TRANSEURO
Acte du 9 novembre 2021
Début de l'acte
RCS : CASTRES
Code greffe : 8102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CASTRES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1999 B 00103 Numero SIREN : 422 686 501
Nom ou dénomination: TRANSEURO
Ce depot a ete enregistré le 09/11/2021 sous le numero de depot 2735
TRANSEURO
Société par actions simplifiée
Au capital de 114.000 euros
Siége social : 47B Rue des Auques
81200 Aussillon
422 686 501 RCS Castres
:PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERAL'E DU 9 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le 9 novembre, a dix heurés, les associés de la Sôciété se sont réunis en assemblée générale au siége social sur convocation du Président. :
Le présent procés-verbal tient lieu de feuille de: présence comprenant les signatures de tous les associés.
Sont présents :
Monsieur Manuel BLAZQUEZ détenant n pleiné propriété 375 actions ordinaires ;
Monsieur Christian PEREZ détenant en pleine propriété 125 actions ordinaires
Monsieur Manuel BLAZQUEZ préside la séance en sa qualité de Président de laSociété
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par ie Président permet de constater que les associés présents possédent 500 actions sur'les 500 actions émises par la'Sôciété. Le Président constate que l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer. : :
Le Président met a la disposition des associés :
Un exemplaire de la convocation des associés ; Les statuts de la Société ; La feuille de présence a l'assemblée ; Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
Le rapport du Président ; : Le texte des résolutions proposées à l'assemblée
Puis le Président déclare que les comptes annuels, le rapport du Président' le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts, été communiqués aux associés avant la réunion de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Chaque associé reconnait avoir pu s'informer sur les résolutions mises au vote et exercer pleinemént son droit de communication.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du Président ;
Agrément concernant le rachat des 125 actions appartenant: a Monsieur Christian PEREZ ;
Réduction du capital social, sous condition suspensive, d'un montant de 28.500 euros par rachat en vue de leur annulation de 125 actions ;
Pouvoirs conférés au Président, pour réaliser l'opération de réduction de capital
et mener a bonne fin l'opération, modifier corrélativement Iés statuts et accomplir les formalités requises ;
Pouvoirs.
Le Président donne lecture de son rapport.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personné ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
Code greffe : 8102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CASTRES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1999 B 00103 Numero SIREN : 422 686 501
Nom ou dénomination: TRANSEURO
Ce depot a ete enregistré le 09/11/2021 sous le numero de depot 2735
TRANSEURO
Société par actions simplifiée
Au capital de 114.000 euros
Siége social : 47B Rue des Auques
81200 Aussillon
422 686 501 RCS Castres
:PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERAL'E DU 9 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le 9 novembre, a dix heurés, les associés de la Sôciété se sont réunis en assemblée générale au siége social sur convocation du Président. :
Le présent procés-verbal tient lieu de feuille de: présence comprenant les signatures de tous les associés.
Sont présents :
Monsieur Manuel BLAZQUEZ détenant n pleiné propriété 375 actions ordinaires ;
Monsieur Christian PEREZ détenant en pleine propriété 125 actions ordinaires
Monsieur Manuel BLAZQUEZ préside la séance en sa qualité de Président de laSociété
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par ie Président permet de constater que les associés présents possédent 500 actions sur'les 500 actions émises par la'Sôciété. Le Président constate que l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer. : :
Le Président met a la disposition des associés :
Un exemplaire de la convocation des associés ; Les statuts de la Société ; La feuille de présence a l'assemblée ; Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
Le rapport du Président ; : Le texte des résolutions proposées à l'assemblée
Puis le Président déclare que les comptes annuels, le rapport du Président' le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts, été communiqués aux associés avant la réunion de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Chaque associé reconnait avoir pu s'informer sur les résolutions mises au vote et exercer pleinemént son droit de communication.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du Président ;
Agrément concernant le rachat des 125 actions appartenant: a Monsieur Christian PEREZ ;
Réduction du capital social, sous condition suspensive, d'un montant de 28.500 euros par rachat en vue de leur annulation de 125 actions ;
Pouvoirs conférés au Président, pour réaliser l'opération de réduction de capital
et mener a bonne fin l'opération, modifier corrélativement Iés statuts et accomplir les formalités requises ;
Pouvoirs.
Le Président donne lecture de son rapport.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personné ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée :Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide d'agréer le rachat par la Société des 125 actions ordinaires ceci dans le cadre d'une réduction
de capital social sélective, appartenant en pleine propriété a :
Monsieur Christian, Fernand, René PEREZ né'le 16 aout 1969 a Orange :(84), de nationalité frangaise et demeurant 20 rue de Bagatelle à Castres (81100)
Et ceci afin'de permettre l'opération de réduction de capital ci-aprés visée
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
de capital social sélective, appartenant en pleine propriété a :
Monsieur Christian, Fernand, René PEREZ né'le 16 aout 1969 a Orange :(84), de nationalité frangaise et demeurant 20 rue de Bagatelle à Castres (81100)
Et ceci afin'de permettre l'opération de réduction de capital ci-aprés visée
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
i i DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide, de réduire le capital social d'un montant de 28.500 euros,. pour le ramener de 114.000 euros a 85.500 euros, par voie de rachat, en vue de'leur annulation, de 125 actions ordinaires (ci- aprés désignées les < Actions >), d'un montant nominal de 228 euros et rachetées au prix unitaire de 868 euros par action de la société, soit un prix global de 108.500 euros pour l'ensemble dés 125 actions ordinaires rachetées.
Cette réduction de capital social est conditionnée par la condition suspensive suivante :
L'absence d'opposition des créanciers'ou du rejet de celles-ci, ou en cas d'oppôsition valables, que celles-ci n'excédent pas une somme de 10.000 euros.
1l s'agit d'une réduction de capital sélective qui concernera l'associé suivant :
Monsieur Christian, Fernand, René PEREZ né :le 16 aout 1969 a Orange (84), de
nationalité francaise et demeurant.20 rue de Bagatelle' a Castres (81100), a concurrence de 125 actions ;
Ci-aprés désigné ensemble l' < Associé Retrayant >
La Société sera propriétaire des Actions au jour de la constatation par le Président de la levée de la condition suspensive. En tout état de cause, ladite constatation, le transfert de propriété des Actions et le paiement du prix des Actions auront lieu soit à l'expiration du délai d'opposition des créanciers sociaux, en cas d'absence d'opposition, ou, en cas:id'opposition, selon le cas, a la date du jugement rejetant la derniére opposition ou à la date de constitution de garanties suffisantes ou à la date du remboursement des créances.
Le Président disposera de tous pouvoirs pour gérer et régler le probléme de's oppositions éventuelles.
Les opérations de réduction de capital social ne pourront effectivement commencer qu'aprés
que le sort des oppositions éventuelles ait été réglé.
Tous les droits attachés aux Actions rachetées, y compris le droit aux dividendes qui pourrait étre distribué au titre de l'exercice en cours, seront supprimés à compter de là constatation de la levée de la condition suspensive par le Président
La différence constatée entre la valeur nominale des titres rachetés et le prix global de rachat, soit la somme de 80.000 euros sera imputée sur un compte de réserves distribûables.
Le paiemerit sera fait en une fois à l'Associé Retrayant par virement ou chéque.bancaire.
Le rachat et l'annuiation des Actions seront constatés ar décision du Président. Elle devra intervenir au plus tard le 31 janvier 2022. A défaut la présente décision devra étre considérée
comme nulle et non avenue.
L'assemblée prend acte du fait que, s'agissant d'une:réduction de capitai inégalitaire et réservée, celle-ci doit étre approuvée à l'unanimité par tous les associés de la société.
L'assemblée générale accepte expressément que l'opération soit réservée: au bénéfice exclusif de l'Associé Retrayant, ce qui emporte renonciation de tout autre associé à demander, dans le cadre de la Réduction de Capital Réservée décidée, le rachat et/ou le remboursement d'une quelconque de ses actions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés: présents ou représentés. Les associés concernés ont formellement réitéré leur accord de voir cette réduction de capital sélective votée.
Cette réduction de capital social est conditionnée par la condition suspensive suivante :
L'absence d'opposition des créanciers'ou du rejet de celles-ci, ou en cas d'oppôsition valables, que celles-ci n'excédent pas une somme de 10.000 euros.
1l s'agit d'une réduction de capital sélective qui concernera l'associé suivant :
Monsieur Christian, Fernand, René PEREZ né :le 16 aout 1969 a Orange (84), de
nationalité francaise et demeurant.20 rue de Bagatelle' a Castres (81100), a concurrence de 125 actions ;
Ci-aprés désigné ensemble l' < Associé Retrayant >
La Société sera propriétaire des Actions au jour de la constatation par le Président de la levée de la condition suspensive. En tout état de cause, ladite constatation, le transfert de propriété des Actions et le paiement du prix des Actions auront lieu soit à l'expiration du délai d'opposition des créanciers sociaux, en cas d'absence d'opposition, ou, en cas:id'opposition, selon le cas, a la date du jugement rejetant la derniére opposition ou à la date de constitution de garanties suffisantes ou à la date du remboursement des créances.
Le Président disposera de tous pouvoirs pour gérer et régler le probléme de's oppositions éventuelles.
Les opérations de réduction de capital social ne pourront effectivement commencer qu'aprés
que le sort des oppositions éventuelles ait été réglé.
Tous les droits attachés aux Actions rachetées, y compris le droit aux dividendes qui pourrait étre distribué au titre de l'exercice en cours, seront supprimés à compter de là constatation de la levée de la condition suspensive par le Président
La différence constatée entre la valeur nominale des titres rachetés et le prix global de rachat, soit la somme de 80.000 euros sera imputée sur un compte de réserves distribûables.
Le paiemerit sera fait en une fois à l'Associé Retrayant par virement ou chéque.bancaire.
Le rachat et l'annuiation des Actions seront constatés ar décision du Président. Elle devra intervenir au plus tard le 31 janvier 2022. A défaut la présente décision devra étre considérée
comme nulle et non avenue.
L'assemblée prend acte du fait que, s'agissant d'une:réduction de capitai inégalitaire et réservée, celle-ci doit étre approuvée à l'unanimité par tous les associés de la société.
L'assemblée générale accepte expressément que l'opération soit réservée: au bénéfice exclusif de l'Associé Retrayant, ce qui emporte renonciation de tout autre associé à demander, dans le cadre de la Réduction de Capital Réservée décidée, le rachat et/ou le remboursement d'une quelconque de ses actions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés: présents ou représentés. Les associés concernés ont formellement réitéré leur accord de voir cette réduction de capital sélective votée.
TROISIEME RESOLUTION
Sous réserve de la réalisation de la condition; suspensive et du vote de la résolution qui précéde, l'assemblée générale confére tous pouvoirs au Président a l'effet de procéder, dans les.conditions définies à la résolution ci-dessus,
(i) A la constatation de l'absence d'oppositions de créanciers sociaux, ou réglement des oppositions effectuées ;
(ii) Au rachat des 125 Actions de l'Associé Retrayant, paiement du prix ;
(ii) A la constatation de la réalisation définitive de la réduction de capital ;
(iv) A la refonte globale des articles 6 et 7 des statuts de la société ;
(v) A la refonte globale des statuts compte tenu du changement de forme de la société laquelle deviendra unipersonnelle. -- -- L'assemblée générale confére, également, tous pouvoirs au Président pour faire en général le - nécessaire, pour mener à bonne fin cette opération de réduction de capital social avant le 31 janvier 2022 et régler le probléme des oppositions éventuelles.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
. - -
(i) A la constatation de l'absence d'oppositions de créanciers sociaux, ou réglement des oppositions effectuées ;
(ii) Au rachat des 125 Actions de l'Associé Retrayant, paiement du prix ;
(ii) A la constatation de la réalisation définitive de la réduction de capital ;
(iv) A la refonte globale des articles 6 et 7 des statuts de la société ;
(v) A la refonte globale des statuts compte tenu du changement de forme de la société laquelle deviendra unipersonnelle. -- -- L'assemblée générale confére, également, tous pouvoirs au Président pour faire en général le - nécessaire, pour mener à bonne fin cette opération de réduction de capital social avant le 31 janvier 2022 et régler le probléme des oppositions éventuelles.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
. - -
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assembiée Générale confére tous pouvoirs au Cabinet FIDAL, représenté par Maitre Malik KAOUANE, Avocat au Barreau d'Albi, domicilié 18 rue Nicolas Copernic (81000), porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes décisions pour accomplir toutes formalités de publicité
afférentes aux présentes décisions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a onze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés.
Manuel BLAZQUEZ
Christian PEREZ
afférentes aux présentes décisions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a onze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés.
Manuel BLAZQUEZ
Christian PEREZ