GARAGE GRAND
Acte du 10 février 2016
Début de l'acte
RCS : BOURG EN BRESSE
Code qreffe : 0101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURG EN BRESsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 00416
Numéro SIREN : 511 778 193
Nom ou denomination : GARAGE GRAND SARI
Ce depot a ete enregistre le 10/02/2016 sous le numero de dépot 942
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
3 PL PIERRE GOUJON - CS 50317 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
WWW.INFOGREFFE.FR TEL. 04 74 32 00 03 CABINET FECRA
865 chemin des Lazaristes 01000 Saint-Denis-les-Bourg
V/REF : N/REF : 2009 B 416 / 2016-A-942
Le Greffier du Tribunal de CommerceDE BQRG-ENBRESSE.cértifie/qu'il,arecu le 10/02/2016, les actes suivants :
Code qreffe : 0101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURG EN BRESsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 00416
Numéro SIREN : 511 778 193
Nom ou denomination : GARAGE GRAND SARI
Ce depot a ete enregistre le 10/02/2016 sous le numero de dépot 942
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
3 PL PIERRE GOUJON - CS 50317 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
WWW.INFOGREFFE.FR TEL. 04 74 32 00 03 CABINET FECRA
865 chemin des Lazaristes 01000 Saint-Denis-les-Bourg
V/REF : N/REF : 2009 B 416 / 2016-A-942
Le Greffier du Tribunal de CommerceDE BQRG-ENBRESSE.cértifie/qu'il,arecu le 10/02/2016, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée gér date du:31/12/2015 - Changement(s) de g rantis
Concernant la société
GARAGE GRAND SARY Société à responsabilité ímitée 305 route de retissinge 01290 Biziat 0
Le dépôt a été enregistré sôus le numér2016-A-942-le.10/02/2016 R.C.S. BOURG EN BRESSE.511.778.193 (2069 B416)
é 10/02/2016,
TEPUBEY
900 ESE
-uaigeinp sau stjo p nss idad
GARAGE GRAND SARL
Société A Responsabilité Limitée au capital de 10 000.00 £ Siege social : 305 ROUTE DE RETISSINGE 01290 BIZIAT
511 778 193 RCS BOURG EN BRESSE
GARAGE GRAND SARY Société à responsabilité ímitée 305 route de retissinge 01290 Biziat 0
Le dépôt a été enregistré sôus le numér2016-A-942-le.10/02/2016 R.C.S. BOURG EN BRESSE.511.778.193 (2069 B416)
é 10/02/2016,
TEPUBEY
900 ESE
-uaigeinp sau stjo p nss idad
GARAGE GRAND SARL
Société A Responsabilité Limitée au capital de 10 000.00 £ Siege social : 305 ROUTE DE RETISSINGE 01290 BIZIAT
511 778 193 RCS BOURG EN BRESSE
PROCES VERBAL
D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 31 DECEMBRE 2015
L'an deux mille quinze, Le trente et un décembre. A onze heures,
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siege social, sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés : 600 parts Monsieur CHRISTIAN GRAND, propriétaire de 400 parts Monsieur PIERRE ELIS GRAND, propriétaire de 1 000 parts soit un total de sur les mille (1 000) parts composant le capital social.
Monsieur CHRISTIAN GRAND préside la séance en sa qualité de gérant associé.
Il constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise de plus de la moitié des parts sociales.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : le rapport de la gérance, - le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
I1 déclare que ces mémes pices ont été mises à la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
- Démission de Monsieur CHRISTIAN GRAND, gérant, - Nomination d'un nouveau gérant, - Pouvoirs a donner,
Le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Aprés échange de vues et personne ne demandant plus la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille quinze, Le trente et un décembre. A onze heures,
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siege social, sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés : 600 parts Monsieur CHRISTIAN GRAND, propriétaire de 400 parts Monsieur PIERRE ELIS GRAND, propriétaire de 1 000 parts soit un total de sur les mille (1 000) parts composant le capital social.
Monsieur CHRISTIAN GRAND préside la séance en sa qualité de gérant associé.
Il constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise de plus de la moitié des parts sociales.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : le rapport de la gérance, - le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
I1 déclare que ces mémes pices ont été mises à la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
- Démission de Monsieur CHRISTIAN GRAND, gérant, - Nomination d'un nouveau gérant, - Pouvoirs a donner,
Le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Aprés échange de vues et personne ne demandant plus la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L assemblée Générale des associés, aprés avoir rappelé que Monsieur CHRISTIAN GRAND, gérant, a déclaré vouloir démissionner de ses fonctions de gérant de la société GARAGE GRAND, et faire valoir ses droits a la retraite,
en prend acte purement et simplement avec effet au 31 Décembre 2015 & 23 heures 59 et le remercie pour les services rendus a la société,
décide d'un commun accord, de nommer en qualité de nouveau gérant, pour une durée indéterminée a compter du 1er janvier 2016, 0 heure,
- Monsieur PIERRE ELIS GRAND, demeurant a BIZIAT (Ain) 310 ROUTE DE SAINT JULIEN SUR VEYLE,
Monsieur PIERRE ELIS GRAND exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires, et dans les mémes conditions et limites que celles applicables a son prédécesseur.
L'assemblée Générale des associés, décide d'un commun accord, que sa rémunération pour son mandat de gérance, sera fixée ultérieurement.
Le contrat de travail de Monsieur PIERRE ELIS GRAND en date du 2 Décembre 2002 pour des fonctions salariales de Mécanicien Auto se poursuivra aux mémes conditions de fonction et de rémunération.
Les associés prennent acte de ce que les conditions de cumul de ce contrat de travail et du mandat social conféré dans la présente résolution sont réunies.
Il aura droit, en outre, au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement, sur justificatifs.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Monsieur PIERRE ELIS GRAND, présent physiquement a l'assemblée, déclare accepter le mandat de gérant qui vient de lui etre confié et affirme n'exercer aucune fonction et n'etre frappé d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer ce mandat.
en prend acte purement et simplement avec effet au 31 Décembre 2015 & 23 heures 59 et le remercie pour les services rendus a la société,
décide d'un commun accord, de nommer en qualité de nouveau gérant, pour une durée indéterminée a compter du 1er janvier 2016, 0 heure,
- Monsieur PIERRE ELIS GRAND, demeurant a BIZIAT (Ain) 310 ROUTE DE SAINT JULIEN SUR VEYLE,
Monsieur PIERRE ELIS GRAND exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires, et dans les mémes conditions et limites que celles applicables a son prédécesseur.
L'assemblée Générale des associés, décide d'un commun accord, que sa rémunération pour son mandat de gérance, sera fixée ultérieurement.
Le contrat de travail de Monsieur PIERRE ELIS GRAND en date du 2 Décembre 2002 pour des fonctions salariales de Mécanicien Auto se poursuivra aux mémes conditions de fonction et de rémunération.
Les associés prennent acte de ce que les conditions de cumul de ce contrat de travail et du mandat social conféré dans la présente résolution sont réunies.
Il aura droit, en outre, au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement, sur justificatifs.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Monsieur PIERRE ELIS GRAND, présent physiquement a l'assemblée, déclare accepter le mandat de gérant qui vient de lui etre confié et affirme n'exercer aucune fonction et n'etre frappé d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer ce mandat.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tout pouvoir au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procs-verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance et les associés.
CHRISTIAN GRAND
(Bon pour démission des fonctions de gérant) rgut
PIERRE ELIS GRAND
(Bon pour acceptation des fonctions de gérant)
1n aceytatim de pomations de Dm
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance et les associés.
CHRISTIAN GRAND
(Bon pour démission des fonctions de gérant) rgut
PIERRE ELIS GRAND
(Bon pour acceptation des fonctions de gérant)
1n aceytatim de pomations de Dm