1962 et dont l'adresse est 36, rue des Etats Généraux à VERSAILLES (78),en qualité de Commissaire à la transformation avec pour mission d'apprécier sous sa responsabilité la valeur des biens composant l'actif social et les avantages particuliers pouvant exister au profit d'associés ou de tiers,dans les conditions prévues a l'article L 224-3 du Code de commerce et de l'établissement du rapport sur la situation de la Société prévu par l'article L 223-43 du Code de commerce.

FaitàPARIS, Le 8 novembre 2021

En 4exemplaires

M.Emmanuel PETIT

M.Frédéric FOURES