DISCODIS
Acte du 26 mai 2020
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1985 B 07310 Numero SIREN : 324 951 060
Nom ou dénomination : DISCODIS
Ce depot a ete enregistré le 26/05/2020 sous le numero de dep8t 47957
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 26-05-2020
N° DE DEPOT : 2020R047957
N° GESTION : 1985B07310
N° SIREN : 324951060
DENOMINATION : DISCODIS
ADRESSE : 40 rue de Sévres 75007 Paris
DATE D'ACTE : 22-05-2020
TYPE D'ACTE : Décision(s) de l'associé unique
NATURE D'ACTE : Changement de président
DISCODIS Société par actions simplifiée a associé unique au capital social de 153.566.880 € Siege social:40,rue de Sévres-75007PARIS 324951060R.C.S.PARIS
(la
)
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1985 B 07310 Numero SIREN : 324 951 060
Nom ou dénomination : DISCODIS
Ce depot a ete enregistré le 26/05/2020 sous le numero de dep8t 47957
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 26-05-2020
N° DE DEPOT : 2020R047957
N° GESTION : 1985B07310
N° SIREN : 324951060
DENOMINATION : DISCODIS
ADRESSE : 40 rue de Sévres 75007 Paris
DATE D'ACTE : 22-05-2020
TYPE D'ACTE : Décision(s) de l'associé unique
NATURE D'ACTE : Changement de président
DISCODIS Société par actions simplifiée a associé unique au capital social de 153.566.880 € Siege social:40,rue de Sévres-75007PARIS 324951060R.C.S.PARIS
(la
)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU22MAI 2020
L'an deux-mille vingt,
Le vingt-deux mai,
La société KERING,société anonyme au capital de 505.117.288 €,dont le siege social est situé 40 Rue de Sévres, 75007 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°552075 020,représentée par Monsieur Jean-Francois Palus,
Agissant en qualité d'associé unique l'< Associé Unique > de la Société, dont le capital social est divisé en 3.199.310 actions de 48 € de valeur nominal chacune,
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants:
l'avis de réception et une copie de la lettre d'information du Commissaire aux comptes, la lettre de démission de Monsieur Olivier Richard
un exemplaire des statuts de la Société(les < Statuts >),et le texte des décisions soumises a l'Associé Unique.
A pris les décisions portant sur l'ordre du jour suivant :
ORDREDUJOUR
Constatation de la démission de Monsieur Olivier Richard, Président de la Société;
Nomination de Madame Claire Gayno en qualité de Président de la Société détermination de ses pouvoirs et de sa rémunération; et
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
A titre liminaire, il est précisé que la société KPMG S.A., Commissaire aux comptes de la Société a été régulierement informée des présentes décisions.
L'Associé Unique reconnait que le texte des décisions ainsi que tous les documents et informations permettant a l'Associé Unique de se prononcer en toute connaissance de cause sur les décisions présentées a son approbation lui ont été communiqués.
Le vingt-deux mai,
La société KERING,société anonyme au capital de 505.117.288 €,dont le siege social est situé 40 Rue de Sévres, 75007 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°552075 020,représentée par Monsieur Jean-Francois Palus,
Agissant en qualité d'associé unique l'< Associé Unique > de la Société, dont le capital social est divisé en 3.199.310 actions de 48 € de valeur nominal chacune,
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants:
l'avis de réception et une copie de la lettre d'information du Commissaire aux comptes, la lettre de démission de Monsieur Olivier Richard
un exemplaire des statuts de la Société(les < Statuts >),et le texte des décisions soumises a l'Associé Unique.
A pris les décisions portant sur l'ordre du jour suivant :
ORDREDUJOUR
Constatation de la démission de Monsieur Olivier Richard, Président de la Société;
Nomination de Madame Claire Gayno en qualité de Président de la Société détermination de ses pouvoirs et de sa rémunération; et
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
A titre liminaire, il est précisé que la société KPMG S.A., Commissaire aux comptes de la Société a été régulierement informée des présentes décisions.
L'Associé Unique reconnait que le texte des décisions ainsi que tous les documents et informations permettant a l'Associé Unique de se prononcer en toute connaissance de cause sur les décisions présentées a son approbation lui ont été communiqués.
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Olivier Richard de ses fonctions de Président de la Société avec effet à compter de ce jour. L'Associé Unique le dispense du préavis d'un (1) mois prévu par les dispositions de l'article 13.3 des Statuts.
L'Associé Unique donne à Monsieur Olivier Richard quitus de sa gestion pour ses fonctions de Président et le remercie pour les services rendus à la Société.
L'Associé Unique donne à Monsieur Olivier Richard quitus de sa gestion pour ses fonctions de Président et le remercie pour les services rendus à la Société.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique décide de nommer avec effet à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour une durée indéterminée :
Madame Claire Gayno née le 29 décembre 1981à Rennes Demeurant 29boulevard du Couchant-92000 Nanterre De nationalité francaise.
Madame Claire Gayno aura les pouvoirs prévus à l'article 13.4 des Statuts.
L'Associé Unique décide que Madame Claire Gayno ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat de Président de la Société. Cependant, elle aura droit, sur présentation de justificatifs, au remboursement de ses frais exposés dans le cadre de l'exercice de son mandat.
Madame Claire Gayno a d'ores et déja déclaré accepter les fonctions de Président de la Société et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les reglements pour l'exercice de son mandat.
Madame Claire Gayno née le 29 décembre 1981à Rennes Demeurant 29boulevard du Couchant-92000 Nanterre De nationalité francaise.
Madame Claire Gayno aura les pouvoirs prévus à l'article 13.4 des Statuts.
L'Associé Unique décide que Madame Claire Gayno ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat de Président de la Société. Cependant, elle aura droit, sur présentation de justificatifs, au remboursement de ses frais exposés dans le cadre de l'exercice de son mandat.
Madame Claire Gayno a d'ores et déja déclaré accepter les fonctions de Président de la Société et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les reglements pour l'exercice de son mandat.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique confére tous pouvoirs:
au cabinet d'avocats Eversheds SutherlandFrance LLP,8 place d'Iéna,75116 Pariset/ou
au formaliste LES PETITES AFFICHES, une marque de la société LEXTENSO>dont le siége social est:La Grande Arche-Paroi nord-1,Parvis de la Défense-92044 Paris La Défense 572098507R.C.S.Nanterre
de, au nom et pour le compte de la Société,faire auprés du greffe du Tribunal compétent et/ou au centre de formalités des entreprises, les formalités subséquentes au Registre du Commerce et des Sociétés concernant ladite société, procéder si nécessaire à tout enregistrement aupres du service des impots compétent et de certifier conforme les actes visés a l'article R. 123-102 du Code de
commerce dans le cadre de l'article A. 123-4 dudit Code. En conséquence,faire toutes déclarations et démarches, produire toutes pieces justificatives, effectuer tout dépot de pieces, signer tous documents, requétes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général, faire tout ce qui sera nécessaire.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique.
L'Associé Unique Kering S.A. Représentée par Monsieur Jean-Francois Palus
au cabinet d'avocats Eversheds SutherlandFrance LLP,8 place d'Iéna,75116 Pariset/ou
au formaliste LES PETITES AFFICHES, une marque de la société LEXTENSO>dont le siége social est:La Grande Arche-Paroi nord-1,Parvis de la Défense-92044 Paris La Défense 572098507R.C.S.Nanterre
de, au nom et pour le compte de la Société,faire auprés du greffe du Tribunal compétent et/ou au centre de formalités des entreprises, les formalités subséquentes au Registre du Commerce et des Sociétés concernant ladite société, procéder si nécessaire à tout enregistrement aupres du service des impots compétent et de certifier conforme les actes visés a l'article R. 123-102 du Code de
commerce dans le cadre de l'article A. 123-4 dudit Code. En conséquence,faire toutes déclarations et démarches, produire toutes pieces justificatives, effectuer tout dépot de pieces, signer tous documents, requétes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général, faire tout ce qui sera nécessaire.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique.
L'Associé Unique Kering S.A. Représentée par Monsieur Jean-Francois Palus