PLISS EUROP
Acte du 19 septembre 2000
Début de l'acte
COPIE CERTIFIEE PLISS EUROP Société a Responsabilité Limitée Au capital de 400 000 francs
Siége Social : 16 Avenue Malvesin ORIGINAL 92400 COURBEVOIE
R.C.S. : NANTERRE B672 029 576 (80B09244)
Siége Social : 16 Avenue Malvesin ORIGINAL 92400 COURBEVOIE
R.C.S. : NANTERRE B672 029 576 (80B09244)
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 31 MAI 2000
L'An Deux Mille
1 9 SEP.2000 Le Trente-et-un Mai a 10 heures
DEPOT N° Au siege social, a COURBEVOIE
Les associés de la Société a Responsabilité Limitée PLISS EUROP au capital de 400 000 francs, divisé en 4 000 parts sociales de 100 francs chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire sur convocation verbale de la Gérance.
SONT PRESENTS
Monsieur STOIKOVITCH Pascai Propriétaire de 1 500 parts sociales, ci 1 500 parts
* Monsieur STOIKOVITCH Serge Propriétaire de 1 500 1 500 parts parts sociales, ci
Monsieur JEGGE Robert
Propriétaire de 500 500 parts parts sociales, ci
Madame STOIKOVITCH Véronika
Propriétaire de 500 500 parts parts sociales, ci
TOTAL 4 000 parts
Tous les associés étant présents ou représentés, l'Assemblée peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée régulierement constituée.
Monsieur Pascal STOIKOVITCH, préside la réunion en sa qualité de Gérant.
Le Président rappelle que les associés sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
A CARACTERE ORDINAIRE
- Rapport de gestion de la Gérance sur l'exercice cios le 31 Décembre 1999, - Rapport Spécial de la Gérance, - Rémunération de la Gérance, - Approbation desdits comptes et conventions ; quitus à la Gérance, - Affectation des résultats, - Autorisation de location
A CARACTERE EXTRAORDINAIRE
- Reconstitution des capitaux propres de la Société, - Pouvoir en vue des formalités.
Il dépose devant l'Assemblée et met a disposition de ses membres :
- l'inventaire et les comptes annuels (bilan, compte de résuitat et annexe) arrétés au 31 Décembre 1999, - le rapport de gestion et le rapport spécial de la Gérance, - le texte des résolutions proposées a l'Assemblée
Il précise que tous les documents prescrits par l'article 36 du décret du 23 mars 1967, ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siege social dans les délais prévus par ledit article.
L'Assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport de gestion et du rapport spécial de la Gérance
Enfin, il déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
A CARACTERE ORDINAIRE
1 9 SEP.2000 Le Trente-et-un Mai a 10 heures
DEPOT N° Au siege social, a COURBEVOIE
Les associés de la Société a Responsabilité Limitée PLISS EUROP au capital de 400 000 francs, divisé en 4 000 parts sociales de 100 francs chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire sur convocation verbale de la Gérance.
SONT PRESENTS
Monsieur STOIKOVITCH Pascai Propriétaire de 1 500 parts sociales, ci 1 500 parts
* Monsieur STOIKOVITCH Serge Propriétaire de 1 500 1 500 parts parts sociales, ci
Monsieur JEGGE Robert
Propriétaire de 500 500 parts parts sociales, ci
Madame STOIKOVITCH Véronika
Propriétaire de 500 500 parts parts sociales, ci
TOTAL 4 000 parts
Tous les associés étant présents ou représentés, l'Assemblée peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée régulierement constituée.
Monsieur Pascal STOIKOVITCH, préside la réunion en sa qualité de Gérant.
Le Président rappelle que les associés sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
A CARACTERE ORDINAIRE
- Rapport de gestion de la Gérance sur l'exercice cios le 31 Décembre 1999, - Rapport Spécial de la Gérance, - Rémunération de la Gérance, - Approbation desdits comptes et conventions ; quitus à la Gérance, - Affectation des résultats, - Autorisation de location
A CARACTERE EXTRAORDINAIRE
- Reconstitution des capitaux propres de la Société, - Pouvoir en vue des formalités.
Il dépose devant l'Assemblée et met a disposition de ses membres :
- l'inventaire et les comptes annuels (bilan, compte de résuitat et annexe) arrétés au 31 Décembre 1999, - le rapport de gestion et le rapport spécial de la Gérance, - le texte des résolutions proposées a l'Assemblée
Il précise que tous les documents prescrits par l'article 36 du décret du 23 mars 1967, ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siege social dans les délais prévus par ledit article.
L'Assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport de gestion et du rapport spécial de la Gérance
Enfin, il déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
A CARACTERE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la Gérance relatif a l'exercice clos le 31 Décembre 1999, approuve ces cornptes, tels qu'ils ont été présentés et se soidant par un bénéfice de 8 642 francs. Elle approuve égalernent les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion de la Gérance.
En conséquence, elle donne a la Gérance quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, elle donne a la Gérance quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Compte tenu des efforts consentis par les associés antérieurement et des résultats intercalaires pou l'exercice 1999, il est décidé de reverser aux associés 337 660 francs au titre de la clause de retour a meilleure fortune.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
La collectivité des associés décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice : En totalité au report a nouveau soit 8 642 francs. La collectivité des associés reconnait en outre qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial de la Gérance, la collectivité des associés approuve les conventions visées a l'article 50 de la loi du 24 Juillet 1966.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
La collectivité des associés approuve la rémunération du Gérant versée durant l'exercice clos le 31 Décembre 1999 qui s'est élevée a la somme de 135 088 francs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME.RESOLUTION
L'Assemblée prend acte et autorise la location d'un box voiture a Colombes pour un montant de 2 100 francs par trimestre au bénéfice de Serge STOiKOVITCH ; cette somme n'étant pas déductible fiscalement et constituant par ailleurs un avantage en nature.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
A CARACTERE EXTRAORDINAIRE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
A CARACTERE EXTRAORDINAIRE
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée constate que les capitaux propres ont été reconstitués, puisque représentant un montant de 304 718 francs par rapport a un capital social de 400 000 francs; il sera procédé a une inscription modificative au registre du comnerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal afin d'effectuer toutes les formalités en vigueur.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 11 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbai, lequel a été signé par tous les associés présents ou par leurs mandataires, apres lecture.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 11 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbai, lequel a été signé par tous les associés présents ou par leurs mandataires, apres lecture.