OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
Acte du 31 janvier 2022
Début de l'acte
RCS : ANNECY
Code greffe : 7401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANNECY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1989 B 00039 Numero SIREN : 349 185 611
Nom ou dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE
Ce depot a ete enregistre le 31/01/2022 sous le numero de depot A2022/001248
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COPIE
haute CERTIFIÉE CONFORME savoie le Département
Extrait des Procés-Verbaux
des Séances du Conseil départemental
SEANCE DU 26 JUILLET 2021
n CD-2021-048
RAPPORTEUR : M. Martial SADDIER
OBJET DELEGATIONS AUX CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX POUR REPRESENTER L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES
Le Conseil départemental de la Haute-Savoie dûment convoqué le 13 juillet 2021 s'est réuni en séance publique, a l'Htel du Département a ANNECY, sous la présidence de :
M. SADDIER Martial, Président du Conseil départemental
Présent(e)s :
M. RUBIN Nicolas, M. PElLLEX Jean-Marc, Mme DONZEL-GONET Marie-Louise, M. BAUD- GRASSET Joél,' Mme LHULLIER Myriam, M. TARDY Lionel, Mme 8EURRIER Chrystelle, Vice-Président(e)s : M. MAS Jean-Philippe, Mme BOUCHET Estelle
Mme DUBY-MULLER Yirginie, Mme DULIEGE Fabienne, Mme GAY Agnês, Mme JULLIEN- BRECHES Catherine, Mme LEI Josiane, Mme MAHUT Patricia, Mme MAURIS Odile, Mme METRAL Marie-Antoinette, Mme MUGNIER Magali, Mme TEPPE-ROGUET Marie-Claire, Autres membres : M. BAUD Richard, M. BOCCARD Bernard, M. CATTANEO Marcel, M. DAVIET Francois, M. EXCOFFIER Francois, M. MORAND Georges, M. PUTHOD Dominique, M. RATS!MBA David, M. VERDONNET Christian
Représenté(e)(s) : (délégation(s) de vote)
Mme GONZO-MASSOL Yalérie & M.DAYIET Francois, Mme PETEX-LEVET Christelle à M.RATSIM8A David, Mme TERMOZ Aurore M. PEILLEX Jean-Marc, M. DEPLANTE Daniel à Mme DULIEGE Fabienne, M. LAMBERT Gérard & Mme DUBY-MULLER Virginie
Absent(e)(s) Excusé(e)(s) :
Quorum et Délégations de yote vérifiés
Membres en exercice : 34 Adopté a l'unanimité Présent(e)s : 29 Yoix Pour 34 Représenté(e)(s) / Absent(e)(s) excusé(e)(s} 5/0 Voix contre 0 Suffrages exprimés : 34 Abstention(s) 0
CD-2021-048 1/13
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les artictes L.3121-15 et L.3121-23,
Vu les articles 25 et 46 du Réglement Intérieur de l'Assemblée,
Suite à l'installation des membres de la nouvelle Assemblée départementale le 1er juillet dernier.
Les visas ci-ayant été exposé, M. le Président rappelle que conformément & l'article L.3121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le conseil départemental procéde a la désignation de ses membres ou de ses délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées a ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse @tre procédé a tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mémes formes. "
En yue d'assurer la représentation de l'Assemblée départementale au sein de ces organismes extérieurs, il est proposé, aprés consultation des services référents concernés, d'examiner un ensemble de désignations prioritaires ou particuliérement urgentes afin de ne pas entraver le fonctionnement des instances concernées.
Toutes les autres désignations ne figurant pas dans cette liste seront soumises à l'examen de l'Assemblée pour un vote définitif lors d'une prochaine séance de l'Assemblée ou de la Commission Permanente conformément a la délibération n' CD-2021-040 du 12 juillet 2021 portant délégation d'une partie des attributions du Conseil départemental à la Commission Permanente.
Un certain nombre de désignations, relevant uniquement du Président, seront par ailleurs effectuées prochainement.
Il est précisé que, sauf modification des conditions de représentation prévues par les dispositions régissant ces organismes, ces désignations seront valables jusqu'au prochain renouvellement de l'Assemblée départementale.
M: le Président indique qu'un accord ayant été trouvé entre les membres de l'Assemblée, une seule candidature est proposée pour chaque poste a pourvoir au sein de chaque organisme.
Aucune disposition particuliére ne prévoyant un scrutin secret, il est proposé, conformément à l'alinéa 2 de l'article L.3121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à ces désignations par un vote a main levée, avec l'accord de l'Assemblée.
...Il est procédé à un scrutin public à main levée...
Résultats du vote :
votants 34
abstentions
contre
pour 34
CD-2021-048 2/13
Le Conseil départemental, aprés en avoir débattu et délibéré, a l'unanimité,
ARRETE la liste de ses représentants au sein des divers organismes listés dans le tableau ci- aprés :
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CD-2021-048 3/13
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CD-2021-048 4/13
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CD-2021-048 5/13
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6113 CD-2021-048
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CD-2021-048 9/13
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CD-2021-048 10/13
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CD-2021-048 11/13
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CD-2021-048 12/13
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PRECIsE, sauf modification des conditions de représentation prévues par les dispositions régissant ces organismes, que ces désignations sont valables jusqu'au prochain renouvellement de l'Assemblée départementale.
Délibération télétransmise en Préfecture Ainsi fait et délibéré, le 29/07/2021 , Pour extrait conforme, Publiée et certifiée exécutoire, Signé, le 30/07/2021, Le Président du Conseil départemental, Signé, M. SADDIER Martial Pour ie Président du Conseil départemental, Le Directeur du Pole Assemblée, Jean-Pierre MORET
CD-2021-048 13/13
COPIE CERTIFIÉE CONFORME haute savoie Ie Département
Extrait du Registre des Délibérations de la
Commission Permanente
SEANCE DU 18 0CTOBRE 2021
n' CP-2021-0733
OBJET : COMPOSITION ET NOMINATION DES PERSONNES QUALIFIEES AU CONSEIL
D'ADMINiSTRATION DE HAUTE-SAVOIE HABITAT
La Commission Permanente du Conseil départemental de la Haute Savoie dûment convoquée le 4 octobre 2021 s'est réunie a. l'Htel du Département à ANNECY, sous ta présidence de : M. SADDIER Martial, Président du Conséil départémental
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CP-2021-0733 1/4
40
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articies L.3121-15 et L.3121-23,
Vu l'article R.421-4 à R.421-8 du Code la Construction et de l'Habitation,
Vu la délibération n: CP-2014-0730 du 03 novembre 2014 fixant la composition du Conseil d'Administration de Haute-Savoie Habitat,
Vu la délibération d'installation de la nouvelle Assemblée départementale et délection du Président, n* CD-2021-038 du 1er juillet 2021,
Vu la délibération n" CD-2021-040 du 12 juillet 2021 portant délégation a la Commission Permanénte,
Vu la délibération n- CD-2021-048 du 26 juillet 2021 désignant les. représentants du Conseil départemental au sein du Conseil d'Administration de Haute-Savoie Habitat,
Vu les àrticles 42 et 50.du Réglement Intérieur de l'Assérmblée.
Les visas ci-avant ayant été rappelés, M. le Président indique que par courrier en date du 07 juin dernier, M: le Directeur de Haute-Savoie Habitat a sollicité le Département afin d'arreter la future composition du Conseil d'Administration: de cet organisme, suite au renouvellement de l'Assemblée départementale de juin dernier, dont les membres sont désignés sur proposition de l'organe délibérant et de l'exécutif de la colléctivité.
Conformément au Code de la Construction et de t'Habitation, le Département est amené à se Drônoncer sur l'effectif du Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat (OPH) de la Haute-Savoie, la désignation et la nomination de la majorité de ses membres.
Ainsi, il est proposé de fixer l'effectif du Conseil d'Administration de l'OPH de la Haute-Savoie à 23 membres én retenant le principé dé la parité selon la répartition suivante dont :
sur proposition de l'organe délibérant du Département :
6 Conseillers départenentaux choisis au sein de l'Assemblée, parmi lesquels le.Conseil d'Administration désignera son Président,
7 personnes qualifiées dont : 1 personne xuvrant dans les structures liées au financenent du logement social, 1 personne xuvrant dans le domaine de l'action sociale et. solidairé, 5 personnés qualifiées én matiére d'urbanisme ou de logément, en précisant que pour affirmér uné réprésentation territoriale correspondant a l'organisation de l'OPH, au moins 2 de ces personnalités qualifiées doivent avoir ta :quatité d'élu d'une collectivité territoriale ou d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPcI) du ressort de l'Office, autre qué celle de rattachement,
1 représentant des associations agréées dont l'objet est l'insertion ou le logement des pérsonnés défavorisées,
CP-2021-0733 2/4
:sur proposition de l'organe exécutif du Département :
cinq représentants d'organisnes institutionnels dont : 3 représentants issus des institutions sociales (Caisse d'Allocations Familiales, l'Union Départementale des Associations Familiales, Action Logement); 2 représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives dans le département du siege : Confédération Générale du Travail (CGT) et Confédération Francaise Démocratique du Travail (CFDT),
quatre membrés représentant les locataires.
La Commission Permanente, apres en avoir délibéré, a l'unanimité,
FIXE l'effectif du Conseil d'Administration de il'OPH de la Haute-Savoie à 23 membres en retenant le principe de la parité.
ARRETE la répartition et les désignations suivantes :
6 Conseillers départementaux (confirmation des désignations adoptées par délibération n* CD-2021-048 du 26 juillet 2021) : - M. Bernard Boccard, - Mme Fabienne Duliege, - M. Francois Excoffier, - Mme Marie-Antoinette Métral, - Mme Aurore Termoz, - M. Christian Verdonnet.
7 personnes qualifiées dont : 1 personne cuvrant dans les structures :liées au financement du logement social : Mme Hanane Kadous-Ducaillar, Banque.des Territoires, pérsonné tuvrant dans le domaine de l'action sociale et solidaire : M.. Clet-Noél Gentric, 5 personnes qualifiées en matiére d'urbanisme ou de logement, en.précisant que pour affirmer une représentation térritoriale correspondant a. l'organisation de l'opH, au moins 2 de ces personnalités qualifiées doivent avoir ta qualité d'élu d'une collectivité territoriale ou d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale du ressort de l'Office, autre que celle de rattachement : en qualité d'élu de Communauté d'Agglomération : M. Jean-Paul Bosland, Vice-Président d'Annemasse Agglomération, Mme Frédérique Lardet, Présidente du Grand Annecy: en qualité de représentants des territoires : 0 Mme Laurette Cheneval, Maire de Ville-en-Sallaz, M. Francois.Astorg, Maire de la Commune Nouvélle d'Annecy, M. Christophe Fournier, Maire de Glieres-Val-de-Bornes.
1 représentant des associations agréées dont l'objet est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées : - Mme Sarah Datigaux, Fédération des Acteurs de la Solidarité.
CP-2021-0733 3/4
PREND ACTE'de l'information relative à la désignation de :
5 représentants d'organismes institutionnels dont : 3 représentants issus des institutions sociales : .. M. Jean-Piérre Cassa, Caisse d'Allocations Familiales, is Mmé Daniéle Boccard, Union Départémentale des Associations Familialés, M. Didier Boursier, Action Logement, 2. représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives dans le département du siége. : M. Philippe Métral-Boffod, CGT, Mme Gaétane Sinardet, CFDT,
4 merbres représentant les locataires : M. Michel Robert, Mme Ctaude Gringoz, .M. Michel Maurice, Mme Marie-Francoise Stableaux:
PRECISE que ces désignations sont valables jusqu'au prochain renouvellement de l'Assemblée départementale.
Délibération télétransmise en Préfecture Ainsi fait et délibéré, le 21710/2021. Pour extrait conforme, Publiée et certifiée exécutoire, Le.Président du Conseil départemental, le 25/10/2021 M. SADDIER Martial Pour le Président du Conseil départenental,
u Pôle Assemiblée, Jean-R stroMORET
CP-2021-0733 4/4
COPIE
haute CERTIFIÉE CONFORME savoie le Département
Extrait du Registre des Délibérations dé la Commission Permanente
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2021
n CP-2021-0900
OBJET : CONSEIL D'ADMINISTRATION DE HAUTE-SAVOIE HABITAT : REMPLACEMENT DE M: FRANCOIS ASTORG
La Commission Permanente dû Conseil départemental de la Haute-Savoie dûment convoquée le 15 novembre 2021 s'est réunie à l'Hôtel du Département à ANNECY, sous la présidence de : M. SADDIER Martial, Président dû Conseil départemental
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CP-2021-0900 1/4
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articies L.3121-15 ét L:3121-23,
Vu l'article R.421-4 à R.421-8 du Code la Construction et de l'Habitation,
Vu la délibération d'installation de la nouvelle Assemblée départementale et d'élection du Président, n* CD-2021-038 du 1er juillet 2021,
Vu la délibération n: CD-2021-040 du 12 juillet 2021 portant délégation a la Commission Permanente,
Vu les délibérations n: CD-2021-048 du 26 juillet 2021 et n' CP-2021-0733 désignant les. représentants du Conseil départemental au sein du Conseil d'Administration de Haute- Savoie Habitat,
Vu les articles 42 et. 50 du Réglement Intérieur de i'Assembléé.
Les visas ci-avant ayant été rappelés, M. le Président expose que par courrier en date du 18 novembre dernier adressé & M. le Président du Conseil d'Administration de Haute-Savoie Habitat, M. Francois Astorg, Maire de la ville d'Annecy, a indiqué son souhait d'étre remplacé par Mme Nora Segaud Labidi, Maire-Adjointé de la Ville d'Annecy en charge de l'aménagement durable et de l'habitat.
En effet , lórs de la séance de la Commission Permanente du 18 óctobre dernier, l'Assemblée départementale avait désigné pour siéger au Conseil d'Administration de Haute-Savoie Habitat par délibération n° cp-2021-0733, M. Francois Astorg en qualité de représentant des territoires au titre des personnes qualifiées en matiére d'urbanisme ou de logement.
Il est proposé de modifier cette représentation conme sollicité.
Aucune disposition particuliére ne prévoyant un:scrutin secret, il est proposé aux membres de la Comrnission Permanente de procéder a cette désignatión par un vote a main levée.
La Comrmission Permanente, apres en avoir délibéré, a l'unanimité,
DE$IGNE pôur $iéger au Conseil d'Administration de l' Office Public de l'Habitat (OPH) de la Haute-Savoie, Mme Nora Segaud-Labidi en remplacement de M. Francois Astorg en qualité de personne qualifiée en matiére d'urbanisme ou de iogement représéntant les territoires.
ARRETE la composition du Conseil d'Administration de l'OPH de la Haute-Savoié, qui sera désormais la suivante :
6 Conséillers départémentaux :
M. Bernard Boccard, Mme Fabienne Duliége, M. Francois Excoffier, Mme Marie-Antoinette Métral, Mme Aurore Termoz, M. Christian Verdonnet.
CP-2021-0900 2/4
7 personines qualifiées dont :
1 personne xuvrant dans les structures liées au financement du logement social : Mme Hanane Kadous-Ducaillar, Banque des Territoires,
personne xuvrant dans le domaine de l'action sociale et solidaire : M. Clét-Noél Gentric,
5:personnes qualifiées en matiére d'urbanisme ou de logement, en précisant que pour affirmer une représentation térritoriate correspondant a l'organisation de l'oPH, au moins 2. de ces personnalités qualifiées doivent avoir la qualité d'élu d'ûne collectivité territoriale ou d'un Etablissement Public de Coopération Intercômmunale du ressort de l'Office, autre que celle de rattachement ;
en qualité d'élu de Communauté d'Agglomération :
M. Jean-Paul Bosland,: Vice-Président d'Annemasse Agglomération,
Mme Frédérique Lardet, Présidenté du Grand Annecy.
en qualité de représentants des territoires :
Mme Nora Segaud-Labidi, Maire Adjointe de la ville d'Annecy,
Mme Laurette Cheneval, Maire de Ville-en-Sallaz,
M. Christophe Fournier, Maire de Gliéres-Val-de-Bornes.
1 répréséntant des associations agréées dont l'objet est l'insertion ou le logemént des personnes défavorisées :
: Mme Sarah Daligaux, Fédération des Acteurs de la Solidarité.
CONFIRME avoir pris acte de i'information relative à la désignation de :
5 représentants d'organismes institutionneis dont :
3 représentants issus des institutions sociales :
M. Jean-Pierre Cassa, Caisse d'Allocations Familiales, Mme Daniéle Boccard, Union Départementale des Associations Familiales,
. M. Didier Boursier, Action Logemént.
2 représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives dans le département du siége :
M. Philippé Métral-Boffod, CGT,
Mme Gaétane Sinardet, CFDT.
4 membres représentant les locataires :
M. Michél Robert, Mme Claude Gringoz,
M. Michel Maurice,
Mme Marie:Francoise Stableaux.
CP-2021-0900 3/4
PRECISE que ces désignations sont valables jusqu'au prochain renouvellement de l'Assémbléé départementale.
Délibération télétransmise en Préfecture Ainsi fait et délibéré, le 03/12/2021. Pour extrait conforme, Publiée et certifiée exécutoire, Le Président du Conseil départemental, le 07/12/2021 M. SADDIER Martial Pour lé Président du Conseil départernental,
Le DIr ur de l'Assemblée,
JéanPierfe MORET
CP-2021-0900 4/4
Code greffe : 7401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANNECY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1989 B 00039 Numero SIREN : 349 185 611
Nom ou dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE
Ce depot a ete enregistre le 31/01/2022 sous le numero de depot A2022/001248
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COPIE
haute CERTIFIÉE CONFORME savoie le Département
Extrait des Procés-Verbaux
des Séances du Conseil départemental
SEANCE DU 26 JUILLET 2021
n CD-2021-048
RAPPORTEUR : M. Martial SADDIER
OBJET DELEGATIONS AUX CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX POUR REPRESENTER L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES
Le Conseil départemental de la Haute-Savoie dûment convoqué le 13 juillet 2021 s'est réuni en séance publique, a l'Htel du Département a ANNECY, sous la présidence de :
M. SADDIER Martial, Président du Conseil départemental
Présent(e)s :
M. RUBIN Nicolas, M. PElLLEX Jean-Marc, Mme DONZEL-GONET Marie-Louise, M. BAUD- GRASSET Joél,' Mme LHULLIER Myriam, M. TARDY Lionel, Mme 8EURRIER Chrystelle, Vice-Président(e)s : M. MAS Jean-Philippe, Mme BOUCHET Estelle
Mme DUBY-MULLER Yirginie, Mme DULIEGE Fabienne, Mme GAY Agnês, Mme JULLIEN- BRECHES Catherine, Mme LEI Josiane, Mme MAHUT Patricia, Mme MAURIS Odile, Mme METRAL Marie-Antoinette, Mme MUGNIER Magali, Mme TEPPE-ROGUET Marie-Claire, Autres membres : M. BAUD Richard, M. BOCCARD Bernard, M. CATTANEO Marcel, M. DAVIET Francois, M. EXCOFFIER Francois, M. MORAND Georges, M. PUTHOD Dominique, M. RATS!MBA David, M. VERDONNET Christian
Représenté(e)(s) : (délégation(s) de vote)
Mme GONZO-MASSOL Yalérie & M.DAYIET Francois, Mme PETEX-LEVET Christelle à M.RATSIM8A David, Mme TERMOZ Aurore M. PEILLEX Jean-Marc, M. DEPLANTE Daniel à Mme DULIEGE Fabienne, M. LAMBERT Gérard & Mme DUBY-MULLER Virginie
Absent(e)(s) Excusé(e)(s) :
Quorum et Délégations de yote vérifiés
Membres en exercice : 34 Adopté a l'unanimité Présent(e)s : 29 Yoix Pour 34 Représenté(e)(s) / Absent(e)(s) excusé(e)(s} 5/0 Voix contre 0 Suffrages exprimés : 34 Abstention(s) 0
CD-2021-048 1/13
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les artictes L.3121-15 et L.3121-23,
Vu les articles 25 et 46 du Réglement Intérieur de l'Assemblée,
Suite à l'installation des membres de la nouvelle Assemblée départementale le 1er juillet dernier.
Les visas ci-ayant été exposé, M. le Président rappelle que conformément & l'article L.3121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le conseil départemental procéde a la désignation de ses membres ou de ses délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées a ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse @tre procédé a tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mémes formes. "
En yue d'assurer la représentation de l'Assemblée départementale au sein de ces organismes extérieurs, il est proposé, aprés consultation des services référents concernés, d'examiner un ensemble de désignations prioritaires ou particuliérement urgentes afin de ne pas entraver le fonctionnement des instances concernées.
Toutes les autres désignations ne figurant pas dans cette liste seront soumises à l'examen de l'Assemblée pour un vote définitif lors d'une prochaine séance de l'Assemblée ou de la Commission Permanente conformément a la délibération n' CD-2021-040 du 12 juillet 2021 portant délégation d'une partie des attributions du Conseil départemental à la Commission Permanente.
Un certain nombre de désignations, relevant uniquement du Président, seront par ailleurs effectuées prochainement.
Il est précisé que, sauf modification des conditions de représentation prévues par les dispositions régissant ces organismes, ces désignations seront valables jusqu'au prochain renouvellement de l'Assemblée départementale.
M: le Président indique qu'un accord ayant été trouvé entre les membres de l'Assemblée, une seule candidature est proposée pour chaque poste a pourvoir au sein de chaque organisme.
Aucune disposition particuliére ne prévoyant un scrutin secret, il est proposé, conformément à l'alinéa 2 de l'article L.3121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à ces désignations par un vote a main levée, avec l'accord de l'Assemblée.
...Il est procédé à un scrutin public à main levée...
Résultats du vote :
votants 34
abstentions
contre
pour 34
CD-2021-048 2/13
Le Conseil départemental, aprés en avoir débattu et délibéré, a l'unanimité,
ARRETE la liste de ses représentants au sein des divers organismes listés dans le tableau ci- aprés :
Délibération télétransmise en Préfecture Ainsi fait et délibéré, le 29/07/2021 , Pour extrait conforme, Publiée et certifiée exécutoire, Signé, le 30/07/2021, Le Président du Conseil départemental, Signé, M. SADDIER Martial Pour ie Président du Conseil départemental, Le Directeur du Pole Assemblée, Jean-Pierre MORET
CD-2021-048 13/13
COPIE CERTIFIÉE CONFORME haute savoie Ie Département
Extrait du Registre des Délibérations de la
Commission Permanente
SEANCE DU 18 0CTOBRE 2021
n' CP-2021-0733
OBJET : COMPOSITION ET NOMINATION DES PERSONNES QUALIFIEES AU CONSEIL
D'ADMINiSTRATION DE HAUTE-SAVOIE HABITAT
La Commission Permanente du Conseil départemental de la Haute Savoie dûment convoquée le 4 octobre 2021 s'est réunie a. l'Htel du Département à ANNECY, sous ta présidence de : M. SADDIER Martial, Président du Conséil départémental
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articies L.3121-15 et L.3121-23,
Vu l'article R.421-4 à R.421-8 du Code la Construction et de l'Habitation,
Vu la délibération n: CP-2014-0730 du 03 novembre 2014 fixant la composition du Conseil d'Administration de Haute-Savoie Habitat,
Vu la délibération d'installation de la nouvelle Assemblée départementale et délection du Président, n* CD-2021-038 du 1er juillet 2021,
Vu la délibération n" CD-2021-040 du 12 juillet 2021 portant délégation a la Commission Permanénte,
Vu la délibération n- CD-2021-048 du 26 juillet 2021 désignant les. représentants du Conseil départemental au sein du Conseil d'Administration de Haute-Savoie Habitat,
Vu les àrticles 42 et 50.du Réglement Intérieur de l'Assérmblée.
Les visas ci-avant ayant été rappelés, M. le Président indique que par courrier en date du 07 juin dernier, M: le Directeur de Haute-Savoie Habitat a sollicité le Département afin d'arreter la future composition du Conseil d'Administration: de cet organisme, suite au renouvellement de l'Assemblée départementale de juin dernier, dont les membres sont désignés sur proposition de l'organe délibérant et de l'exécutif de la colléctivité.
Conformément au Code de la Construction et de t'Habitation, le Département est amené à se Drônoncer sur l'effectif du Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat (OPH) de la Haute-Savoie, la désignation et la nomination de la majorité de ses membres.
Ainsi, il est proposé de fixer l'effectif du Conseil d'Administration de l'OPH de la Haute-Savoie à 23 membres én retenant le principé dé la parité selon la répartition suivante dont :
sur proposition de l'organe délibérant du Département :
6 Conseillers départenentaux choisis au sein de l'Assemblée, parmi lesquels le.Conseil d'Administration désignera son Président,
7 personnes qualifiées dont : 1 personne xuvrant dans les structures liées au financenent du logement social, 1 personne xuvrant dans le domaine de l'action sociale et. solidairé, 5 personnés qualifiées én matiére d'urbanisme ou de logément, en précisant que pour affirmér uné réprésentation territoriale correspondant a l'organisation de l'OPH, au moins 2 de ces personnalités qualifiées doivent avoir ta :quatité d'élu d'une collectivité territoriale ou d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPcI) du ressort de l'Office, autre qué celle de rattachement,
1 représentant des associations agréées dont l'objet est l'insertion ou le logement des pérsonnés défavorisées,
CP-2021-0733 2/4
:sur proposition de l'organe exécutif du Département :
cinq représentants d'organisnes institutionnels dont : 3 représentants issus des institutions sociales (Caisse d'Allocations Familiales, l'Union Départementale des Associations Familiales, Action Logement); 2 représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives dans le département du siege : Confédération Générale du Travail (CGT) et Confédération Francaise Démocratique du Travail (CFDT),
quatre membrés représentant les locataires.
La Commission Permanente, apres en avoir délibéré, a l'unanimité,
FIXE l'effectif du Conseil d'Administration de il'OPH de la Haute-Savoie à 23 membres en retenant le principe de la parité.
ARRETE la répartition et les désignations suivantes :
6 Conseillers départementaux (confirmation des désignations adoptées par délibération n* CD-2021-048 du 26 juillet 2021) : - M. Bernard Boccard, - Mme Fabienne Duliege, - M. Francois Excoffier, - Mme Marie-Antoinette Métral, - Mme Aurore Termoz, - M. Christian Verdonnet.
7 personnes qualifiées dont : 1 personne cuvrant dans les structures :liées au financement du logement social : Mme Hanane Kadous-Ducaillar, Banque.des Territoires, pérsonné tuvrant dans le domaine de l'action sociale et solidaire : M.. Clet-Noél Gentric, 5 personnes qualifiées en matiére d'urbanisme ou de logement, en.précisant que pour affirmer une représentation térritoriale correspondant a. l'organisation de l'opH, au moins 2 de ces personnalités qualifiées doivent avoir ta qualité d'élu d'une collectivité territoriale ou d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale du ressort de l'Office, autre que celle de rattachement : en qualité d'élu de Communauté d'Agglomération : M. Jean-Paul Bosland, Vice-Président d'Annemasse Agglomération, Mme Frédérique Lardet, Présidente du Grand Annecy: en qualité de représentants des territoires : 0 Mme Laurette Cheneval, Maire de Ville-en-Sallaz, M. Francois.Astorg, Maire de la Commune Nouvélle d'Annecy, M. Christophe Fournier, Maire de Glieres-Val-de-Bornes.
1 représentant des associations agréées dont l'objet est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées : - Mme Sarah Datigaux, Fédération des Acteurs de la Solidarité.
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PREND ACTE'de l'information relative à la désignation de :
5 représentants d'organismes institutionnels dont : 3 représentants issus des institutions sociales : .. M. Jean-Piérre Cassa, Caisse d'Allocations Familiales, is Mmé Daniéle Boccard, Union Départémentale des Associations Familialés, M. Didier Boursier, Action Logement, 2. représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives dans le département du siége. : M. Philippe Métral-Boffod, CGT, Mme Gaétane Sinardet, CFDT,
4 merbres représentant les locataires : M. Michel Robert, Mme Ctaude Gringoz, .M. Michel Maurice, Mme Marie-Francoise Stableaux:
PRECISE que ces désignations sont valables jusqu'au prochain renouvellement de l'Assemblée départementale.
Délibération télétransmise en Préfecture Ainsi fait et délibéré, le 21710/2021. Pour extrait conforme, Publiée et certifiée exécutoire, Le.Président du Conseil départemental, le 25/10/2021 M. SADDIER Martial Pour le Président du Conseil départenental,
u Pôle Assemiblée, Jean-R stroMORET
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COPIE
haute CERTIFIÉE CONFORME savoie le Département
Extrait du Registre des Délibérations dé la Commission Permanente
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2021
n CP-2021-0900
OBJET : CONSEIL D'ADMINISTRATION DE HAUTE-SAVOIE HABITAT : REMPLACEMENT DE M: FRANCOIS ASTORG
La Commission Permanente dû Conseil départemental de la Haute-Savoie dûment convoquée le 15 novembre 2021 s'est réunie à l'Hôtel du Département à ANNECY, sous la présidence de : M. SADDIER Martial, Président dû Conseil départemental
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articies L.3121-15 ét L:3121-23,
Vu l'article R.421-4 à R.421-8 du Code la Construction et de l'Habitation,
Vu la délibération d'installation de la nouvelle Assemblée départementale et d'élection du Président, n* CD-2021-038 du 1er juillet 2021,
Vu la délibération n: CD-2021-040 du 12 juillet 2021 portant délégation a la Commission Permanente,
Vu les délibérations n: CD-2021-048 du 26 juillet 2021 et n' CP-2021-0733 désignant les. représentants du Conseil départemental au sein du Conseil d'Administration de Haute- Savoie Habitat,
Vu les articles 42 et. 50 du Réglement Intérieur de i'Assembléé.
Les visas ci-avant ayant été rappelés, M. le Président expose que par courrier en date du 18 novembre dernier adressé & M. le Président du Conseil d'Administration de Haute-Savoie Habitat, M. Francois Astorg, Maire de la ville d'Annecy, a indiqué son souhait d'étre remplacé par Mme Nora Segaud Labidi, Maire-Adjointé de la Ville d'Annecy en charge de l'aménagement durable et de l'habitat.
En effet , lórs de la séance de la Commission Permanente du 18 óctobre dernier, l'Assemblée départementale avait désigné pour siéger au Conseil d'Administration de Haute-Savoie Habitat par délibération n° cp-2021-0733, M. Francois Astorg en qualité de représentant des territoires au titre des personnes qualifiées en matiére d'urbanisme ou de logement.
Il est proposé de modifier cette représentation conme sollicité.
Aucune disposition particuliére ne prévoyant un:scrutin secret, il est proposé aux membres de la Comrnission Permanente de procéder a cette désignatión par un vote a main levée.
La Comrmission Permanente, apres en avoir délibéré, a l'unanimité,
DE$IGNE pôur $iéger au Conseil d'Administration de l' Office Public de l'Habitat (OPH) de la Haute-Savoie, Mme Nora Segaud-Labidi en remplacement de M. Francois Astorg en qualité de personne qualifiée en matiére d'urbanisme ou de iogement représéntant les territoires.
ARRETE la composition du Conseil d'Administration de l'OPH de la Haute-Savoié, qui sera désormais la suivante :
6 Conséillers départémentaux :
M. Bernard Boccard, Mme Fabienne Duliége, M. Francois Excoffier, Mme Marie-Antoinette Métral, Mme Aurore Termoz, M. Christian Verdonnet.
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7 personines qualifiées dont :
1 personne xuvrant dans les structures liées au financement du logement social : Mme Hanane Kadous-Ducaillar, Banque des Territoires,
personne xuvrant dans le domaine de l'action sociale et solidaire : M. Clét-Noél Gentric,
5:personnes qualifiées en matiére d'urbanisme ou de logement, en précisant que pour affirmer une représentation térritoriate correspondant a l'organisation de l'oPH, au moins 2. de ces personnalités qualifiées doivent avoir la qualité d'élu d'ûne collectivité territoriale ou d'un Etablissement Public de Coopération Intercômmunale du ressort de l'Office, autre que celle de rattachement ;
en qualité d'élu de Communauté d'Agglomération :
M. Jean-Paul Bosland,: Vice-Président d'Annemasse Agglomération,
Mme Frédérique Lardet, Présidenté du Grand Annecy.
en qualité de représentants des territoires :
Mme Nora Segaud-Labidi, Maire Adjointe de la ville d'Annecy,
Mme Laurette Cheneval, Maire de Ville-en-Sallaz,
M. Christophe Fournier, Maire de Gliéres-Val-de-Bornes.
1 répréséntant des associations agréées dont l'objet est l'insertion ou le logemént des personnes défavorisées :
: Mme Sarah Daligaux, Fédération des Acteurs de la Solidarité.
CONFIRME avoir pris acte de i'information relative à la désignation de :
5 représentants d'organismes institutionneis dont :
3 représentants issus des institutions sociales :
M. Jean-Pierre Cassa, Caisse d'Allocations Familiales, Mme Daniéle Boccard, Union Départementale des Associations Familiales,
. M. Didier Boursier, Action Logemént.
2 représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives dans le département du siége :
M. Philippé Métral-Boffod, CGT,
Mme Gaétane Sinardet, CFDT.
4 membres représentant les locataires :
M. Michél Robert, Mme Claude Gringoz,
M. Michel Maurice,
Mme Marie:Francoise Stableaux.
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PRECISE que ces désignations sont valables jusqu'au prochain renouvellement de l'Assémbléé départementale.
Délibération télétransmise en Préfecture Ainsi fait et délibéré, le 03/12/2021. Pour extrait conforme, Publiée et certifiée exécutoire, Le Président du Conseil départemental, le 07/12/2021 M. SADDIER Martial Pour lé Président du Conseil départernental,
Le DIr ur de l'Assemblée,
JéanPierfe MORET
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