BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Acte du 2 août 2023
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a eté enregistré le 02/08/2023 sous le numero de depot 16646
DocuSign Envelope ID: B7CDB00F-BD23-4A39-88CE-E634AB67B610
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable 9, avenue Newton 78180 Montigny-Le-Bretonneux RCS Versailles 549 800 373
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable 9, avenue Newton 78180 Montigny-Le-Bretonneux RCS Versailles 549 800 373
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 16 MAI 2023
DU 16 MAI 2023
CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d'une Administratrice)
L'Assemblée générale, constatant que le mandat d'Administratrice de Valérie LEGER vient à expiration & l'issue de la présente Assemblée, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin & l'issue de l'Assemblée générale à tenir dans l'année 2029 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
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Cette résolution est adoptée & la majorité (99,46 % des voix exprimées < pour >).
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QUATORZIEME RESOLUTION (PoUVoirs)
L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.
Voix < pour > Voix < contre > Abstentions 1 791 835 6 189 27 967
Cette résolution est adoptée a la majorité (99,66 % des voix exprimées < pour >)
/.
Pour extrait certifié conforme Monsieur Gérard BELLEMON Président de l'Assemblée générale ordinaire
ned by:
Gerard BEWEM@N 47D78C68701E448.
DocuSign Envelope ID: B7CDB00F-BD23-4A39-88CE-E634AB67B610
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable 9, avenue Newton 78180 Montigny-Le-Bretonneux RCS Versailles 549 800 373
Voix < pour > Voix < contre > Abstentions 1 791 835 6 189 27 967
Cette résolution est adoptée a la majorité (99,66 % des voix exprimées < pour >)
/.
Pour extrait certifié conforme Monsieur Gérard BELLEMON Président de l'Assemblée générale ordinaire
ned by:
Gerard BEWEM@N 47D78C68701E448.
DocuSign Envelope ID: B7CDB00F-BD23-4A39-88CE-E634AB67B610
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable 9, avenue Newton 78180 Montigny-Le-Bretonneux RCS Versailles 549 800 373
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 16 MAl 2023
DU 16 MAl 2023
SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d'un Administrateur)
L'Assemblée générale, constatant que le mandat d'Administrateur de Francois BATY-sOREL vient & expiration à l'issue de la présente Assemblée, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale à tenir dans l'année 2029 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
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Cette résolution est adoptée a la majorité (99,41 % des voix exprimées < pour >).
QUATORZIEME RESOLUTION (Pouvoirs)
L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépt et de publicité requises par la loi.
Voix " pour > Voix < contre > Abstentions 1 791 835 6 189 27 967
Cette résolution est adoptée à la majorité (99,66 % des voix exprimées < pour >).
Pour extrait certifié conforme Monsieur Gérard BELLEMON
Président de l'Assemblée générale ordinaire
ocuSigned by:
Cerard BtUEMON 47D7BC68701E448.
Voix " pour > Voix < contre > Abstentions 1 791 835 6 189 27 967
Cette résolution est adoptée à la majorité (99,66 % des voix exprimées < pour >).
Pour extrait certifié conforme Monsieur Gérard BELLEMON
Président de l'Assemblée générale ordinaire
ocuSigned by:
Cerard BtUEMON 47D7BC68701E448.