IDSUD
Acte du 30 juin 2022
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1957 B 00478 Numero SIREN : 057 804 783
Nom ou dénomination : IDSUD
Ce depot a ete enregistré le 30/06/2022 sous le numero de depot 14933
Groupe EXTRAIT IDSUD
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1957 B 00478 Numero SIREN : 057 804 783
Nom ou dénomination : IDSUD
Ce depot a ete enregistré le 30/06/2022 sous le numero de depot 14933
Groupe EXTRAIT IDSUD
PROCES-VERBAL des DELIBÉRATIONS du CONSEIL de SURVEILLANCE en date du 24 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mai, a neuf heures, le Conseil de Surveillance de la société IDsuD s'est réuni au siége social de a société sur convocation de leur Présidente en date du vingt-mai deux
mille vingt-deux. Le conseil se tient par visioconférence pour respecter les consignes de prudence et la distanciation de
certains membres. Sont présents ou représentés :
- Madame Marie-Thérése LUCANI, Présidente, - Monsieur Bernard D1igoit
- Monsieur Laurent DUPuCH, par visioconférence
- Monsieur Philippe KLEIN, par visioconférence
Assistent également a a réunion Monsieur Jérémie LUCIANI, Président du Directoire, Monsieur
Stéphane PIERI, membre du Directoire et Directeur général de la société IDsUD.
Les conditions de quorum prévues par la loi étant remplies, le Conseil peut valablement délibérer et la Présidente déclare la réunion ouverte.
I est rappelé rappelle que le Conseil s'est réuni en vue de statuer sur l'ordre du jour suivant:
1) Révocation de Monsieur Stéphane PIERI de son mandat de membre du Directoire et de Directeur
général de la société IDSUD I) Nomination d'un nouveau membre du directoire
I est rappelé à Monsieur Stéphane PIERI, és qualité, que les motifs pour lesquels sa révocation est proposée Iui ont été exposés dans le courrier de convocation, de facon à ce qu'il soit en mesure de préparer ses
observations et ses arguments.
I est rappelé et exposé lesdits motifs lesquels sont les Insuffisances dans le cadre de l'exercice de ses mandats de membre dy Directoire et de Directeur aénéral de la société IDsuD et plus précisément :
IDSUD SA Société Anonyme a directoire et conseil de surveillance au capital de 5.s08.859 Euros Siége Social 3 Place Général de Gaulle - 13001 Marseille - [FR 89) 057 804 783 RCS MARSEILLE APE 66198
I est rappelé que Monsieur Stéphane PlERI est présent à a réunion du Conseil et qu'il est invité afaire part de ses observations.
Monsieur Stéphane PlERI formule les observations qu'il juge utiles.
Aprés avoir entendu lesdites observations de Monsieur Stéphane PlERI, Conseil délibére
comme suit sur les questions figurant a l'ordre du jour.
1- Révocation de Monsieur Stéphane PIERI de ses mandats de membre du Directoire et de Directeur général de la société IDSUD
Le Conseil de surveillance à l'unanimité,
aprés avoir entendu les observations de Monsieur Stéphane PlERI,
décide de révoquer les mandats de membre du Directoire et de Directeur général de a société IDsuD de Monsieur Stéphane PIERI, avec effet immédiat, pour les justes motifs suivants:
Insuffisances dans le cadre de l'exercice de ses mandats de membre du Directoire et de Directeur général de Ia société IDSUD
précise que Monsieur Stéphane PIERI doit, sans délai, restituer l'ensemble des biens de a Société dont 1 dispose dans k cadre de ses fonctions, et devra s'interdire d'engager a Société sous peine de voir a propre responsabilité engagée;
indique, en outre, que a présente révocation étant fondée sur des justes motifs, Monsieur Stéphane PlERI
ne percevra aucune indemnité au titre de a rupture de ses mandats sociaux.
!l - Nomination d'un nouveau membre du directoire
Le Conseil de surveillance à l'unanimité,
décide qu'il n'est pas opportun à ce stade de désigner un nouveau membre du Directoire.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant a parole, a séance est levée a dix-heures trente minutes.
En foi de c qui précéde, 1 a été dressé l présent procés-verbal signé, aprés lecture, par a Présidente et un membre du conseil.
Marie-Thérése LUCIANI Bernard DIGOIT Présidente Membre du Conseil de Surveillance du Conseil de Surveillance
mille vingt-deux. Le conseil se tient par visioconférence pour respecter les consignes de prudence et la distanciation de
certains membres. Sont présents ou représentés :
- Madame Marie-Thérése LUCANI, Présidente, - Monsieur Bernard D1igoit
- Monsieur Laurent DUPuCH, par visioconférence
- Monsieur Philippe KLEIN, par visioconférence
Assistent également a a réunion Monsieur Jérémie LUCIANI, Président du Directoire, Monsieur
Stéphane PIERI, membre du Directoire et Directeur général de la société IDsUD.
Les conditions de quorum prévues par la loi étant remplies, le Conseil peut valablement délibérer et la Présidente déclare la réunion ouverte.
I est rappelé rappelle que le Conseil s'est réuni en vue de statuer sur l'ordre du jour suivant:
1) Révocation de Monsieur Stéphane PIERI de son mandat de membre du Directoire et de Directeur
général de la société IDSUD I) Nomination d'un nouveau membre du directoire
I est rappelé à Monsieur Stéphane PIERI, és qualité, que les motifs pour lesquels sa révocation est proposée Iui ont été exposés dans le courrier de convocation, de facon à ce qu'il soit en mesure de préparer ses
observations et ses arguments.
I est rappelé et exposé lesdits motifs lesquels sont les Insuffisances dans le cadre de l'exercice de ses mandats de membre dy Directoire et de Directeur aénéral de la société IDsuD et plus précisément :
IDSUD SA Société Anonyme a directoire et conseil de surveillance au capital de 5.s08.859 Euros Siége Social 3 Place Général de Gaulle - 13001 Marseille - [FR 89) 057 804 783 RCS MARSEILLE APE 66198
I est rappelé que Monsieur Stéphane PlERI est présent à a réunion du Conseil et qu'il est invité afaire part de ses observations.
Monsieur Stéphane PlERI formule les observations qu'il juge utiles.
Aprés avoir entendu lesdites observations de Monsieur Stéphane PlERI, Conseil délibére
comme suit sur les questions figurant a l'ordre du jour.
1- Révocation de Monsieur Stéphane PIERI de ses mandats de membre du Directoire et de Directeur général de la société IDSUD
Le Conseil de surveillance à l'unanimité,
aprés avoir entendu les observations de Monsieur Stéphane PlERI,
décide de révoquer les mandats de membre du Directoire et de Directeur général de a société IDsuD de Monsieur Stéphane PIERI, avec effet immédiat, pour les justes motifs suivants:
Insuffisances dans le cadre de l'exercice de ses mandats de membre du Directoire et de Directeur général de Ia société IDSUD
précise que Monsieur Stéphane PIERI doit, sans délai, restituer l'ensemble des biens de a Société dont 1 dispose dans k cadre de ses fonctions, et devra s'interdire d'engager a Société sous peine de voir a propre responsabilité engagée;
indique, en outre, que a présente révocation étant fondée sur des justes motifs, Monsieur Stéphane PlERI
ne percevra aucune indemnité au titre de a rupture de ses mandats sociaux.
!l - Nomination d'un nouveau membre du directoire
Le Conseil de surveillance à l'unanimité,
décide qu'il n'est pas opportun à ce stade de désigner un nouveau membre du Directoire.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant a parole, a séance est levée a dix-heures trente minutes.
En foi de c qui précéde, 1 a été dressé l présent procés-verbal signé, aprés lecture, par a Présidente et un membre du conseil.
Marie-Thérése LUCIANI Bernard DIGOIT Présidente Membre du Conseil de Surveillance du Conseil de Surveillance