PLISS EUROP
Acte du 7 janvier 2002
Début de l'acte
COMMerCe De nAntErre
07 jAR.2002 PLISS EUROP
Siege social :
16, avenue Malvesin 92400 COURBEVOIE
R.C.S.NANTERRE n° B 672 029 576
CESSION DE PARTS
ENTRE LES SOUSSIGNES
: 1 I
Monsieur Serge STOIKOVITCH
Epoux séparé de biens de Madame Christine CECILIOT 3GA De nationalité frangaise Dcmeurant 62, rue Léon Bourgeois 92700) COLOMBES
Ci-apres dénomme < LE CEDANT > D'une part.
ET
1/ Monsieur Alain LAURENCE Epoux commun en biens de Madame Chantal PRUNET De nationalité francaise Demeurant 16 villa Sylviana Résidence La Moliere 30750 Route de Galice
13090) AIX EN PROVENCE
D'autre part.
2/ Monsieur Alain GONDELMANN
Epoux commun en bien de Madame Catherine BREDIN De nationalité francaise Demeurant 29 bd Georges Clémenceau 92400 COURBEVOIE
Encore d'autre part,
Ci-aprés dénommé < LES CESSIONNAIRES >
/t
A.L fr 1
07 jAR.2002 PLISS EUROP
Siege social :
16, avenue Malvesin 92400 COURBEVOIE
R.C.S.NANTERRE n° B 672 029 576
CESSION DE PARTS
ENTRE LES SOUSSIGNES
: 1 I
Monsieur Serge STOIKOVITCH
Epoux séparé de biens de Madame Christine CECILIOT 3GA De nationalité frangaise Dcmeurant 62, rue Léon Bourgeois 92700) COLOMBES
Ci-apres dénomme < LE CEDANT > D'une part.
ET
1/ Monsieur Alain LAURENCE Epoux commun en biens de Madame Chantal PRUNET De nationalité francaise Demeurant 16 villa Sylviana Résidence La Moliere 30750 Route de Galice
13090) AIX EN PROVENCE
D'autre part.
2/ Monsieur Alain GONDELMANN
Epoux commun en bien de Madame Catherine BREDIN De nationalité francaise Demeurant 29 bd Georges Clémenceau 92400 COURBEVOIE
Encore d'autre part,
Ci-aprés dénommé < LES CESSIONNAIRES >
/t
A.L fr 1
ARTICLE 905 CC0E GENERAL DES IN:POTS LOi DU 20 MARS 19:58
IL EST PASSE A LA CESSION DE PARTS SUIVANTE :
EXPOSE
CESSION PAR Monsieur Serge STOIKOVITCH A Monsieur Alain LAURENCE
Monsieur Serge STOIKOVITCH céde et transporte, sous les conditions ordinaires et de droit, a Monsieur AIain LAURENCE qui accepte,CINQ CENTS parts (500 PARTS) de CENT FRANCS chacune (100 F) dans le capitai social de la société PLISS EUROP
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de CENT FRANCS (100) F)
par part, soit ie prix total de CINQUANTE MILLE FRANCS (50 000 F) qui a éte paye comptant dés avant ce jour par le cessionnaire a Monsieur Serge STOIKOVITCH, qui le
reconnait et lui en consent bonne et valable quittance,
DONT QUITTANCE
CESSION PAR Monsieur Serge STOIKOVITCH A Monsieur Alain GONDELMANN
Monsieur Serge STOIKOVITCH céde et transporte, sous les conditions ordinaires et de droit, a Monsieur Alain GONDELMANN qui accepte,CINQ CENTS parts (500} PARTS) de CENT FRANCS chacune (1O0) F) dans le capital social de la société PLISS EUROP
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de CENT FRANCS (100 F) par part, soit le prix total de CINQUANTE MILLE FRANCS (50 000 F) qui a été payé comptant dés avant ce jour par le cessionnaire a Monsieur Serge STOIKOVITCH, qui Ie reconnait et lui en consent bonne et valable quittance,
DONT QUITTANCE
CONDITIONS.GENERALES DES CESSIONS
Au moyen des cessions qui précédent, les cessionnaires seront propriétaires des parts cédées a
compter de ce jour et en auront la jouissance a compter rétroactivement du premier jour de l'exercice en cours.
2
FACY:ARNULE ARTICLE 905 CODE GENERAL DES i.POTS
LOl DU 20 MARS 1958
En conséquence, le cédant met et subroge les cessionnaires susnommés dans tous ses droits et
actions contre la société a concurrence des parts cédées.
NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL
A la suite de la cession faisant l'objet des présentes, le capital se trouvera réparti de la maniere suivante :
- Monsieur Serge STOIKOVITCH 2 000 parts - Madame Véronika STOIKOVITCH 490 parts .510 parts - Monsieur Bronko STOIKOVITCH . - Monsieur Alain LAURENCE .500 parts - Monsieur Alain GONDELMANN ..500 parts
TOTAL DES PARTS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL : 4 000 parts
INTERVENTION DES CONJOINTS
Madame ChantaI PRUNET, épouse commune en biens de Monsieur Alain LAURENCE et Madame Catherine BREDIN, épouse commune en biens de Monsieur Alain GONDELMANN, ont déciaré expressément autoriser la présente cession.
Elles ont en outre déclaré avoir été averties de la faculté que leur confere la loi n° 82.596 du 10 juillet 1982 de devenir associées pour la moitié des parts souhaitées par leur conjoint et n avoir pas l'intention d'user de cette faculté.
FORMALITES
Conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 88-15 du 5 Janvier 1988, ie présent acte sera déposé au siege social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépot.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un exemplaire des présentes a l'effet d'effectuer toutes formalités de dépot.
ENREGISTREMENT - FRAIS
Tous les frais, droits et honoraires des présentes sont a la charge du cessionnaire qui s'y oblige.
11 A.1 3
EXPOSE
CESSION PAR Monsieur Serge STOIKOVITCH A Monsieur Alain LAURENCE
Monsieur Serge STOIKOVITCH céde et transporte, sous les conditions ordinaires et de droit, a Monsieur AIain LAURENCE qui accepte,CINQ CENTS parts (500 PARTS) de CENT FRANCS chacune (100 F) dans le capitai social de la société PLISS EUROP
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de CENT FRANCS (100) F)
par part, soit ie prix total de CINQUANTE MILLE FRANCS (50 000 F) qui a éte paye comptant dés avant ce jour par le cessionnaire a Monsieur Serge STOIKOVITCH, qui le
reconnait et lui en consent bonne et valable quittance,
DONT QUITTANCE
CESSION PAR Monsieur Serge STOIKOVITCH A Monsieur Alain GONDELMANN
Monsieur Serge STOIKOVITCH céde et transporte, sous les conditions ordinaires et de droit, a Monsieur Alain GONDELMANN qui accepte,CINQ CENTS parts (500} PARTS) de CENT FRANCS chacune (1O0) F) dans le capital social de la société PLISS EUROP
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de CENT FRANCS (100 F) par part, soit le prix total de CINQUANTE MILLE FRANCS (50 000 F) qui a été payé comptant dés avant ce jour par le cessionnaire a Monsieur Serge STOIKOVITCH, qui Ie reconnait et lui en consent bonne et valable quittance,
DONT QUITTANCE
CONDITIONS.GENERALES DES CESSIONS
Au moyen des cessions qui précédent, les cessionnaires seront propriétaires des parts cédées a
compter de ce jour et en auront la jouissance a compter rétroactivement du premier jour de l'exercice en cours.
2
FACY:ARNULE ARTICLE 905 CODE GENERAL DES i.POTS
LOl DU 20 MARS 1958
En conséquence, le cédant met et subroge les cessionnaires susnommés dans tous ses droits et
actions contre la société a concurrence des parts cédées.
NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL
A la suite de la cession faisant l'objet des présentes, le capital se trouvera réparti de la maniere suivante :
- Monsieur Serge STOIKOVITCH 2 000 parts - Madame Véronika STOIKOVITCH 490 parts .510 parts - Monsieur Bronko STOIKOVITCH . - Monsieur Alain LAURENCE .500 parts - Monsieur Alain GONDELMANN ..500 parts
TOTAL DES PARTS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL : 4 000 parts
INTERVENTION DES CONJOINTS
Madame ChantaI PRUNET, épouse commune en biens de Monsieur Alain LAURENCE et Madame Catherine BREDIN, épouse commune en biens de Monsieur Alain GONDELMANN, ont déciaré expressément autoriser la présente cession.
Elles ont en outre déclaré avoir été averties de la faculté que leur confere la loi n° 82.596 du 10 juillet 1982 de devenir associées pour la moitié des parts souhaitées par leur conjoint et n avoir pas l'intention d'user de cette faculté.
FORMALITES
Conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 88-15 du 5 Janvier 1988, ie présent acte sera déposé au siege social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépot.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un exemplaire des présentes a l'effet d'effectuer toutes formalités de dépot.
ENREGISTREMENT - FRAIS
Tous les frais, droits et honoraires des présentes sont a la charge du cessionnaire qui s'y oblige.
11 A.1 3
ARTICLE 905 COUE GENERAL DES IMPOTS LOI DU 20 MARS 1958
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties soussignées élisent domicile en leurs demeures respectives, comme indiqué en téte des présentes.
Fait a Paris,
En 7 exemplaires
LeS 4euf ao&k et iroi3 cicuhnt Znoi
R Jour accorol
4
FACS ANNULEE ARTICLE 9US OJDE GENERAL DES IMPOTS LOi DU 2O MARS 1958
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties soussignées élisent domicile en leurs demeures respectives, comme indiqué en téte des présentes.
Fait a Paris,
En 7 exemplaires
LeS 4euf ao&k et iroi3 cicuhnt Znoi
R Jour accorol
4
FACS ANNULEE ARTICLE 9US OJDE GENERAL DES IMPOTS LOi DU 2O MARS 1958