SAS ROYER
Acte du 26 janvier 2018
Début de l'acte
RCS : DIJON Code greffe : 2104
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DlJON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 1965 B 00011
Numéro SIREN : 016 550 113
Nom ou denomination: SA ROYER
Ce depot a ete enregistre le 26/01/2018 sous le numéro de dépot 1448
SA ROYER
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 48.240 EUROS SIEGE SOCIAL : 12, RUE JULES FERRY 21300 CHENOVE RCS : DIJON B 016 550 113
Déposé au Grefte ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 3 JANVIER 2018 du Tribunal de Commerce de Dijon.
e......AN...01. sous Ie n*A 1ll0 L'an deux mille dix-huit Le trois janvier A neuf heures
Lés actionnaires de la société SA ROYER, société anonyme au capital de 48.240 euros, divisé en 536 actions de 90 euros, se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siége social sur convocation du Conseil d'Administration.
Il est dressé une feuille de présence qui est signée par chaque membre de l'assemblée en entrant en
séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Jacky LAPEYRE en sa qualité de Président Directeur Général.
Mademoiselle Sabine LAPEYRE, titulaire ou représentant du plus grand nombre d'actions, acceptant ces fonctions est appelé comme scrutateur.
Mademoiselle Sophie LAPEYRE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le tout conformément aux statuts.
Le Président constate, d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau que les actionnaires présents ou représentés possédent plus du cinquieme des actions composant le capital social.
L'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le CABINET COUREAU, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoqué, n'assiste pas a la réunion.
Le Président dépose sur le bureau et présente a l'assemblée :
la copie et le récépissé postal de la lettre recommandée avec AR adressée au Commissaire aux Comptes, la feuille de présence revétue de la signature des membres du bureau, le rapport du Conseil d'Administration, le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Le Président déclare que tous les documents devant, d'aprés la législation des sociétés commerciales, étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus.à leur disposition au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée.
Monsieur le Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Nomination d'un nouvel administrateur, - Pouvoir en vue des formalités.
Présentation est faite du rapport du Conseil puis une discussion s'instaure.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DlJON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 1965 B 00011
Numéro SIREN : 016 550 113
Nom ou denomination: SA ROYER
Ce depot a ete enregistre le 26/01/2018 sous le numéro de dépot 1448
SA ROYER
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 48.240 EUROS SIEGE SOCIAL : 12, RUE JULES FERRY 21300 CHENOVE RCS : DIJON B 016 550 113
Déposé au Grefte ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 3 JANVIER 2018 du Tribunal de Commerce de Dijon.
e......AN...01. sous Ie n*A 1ll0 L'an deux mille dix-huit Le trois janvier A neuf heures
Lés actionnaires de la société SA ROYER, société anonyme au capital de 48.240 euros, divisé en 536 actions de 90 euros, se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siége social sur convocation du Conseil d'Administration.
Il est dressé une feuille de présence qui est signée par chaque membre de l'assemblée en entrant en
séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Jacky LAPEYRE en sa qualité de Président Directeur Général.
Mademoiselle Sabine LAPEYRE, titulaire ou représentant du plus grand nombre d'actions, acceptant ces fonctions est appelé comme scrutateur.
Mademoiselle Sophie LAPEYRE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le tout conformément aux statuts.
Le Président constate, d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau que les actionnaires présents ou représentés possédent plus du cinquieme des actions composant le capital social.
L'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le CABINET COUREAU, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoqué, n'assiste pas a la réunion.
Le Président dépose sur le bureau et présente a l'assemblée :
la copie et le récépissé postal de la lettre recommandée avec AR adressée au Commissaire aux Comptes, la feuille de présence revétue de la signature des membres du bureau, le rapport du Conseil d'Administration, le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Le Président déclare que tous les documents devant, d'aprés la législation des sociétés commerciales, étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus.à leur disposition au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée.
Monsieur le Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Nomination d'un nouvel administrateur, - Pouvoir en vue des formalités.
Présentation est faite du rapport du Conseil puis une discussion s'instaure.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés que lui ait été présenté le rapport du Conseil d'Administration, décide de nommer en qualité d'administrateur, en remplacement de Monsieur André ROYER démissionnaire pour convenances personnelles :
Mademoiselle Sophie LAPEYRE, née le 1er septembre 1983 a DIJON (21) demeurant 28 bis, rue Jean Ferrand & LA TOUR DU PIN (38110).
Mademoiselle Sophie LAPEYRE déclare accepter les fonctions d'administrateur et n'etre frappée par aucune mesures ou dispositions susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Mademoiselle Sophie LAPEYRE, née le 1er septembre 1983 a DIJON (21) demeurant 28 bis, rue Jean Ferrand & LA TOUR DU PIN (38110).
Mademoiselle Sophie LAPEYRE déclare accepter les fonctions d'administrateur et n'etre frappée par aucune mesures ou dispositions susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal pour l'accomplissement des formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Rien n'étant plus a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à neuf heures trente.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les membres du bureau.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE LE SCRUTATEUR
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Rien n'étant plus a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à neuf heures trente.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les membres du bureau.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE LE SCRUTATEUR