BASS
Acte du 2 janvier 2012
Début de l'acte
Déposé au Greffe le'0 2 JAN.2012 sous la y" RC$ NJU B 26uO BASS
Société par actions simplifiée au capital de 260 000 euros Siege social : 5 Rue de la Barillerie, 44000 NANTES RCS NANTES 537 599 151
Société par actions simplifiée au capital de 260 000 euros Siege social : 5 Rue de la Barillerie, 44000 NANTES RCS NANTES 537 599 151
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU JEUDI 29 DECEMBRE 2011
L'An deux mil onze,
Le 29 décembre,
A 10 heures,
Les associés de la société BASS se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au
siége social, sur convocation faite par lettre simple adressée le 20 décembre 2011 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Antoine BAIKOFF, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Stéphane SANS est désigné comme secrétaire.
La société AUDEX ATLANTIQUE, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 26 000 actions sur les 26 000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés, une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présenee et la liste des associés, un exemplaire des statuts de la Société, le rapport du Président,
le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
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Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus
a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport du Président,
- Modification de la date de clôture de l'exercice social.
- Modification corrélative des statuts,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Questions diverses
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président indiquant les motifs de la modification des dates d'ouverture et de clôture de l'exercice social et la marche des affaires sociales depuis le début de l'exercice en cours.
Puis le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
DU JEUDI 29 DECEMBRE 2011
L'An deux mil onze,
Le 29 décembre,
A 10 heures,
Les associés de la société BASS se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au
siége social, sur convocation faite par lettre simple adressée le 20 décembre 2011 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Antoine BAIKOFF, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Stéphane SANS est désigné comme secrétaire.
La société AUDEX ATLANTIQUE, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 26 000 actions sur les 26 000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés, une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présenee et la liste des associés, un exemplaire des statuts de la Société, le rapport du Président,
le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
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Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus
a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport du Président,
- Modification de la date de clôture de l'exercice social.
- Modification corrélative des statuts,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Questions diverses
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président indiquant les motifs de la modification des dates d'ouverture et de clôture de l'exercice social et la marche des affaires sociales depuis le début de l'exercice en cours.
Puis le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide de fixer les dates respectives d'ouverture et de clture de l'exercice social aux 1er janvier et 31 décembre la nouvelle date de clôture de l'exercice social et pour la premiére fois le 31 décembre 2011.
En conséquence, l'Assemblée modifie l'article 24 des statuts de la maniére suivante :
ARTICLE 24 - EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social commence le 1ER JANVIER et se termine le 31 DECEMBRE de chaque année.
Par.exception, l'exercice en cours sera clos le 31 décembre 2011.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
En conséquence, l'Assemblée modifie l'article 24 des statuts de la maniére suivante :
ARTICLE 24 - EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social commence le 1ER JANVIER et se termine le 31 DECEMBRE de chaque année.
Par.exception, l'exercice en cours sera clos le 31 décembre 2011.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé pa
les membres du bureau.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé pa
les membres du bureau.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE