IRRICONSULT-MPA-FORATEC-FORAPLAST
Acte du 25 avril 2006
Début de l'acte
2 5 AVR.2006
IRRICONSULT Société a Responsabilité Limitée au capital de 50 000 Euros Siége Social : 3 rue de la poste 34310 Poilhes Transféré : 605 avenue de l'Europe 34370 Maureilhan 381.434 653 RCS BEZIERS
IRRICONSULT Société a Responsabilité Limitée au capital de 50 000 Euros Siége Social : 3 rue de la poste 34310 Poilhes Transféré : 605 avenue de l'Europe 34370 Maureilhan 381.434 653 RCS BEZIERS
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27 janvier 2006
L'an deux mille six,
Le 27 janvier,
A 19h00,
Les associés de IRRICONSULT, société a responsabilité limitée au capital de 50000 Euros, divisé en 1139 parts de 43.90 Euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 3 rue de la poste 34310 Poilhes, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Monsieur Joél KAPLAN possédant 450 parts Madame Elyane KAPLAN possédant 450 parts Madame Marie-Laure LEROUX possédant 100 parts. Monsieur Yann KAPLAN possédant 139 parts.
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assenblée est déclarée réguliêrement constituée et peut valablenent délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Joél KAPLAN, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Transfert du siége social,
- Modification corrélative des statuts,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assenblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le 27 janvier,
A 19h00,
Les associés de IRRICONSULT, société a responsabilité limitée au capital de 50000 Euros, divisé en 1139 parts de 43.90 Euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 3 rue de la poste 34310 Poilhes, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Monsieur Joél KAPLAN possédant 450 parts Madame Elyane KAPLAN possédant 450 parts Madame Marie-Laure LEROUX possédant 100 parts. Monsieur Yann KAPLAN possédant 139 parts.
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assenblée est déclarée réguliêrement constituée et peut valablenent délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Joél KAPLAN, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Transfert du siége social,
- Modification corrélative des statuts,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assenblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assembiée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance. décide de transférer le siége social du 3 rue de la poste, 34310, Poilhes au 605 avenue de l'Europe, 34370 Maureilhan, et ce a compter du 1er février 2006
En conséquence, l'Assemblée modifie l'article quatre des statuts de la maniere suivante :
SIEGE SOCIAL
"Le siége social est fixé : 605 avenue de l'Europe, 34370 Maureilhan."
Le reste de l'article demeure inchangé
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, l'Assemblée modifie l'article quatre des statuts de la maniere suivante :
SIEGE SOCIAL
"Le siége social est fixé : 605 avenue de l'Europe, 34370 Maureilhan."
Le reste de l'article demeure inchangé
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du
présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanirnité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture par le gérant.
IRRICOMSULT
F 34370 MUREILD Tel 3346793444Fax 3 46793 30 17 Sirel 381 434 853 00030 - APE 519 B
2 5 AVR.2006
SARL IRRICONSULT
Statuts mis a jour aprés l'AGE du 27/01/2006
J.M
présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanirnité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture par le gérant.
IRRICOMSULT
F 34370 MUREILD Tel 3346793444Fax 3 46793 30 17 Sirel 381 434 853 00030 - APE 519 B
2 5 AVR.2006
SARL IRRICONSULT
Statuts mis a jour aprés l'AGE du 27/01/2006
J.M
Statuts
IRRICONSULT
Les soussignés :
Monsieur Joél Kaplan, domicilié 3 Bd paul Riquet 34310 Poilhes, de nationalité francaise, né le 08/05/45 a paris XIV.
Madame Elyane Kaplan domiciliée 3 Bd paul Riquet 34310 Poilhes, de nationalité francaise, née le 18/04/38 a Ha-Dong (Nord Viet Nam).
Madame Leroux née Marie Laure Lestienne, domiciliée 91 Bd Maréchal Foch ST Gratien, de nationalité francaise, née le 15/11/64 à Pointe a Pitre (Antilles francaises).
Monsieur Tuan Ta domicilié rue du haut Fromentel à Foucarmont, de nationalité francaise, né ie 18 février 1955, & paris XI
Monsieur Dominique Chenavas domicilié & Le Bourg, LA Cure 63210 CEYSSAT de nationalité francaise, né a Lyon le 14 Janvier 1963.
Monsieur H. Leroux domicilié 91 Bd Foch ST Gracien, né le 28 Juin 1965 a Meaux, de nationalité francaise.
Monsieur Michel Raux, domicilié & Sandillon , 469 rue Champ Vallins 45640, de nationalité francaise
Madame Phung - Thi - Vi, domiciliée 51 rue Montessuy 91260 Juvisy sur Orge, de nationalité francaise, née le 28 Mai 1917 a Nam Dinh (Tonkin).
Ont établi les statuts de la société à responsabilité limitée devant exister entre eux, ainsi qu'il suit.
Les soussignés :
Monsieur Joél Kaplan, domicilié 3 Bd paul Riquet 34310 Poilhes, de nationalité francaise, né le 08/05/45 a paris XIV.
Madame Elyane Kaplan domiciliée 3 Bd paul Riquet 34310 Poilhes, de nationalité francaise, née le 18/04/38 a Ha-Dong (Nord Viet Nam).
Madame Leroux née Marie Laure Lestienne, domiciliée 91 Bd Maréchal Foch ST Gratien, de nationalité francaise, née le 15/11/64 à Pointe a Pitre (Antilles francaises).
Monsieur Tuan Ta domicilié rue du haut Fromentel à Foucarmont, de nationalité francaise, né ie 18 février 1955, & paris XI
Monsieur Dominique Chenavas domicilié & Le Bourg, LA Cure 63210 CEYSSAT de nationalité francaise, né a Lyon le 14 Janvier 1963.
Monsieur H. Leroux domicilié 91 Bd Foch ST Gracien, né le 28 Juin 1965 a Meaux, de nationalité francaise.
Monsieur Michel Raux, domicilié & Sandillon , 469 rue Champ Vallins 45640, de nationalité francaise
Madame Phung - Thi - Vi, domiciliée 51 rue Montessuy 91260 Juvisy sur Orge, de nationalité francaise, née le 28 Mai 1917 a Nam Dinh (Tonkin).
Ont établi les statuts de la société à responsabilité limitée devant exister entre eux, ainsi qu'il suit.
ARTICLE PREMIER- Forme de fa societe
La société a responsabilité limitée est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et a venir, et par les présents statuts.
ARTICLE DEUX. - Dénomination sociale
La société prend la dénomination de IRRICONSULT.
ARTICLE TROIS - Objet social
La société a pour objet , la prestation de service sous toutes ses formes, de toutes opérations d'achat, de vente, de stockage, de transformation, de conditionnement, de courtage, de vente & la commission, de représentation, concernant tous les produits, équipements et instruments fabriqués & partir de matiere plastique ou de métaux, permettant la diffusion ou la projection de 1'eau et des réseaux qui en assurent le transport. La vente et l'exploitation de logiciels qui permettent devis, dimensionnement, et maitrise de la pollution des nappes phréatiques . Plus généralement, toutes les opérations commerciales et industrielles, mobilieres, immobilieres ou financiéres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social et susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement .
ARTICLE QUATRE - Si≥ social
Le siége social est fixé 605 avenue de 1'Europe, 34370 Maureilhan. Il pourra étre transféré dans tout autre endroit du département par simple décision de la gérance, et en tout autre lieu, par décision prise en assemblée générale extraordinaire des statuts.
ARTICLE CINQ - Durée de la société
La durée de la société est fixée à 99 ans (quatre vingt dix neuf ans) & dater de son immatriculation au registre du commerce, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation- décidés par les associés.
ARTICLE SIX : APPORTS
Il a été fait a la société les apports suivants :
1) Lors de la constitution de la société, il a été effectué des apports en numéraire pour la somme de 15 244,90 Euros, 15 244,90 euros
2) Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 14 juin 2002, le capital social a été augmenté de la somme de 27 755.10 Euros par incorporation de pareille somme prélevée sur les réserves, 27 755,10 euros
3) Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 23 décembre 2002, le capital social a été augmenté de la somme de 5 977 Euros par apport en numéraire, 5 977.00 euros
4) Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 23 décembre 2002, le capital social a été augmenté de la somme de 1 023 euros par incorporation de pareille somme prélevé sur les réserves 1 023.00 euros
50 000.00 euros
1.u
ARTICLE SEPT : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 50 000 euros divisé en 1139 parts sociales de 43.90 euros.
Suite aux cessions de parts intervenues le 11 novembre 1996, le 20 juin 1998 et l'augmentation de capital du 23 décembre 2002, la répartition du capital est la suivante :
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ARTICLE HUIT - Augmentation du capital social
Le capital social pourra, par décision extraordinaire des associés, étre augmenté en une ou plusieurs fois, par la création, avec ou sans prime, de parts nouvelles ordinaires ou privilégiées, attribuées en représentation d'apports en nature ou en numéraire, ou encore par incorporation au capital de tout ou partie du bénéfice et des réserves, au moyen de la création de parts nouvelles ou de l'augmentation de la valeur nominale des parts existantes. En cas d'augmentation de capital en numéraire, les associés auront, sauf renonciation expresse, un droit de préference-a la souscription des parts nouvelles, proportionnellement a leurs droits dans le capital, selon des modalités & définir par une décision extraordinaire des associés.
ARTICLE NEUE - Réduction du capital social
Le capital social pourra etre réduit par décision extraordinaire des associés a condition .toutefois, de ne pas porter atteinte au principe d'égalité des associés. Si la réduction devait porter le capital a un montant inférieur au minimum légal, cette réduction devrait étre suivie, dans un délai d'un an, par une augmentation ayant pour effet de porter le capital a un montant supérieur ou égal au minimum légal.
ARTICLE DX - Cession et transmission des parts sociale
La transmission et la cession des parts entre associés, aux conjoints, ascendants, descendants ou a des tiers étrangers a la société sont soumises aux prescriptions de la loi
Toutefois toute cession ou transmission de part devra étre soumise à l'agrément de 1'assemblée générale des associés.
ARTICLE ONZE - Droit des associés
Chaque part donne droit a une fraction des bénéfices et de l'actif social proportionnellement
au nombre de parts créées. Elle donne également droit a une voix dans tous les votes de délibérations.
Sous réserve des dispositions légales rendant les associés solidairement responsables vis a vis des tiers de la valeur attribuée aux apports en nature, les associés ne sont responsables que jusqu'a concurrence du montant des parts qu'ils possédent.
Les droits et les obligations attachés aux parts sociales suivent ces derniéres dans quelque main qu'elles passent.
La possession d'une part emporte. de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux résolutions prisent régulierement par les associés. Les représentants, héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé, méme s'ils comprennent des mineurs ou des incapables, ne peuvent
sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition des scelles sur les biens, papiers et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer, en aucune maniere, dans les actes de son administration ; ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des associés.
ARTICLE DOUZE Administration
La société est gérée et administrée par un gérant qui sera nommé par acte sépare. La
rémunération du gérant sera fixée par délibération collective des associés.
Le gérant est habilité a effectuer tous les actes de gestion dans l'intéret de la société. Il est également habilite a contracter des emprunts pour le compte de la société.
ARTICLE TREIZE - Commissaire aux comptes
Dés que la société aura atteint deux des trois seuils définis par l'article 6 du décret N 85-295 du ler mars 1985, l'assemblée des associés désigne au moins un commissaire aux comptes et un suppléant pour six exercices.
ARTICLE OUATORZE - Décisions collectives
La volonté des associés s'exprime par décisions collectives prises en assemblée. Toutefois, les décisions pour lesquelles la loi n'exige pas la réunion d'une assemblée pourront étre prises par consultation écrite des associés.
Les assemblées sônt convoquées et délibérent dans les conditions prévues par la loi.
Les réunions ont lieu soit au siége social, soit dans un autre lieu précisé dans Tavis de convocation.
ARTICLE QUINZE - Exercice social
L'exercice social commence le ler Août et se termine le 31 juillet. Par exception, le premier exercice, débutera le ler avril 1991 et se terminera le 31 juillet 1992
ARTICLE SEIZE - Comptes sociaux
A la clôture de chaque exercice, la gérance dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date, le compte d'exploitation générale, le compte des pertes et profits et le bilan, en se conformant aux dispositions législatives et réglementaires.
Sur les bénéfices nets de l'exercice, diminués des pertes antérieures s'il y a lieu, il est d'abord préléve 5% (cinq pour cent), pour constituer le fond de réserve légale
Ce prélévement cesse d'étre obligatoire lorsque le dit fonds atteint une somme égale au dixiéme du capital social.
Le bénéfice distribuable est constitué par les bénéfices nets de l'exercice diminués des pertes antérieures et du prélévement fait pour la réserve légale.
En outre, l'assemblée peut décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves facultatives.
Aprés approbation des comptes et constatation du bénéfice disponible, l'assemblée fixe la partie du bénéfice distribuable ainsi que l'importance des sommes qu'elle entend reporter a nouveau ou affecter a un ou plusieurs fonds de réserve facultative.
Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l'assemblée ou, & défaut par la gérance. Toutefois, la mise en paiement doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois aprés la clture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par ordonnance du président du Tribunal de Commerce statuant en référé a la demande de la gérance.
ARTICLE DIX-SEPT : Transformation
La société peut se transformer en société commerciale de toute autre forme sans que cette opération entraine la création d'une personne morale nouvelle. Elle peut également se transformer en société civile.
La transformation en société en nom coilectif, en commandite simple, en commandite par actions ou en société civile, exige l'accord unanime des associés. La transformation en société anonyme est valablement décidée par des associés représentant les trois quart du capital social
l.v
ARTICLE DX-HUIT- Dissolution et liquidation
Si la société est dissoute par anticipation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par décision collective des associés aux conditions du quorum et de majorité prévues pour les décisions collectives ordinaires. Le liquidateur représente la société Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, méme a l'amiable, sous réserve des dispositions prévues par la loi. Il est habilite & payer les créances et à répartir le solde disponible. Les associés peuvent l'autoriser a continuer les affaires sociales en cours ou à en engager d'autres pour les besoins de la liquidation. Le partage de l'actif net subsistant aprés remboursement du capital social est effectué entre les associés dans les mémes proportions que leur participation au capital social.
ARTICLE DIX NEUE- Etat des actes accomplis pour la société en formation
I1 a été accompli avant le 1" Avril 1991pour le compte de la société en formation des actes annoncés dans un état annexé aux présentes, indiquant pour chacun d'eux l'engagement qui en résultera pour la société.
Les soussignés, aprés avoir pris connaissance de cet état qui leur a été présenté avant lecture et signature des présentes, déclarent approuver ces actes et ces engagements.
L'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés entrainera de plein droit reprise par elle des dits actes et engagements.
ARTICLE DEUX. - Dénomination sociale
La société prend la dénomination de IRRICONSULT.
ARTICLE TROIS - Objet social
La société a pour objet , la prestation de service sous toutes ses formes, de toutes opérations d'achat, de vente, de stockage, de transformation, de conditionnement, de courtage, de vente & la commission, de représentation, concernant tous les produits, équipements et instruments fabriqués & partir de matiere plastique ou de métaux, permettant la diffusion ou la projection de 1'eau et des réseaux qui en assurent le transport. La vente et l'exploitation de logiciels qui permettent devis, dimensionnement, et maitrise de la pollution des nappes phréatiques . Plus généralement, toutes les opérations commerciales et industrielles, mobilieres, immobilieres ou financiéres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social et susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement .
ARTICLE QUATRE - Si≥ social
Le siége social est fixé 605 avenue de 1'Europe, 34370 Maureilhan. Il pourra étre transféré dans tout autre endroit du département par simple décision de la gérance, et en tout autre lieu, par décision prise en assemblée générale extraordinaire des statuts.
ARTICLE CINQ - Durée de la société
La durée de la société est fixée à 99 ans (quatre vingt dix neuf ans) & dater de son immatriculation au registre du commerce, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation- décidés par les associés.
ARTICLE SIX : APPORTS
Il a été fait a la société les apports suivants :
1) Lors de la constitution de la société, il a été effectué des apports en numéraire pour la somme de 15 244,90 Euros, 15 244,90 euros
2) Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 14 juin 2002, le capital social a été augmenté de la somme de 27 755.10 Euros par incorporation de pareille somme prélevée sur les réserves, 27 755,10 euros
3) Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 23 décembre 2002, le capital social a été augmenté de la somme de 5 977 Euros par apport en numéraire, 5 977.00 euros
4) Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 23 décembre 2002, le capital social a été augmenté de la somme de 1 023 euros par incorporation de pareille somme prélevé sur les réserves 1 023.00 euros
50 000.00 euros
1.u
ARTICLE SEPT : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 50 000 euros divisé en 1139 parts sociales de 43.90 euros.
Suite aux cessions de parts intervenues le 11 novembre 1996, le 20 juin 1998 et l'augmentation de capital du 23 décembre 2002, la répartition du capital est la suivante :
Le capital social pourra, par décision extraordinaire des associés, étre augmenté en une ou plusieurs fois, par la création, avec ou sans prime, de parts nouvelles ordinaires ou privilégiées, attribuées en représentation d'apports en nature ou en numéraire, ou encore par incorporation au capital de tout ou partie du bénéfice et des réserves, au moyen de la création de parts nouvelles ou de l'augmentation de la valeur nominale des parts existantes. En cas d'augmentation de capital en numéraire, les associés auront, sauf renonciation expresse, un droit de préference-a la souscription des parts nouvelles, proportionnellement a leurs droits dans le capital, selon des modalités & définir par une décision extraordinaire des associés.
ARTICLE NEUE - Réduction du capital social
Le capital social pourra etre réduit par décision extraordinaire des associés a condition .toutefois, de ne pas porter atteinte au principe d'égalité des associés. Si la réduction devait porter le capital a un montant inférieur au minimum légal, cette réduction devrait étre suivie, dans un délai d'un an, par une augmentation ayant pour effet de porter le capital a un montant supérieur ou égal au minimum légal.
ARTICLE DX - Cession et transmission des parts sociale
La transmission et la cession des parts entre associés, aux conjoints, ascendants, descendants ou a des tiers étrangers a la société sont soumises aux prescriptions de la loi
Toutefois toute cession ou transmission de part devra étre soumise à l'agrément de 1'assemblée générale des associés.
ARTICLE ONZE - Droit des associés
Chaque part donne droit a une fraction des bénéfices et de l'actif social proportionnellement
au nombre de parts créées. Elle donne également droit a une voix dans tous les votes de délibérations.
Sous réserve des dispositions légales rendant les associés solidairement responsables vis a vis des tiers de la valeur attribuée aux apports en nature, les associés ne sont responsables que jusqu'a concurrence du montant des parts qu'ils possédent.
Les droits et les obligations attachés aux parts sociales suivent ces derniéres dans quelque main qu'elles passent.
La possession d'une part emporte. de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux résolutions prisent régulierement par les associés. Les représentants, héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé, méme s'ils comprennent des mineurs ou des incapables, ne peuvent
sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition des scelles sur les biens, papiers et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer, en aucune maniere, dans les actes de son administration ; ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des associés.
ARTICLE DOUZE Administration
La société est gérée et administrée par un gérant qui sera nommé par acte sépare. La
rémunération du gérant sera fixée par délibération collective des associés.
Le gérant est habilité a effectuer tous les actes de gestion dans l'intéret de la société. Il est également habilite a contracter des emprunts pour le compte de la société.
ARTICLE TREIZE - Commissaire aux comptes
Dés que la société aura atteint deux des trois seuils définis par l'article 6 du décret N 85-295 du ler mars 1985, l'assemblée des associés désigne au moins un commissaire aux comptes et un suppléant pour six exercices.
ARTICLE OUATORZE - Décisions collectives
La volonté des associés s'exprime par décisions collectives prises en assemblée. Toutefois, les décisions pour lesquelles la loi n'exige pas la réunion d'une assemblée pourront étre prises par consultation écrite des associés.
Les assemblées sônt convoquées et délibérent dans les conditions prévues par la loi.
Les réunions ont lieu soit au siége social, soit dans un autre lieu précisé dans Tavis de convocation.
ARTICLE QUINZE - Exercice social
L'exercice social commence le ler Août et se termine le 31 juillet. Par exception, le premier exercice, débutera le ler avril 1991 et se terminera le 31 juillet 1992
ARTICLE SEIZE - Comptes sociaux
A la clôture de chaque exercice, la gérance dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date, le compte d'exploitation générale, le compte des pertes et profits et le bilan, en se conformant aux dispositions législatives et réglementaires.
Sur les bénéfices nets de l'exercice, diminués des pertes antérieures s'il y a lieu, il est d'abord préléve 5% (cinq pour cent), pour constituer le fond de réserve légale
Ce prélévement cesse d'étre obligatoire lorsque le dit fonds atteint une somme égale au dixiéme du capital social.
Le bénéfice distribuable est constitué par les bénéfices nets de l'exercice diminués des pertes antérieures et du prélévement fait pour la réserve légale.
En outre, l'assemblée peut décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves facultatives.
Aprés approbation des comptes et constatation du bénéfice disponible, l'assemblée fixe la partie du bénéfice distribuable ainsi que l'importance des sommes qu'elle entend reporter a nouveau ou affecter a un ou plusieurs fonds de réserve facultative.
Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l'assemblée ou, & défaut par la gérance. Toutefois, la mise en paiement doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois aprés la clture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par ordonnance du président du Tribunal de Commerce statuant en référé a la demande de la gérance.
ARTICLE DIX-SEPT : Transformation
La société peut se transformer en société commerciale de toute autre forme sans que cette opération entraine la création d'une personne morale nouvelle. Elle peut également se transformer en société civile.
La transformation en société en nom coilectif, en commandite simple, en commandite par actions ou en société civile, exige l'accord unanime des associés. La transformation en société anonyme est valablement décidée par des associés représentant les trois quart du capital social
l.v
ARTICLE DX-HUIT- Dissolution et liquidation
Si la société est dissoute par anticipation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par décision collective des associés aux conditions du quorum et de majorité prévues pour les décisions collectives ordinaires. Le liquidateur représente la société Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, méme a l'amiable, sous réserve des dispositions prévues par la loi. Il est habilite & payer les créances et à répartir le solde disponible. Les associés peuvent l'autoriser a continuer les affaires sociales en cours ou à en engager d'autres pour les besoins de la liquidation. Le partage de l'actif net subsistant aprés remboursement du capital social est effectué entre les associés dans les mémes proportions que leur participation au capital social.
ARTICLE DIX NEUE- Etat des actes accomplis pour la société en formation
I1 a été accompli avant le 1" Avril 1991pour le compte de la société en formation des actes annoncés dans un état annexé aux présentes, indiquant pour chacun d'eux l'engagement qui en résultera pour la société.
Les soussignés, aprés avoir pris connaissance de cet état qui leur a été présenté avant lecture et signature des présentes, déclarent approuver ces actes et ces engagements.
L'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés entrainera de plein droit reprise par elle des dits actes et engagements.
ARTICLE VINGT - Procuration
Les soussignés donnent mandat à Monsieur Joél Kaplan pour accomplir toutes les formalités inhérentes à la constitution de la société, y compris le certificat de conformité.
ARTICLE VINT ET UN - PouVoirs
La société ne jouira de la personnalité morale qu'a dater de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Toutes les formalités requises par la loi a la suite des présentes, notamment en vue de 1'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés, seront faites sous la
responsabilité du gérant.
En outre et dés à présent, la gérance est autorisée à réaliser les actes et engagements rentrant dans le cadre de l'objet social et de ses pouvoirs. Aprés immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés, ces actes et engagements seront soumis a 1'approbation de l'assemblée générale ordinaire des associés appelés & statuer sur les comptes du premier exercice social. Cette approbation emportera de plein droit reprise par la société des dits actes
et engagements.
Fait & Butry en dix exemplaires le 24 Janvier 1991 Statut mis a jour le 3 Janvier 1998
1.V.
Mr J. KAPLAN Mme E.KAPLAN Mme ML.LEROUX Mr Y.KAPLAN
Toutes les formalités requises par la loi a la suite des présentes, notamment en vue de 1'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés, seront faites sous la
responsabilité du gérant.
En outre et dés à présent, la gérance est autorisée à réaliser les actes et engagements rentrant dans le cadre de l'objet social et de ses pouvoirs. Aprés immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés, ces actes et engagements seront soumis a 1'approbation de l'assemblée générale ordinaire des associés appelés & statuer sur les comptes du premier exercice social. Cette approbation emportera de plein droit reprise par la société des dits actes
et engagements.
Fait & Butry en dix exemplaires le 24 Janvier 1991 Statut mis a jour le 3 Janvier 1998
1.V.
Mr J. KAPLAN Mme E.KAPLAN Mme ML.LEROUX Mr Y.KAPLAN