ADEQUAT ENVIRONNEMENT
Acte du 18 juin 2019
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 18/06/2019 sous le numéro de dep8t 68611
1911150801
DATE DEPOT : 2019-06-18
NUMERO DE DEPOT : 2019R068611
N" GESTION : 2001B09520
N° SIREN : 412544074
DENOMINATION : ADEQUAT ENVIRONNEMENT
ADRESSE : 20 rue Dagorno 75012 Paris
DATE D'ACTE : 2019/03/27
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : FIN DE MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE E
NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
ADEOUAT ENVIRONNEMENT
Société Par Actions Simplifiée au capital de 37 000.00 £
Siége social : 20 rue Dagorno
75012 PARIS
412 544 074 RCS PARIS
DECISIONS ANNUELLES ORDINAIRE DE L'ASSOCIEE UNIQUE
EN.DATE DU 27.MARS.2019
L'an deux mille dix-neuf,
Le vingt-sept mars, a treize heures,
La société ADEQUAT HOLDING représentée par Monsieur Jean-Baptiste HOUDOUX, agissant en qualité d'associée unique de la société ADEQUAT ENVIRONNEMENT, a procédé a l'examen des comptes annuels de i'exercice clos le 30 septembre 2018.
Le président a établi et arrété ies comptes annuels de l'exercice susvisé.
L'associée unique est en possession des documents suivants :
l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 30 septembre 2018,
.le rapport du commissaire aux comptes, .le texte des résolutions proposées.
Puis l'associée unique déclare que l'inventaire, les comptes annuels, ainsi que le texte des résalutions propasées, ont été tenus a la disposition du commissaire aux comptes, au siege social, dans le délai convenu : par ailleurs il a été communiqué au commissaire aux comptes les conventions portant sur les opérations courantes et conclues a des conditions normales répondant au critére de la significativité défini a l'article L.227-11 du Code de commerce.
Les points suivants font Y'objet des décisions à prendre par l'associée unique :
Approbation des comptes annuels,
Quitus de sa gestion au président, Affectation du résultat, - approbation d'une convention, namination du commissaire aux comptes, Questions diverses.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
1911150801
DATE DEPOT : 2019-06-18
NUMERO DE DEPOT : 2019R068611
N" GESTION : 2001B09520
N° SIREN : 412544074
DENOMINATION : ADEQUAT ENVIRONNEMENT
ADRESSE : 20 rue Dagorno 75012 Paris
DATE D'ACTE : 2019/03/27
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : FIN DE MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE E
NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
ADEOUAT ENVIRONNEMENT
Société Par Actions Simplifiée au capital de 37 000.00 £
Siége social : 20 rue Dagorno
75012 PARIS
412 544 074 RCS PARIS
DECISIONS ANNUELLES ORDINAIRE DE L'ASSOCIEE UNIQUE
EN.DATE DU 27.MARS.2019
L'an deux mille dix-neuf,
Le vingt-sept mars, a treize heures,
La société ADEQUAT HOLDING représentée par Monsieur Jean-Baptiste HOUDOUX, agissant en qualité d'associée unique de la société ADEQUAT ENVIRONNEMENT, a procédé a l'examen des comptes annuels de i'exercice clos le 30 septembre 2018.
Le président a établi et arrété ies comptes annuels de l'exercice susvisé.
L'associée unique est en possession des documents suivants :
l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 30 septembre 2018,
.le rapport du commissaire aux comptes, .le texte des résolutions proposées.
Puis l'associée unique déclare que l'inventaire, les comptes annuels, ainsi que le texte des résalutions propasées, ont été tenus a la disposition du commissaire aux comptes, au siege social, dans le délai convenu : par ailleurs il a été communiqué au commissaire aux comptes les conventions portant sur les opérations courantes et conclues a des conditions normales répondant au critére de la significativité défini a l'article L.227-11 du Code de commerce.
Les points suivants font Y'objet des décisions à prendre par l'associée unique :
Approbation des comptes annuels,
Quitus de sa gestion au président, Affectation du résultat, - approbation d'une convention, namination du commissaire aux comptes, Questions diverses.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, connaissance prise des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arretés a la date du 30 septembre 2018 tels qu'is ont été établis, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport et donne quitus de sa gestion au président.
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DEUXIÉME DECISION L'associée unique décide d'affecter te bénéfice de l'exercice clos le 30 septembre 201B, s'élevant a 133 767 €, de la maniere suivante : - Un résultat de - 133 767 € Une somme de 133 767 €
au compte report a nouveau qui ressortira ainsi créditeur a 261 289 €
Rappel des dividendes antérieurement distribués
L'associé unique, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impts rappelle qu'il n'a pas été procédé a une distribution de dividendes, au titre des trois exercices précédents.
TROISIEME DECISIQN
L'associé unique prend acte des conventions suivantes, intervenues entre la société et son Président associé au cours de l'exercice écoulé :
- convention d'assistance au titre de laquelle la société JBH CONSEILS a facturé a ta société ADEQUAT ENVIRONNEMENT des prestations de services pour un montant de 30 000@ HT.
Rappel des dividendes antérieurement distribués
L'associé unique, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impts rappelle qu'il n'a pas été procédé a une distribution de dividendes, au titre des trois exercices précédents.
TROISIEME DECISIQN
L'associé unique prend acte des conventions suivantes, intervenues entre la société et son Président associé au cours de l'exercice écoulé :
- convention d'assistance au titre de laquelle la société JBH CONSEILS a facturé a ta société ADEQUAT ENVIRONNEMENT des prestations de services pour un montant de 30 000@ HT.
QUATRIEME DECISION cQ ll?qm1:gvi AO7TtI
L'associée unique décide de ne pas renouveler les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléantet de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire à compter de t'exercice cios au 30 septembre 2019: cG C sAk . Titulaire : SOLUTIONS AUDIT représentée par Dominique BOTTEON, 13 rue du Général Lionef DECIC IJ3iT de Marmier 31300 TOULOUSE
De tout ce que dessus, il a été dressé te présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'associée unique et sera consigné sur le registre des décisions.
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De tout ce que dessus, il a été dressé te présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'associée unique et sera consigné sur le registre des décisions.
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