SAS ROYER
Acte du 14 juin 2019
Début de l'acte
RCS : DIJON Code greffe : 2104
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DlJON alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1965 B 00011 Numero SIREN : 016 550 113
Nom ou denomination : SA ROYER
Ce depot a ete enregistré le 14/06/2019 sous le numero de dep8t 12181
SA ROYER
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 48.240 EUROS SIEGE SOCIAL : 12, RUE JULES FERRY 21300 CHENOVE RCS DIJON 016 550 113
Déposé au Gret. du Tribunai ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE de Commerce EN DATE DU 23 MAI 2019 de Dijon
9ous le n° A
L'an deux mille dix-neuf Le vingt trois mai A dix-huit heures
Les actionnaires de la société SA ROYER, société anonyme au capital de 48.240 euros, divisé en 536 actions de 90 euros, se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siége social sur convocation du Conseil d'Administration.
Il est dressé une feuille de présence qui est signée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Madame Sabine LAPEYRE.
La société FRANCE INDUSTRIE CHIMIE, titulaire ou représentant du plus grand nombre d'actions, acceptant ces fonctions est appelé comme scrutateur.
Madame Sophie LAPEYRE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le tout conformément aux statuts.
Le Président constate, d'apres la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau que les actionnaires présents ou représentés possedent plus du cinquiéme des actions composant le capital social.
L'assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le CABINET COUREAU, Commissaire aux Comptes, régulierement convoqué, n'assiste pas a la réunion.
Le Président dépose sur le bureau et présente a l'assemblée :
la copie et le récépissé postal des lettres recommandées avec accusé de réception adressées au Commissaire aux Comptes et aux associés, la feuille de présence revétue de la signature des membres du bureau, le rapport du Conseil d'Administration, le texte des résolutions proposées & l'assemblée.
Le Président déclare que tous les documents devant, d'aprés la législation des sociétés commerciales, étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée.
Monsieur le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Nomination de Monsieur Marc HENCHOZ en qualité de nouvel administrateur, - Pouvoir en vue des formalités.
Présentation est faite du rapport du Conseil puis une discussion s'instaure.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DlJON alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1965 B 00011 Numero SIREN : 016 550 113
Nom ou denomination : SA ROYER
Ce depot a ete enregistré le 14/06/2019 sous le numero de dep8t 12181
SA ROYER
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 48.240 EUROS SIEGE SOCIAL : 12, RUE JULES FERRY 21300 CHENOVE RCS DIJON 016 550 113
Déposé au Gret. du Tribunai ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE de Commerce EN DATE DU 23 MAI 2019 de Dijon
9ous le n° A
L'an deux mille dix-neuf Le vingt trois mai A dix-huit heures
Les actionnaires de la société SA ROYER, société anonyme au capital de 48.240 euros, divisé en 536 actions de 90 euros, se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siége social sur convocation du Conseil d'Administration.
Il est dressé une feuille de présence qui est signée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Madame Sabine LAPEYRE.
La société FRANCE INDUSTRIE CHIMIE, titulaire ou représentant du plus grand nombre d'actions, acceptant ces fonctions est appelé comme scrutateur.
Madame Sophie LAPEYRE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le tout conformément aux statuts.
Le Président constate, d'apres la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau que les actionnaires présents ou représentés possedent plus du cinquiéme des actions composant le capital social.
L'assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le CABINET COUREAU, Commissaire aux Comptes, régulierement convoqué, n'assiste pas a la réunion.
Le Président dépose sur le bureau et présente a l'assemblée :
la copie et le récépissé postal des lettres recommandées avec accusé de réception adressées au Commissaire aux Comptes et aux associés, la feuille de présence revétue de la signature des membres du bureau, le rapport du Conseil d'Administration, le texte des résolutions proposées & l'assemblée.
Le Président déclare que tous les documents devant, d'aprés la législation des sociétés commerciales, étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée.
Monsieur le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Nomination de Monsieur Marc HENCHOZ en qualité de nouvel administrateur, - Pouvoir en vue des formalités.
Présentation est faite du rapport du Conseil puis une discussion s'instaure.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés que lui ait été présenté le rapport du Conseil d'Administration, décide de nommer en qualité d'administrateur,en remplacement de Monsieur Jacky LAPEYRE, décédé le 21 mars 2019 :
Monsieur Marc Sylvain HENCHOZ, né le 24 mai 1974 a DIJON (21) demeurant 300,route de la Simone a NERIGEAN (33750).
Monsieur Marc HENCHOZ a déclaré préalablement accepter les fonctions d'administrateur et n'etre frappé par aucune mesures ou dispositions susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Marc Sylvain HENCHOZ, né le 24 mai 1974 a DIJON (21) demeurant 300,route de la Simone a NERIGEAN (33750).
Monsieur Marc HENCHOZ a déclaré préalablement accepter les fonctions d'administrateur et n'etre frappé par aucune mesures ou dispositions susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal pour 1'accomplissement des formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Rien n'étant plus a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a dix- huit heures trente.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les membres du bureau.
LE SECRETAIRE LE SCRUTATEUR LE PRESIDENT
SA ROYER
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 48.240 EUROS SIEGE SOCIAL : 12, RUE JULES FERRY 21300 CHENOVE RCS DIJON 016 550 113 Dóposé au Greil. du Tribunal de Commerce REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23 MAI 2019
sous le n* ( 2 107 L'an deux mille dix-neuf Le vingt-trois mai A l'issue de l'assemblée générale ordinaire,
Les Administrateurs de la société SA ROYER, société anonyme au capital de 48.240 euros se sont réunis en Conseil d'Administration au siége social,
Sont présents :
. Madame Sabine LAPEYRE, Administrateur, . Madame Sophie LAPEYRE, Administrateur.
Chacun d'eux signe le registre de présence.
La majorité des Administrateurs étant réunie, le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Aprés lecture, le procés-verbal de la précédente réunion est adopté a l'unanimité.
Monsieur le Président rappelle que l'ordre du jour est le suivant :
Nomination d'un nouveau Président Directeur Général.
NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
Le Conseil d'administration, suite au décés de Monsieur Jacky LAPEYRE survenu le 21 mars 2019 décide de nommer en qualité de nouveau Président Directeur.Général pour une durée de 6 années qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 :
Madame Sabine LAPEYRE, née le 3 juin 1977 a DIJON (21OOO), de nationalité francaise, demeurant 300 route de la Simone a NERIGEAN (33750),
Madame Sabine LAPEYRE déclare accepter les fonctions de Président Directeur Général et n'étre frappée par aucune mesures ou dispositions susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la société.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal pour l'accomplissement des formalités légales.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a dix-neuf heures.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un administrateur.
Le Président Un Administrateur Bon pour acceptation des fonctions de Président Directeur Général
Bou fm aceftotiu des hou ctu def&i dent nactu G&winal.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Rien n'étant plus a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a dix- huit heures trente.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les membres du bureau.
LE SECRETAIRE LE SCRUTATEUR LE PRESIDENT
SA ROYER
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 48.240 EUROS SIEGE SOCIAL : 12, RUE JULES FERRY 21300 CHENOVE RCS DIJON 016 550 113 Dóposé au Greil. du Tribunal de Commerce REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23 MAI 2019
sous le n* ( 2 107 L'an deux mille dix-neuf Le vingt-trois mai A l'issue de l'assemblée générale ordinaire,
Les Administrateurs de la société SA ROYER, société anonyme au capital de 48.240 euros se sont réunis en Conseil d'Administration au siége social,
Sont présents :
. Madame Sabine LAPEYRE, Administrateur, . Madame Sophie LAPEYRE, Administrateur.
Chacun d'eux signe le registre de présence.
La majorité des Administrateurs étant réunie, le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Aprés lecture, le procés-verbal de la précédente réunion est adopté a l'unanimité.
Monsieur le Président rappelle que l'ordre du jour est le suivant :
Nomination d'un nouveau Président Directeur Général.
NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
Le Conseil d'administration, suite au décés de Monsieur Jacky LAPEYRE survenu le 21 mars 2019 décide de nommer en qualité de nouveau Président Directeur.Général pour une durée de 6 années qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 :
Madame Sabine LAPEYRE, née le 3 juin 1977 a DIJON (21OOO), de nationalité francaise, demeurant 300 route de la Simone a NERIGEAN (33750),
Madame Sabine LAPEYRE déclare accepter les fonctions de Président Directeur Général et n'étre frappée par aucune mesures ou dispositions susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la société.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal pour l'accomplissement des formalités légales.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a dix-neuf heures.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un administrateur.
Le Président Un Administrateur Bon pour acceptation des fonctions de Président Directeur Général
Bou fm aceftotiu des hou ctu def&i dent nactu G&winal.