FAUCHON RECEPTIONS
Acte du 11 janvier 2018
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2016 B 04581
Numéro SIREN:400 604 229
Nom ou denomination: FAUCHON RECEPTIONS
Ce depot a ete enregistre le 11/01/2018 sous le numéro de dépot 1772
FAUCHON RECEPTIONS Société par Actions Simplifiée au capital de 177.000 Euros Siége social : 13 rue Pierre Nicolau - 93400 Saint Ouen 400 604 229 RCS Bobigny
ACTE SOUS SEING PRIVE CONTENANT LES DECISIONS DES ASSOCIES EN DATE DU 4 JANVIER 2018
L'an deux mille dix-huit, Le 4 janvier,
La société GROUPE FAUCHON SA, représentée par Monsieur Loic Couilloud, Président Directeur Général, agissant en sa qualité d'Associé a hauteur de 8.648 actions sur les 8.850 actions composant le capital de la société, soit 97,72%, et
Monsieur Christophe RENARD, agissant en sa qualité d'Associé à hauteur de 202 actions sur les 8.850 actions composant le capital de la société, soit 2,28%
Ont été appelés par le Président à prendre les décisions suivantes portant sur :
@ Décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce sur la continuation de la Société ou sa dissolution anticipée,
@ Pouvoir en vue des formalités.
Aprés avoir rappelé que le cabinet Germain Associés, Commissaire aux Comptes de la Société a été préalablement informé des présentes décisions par courrier en date du 26 décembre 2017, et que les membres délégués du Comité d'Entreprise, a savoir Madame Pauiette DARNAL et Monsieur Eric BUGE, ont été dûment informés des présentes décisions,
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants, qui ont été tenus à la disposition des Associés conformément aux dispositions légales et statutaires :
le rapport du Président, le projet des décisions soumises aux Associés,
Les Associés ont pris les décisions suivantes :
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2016 B 04581
Numéro SIREN:400 604 229
Nom ou denomination: FAUCHON RECEPTIONS
Ce depot a ete enregistre le 11/01/2018 sous le numéro de dépot 1772
FAUCHON RECEPTIONS Société par Actions Simplifiée au capital de 177.000 Euros Siége social : 13 rue Pierre Nicolau - 93400 Saint Ouen 400 604 229 RCS Bobigny
ACTE SOUS SEING PRIVE CONTENANT LES DECISIONS DES ASSOCIES EN DATE DU 4 JANVIER 2018
L'an deux mille dix-huit, Le 4 janvier,
La société GROUPE FAUCHON SA, représentée par Monsieur Loic Couilloud, Président Directeur Général, agissant en sa qualité d'Associé a hauteur de 8.648 actions sur les 8.850 actions composant le capital de la société, soit 97,72%, et
Monsieur Christophe RENARD, agissant en sa qualité d'Associé à hauteur de 202 actions sur les 8.850 actions composant le capital de la société, soit 2,28%
Ont été appelés par le Président à prendre les décisions suivantes portant sur :
@ Décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce sur la continuation de la Société ou sa dissolution anticipée,
@ Pouvoir en vue des formalités.
Aprés avoir rappelé que le cabinet Germain Associés, Commissaire aux Comptes de la Société a été préalablement informé des présentes décisions par courrier en date du 26 décembre 2017, et que les membres délégués du Comité d'Entreprise, a savoir Madame Pauiette DARNAL et Monsieur Eric BUGE, ont été dûment informés des présentes décisions,
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants, qui ont été tenus à la disposition des Associés conformément aux dispositions légales et statutaires :
le rapport du Président, le projet des décisions soumises aux Associés,
Les Associés ont pris les décisions suivantes :
PREMIERE DÉCISION
Les Associés, en application de l'articie L. 225-248 du Code de Commerce et aprés avoir examiné la situation de la Société au vu des comptes l'exercice clos le 31 mars 2017, tels qu'approuvés par décisions des Associés en date du 12 septembre 2017 et faisant apparaitre, au 31 mars 2017, des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, décide, sur proposition du Président, qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, et par conséquent décide la poursuite de son activité.
Il sera procédé à une inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés.
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny : dépt N°1772 en date du 11/01/2018
Les Associés prennent acte que la Société est tenue au plus tard a la clture du deuxiéme
exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit au plus tard le 31 mars 2019, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
Il sera procédé à une inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés.
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny : dépt N°1772 en date du 11/01/2018
Les Associés prennent acte que la Société est tenue au plus tard a la clture du deuxiéme
exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit au plus tard le 31 mars 2019, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
DEUXIEME DÉCISION
Les Associés conférent tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés. verbal, pour remplir toutes formalités consécutives aux décisions qui précédent.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par :
GROUPEFAUCHON SA Christophe RENARD Par Loic COUILLOUD Président et Associé Son Président Directeur Général Associé
2
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par :
GROUPEFAUCHON SA Christophe RENARD Par Loic COUILLOUD Président et Associé Son Président Directeur Général Associé
2