POMONA EPISAVEURS
Acte du 16 mai 2006
Début de l'acte
POMONA EPISAVEURS FE TRIBUNAL DE SAS au capital de 263 264 € 2 et 4, place du Général de Gaulle 1 6 MAl 2006 92160 ANTONY 476 980 321 RCS NANTERRE
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIOUE DU 27 MARS 2006
Le 27 Mars 2006 a 15 heures 20, la Société POMONA, Société Anonyme a Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6.567.380 £, dont le siége social est situé 2 et 4, Place du Général de Gaulle 92160 ANTONY, RCS NANTERRE 552 044 992, représentée par Monsieur Gérard HIGUINEN, CoPrésident et Membre du Directoire,
Associée unique de la Société POMONA EPISAVEURS en sa qualité de propriétaire de la totalité des 16 454 actions composant le capital social,
A pris les décisions suivantes :
Associée unique de la Société POMONA EPISAVEURS en sa qualité de propriétaire de la totalité des 16 454 actions composant le capital social,
A pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrétés a la date du 30 Septembre 2005 tels quils ont été présentés et dont le total du bilan s'éléve a 66 908 841 £, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, il donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
En conséquence, il donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
DEUXIEME DECISION
L'Associé unique approuve en tant que de besoin, en application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, le montant des charges non déductibles des bénéfices assujettis a 1'impôt sur les sociétés, exposées au cours de l'exercice clos le 30 Septembre 2005, s'élevant a 8.965.37 €
TROISIEME DECISION
L'Associé unique décide d'affecter le bénéfice net de l'exercice clos le 30 Septembre 2005 qui ressort a 1 571 414 £, en totalité au compte < autres réserves >.
L'Associé unique prend acte qu'aucune somme n'a été distribuée a titre de dividendes, pour
les trois exercices précédents.
L'Associé unique prend acte qu'aucune somme n'a été distribuée a titre de dividendes, pour
les trois exercices précédents.
QUATRIEME DECISION
Conformément aux dispositions de l'article L 227-10 du Code de commerce, 1'Associé unique prend acte de la conclusion des conventions suivantes au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2005 :
Subvention a caractére financier accordée a la SAS BUREAU en date du 30-09-2005
Subvention a caractére financier accordée a la SAS BUREAU en date du 30-09-2005
CINOUIEME DECISION
L'Associé unique prend acte de la décision de Monsieur Gérard HIGUINEN de démissionner de son mandat de Directeur Général a l'issue des présentes décisions et décide de ne pas procéder a son remplacement.
SIXIEME DECISION
L'Associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du présent procés-verbal à l'effet d'effectuer toutes formalités de publicité ou tout dépôt.
Puis, le présent procés-verbal a été signé par l'Associé unique.
inique
OIXA UINEN
Puis, le présent procés-verbal a été signé par l'Associé unique.
inique
OIXA UINEN