Acte du 27 août 2007

Début de l'acte

M K M K

CAPITAL SOCIAL

Le capital social a été fixé a la somme de 7 622 Euros.

Il est divisé en 500 parts sociales de 15,24 Euros chacune, numérotées de 1 a 500 et détenues

par les associés comme suit

200 parts Monsieur Thierry LEGER 150 parts Madame Myriam KHELOUFI Madcmoiselle Florence EFFRAND 150 parts

Monsicur Thierry LEGER est également gérant de la Société.

La Société a été immatriculée au Registre du Commerce de Nanterre.

CECI EXPOSE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Madame Myriam KHELOUFI, soussignée de premiére part, céde, délégue et transportc sous les garanties ordinaires et de droit, a Monsicur Malik KHELOUFI, soussigné de la seconde part, qui accepte, les 150 parts qu'elle posséde de la SARL.

PRIX

La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix unitaire de 15,24 Euros pour les 150 parts cédées.

En conséquence, Monsieur Malik KHELOUFI verse, a 1'instant méme, a Madame Myriam KHELOUFI, qui le reconnait et lui consent bonne et valable quittance, la somne de 2 286 Euros.

DONT QUITTANCE

Le cessionnaire aura la propriété des parts présentement cédées à compter de ce jour.

Il se trouvera aux droits des cédants et aura et exercera, a compter de ce jour, tous les droits, actions et obligations attachés aux parts présentement cédées.

Il cst toutefois rappelé que ladite cession ne sera opposable :

1/ A la société qu'apres l'accomplissement des formalités de signification prescrites par l'article 1690 du Code Civil.

Cette signification pourra étre remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au siége dc la société, contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.

2/ Aux tiers qu'aprés l'accomplissement de cette formalité et, en outre, aprés la publication au

registre du commerce dans les termes de l'article 20 de la loi du 24 juillet 1966 et de l'articlc l4 du décret du 2 mars 1967

r1 K M K

Le cessionnaire déclare parfaitement connaitre la situation juridique de la SARL PRODECO. et étre cn possession de tous les éléments et documents juridiques et comptables établissement ou permettant d'établir l'actif et le passif actuels, de sorte qu'a cet égard, la présente cession est réalisée par lui en toute connaissance de cause, ce gu'il reconnait expressément

SIGNIFICATION

Un original du présent acte sera déposé au siége de la société, conformément aux dispositions de l'article 20, alinéa 1, de la loi du 24 juillet 1966.

Il sera en outre publié au Registre du Commerce de Nanterre, conformément à la loi.

Mention des présentes sera consentie partout ou besoin sera.

Pour remplir toutes les formalités nécessaires, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un des originaux des présentes.

Tous les frais des présentes et ceux qui en seront la suite et la conséquence, seront à la charge du cessionnaire qui s'y oblige

Fait a Nanterrc,

En six exemplaires,

Le 16 juillet 2007

SARL PRODECO SARL au capital de 7 622 Euros 29, alléc Gcorges Politzer

92000 NANTERRE

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CESSION DE PARTS

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ppo8 L007/20/1€ ENTRE LES SOUSSIGNES :

Mademoisellc Florence EFFRAND

Demeurant 29, alléc Georges Politzer - 92000 NANTERRE

Ci-apres dénommé < LE CEDANT >

D'UNE PART

ET

Monsieur Alain MARTIN

Demeurant 7, rue Antoine Courbarien - 92 CLAMART

Ci-aprés dénommé < LE CESSIONNAIRE >

D'AUTRE PART

PREALABLEMENT A LA CESSION DE PARTS, OBJET DES PRESENTES, IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 février 2002, enregistré a la Recette des Impôts de Nanterre, il a été constitué une Société a Responsabilité Limitée ayant pour objet :

Tous travaux de plomberie, aménagements de cuisines et de salles de bains, rénovation d'appartements, dc bureaux et de parties communes d'immeubles, travaux de vitrerie, installation de matériel électro-ménager et, d'une facon générale, tous travaux d'cntretien.

Le siege social a été fixé au 29, allée Georges Politzer - 92000 NANTERRE

La Société a été constituée pour unc durée de 99 années a compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social a été fixé a la somme de 7 622 Euros.

1l est divisé en 500 parts sociales de 15,24 Euros chacune, numérotées de 1 a 500 et détenucs par les associés comme suit

200 parts Monsieur Thierry LEGER Madame Myriam KHELOUFI 150 parts Mademoiselle Florence EFFRAND 150 parts

Monsieur Thierry LEGER est également gérant de la Société

La Société a été immatriculée au Registre du Commerce de Nanterre.

CECI EXPOSE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Madcmoiselle Florence EFFRAND, soussignée de premiére part, céde, délegue et transporic sous les garanties ordinaires et de droit, à Monsieur Alain MARTIN, soussigné de la seconde part, qui accepte, les 150 parts qu'elle posséde de la SARL.

PRIX

La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix unitaire de 15,24 Euros pour les 150 parts cédécs.

En conséquence, Monsieur Alain MARTIN verse, à l'instant méme, a Mademoisclle Florence EFFRAND, qui le reconnait et lui consent bonne et valable quittancc, la sommc de 2 286 Euros.

DONT OUITTANCE

Le cessionnaire aura la propriété des parts présentement cédées a compter de ce jour.

I1 se trouvera aux droits des cédants et aura et exercera, à compter de ce jour, tous les droits, actions ct obligations attachés aux parts présentement cédées.

Il est toutefois rappelé que ladite cession ne sera opposable :

1/ A la société qu'aprés 1'accomplissement des formalités de signification prescrites par l'article 1690 du Code Civil.

Cette signification pourra etre remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au siege de la société, contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépot.

2/ Aux tiers qu'aprés l'accomplissement de cette formalité et, en outre, aprés la publication au registre du commerce dans les termes de l'article 20 de la loi du 24 juillet 1966 et de l'articlc 14 du décret du 2 mars 1967.

Le cessionnaire déclare parfaitement connaitre la situation juridique de la SARL PRODECO

ct @tre en possession de tous les éléments et documents juridiques et comptables établissement ou permettant d'établir l'actif et le passif actuels, de sorte qu'a cet égard, la préscnte cession est réalisée par lui en toute connaissance de cause, ce qu'il reconnait expressément.

SIGNIFICATION

Un original du présent acte sera déposé au siege de la société, conformément aux dispositions de l'article 20, alinéa 1, de la loi du 24 juillct 1966.

Il sera en outre publié au Registre du Commerce de Nanterre, conformément a la loi.

Mention des présentes sera consentie partout oû besoin sera.

Pour remplir toutes les formalités nécessaires, tous pouvoirs sont donnés au portcur d'un des originaux des présentes.

Tous les frais des présentes et ceux qui en seront la suite et la conséquence, scront à la charge du cessionnaire qui s'y oblige.

Fait a Nanterre,

En six exemplaires,

Le 16 juillet 2007

SARL PRODECO

SARL au capital de 7 622 Euros Siége social : 29, allée Georges Politzer

92000 NANTERRE

RCS : Nanterre 441 104 577

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

EXTRAORDINAIRE DU 16 JUILLET 2007

L'an deux mille sept

Le 16 juillct

A 14 heurcs,

Lcs associés de la SARL PRODECO Au capital de 7 622 E

Divisé en 500 parts de 15,24 C. chacune. Se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, Au siége social de la société,

Etait présent :

Monsieur Thierry LEGER, propriétaire de 200 parts sociales Madame Myriam KHELOUFI, propriétaire de i 50 parts sociales Mademoisclle Florence EFFRAND, propriétaire de 150 parts sociales

Les associés présents possédant plus de la moitié des parts sociales, l'Assemblée Générale Extraordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.

L'Assemblée est présidée par Monsieur Thierry LEGER

ORDRE DU JOUR

Cession, par Madame Myriam KHELOUFI, des 150 parts sociales qu'clle poss&de dans Ic capital dc la Société, et cession, par Mademoiselle Florence EFFRAND, des 150 parts sociales qu'elle posséde dans le capital de la Société.

RESOLUTION UNIQUE

L'assemblée entérine la cession des 150 parts sociales possédées par Madame Myriam KHELOUFI a Monsieur Malik KHELOUF1, ainsi que la cession des 150 parts sociales possédées par Mademoiselle Florence EFFRAND. Lesdites cessions feront l'objet d' actes de cession qui seront enregistrés au Tribunal de Commerce

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 15 h 00.

De tout ce que dessus, il a été dressé procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés.

Thierry LEGER Myriam KHELOUFI Florence.EFFRAND