Acte du 13 janvier 2003

L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide d'augmenter le capital social qui est de 43000 Euros, divisé en 1000 parts de 43 Euros chacune entiérement libérées, d'une somme de 5977 Euros, et de ie porter ainsi à 48 977 Euros par la création de 139 parts nouvelles de 43 Euros chacune, émises au pair, et a libérer intégralement au moyen de versements en espéces.

Les parts nouvelles seront créées avec jouissance à compter du 23 décembre 2002. Elles seront alors complétement assimilées aux parts anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'Assemblée Générale, en conséquence de la résolution précédente, constate :

- que les 139 parts nouvelles sont immédiatement souscrites par :

Monsieur Yann KAPLAN à concurrence de 139 parts sociales,

- gue le souscripteur a libéré le montant de sa souscription comme suit :

Monsieur Yann KAPLAN à concurrence de 5 977 Euros, en numéraire.

L'Assemblée Générale constate en outre :

- que la somme de 5 977 Euros, correspondant au montant des souscriptions en numéraire a été déposée a la Société Générale de Béziers a un compte "Augmentation de capital a réaliser" ouvert au nom de la Société ainsi que l'atteste le récépissé établi par ladite banque :

- que l'augnentation de capital est ainsi réguliérernent et définitivement réalisée

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide d'augmenter le capital social de 1023 euros pour ie porter de 48 977 Euros a 50 000 Euros par incorporation de pareille somme de 1 023 Euros prélevée sur les réserves, soit :

48 977.00 Euros - Capital social initial

- Incorporation de réserves par prélévement 1 023.00 Euros sur le poste < Autres Réserves >

Soit un capital aprés augmentation de 50 000.00 Euros

Le capital ressort a 50 000 euros pour 1139 parts de 43.90 euros.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

En conséquence de la résolution précédente, l'Assemblée Générale décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante :

ARTICLE 6 - PARTS SOCIALES

Il a été fait a la société les apports suivants :

1) Lors de la constitution de la société, il a été effectué des apports 15 244,90 euros en numéraire pour la somme de 15 244,90 Euros,

2) Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 14 juin 2002, le capital social a été augrnenté de la somme de 27 755.10 Euros par incorporation de pareille somme prélevée sur les réserves, 27 755,10 euros

3) Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 23 décembre 2002, le capital social a été augmenté

de la somme de 5 977 Euros par apport en numéraire, 5 977.00 euros

4) Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 23 décembre 2002, le capital social a été augmenté de la somme de 1 023 euros par incorporation de pareille

somme prélevé sur les réserves 1 023.00 euros

50 000,00 euros

Le reste de l'article demeure inchangé.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de 50 000 euros divisé en 1139 parts sociales de 43.90 euros.

Suite aux cessions de parts intervenues le 11 novembre 1996, ie 20 juin 1998 et l'augmentation de capital du 23 décembre 2002, la répartition du capitai est la suivante :

Madame Elyane KAPLAN propriétaire de 450 parts Monsieur Joél KAPLAN propriétaire de 450 parts Madame Marie Laure LEROUX 100 parts propriétaire de

Monsieur Yann KAPLAN propriétaire de 139 parts Le reste de l'article demeure inchangé

Cette résolution est adoptée a l'unanimité

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déciare la séance levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.

Yeu

SARL IRRICONSULT

Statuts mis a jour apres l'AGE du 23/12/2002

La société a responsabilité limitée est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et a venir, et par les présents statuts.

ARTICLE DEUX - Dénomination sociale

La société prend la dénomination de IRRICONSULT.

J.v

ARTICLE TROIS - Objet social

La société a pour objet , la prestation de service sous toutes ses formes, de toutes opérations d'achat, de vente, de stockage, de transformation, de conditionnement, de courtage, de vente & la commission, de représentation, concernant tous les produits, équipements et instruments fabriqués & partir de matire plastique ou de métaux, permettant la diffusion ou la projection de P'eau et des réseaux qui en assurent le transport. La vente et 1'exploitation de logiciels qui permettent devis, dimensionnement, et maitrise de la pollution des nappes phréatiques . Plus généralement, toutes ies opérations commerciales et industrielles, mobilieres, immobilieres ou financieres pouvant se rattacher directement ou indirectement & l'objet social et susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement

ARTICLE QUATRE - Si≥ soCial

Le siege sociale est fixé a 3 rue de la Poste 34310 Poilhes, Il pourra &tre transféré dans tout autre endroit du département par simple décision de la gérance, et en tout autre lieu, par décision prise en assemblée générale extraordinaire des associés.

ARTICLE CINQ -Durée de la société

La durée de la société est fixée a 99 ans (quatre vingt dix neuf ans) a dater de son immatriculation au registre du commerce, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation? décidés par les associés.

ARTICLE SIX : APPORTS

Il a été fait a la société les apports suivants :

1) Lors de la constitution de la société, il a été effectué des apports en numéraire pour la somme de 15 244,90 Euros, 15 244,90 euros

2) Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 14 juin 2002, le capital social a été augmenté de la somme de 27 755.10 Euros par incorporation de pareille 27 755,10 euros somme prélevée sur les réserves,

3) Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 23 décembre 2002, le capital social a été augmenté 5 977.00 euros de fa somme de 5 977 Euros par apport en numéraire,

4) Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 23 décembre 2002, le capital social a été augmenté de la somme de 1 023 euros par incorporation de pareille 1 023.00 euros somme prélevé sur les réserves

50 000,00 euros

V

ARTICLE SEPT : CAPITAL SOCIAL

ARTICLE HUIT - Augmentation du capital social

Le capital social pourra, par décision extraordinaire des associés, &tre augmenté en une ou plusieurs fois, par la création, avec ou sans prime, de parts nouvelles ordinaires ou privilégiées, attribuées en représentation d'apports en nature ou en numéraire, ou encore par incorporation au capital de tout ou partie du bénéfice et des réserves, au moyen de la création de parts nouvelles ou de l'augmentation de la valeur nominale des parts existantes. En cas d'augmentation de capital en numéraire, les associés auront, sauf renonciation expresse, un droit de préférencé-a la souscription des parts nouvelles, proportionnellement à leurs droits dans le capital, selon des modalités à définir par une décision extraordinaire des associés.

ARTICLE NEUF - Réduction du capital social

Le capital social pourra etre.réduit par décision extraordinaire des associés à condition .toutefois, de ne pas porter atteinte au principe d'égalité des associés. Si la réduction devait porter le capital & un montant inférieur au minimum légal, cette réduction devrait etre suivie, dans un délai d'un an, par une augmentation ayant pour effet de porter le capital a un montant supérieur ou égal au minimum légal.

ARTICLE DIX - Cession et transmission des parts sociale

La transmission et la cession des parts entre associés, aux conjoints, ascendants, descendants ou a des tiers étrangers a la société sont soumises aux prescriptions de la loi.

Toutefois toute cession ou transmission de part devra étre soumise a l'agrément de l'assemblée générale des associés.

ARTICLE ONZE - Droit des associés

Chaque part donne droit à une fraction des bénéfices et de l'actif social proportionnellement au nombre de parts créées. Elle donne également droit a une voix dans tous les votes de délibérations.

Sous réserve des dispositions légales rendant les associés solidairement responsables vis a vis des tiers de la valeur attribuée aux apports en nature, les associés ne sont responsables que jusqu'a concurrence du montant des parts qu'ils possédent.

Les droits et les obligations attachés aux parts sociales suivent ces dernieres dans quelque main qu'elles passent.

La possession d'une part emporte, de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux résolutions prisent réguliérement par les associés. Les représentants, héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé, méme s'ils comprennent des mineurs ou des incapables, ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition des scelles sur les biens, papiers et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer, en aucune maniére, dans les actes de son administration ; ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des associés

Administration ARTICLE DOUZE

La société est gérée et administrée par un gérant qui sera nommé par acte sépare. La rémunération du gérant sera fixée par délibération collective des associés.

Le gérant est habilité a effectuer tous les actes de gestion dans l'interet de la société. Il est également habilite a contracter des emprunts pour le compte de la société.

ARTICLE TREIZE - Commissaire auX comptes

Dés que la société aura atteint deux des trois seuils définis par l'article 6 du décret N° 85-295 du ler mars 1985, l'assemblée des associés désigne au moiris un commissaire aux comptes et un

suppléant pour six exercices.

ARTICLE OUATORZE - Décisions collectives

La volonté des associés s'exprime par décisions collectives prises en assemblée. Toutefois, les décisions pour lesqueiles la loi n'exige pas la réunion d'une assemblée pourront etre prises par

consultation écrite des associés.

l.vc

Les assemblées sont convoquées et déliberent dans les conditions prévues par la loi.

Les réunions ont lieu soit au siege social, soit dans un autre fieu précisé dans l'avis de

convocation.

ARTICLE QUINZE - Exercice social

Lexercice social commence le ler Aout et se termine le 31 juillet. Par exception, le premier exercice, débutera le ler avril 1991 et se terminera le 31 juillet 1992

ARTICLE SEIZE - Comptes sociauX

A la clture de chaque exercice, la gérance dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant a cette date, le compte d'exploitation générale, le compte des pertes et profits et le bilan, en se conformant aux dispositions législatives et réglementaires.

Sur les bénéfices nets de l'exercice, diminués des pertes antérieures s'il y a lieu, il est d'abord préléve 5% (cinq pour cent), pour constituer le fond de réserve légale.

Ce prélévement cesse d'etre obligatoire lorsque le dit fonds atteint une somme égale au dixiéme du capital social.

Le bénéfice distribuable est constitué par les bénéfices nets de l'exercice diminués des pertes antérieures et du prélévement fait pour la réserve légale

En outre, l'assemblée peut décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves facultatives.

Aprés approbation des comptes et constatation du bénéfice disponible, l'assemblée fixe la partie du bénéfice distribuable ainsi que l'importance des sommes qu'elle entend reporter a nouveau ou affecter a un ou plusieurs fonds de réserve facultative.

Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l'assemblée ou, a défaut par la gérance. Toutefois, la mise en paiement doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois apres la clture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par ordonnance du président du Tribunal de Commerce statuant en référé a la demande de la gérance.

ARTICLE DIX-SEPT- Transformation

La société peut se transformer en société commerciale de toute autre forme sans que cette opération entraine la création d'une personne morale nouvelle. Elle peut également se transformer en société civile.

La transformation en société en. nom collectif, en commandite simple, en commandite par actions ou en société civile, exige l'accord unanime des associés. La transformation en société anonyme est valablement décidée par des associés représentant les trois quart du capital social.

ARTICLE DIX-HUIT - Dissolution et liquidation

Si la société est dissoute par anticipation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par décision collective des associés aux conditions du quorum et de majorité prévues pour les décisions collectives ordinaires. Le liquidateur représente la société E est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, méme & T'amiable, sous réserve des dispositions prévues par la loi. I est habilite & payer les créances et a répartir le solde disponible. Les associés peuvent l'autoriser & continuer les affaires sociales en cours ou a en engager d'autres pour les besoins de la liquidation. Le partage de 1'actif net subsistant aprs remboursement du capital social est effectué entre les associés dans les mémes proportions que leur participation au capital social.

ARTICLE DIX NEUF- Etat des actes accomplis pour la société en formation

Il a été accompli avant le 1" Avril 1991pour le compte de la société en formation des actes annoncés dans un état annexé aux présentes, indiquant pour chacun d'eux l'engagement qui en résultera pour la société.

Les soussignés, apres avoir pris connaissance de cet tat qui leur a été présenté avant lecture et signature des présentes, déclarent approuver ces actes et ces engagements.

L immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés entrainera de plein droit reprise par elle des dits actes et engagements.

Les soussignés donnent mandat a Monsieur Joél Kaplan pour accomplir toutes les formalités inhérentes a la constitution de la société, y compris le certificat de conformité.

La société ne jouira de la personnalité morale qu'a dater de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Toutes les formalités requises par la loi a la suite des présentes, notamment en vue de 1'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés, seront faites sous la responsabilité du gérant.

En outre et dés à présent, la gérance est autorisée à réaliser les actes et engagements rentrant dans le cadre de l'objet social et de ses pouvoirs. Aprés immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés, ces actes et engagements seront soumis a l'approbation de l'assemblée générale ordinaire des associés appelés a statuer sur les comptes du premier exercice social. Cette approbation emportera de plein droit reprise par la société des dits actes

et engagements.

Fait & Butry en dix exemplaires le 24 Janvier 1991 Statut mis à jour le 3 Janvier 1998

Mr J. KAPLAN Mme E.KAPLAN Mme ML.LEROUX Mr Y.KAPLAN

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