APPART VALLEY
Acte du 12 mai 2003
Début de l'acte
Greffe du tribunal de commerce de GRASSE 37, Ave P. Semard BP 61030 06133 GRASSE TéI:0492607500 Fax: 0492607513
APPART'VALLEY LES LUCIOLES 140 RUE ALBERT EINSTEIN SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
GRASSE,le 12 Mai 2003 Nos références : / KVN
Certificat de dépót d'acte(s) de société
Numéro d'identification : 442 927 414 Numéro de gestion : 2002 B 00426
Dénomination : APPART'VALLEY Adresse : 140,RUE ALBERT EINSTEIN LES LUCIOLES SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
Nous soussigné, Greffier du tribunal de commerce de GRASSE certifions avoir recu en dépt le(s) acte(s) concernant la société sus-citée.
Numéro du dépôt: 1119 Date du dépót. 12/05/2003
: Acte en date du : 27/03/2003
APPART'VALLEY LES LUCIOLES 140 RUE ALBERT EINSTEIN SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
GRASSE,le 12 Mai 2003 Nos références : / KVN
Certificat de dépót d'acte(s) de société
Numéro d'identification : 442 927 414 Numéro de gestion : 2002 B 00426
Dénomination : APPART'VALLEY Adresse : 140,RUE ALBERT EINSTEIN LES LUCIOLES SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
Nous soussigné, Greffier du tribunal de commerce de GRASSE certifions avoir recu en dépt le(s) acte(s) concernant la société sus-citée.
Numéro du dépôt: 1119 Date du dépót. 12/05/2003
: Acte en date du : 27/03/2003
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Décision: CHANGEMENT DE GERANT
Le Greffier,
Vous avez un nois à partir de la décision prise par l'A.G.E., pour procéder a la modification auprés du R.C.S. (article 22 du décret n84406 du 30 mai 1984.
HT 1.93 EUR Droits de Greffe (46) hors frais postaux, T.V.A. (19.6%) 0.38 EUR Décret 861098 du 10 Octobre 1986 T.T.C. 2.31 EUR
L'ORIGINAL DÉLIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAME
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Le Greffier,
Vous avez un nois à partir de la décision prise par l'A.G.E., pour procéder a la modification auprés du R.C.S. (article 22 du décret n84406 du 30 mai 1984.
HT 1.93 EUR Droits de Greffe (46) hors frais postaux, T.V.A. (19.6%) 0.38 EUR Décret 861098 du 10 Octobre 1986 T.T.C. 2.31 EUR
L'ORIGINAL DÉLIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAME
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27 MARS 2003
L'an deux mille trois, ie vingt sept mars a neuf heures trente, ies associés de la société APPART'VALLEY, société a responsabilité limitée au capital de 8 000 £uros, dont le siége social est situé a VALBONNE (06560), 140 rue Albert Einstein < Les Lucioles > Sophia Antipolis, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRASSE numéro B 442 924 414 se sont réunis audit siége social.
Est présente :
La société SUN VALLEY représentée par Monsieur Sydney LASRY, son gérant, propriétaire de 500 parts,
Associée de la société et représentant en tant que tel, la totalité des parts sociales émises par la société. L'assemblée présidée par Monsieur Sydney LASRY, représentant de la société SUN VALLEY associé unique présent, est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le président rappelle que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Démission de la gérance
Quitus pour la gestion Nomination d'un nouveau gérant Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée le texte
du projet des résolutions qui seront soumises & l'assemblée.
Il déclare que ces mémes piéces ont été communiquées aux associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion et qu'ils ont eu la possibilité de poser, pendant de méme délai, toutes questions au g'rant, ce dont l'Assemblée lui donne acte.
Monsieur Sydney LASRY expose vouloir démissionner, pour convenances personnelles, de ses fonctions de gérant de la société APPART'VALLEY a compter du 31 mars 2003 L'assemblée propose que Monsieur Robert CHAUVIN, soit nommé gérant de la société.
Personne ne demandant la parole, il est passé au vote des résolutions suivantes :
Est présente :
La société SUN VALLEY représentée par Monsieur Sydney LASRY, son gérant, propriétaire de 500 parts,
Associée de la société et représentant en tant que tel, la totalité des parts sociales émises par la société. L'assemblée présidée par Monsieur Sydney LASRY, représentant de la société SUN VALLEY associé unique présent, est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le président rappelle que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Démission de la gérance
Quitus pour la gestion Nomination d'un nouveau gérant Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée le texte
du projet des résolutions qui seront soumises & l'assemblée.
Il déclare que ces mémes piéces ont été communiquées aux associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion et qu'ils ont eu la possibilité de poser, pendant de méme délai, toutes questions au g'rant, ce dont l'Assemblée lui donne acte.
Monsieur Sydney LASRY expose vouloir démissionner, pour convenances personnelles, de ses fonctions de gérant de la société APPART'VALLEY a compter du 31 mars 2003 L'assemblée propose que Monsieur Robert CHAUVIN, soit nommé gérant de la société.
Personne ne demandant la parole, il est passé au vote des résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la volonté de Monsieur Sydney LASRY, accepte sa démission à compter du 31 mars 2003 à 18 heures, lui donne quitus pour sa gestion, et nomme a compter du 1er avril 2003 en qualité de gérant, Monsieur Robert CHAUVIN, demeurant 5. Place Camille Thave, a RIS (63290), né le 1" janvier 1944 a PARIS (20me): marié, pour une durée illimitée. Celui-ci accepte la mission qui lui est confiée.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DEUXIEME RESOLUTION
Aux effets ci-dessus l'assemblée générale donne tous pouvoirs a la gérance ou aux porteurs d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée a 10 heures. De tout ce qui précéde il a été dressé le présent procés verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés présents ou représentés.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée a 10 heures. De tout ce qui précéde il a été dressé le présent procés verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés présents ou représentés.