OLLANE
Acte du 5 août 2019
Début de l'acte
RCS : ANTIBES
Code greffe : 0601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANTIBES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2011 B 00001 Numero SIREN : 442 143 863
Nom ou dénomination : OLLANE
Ce depot a ete enregistré le 05/08/2019 sous le numero de dep8t 7907
Greffe du tribunal de commerce d'ANTIBES
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 05/08/2019
Numéro de dépt : 2019/7907
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée Reconstitution de l'actif net
Déposant :
Nom/dénomination : OLLANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 442 143 863
N° gestion : 2011 B 00001
so7:0ser/019ont:0 Page 1 sur 4 907/442143
OLLANE> Société par Actions Simplifiée au capital de 37.000 £ Siége social : Zone Industrielle - Secteur D
Allée des Géométres n°36 06700 SAINT LAURENT DU VAR
R.C.S.ANTIBES 442 143 863
Code greffe : 0601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANTIBES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2011 B 00001 Numero SIREN : 442 143 863
Nom ou dénomination : OLLANE
Ce depot a ete enregistré le 05/08/2019 sous le numero de dep8t 7907
Greffe du tribunal de commerce d'ANTIBES
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 05/08/2019
Numéro de dépt : 2019/7907
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée Reconstitution de l'actif net
Déposant :
Nom/dénomination : OLLANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 442 143 863
N° gestion : 2011 B 00001
so7:0ser/019ont:0 Page 1 sur 4 907/442143
OLLANE> Société par Actions Simplifiée au capital de 37.000 £ Siége social : Zone Industrielle - Secteur D
Allée des Géométres n°36 06700 SAINT LAURENT DU VAR
R.C.S.ANTIBES 442 143 863
PROCES-VERBAL
DES DECISIONS ORDINAIRES ANNUELLES ET EXTRAORDINAIRES DU 28 JUIN 2019
L'An Deux Mille Dix-Neuf Le vingt-huit juin,
A 18 heures.
Monsieur Olivier GASPARATO, propriétaire de la totalité des 3.700 actions composant le capital de 37.000 £ de la Société par Actions Simplifiée < OLLANE >, dont le siege social est situé : Zone Industrielle - Secteur D - Allée des Géométres n° 36 - 06700 SAINT LAURENT DU VAR,
A exposé qu'en sa qualité de Président il a arrété les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et pris les décisions suivantes ayant pour objet :
A TITRE ORDINAIRE
.Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2018, Conventions conclues dans le cadre de l'article L. 227-10 du Code de Commerce, Pouvoirs.
A TITRE EXTRAORDINAIRE :
Consultation de l'Associé Unique sur le principe d'une augmentation de capital réservée aux salariés en application des dispositions de l'article L. 225- 129-6 du Code de Commerce.
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A TITRE ORDINAIRE
L'An Deux Mille Dix-Neuf Le vingt-huit juin,
A 18 heures.
Monsieur Olivier GASPARATO, propriétaire de la totalité des 3.700 actions composant le capital de 37.000 £ de la Société par Actions Simplifiée < OLLANE >, dont le siege social est situé : Zone Industrielle - Secteur D - Allée des Géométres n° 36 - 06700 SAINT LAURENT DU VAR,
A exposé qu'en sa qualité de Président il a arrété les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et pris les décisions suivantes ayant pour objet :
A TITRE ORDINAIRE
.Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2018, Conventions conclues dans le cadre de l'article L. 227-10 du Code de Commerce, Pouvoirs.
A TITRE EXTRAORDINAIRE :
Consultation de l'Associé Unique sur le principe d'une augmentation de capital réservée aux salariés en application des dispositions de l'article L. 225- 129-6 du Code de Commerce.
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A TITRE ORDINAIRE
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique approuve le bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils ont été établis et qui font apparaitre, pour ledit exercice, un résultat bénéficiaire de 37.696,76 e.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique, apres avoir constaté qu'aucune distribution de dividendes n'est intervenue au cours des trois exercices précédents, décide d'affecter, comme suit, le résultat
bénéficiaire de l'exercice, soit :
- Résultat bénéficiaire de l'exercice 37.696,76 € Report a Nouveau 2018 DR (24.247,48€
REPORT A NOUVEAU 2019 CR 13.449,28 €
L'Associé Unique constate que la situation nette est supérieure a la moitié du capital social. Les capitaux propres sont reconstitués.
bénéficiaire de l'exercice, soit :
- Résultat bénéficiaire de l'exercice 37.696,76 € Report a Nouveau 2018 DR (24.247,48€
REPORT A NOUVEAU 2019 CR 13.449,28 €
L'Associé Unique constate que la situation nette est supérieure a la moitié du capital social. Les capitaux propres sont reconstitués.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique prend acte des conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce intervenues au cours de l'exercice.
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique confére tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du procés-verbal de ces délibérations en vue de l'accomplissement de toutes les formalités nécessaires.
A TITRE EXTRAORDINAIRE
DECISION UNIQUE
L'Associée Unique a pris connaissance des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce, issues de l'article L. 225-138 dudit Code qui impose, tous les 3 ans, la consultation des actionnaires sur un projet de résolution tendant a réaliser une augmentation de capital rservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe.
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3
En cas d'adoption de la présente décision, l'Associée Unique décide :
Que le Président disposera d'un délai maximal d'un an pour mettre en place un plan d'épargne entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 a L. 3332-8 du Code du Travail ; D'autoriser le Président a procéder dans un délai maximum d'un an a compter de ce jour, a une augmentation de capital qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l'article L. 3332-18 du Code du Travail. En conséquence, cette autorisation entraine la
renonciation de plein droit des actionnaires a leur droit préférentiel de souscription.
Cette décision est rejetée.
*_*.*_*_*_**
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'associé unique.
Olivier GASPARATO Président
Pour copie certifiée conforme délivrée le 05/08/2019 Page 4 sur 4 7/44214386
A TITRE EXTRAORDINAIRE
DECISION UNIQUE
L'Associée Unique a pris connaissance des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce, issues de l'article L. 225-138 dudit Code qui impose, tous les 3 ans, la consultation des actionnaires sur un projet de résolution tendant a réaliser une augmentation de capital rservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe.
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3
En cas d'adoption de la présente décision, l'Associée Unique décide :
Que le Président disposera d'un délai maximal d'un an pour mettre en place un plan d'épargne entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 a L. 3332-8 du Code du Travail ; D'autoriser le Président a procéder dans un délai maximum d'un an a compter de ce jour, a une augmentation de capital qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l'article L. 3332-18 du Code du Travail. En conséquence, cette autorisation entraine la
renonciation de plein droit des actionnaires a leur droit préférentiel de souscription.
Cette décision est rejetée.
*_*.*_*_*_**
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'associé unique.
Olivier GASPARATO Président
Pour copie certifiée conforme délivrée le 05/08/2019 Page 4 sur 4 7/44214386