Acte du 24 mai 2023

RCS : VERSAILLES

Code greffe : 7803

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 1988 B 00685 Numero SIREN : 343 893 251

Nom ou dénomination : DTP

Ce depot a ete enregistré le 24/05/2023 sous le numero de depot 10603

DTP

Société par actions simplifiée au capital de 10 000 020 € Siége social : 1,avenue Eugéne Freyssinet -78280 GUYANCOURT 343 893 251 RCS VERSAILLES

La < Société >

DECISIONS ECRITES DE LASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 14 AVRIL 2021

L'an deux mille vingt et un, Le quatorze avril,

BOUYGUES CONSTRUCTION, société anonyme au capital de 127.967.250 euros, dont le siege social est situé au 1, avenue Eugéne Freyssinet immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 552 045 999,représentée par Monsieur Julien TOQUEBOEUF, secrétaire général, dûment habilité aux fins des présentes,

Agissant en qualité d'associé unique de la Société (l' < Associé Unique >).

Apres avoir indiqué qu'il est appelé a statuer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport de gestion du Président, et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; approbation desdits rapports et des comptes annuels, quitus au Président ;

. Affectation et répartition du résultat de l'exercice ;

Conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce ;

Renouvellement du mandat du Président ;

-Renouvellement du mandat du commissaires aux comptes titulaires ; et

.Pouvoirs pour dépôt et formalités.

et que le cabinet ERNST AND YOUNG AUDIT, commissaire aux comptes, a été dûment informé par mail en date du 30 mars 2021.

A pris les décisions suivantes :

L'Associé Unique, connaissance prise du rapport de gestion du Président sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, les approuve ainsi que les comptes annuels de l'exercice 2020, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe tels qu'ils lui ont été présentés.

L'Associé Unique donne quitus de sa gestion au Président pour l'exercice écoulé.

L'Associé Unique, constatant que l'exercice écoulé se solde par un bénéfice disponible de 4 171 003,09 euros, compte tenu du bénéfice net de l'exercice de 4 171 003,09 euros et du report a nouveau antérieur créditeur de 289 615,43 euros, décide :

Apres dotation a la réserve légale pour un montant de Néant (déja dotée a hauteur de 10% du capital social)

d'affecter le bénéfice distribuable d'un montant de 4460618,52€ comme suit :

Distribution d'un dividende d'un montant de 4460008,92€ (soit 6,69 £ par action)

Solde au poste report a nouveau qui sera ainsi porté a 609,60 €

Le dividende complémentaire sera mis en paiement le 15 avril 2021.

L'Associé Unique prend acte en outre que les dividendes suivants ont été distribués au cours des trois derniers exercices :

L'Associé Unique constate qu'aucune convention visée a l'article L.227-10 du Code de commerce n'a été conclue lors de l'exercice écoulé.

L'Associé Unique, constatant que le mandat de Jean-Philippe TRIN, Président de la Société, vient a expiration a l'issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler son mandat pour une nouvelle période de trois ans, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

L'Associé Unique, constatant que le mandat du commissaire aux comptes titulaire, la société ERNST & YOUNG AUDIT, arrive a échéance a l'issue de la présente assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer, en 2027, sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

2

L'Associé Unique, constatant que le mandat du commissaire aux comptes suppléant, la société AUDITEX, arrive a échéance a 1'issue de la présente assemblée, décide de ne pas renouveler ledit mandat du commissaire aux comptes suppléant.

L'Associé Unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal,ainsi qu'a MEDIALEX - 10,rue du Breil - CS 56324 - 35063 RENNES CEDEX,pour l'accomplissement des formalités légales de publicité, de dépôts et autres nécessaires.

-000-

De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associé Unique.

BOUYGUES CONSTRUCTION représentéé par Monsieûr Julien TOQUEBOEUF