DIALTEX
Acte du 23 juillet 2013
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 09504
Numero SIREN:438 076 911
Nom ou denomination : DIALTEX
Ce depot a ete enregistre le 23/07/2013 sous le numero de dépot 67551
1306761501
DATE DEPOT : 2013-07-23
NUMERO DE DEPOT : 2013R067551
N" GESTION : 2001B09504
438076911 N" SIREN :
DENOMINATION : DIALTEX
ADRESSE : 5/7 PAS DU CHEMIN VERT 75011 PARIS
DATE D'ACTE : 2013/06/28
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE
: DIALTEX >
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 100.000 Eur0s
SIEGE SOCIAL : 5 passage du Chemin Vert 75011 PARIS
R.C.S. PARIS 2001 B 09504 SIRET 438 076 911 000 17
U s6
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 09504
Numero SIREN:438 076 911
Nom ou denomination : DIALTEX
Ce depot a ete enregistre le 23/07/2013 sous le numero de dépot 67551
1306761501
DATE DEPOT : 2013-07-23
NUMERO DE DEPOT : 2013R067551
N" GESTION : 2001B09504
438076911 N" SIREN :
DENOMINATION : DIALTEX
ADRESSE : 5/7 PAS DU CHEMIN VERT 75011 PARIS
DATE D'ACTE : 2013/06/28
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE
: DIALTEX >
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 100.000 Eur0s
SIEGE SOCIAL : 5 passage du Chemin Vert 75011 PARIS
R.C.S. PARIS 2001 B 09504 SIRET 438 076 911 000 17
U s6
PROCES -VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ommerce de Taris
2 3 JU:L.2013 x7
L'an Deux Mille Treize N DE DEPO Le Vingt-Huit Juin a Dix heurcs
Les Actionnaires de la Société par Actions Simplifiée < DIALTEX > au capital de 100.000 Euros, divisé en 1.000 actions de 100 Euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siege social, conformément aux disposition légales, sur convocation du Président suivant Lettre Recommandée A.R. en date du 7 juin 2013.
Il a été établi une fcuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Alain KLODAWSKI, Président.
La feuille de présence, certifiée cxacte par le Président, permct de constater que les Actionnaires présents ou rcprésentés possédent plus du quart des actions ayant Ic droit de vote.
Monsieur Daniel ZAGOURI, Commissaire aux Comptes, convoqué par lettre recommandée avec avis de réception en date du 7 juin 2013, est absent et s'cst excusé.
Monsieur le Président constate que les Associés préscnts possédent la totalité dcs actions ayant le droit de vote.
L'Assembléc est en conséquence déclarée régulierement constituée et peut délibérer valablement.
Monsicur le Président dépose devant l'Assemblée et mct a la disposition de ses membres :
Les copies des avis de convocation adrcssés aux Actionnaires et Commissaire aux
Comptes ainsi que les avis dc réception;
Lcs Comptes Annuels de l'excrcice clos au 31 décembre 2012, comprenant le Bilan, le
Comptc de Résultat et l'Annexe arretés a la méme datc ;
- Le rapport de gestion du Président sur les opérations de l'exercice 2012 ;
Les rapports du Commissaire aux Comptes ;
. L'Inventaire ;
- Le tableau des résultats des cinq derniers exercices ;
La liste des Actionnaires ;
Le texte des projets de résolution présentés a l'Assemblée ;
Divers documents.
Monsieur Lc Président rappelle ensuite que l'Assembléc Générale cst appeléc a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
-Lecture du rapport du Président sur les comptes annuels et la gestion de la société au cours
de l'exercice clos au 31 décembre 2012 ;
Lecture dcs rapports du Commissaire aux Comptes sur l'cxécution de sa mission et sur les
conventions visées à l'article L 225-38 du Code du Commercc;
Approbation desdites conventions ;
Approbation des Comptes, affectation et répartition des résultats de l'exercice ; Quitus au
Président et au Commissaire aux Comptes ;
Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes ;
Questions diverses.
Puis il donne Iccture du rapport de gestion établi par le Président et des rapports du Commissaire aux comptes.
Aprés quoi la discussion est déclarée ouverte.
Diverses obscrvations sont échangées et personnes ne demandant plus la parole, les résolutions figurant a l'ordrc du jour sont mises aux voix :
2 3 JU:L.2013 x7
L'an Deux Mille Treize N DE DEPO Le Vingt-Huit Juin a Dix heurcs
Les Actionnaires de la Société par Actions Simplifiée < DIALTEX > au capital de 100.000 Euros, divisé en 1.000 actions de 100 Euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siege social, conformément aux disposition légales, sur convocation du Président suivant Lettre Recommandée A.R. en date du 7 juin 2013.
Il a été établi une fcuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Alain KLODAWSKI, Président.
La feuille de présence, certifiée cxacte par le Président, permct de constater que les Actionnaires présents ou rcprésentés possédent plus du quart des actions ayant Ic droit de vote.
Monsieur Daniel ZAGOURI, Commissaire aux Comptes, convoqué par lettre recommandée avec avis de réception en date du 7 juin 2013, est absent et s'cst excusé.
Monsieur le Président constate que les Associés préscnts possédent la totalité dcs actions ayant le droit de vote.
L'Assembléc est en conséquence déclarée régulierement constituée et peut délibérer valablement.
Monsicur le Président dépose devant l'Assemblée et mct a la disposition de ses membres :
Les copies des avis de convocation adrcssés aux Actionnaires et Commissaire aux
Comptes ainsi que les avis dc réception;
Lcs Comptes Annuels de l'excrcice clos au 31 décembre 2012, comprenant le Bilan, le
Comptc de Résultat et l'Annexe arretés a la méme datc ;
- Le rapport de gestion du Président sur les opérations de l'exercice 2012 ;
Les rapports du Commissaire aux Comptes ;
. L'Inventaire ;
- Le tableau des résultats des cinq derniers exercices ;
La liste des Actionnaires ;
Le texte des projets de résolution présentés a l'Assemblée ;
Divers documents.
Monsieur Lc Président rappelle ensuite que l'Assembléc Générale cst appeléc a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
-Lecture du rapport du Président sur les comptes annuels et la gestion de la société au cours
de l'exercice clos au 31 décembre 2012 ;
Lecture dcs rapports du Commissaire aux Comptes sur l'cxécution de sa mission et sur les
conventions visées à l'article L 225-38 du Code du Commercc;
Approbation desdites conventions ;
Approbation des Comptes, affectation et répartition des résultats de l'exercice ; Quitus au
Président et au Commissaire aux Comptes ;
Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes ;
Questions diverses.
Puis il donne Iccture du rapport de gestion établi par le Président et des rapports du Commissaire aux comptes.
Aprés quoi la discussion est déclarée ouverte.
Diverses obscrvations sont échangées et personnes ne demandant plus la parole, les résolutions figurant a l'ordrc du jour sont mises aux voix :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale déclare et atteste qu'clle a été régulierement convoquée, dans les formes et délais statutaires et légaux, et que tous les documents, piéces et renseignements nécessaires a la parfaite et totale information des Actionnaires leur ont été donnés ou tenus a Ieur disposition, au sicge social, pendant les delais réglementaires.
Elle donne, en conséqucnce, cn tant quc de besoin, toute décharge a ce sujct au Président et au mandataire chargé de ces formalités.
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité
Elle donne, en conséqucnce, cn tant quc de besoin, toute décharge a ce sujct au Président et au mandataire chargé de ces formalités.
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu le rapport de gestion du Président et le rapport générai du Commissaire aux Comptes sur 1'exercice 2012, déclare approuver les comptes et le bilan de cet exercice tels qu'ils ont été présentés, ainsi quc les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président quitus plein et cntier de sa gestion pour l'exercice 2012 ct au Commissaire aux Comptes pour sa mission au titre de ce méme exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite
En conséquence, elle donne au Président quitus plein et cntier de sa gestion pour l'exercice 2012 ct au Commissaire aux Comptes pour sa mission au titre de ce méme exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite
TROISIEME RESOLUTION
L'asscmblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code du Commercc, déclare approuver les termes dudit rapport ainsi que les conventions explicitécs dans celui-ci.
Chacune desdites conventions, soumises a un vote distinct auquel n'a pas pris part l'associé intéressé, a été soumisc a l'approbation des autres associés présents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Chacune desdites conventions, soumises a un vote distinct auquel n'a pas pris part l'associé intéressé, a été soumisc a l'approbation des autres associés présents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
Des comptes qui lui sont soumis aujourd'hui, il résulte un bénéfice net comptable dc 171.447 Euros, que l'Assemblée Générale décide sur proposition du Président d'affecter comme suit :
A la Réserve Spéciale Euvres d'Art pour 25.070 Euros Au compte < Report a nouveau > pour 96.377 Euros Distribution a hauteur de : ... 50.000 Euros soit un dividende de 50,00 Euros par part, éligible a la réfaction de 40% de l'article 158-3 2° du Code Général des Impts
En application de 1'article 243 Bis du CGI, l'Assemblée Générale déclare qu'il a été distribué les dividendes suivants au cours dcs trois dernicrs cxercices :
au cours de l'exercice 2010 : 10.000 Euros, soit 100 Euros par part, entierement éligible à la réfaction de 40% dc l'article 158-3 2° du Code Général des Impôts au cours de l'exercice 2011 : 50.000 Euros, soit 50 Euros par part, entiremcnt éligible à la réfaction de 40% de l'article 158-3 2° du Code Général dcs Impôts au cours de l'exercice 2012 : 150.000 Euros, soit 150 Euros par part, entiérement éligiblc & la réfaction de 40% de l'article 1$8-3 2° du Code Général des Impts
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
A la Réserve Spéciale Euvres d'Art pour 25.070 Euros Au compte < Report a nouveau > pour 96.377 Euros Distribution a hauteur de : ... 50.000 Euros soit un dividende de 50,00 Euros par part, éligible a la réfaction de 40% de l'article 158-3 2° du Code Général des Impts
En application de 1'article 243 Bis du CGI, l'Assemblée Générale déclare qu'il a été distribué les dividendes suivants au cours dcs trois dernicrs cxercices :
au cours de l'exercice 2010 : 10.000 Euros, soit 100 Euros par part, entierement éligible à la réfaction de 40% dc l'article 158-3 2° du Code Général des Impôts au cours de l'exercice 2011 : 50.000 Euros, soit 50 Euros par part, entiremcnt éligible à la réfaction de 40% de l'article 158-3 2° du Code Général dcs Impôts au cours de l'exercice 2012 : 150.000 Euros, soit 150 Euros par part, entiérement éligiblc & la réfaction de 40% de l'article 1$8-3 2° du Code Général des Impts
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
Constatant l'arrivée du terme des mandats des Commissaires aux comptes, l'Assembléc Générale décide, aprés avoir remercier Monsicur Daniel ZAGOURI de sa collaboration, de nommer :
Commissaire aux comptes titulaire : Monsieur Laurent MOLINA, né le 24 décembre 1956 a Chatou (78400) et dcmeurant 26, rue du Vicil Abreuvoir 78100 Saint Germain cn Laye ;
Commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Philippe DORLEAC, né le 30 avril 1956 a Paris (75008) et demeurant 5, avenue Léonce Bucquet 92380 Garches
u Jemp&&c&muld N. AYACiG S6RG6 pour une durée de six exercices, soit jusqu'à la consultation des Actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2018.
Cette résolution cst adoptée a l'unanimité
L'ordrc du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le Président remercie les Actionnaircs et déclare la séance levée a 12 heures, apres signature du présent procés - verbal.
Le Présid@nt -Alain KLODAWSKI
Commissaire aux comptes titulaire : Monsieur Laurent MOLINA, né le 24 décembre 1956 a Chatou (78400) et dcmeurant 26, rue du Vicil Abreuvoir 78100 Saint Germain cn Laye ;
Commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Philippe DORLEAC, né le 30 avril 1956 a Paris (75008) et demeurant 5, avenue Léonce Bucquet 92380 Garches
u Jemp&&c&muld N. AYACiG S6RG6 pour une durée de six exercices, soit jusqu'à la consultation des Actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2018.
Cette résolution cst adoptée a l'unanimité
L'ordrc du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le Président remercie les Actionnaircs et déclare la séance levée a 12 heures, apres signature du présent procés - verbal.
Le Présid@nt -Alain KLODAWSKI